Hongrie : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien

Traitement réservé par la société

La société Háttér de soutien aux lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), dont le siège est à Budapest, a été fondée en 1995 et constitue la plus grande organisation de défense des droits des LGBT de la Hongrie; elle offre des services de promotion des droits des LGBT, de sensibilisation, de recherche et autres (Háttér 18 août 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 18 août 2009, un représentant de Háttér a fourni l'information suivante :

[traduction]

Les lois se rapportant aux gais et aux lesbiennes se sont grandement améliorées au cours de la dernière décennie, mais l'attitude de la société n'a pas suivi cette tendance. L'augmentation de la visibilité politique et sociale de la communauté des LGBT a entraîné un clivage des attitudes à l'égard de l'homosexualité : un nombre grandissant de personnes acceptent l'homosexualité et appuient la reconnaissance des droits des gais et des lesbiennes, mais le nombre de personnes adoptant une attitude négative, voire hostile envers eux, va lui aussi en grandissant (ibid.).

Le représentant de Háttér estime qu'une majorité d'homosexuels hongrois ont choisi de garder secrète leur orientation sexuelle à l'école, au travail, à l'hôpital ou au sein de leur famille par crainte de faire l'objet de discrimination (ibid.). Les résultats d'un sondage mené dans l'Union européenne (UE) ont montré que 6 p. 100 des répondants hongrois connaissaient un gai ou une lesbienne, alors que cette proportion atteignait 34 p. 100 dans l'UE (ibid.; UE juill. 2008, 4). Le représentant de Háttér a aussi souligné que les personnes affichant leur orientation sexuelle affirmaient souvent être victimes de harcèlement de la part de leurs collègues, de leurs enseignants ou de leur camarades (18 août 2009.).

D'après un sondage d'opinion mené en 2006 par l'UE, 18 p. 100 des répondants hongrois sont en faveur du mariage entre personnes de même sexe alors que, dans l'UE, cette proportion est d'environ 42 à 44 p. 100 (UE mars 2009, 4; Háttér 18 août 2009); toutefois, les maisons de sondage locales ont signalé que l'appui à l'égard du mariage entre personnes de même sexe avait augmenté, passant de 23 p. 100 en 2005, à 36 p. 100 en 2007 (ibid.). Un sondage d'opinion effectué en 2007 et cité par Háttér affirme que 12 p. 100 des répondants hongrois considèrent l'homosexualité comme [traduction] « normale », alors que 59 p. 100 d'entre eux estiment que c'est [traduction] « anormal » et que 29 p. 100 la réprouvent (ibid.; MTI 19 déc. 2007). Lors d'un sondage Eurobaromètre mené en 2008 dans lequel on demandait au répondant comment il se sentirait sur une échelle de 1 à 10, 1 étant [traduction] « très inconfortable » et 10, [traduction] « très confortable », si son voisin était homosexuel, les répondants hongrois ont répondu en moyenne 6,2 sur 10 (Háttér 18 août 2009; UE juill. 2008, 2), alors que ceux de l'UE en général ont répondu en moyenne 7,9 (ibid.).

Une étude menée auprès de 1 122 LGBT en 2007 a montré que 76 p. 100 d'entre eux estimaient faire partie d'un groupe social faisant l'objet de discrimination (Háttér 18 août 2009). Environ 59 p. 100 des répondants ont dit être victimes de discrimination dans les médias, 54 p. 100 dans les organisations politiques, 52 p. 100 dans les boîtes de nuit et les bars, 47 p. 100 dans les écoles secondaires, 36 p. 100 dans le marché du travail, 36 p. 100 dans les établissements d'enseignement supérieur et 27 p. 100 dans le milieu de la santé (ibid.; voir aussi UE mars 2009, 3).

Violence

Le représentant de Háttér a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Les discours haineux et les agressions violentes à l'égard des LGBT ont augmenté de façon importante au cours des deux dernières années. Ce sont principalement des acteurs non étatiques qui infligent de mauvais traitements. L'État ne persécute pas da façon systématique les LGBT (18 août 2009).

Entre 1995 et 2006, des défilés de la fierté gaie se sont déroulés pacifiquement et [traduction] « les policiers ont assuré une sécurité suffisante » (UE mars 2009, 5; BIDDH oct. 2008, 114). En 2007, des protestataires ont lancé des oeufs, des bouteilles, des cocktails Molotov (ibid.) ainsi que des sacs remplis de sable et d'excréments sur des marcheurs au cours d'un défilé de la fierté gaie à Budapest (Háttér 18 août 2009; UK Gay News 28 juin 2009). Selon le représentant de Háttér, on a signalé que des marcheurs qui avaient décidé de partir ont été agressés par de petits groupes de protestataires, et que [traduction] « les policiers ont refusé de répondre aux appels à l'aide » (Háttér 18 août 2009). Dans un rapport, l'UE qualifiait l'événement de 2007 de [traduction] « consternant » pour un pays où la violence à l'endroit des homosexuels a tendance à être [traduction] « invisible au sein de la société », mais soulignait qu'il se pouvait que l'État ait été la principale cible des actes de violence, et non les LGBT eux-mêmes (mars 2009, 5). Les agressions ont été réprouvées par divers politiciens, notamment le maire de Budapest (BIDDH oct. 2008, 115).

En juin et en juillet 2008, des contrevenants ont lancé des cocktails Molotov dans un bar gai (MTI 27 juin 2008; Pink News 27 juin 2008; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5) et dans un sauna gai à Budapest; personne n'a été blessé (ibid.), mais le bar a été détruit (MTI 27 juin 2008). Le Bureau national d'enquêtes (National Investigation Office) s'est penché sur l'incident, mais n'avait aucun suspect à la fin de 2008 (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).

Au cours du défilé de la fierté gaie de 2008, plusieurs centaines de protestataires ont agressé verbalement et physiquement entre 1 500 et 2 000 participants à l'aide d'armes comme des grenades et des cocktails Molotov (ibid.; Pink News 7 juill. 2008; The Yale Globalist 11 mai 2009). L'affrontement a fait entre 12 et 25 blessés (ibid.; MTI 8 juill. 2008; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Des sources estiment que l'intervention de la police a été [traduction] « efficace » (Háttér 18 août 2009; UK Gay News 28 juin 2009), et les organisateurs du défilé auraient félicité les policiers (Pink News 7 juill. 2008). Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène et des canons à eau pour maîtriser les protestataires (Morning Star 6 juill. 2008; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5) et ont procédé à l'arrestation d'environ 45 à 57 personnes (ibid.; AFP 6 juill. 2008; Morning Star 6 juill. 2008; The Yale Globalist 11 mai 2009). Un protestataire a été frappé d'une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois (AFP 17 juill. 2008; AI 2009) et 3 ou 4 autres personnes ont reçu de petites amendes (ibid.; AFP 10 juill. 2008; MTI 8 juill. 2008) allant jusqu'à 66 000 forints [ou 460 dollars canadiens (Canada 8 juill. 2008)] (MTI 8 juill. 2008).

Lois

Les activités sexuelles entre personnes consentantes ont été décriminalisées en 1962 (Háttér 18 août 2009; ILGA mai 2009, 48), et, depuis 2002, en Hongrie, l'âge du consentement est de 14 ans (Gay Times s.d.). Depuis 1996, les couples de personnes du même sexe vivant ensemble ont obtenu divers droits dans les domaines de la santé, des prestations sociales, des prestations de retraite ainsi qu'en matière criminelle (Háttér 18 août 2009). En 2004, une loi anti-discrimination est entrée en vigueur, interdisant la discrimination fondée sur l'orientation et de l'identité sexuelles sur le marché du travail (ibid.; ILGA mai 2009, 50) ainsi que dans les domaines de l'éducation, du logement, de la santé, des services sociaux et de l'accès aux biens et services (Háttér 18 août 2009).

Le 1er juillet 2009, les couples de personnes du même sexe ont obtenu le droit d'enregistrer leur relation, leur permettant d'acquérir un grand nombre des droits et responsabilités prévus par le mariage (ibid.; ILGA 20 avr. 2009). Toutefois, il est interdit à l'un des partenaires de porter le nom de l'autre (ibid.) et le couple ne peut recourir à l'insémination artificielle (ibid.; UE mars 2009, 3; Háttér 18 août 2009). De plus, le couple ne peut pas adopter d'enfants (ibid.; UE mars 2009, 3; ILGA 20 avr. 2009; AP 8 mai 2009), bien que les deux partenaires soient tenus de prendre soin des enfants de l'autre (ibid.). En raison de pressions exercées par des organisations non gouvernementales (ONG), la nouvelle loi contient des règles régissant la protection des renseignements, ce qui signifie que les gais et lesbiennes ne sont pas tenus de révéler leur orientation sexuelle au moment où ils déclarent leur état civil (ILGA 20 avr. 2009).

Organisations gouvernementales

Selon le représentant de Háttér,

[traduction]

[l]e gouvernement actuel s'est politiquement engagé à ce que les LGBT soient progressivement traités avec égalité; or, cet appui politique ne se traduit pas souvent dans les activités quotidiennes des autorités gouvernementales. La communauté des LGBT ne semble pas être précisément visée par les politiques d'égalité, et il y a un important manque d'expertise et de connaissances par rapport aux questions qui touchent ces personnes au sein de l'administration de l'État, des organismes d'application de la loi et des systèmes de santé et d'éducation. Le financement accordé par l'État aux organisations de défense des LGBT est très limité (18 août 2009).

L'Autorité pour l'égalité de traitement (Equal Treatment Authority – ETA), organisation gouvernementale mise sur pied en 2003 (Háttér 18 août 2009; Conseil de l'Europe s.d.) qui a commencé ses activités en 2005 (UE avr. 2008, 4), est responsable d'enquêter lorsque des plaintes de discrimination de toutes sortes sont déposées contre des organismes publics (ibid.; Háttér 18 août 2009; Conseil de l'Europe s.d.). L'ETA peut prendre diverses mesures à l'encontre d'un organisme fautif, comme de lui ordonner de cesser ses actes discriminatoires, de publier les résultats d'une enquête ou de lui infliger une amende pouvant atteindre 6 millions de forints hongrois [ou 34 000 dollars canadiens (Canada 18 août 2009)] (Háttér 18 août 2009). Alors que l'ETA reçoit environ 1 000 plaintes par année, uniquement une ou deux seraient liées à l'orientation ou à l'identité sexuelles, et, jusqu'en 2009, une seule avait été accueillie (ibid.). Selon un rapport de l'UE, la discrimination en milieu de travail est très difficile à prouver, et une grande proportion de la population n'a pas de contrat de travail (mars 2009, 6).

Le Commissaire parlementaire des droits civils (Parliamentary Commissioner for Civil Rights – PCCR), mis sur pied en 1993 (Háttér 18 août 2009) pour enquêter sur des violations des droits constitutionnels par des organismes publics (ibid.; Hongrie s.d.), aurait [traduction] « traité très peu de cas liés à l'orientation sexuelle et il a émis des opinions négatives envers les LGBT, décidant notamment de confirmer l'interdiction aux homosexuels actifs de donner du sang en 1999 et en 2008 » (Háttér 18 août 2009).

La Commission indépendante d'examen des plaintes concernant la police (Independent Police Complaints Commission – IPCC) a été mise sur pied en 2008 pour enquêter sur les plaintes d'abus de pouvoir commis par des policiers, mais n'aurait reçu aucune plainte liée à l'orientation ou à l'identité sexuelles (ibid.). Il existe d'autres recours, notamment l'Inspection générale de sécurité et santé au travail (Hungarian Labor Inspectorate), le Bureau national de protection des consommateurs (National Consumer Protection Authority), le Commissaire aux droits en matière d'éducation (Commissioner for Educational Rights), le Service de supervision en matière d'assurance maladie (Health Insurance Supervisory Authority), les représentants des droits des patients (Patients' Rights Representatives) ainsi que le Bureau central de justice (Central Office of Justice), qui fournit des [traduction] « consultations psychologiques ainsi que de l'aide juridique et financière aux victimes de crimes, en particulier celles qui ont subi des lésions corporelles, un préjudice moral ou un choc psychologique » (ibid.).

Mis à part ces organisations, les victimes de discrimination peuvent porter leur cas devant les tribunaux, comme le tribunal du travail (Labour Court) s'il s'agit d'une affaire en matière d'emploi (ibid.), et tout plaignant [traduction] « est libre de choisir l'instance qu'il préfère » (UE avr. 2008, 4). Cependant, bien que les tribunaux puissent offrir des dommages et intérêts aux victimes, la procédure serait [traduction] « très longue, et la volonté des tribunaux à reconnaître un préjudice moral, très faible » (Háttér 18 août 2009). De plus, alors qu'en vertu du code criminel les discours haineux homophobes sont interdits, le représentant de Háttér n'était au courant d'aucune affaire judiciaire relative à des discours ou à des crimes haineux à l'égard des LGBT, peut-être en raison du [traduction] « très faible nombre d'enquêtes sur des crimes haineux menées par les policiers » (ibid.).

Le représentant de Háttér a résumé ainsi son opinion concernant l'aide offerte par le gouvernement :

[traduction]

Le gouvernement de la Hongrie possède un système relativement avancé d'organisations visant à offrir de la protection et des recours aux victimes de mauvais traitements; or, les LGBT évitent souvent d'entreprendre toute procédure de traitement de plaintes parce qu'ils craignent la victimisation secondaire et qu'ils ont des doutes sur l'efficacité de ces moyens de porter plainte. Les organisations gouvernementales manquent souvent d'expertise par rapport aux besoins propres aux victimes LGBT et omettent de considérer les LGBT comme un groupe cible lorsqu'ils font de la sensibilisation. Les organismes d'application de la loi et les tribunaux sont peu enclins à prendre au sérieux les discours et les crimes haineux (ibid.).

Cependant, parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que les déclarations du représentant de Háttér.

Organisations non gouvernementales (ONG)

Les LGBT victimes de discrimination peuvent solliciter de l'assistance judiciaire auprès d'un certain nombre d'ONG, notamment la société de soutien aux LGBT Háttér qui offre un service de consultation par téléphone sept jours par semaine, la Patent Association qui fournit de l'aide juridique, le Comité Helsinki de Hongrie (Hungarian Helsinki Committee) ainsi que la Ligue des droits civils de Hongrie (Hungarian Civil Liberties Union) qui offre un service d'assistance juridique en matière de droit des patients s'adressant aux personnes qui vivent avec le VIH ou le SIDA (ibid.). L'Association pour les lesbiennes Labrisz (Labrisz Lesbian Association), qui existe depuis 1999, organise des activités communautaires, culturelles et éducationnelles (Labrisz Lesbian Association s.d.).

Selon le représentant de Háttér,

[traduction]

[l]es ONG qui offrent des services d'aide juridique ou de consultation sont terriblement sous-financées et ne peuvent répondre aux besoins que d'un nombre restreint de personnes, en particulier à l'extérieur de la capitale, où la discrimination est plus répandue (18 août 2009).

Alors qu'un rapport de l'UE signale qu'il n'y a pas de fonds publics destinés précisément aux ONG se portant à la défense des LGBT (mars 2009, 6), le représentant de Háttér a souligné que le gouvernement prévoyait des fonds pour ces ONG, mais que [traduction] « seulement un petit nombre d'entre elles réussissaient à se prévaloir de ces possibilités de financement » (Háttér 18 août 2009).

L'Office de tourisme de Budapest et le site Internet Budapest Gay City fournissent une liste de six bars gais et de cinq à six boîtes de nuit se trouvant à Budapest (Budapest s.d.; Budapest Gay City s.d.a.; ibid. s.d.c.) ainsi que de six cafés (ibid. s.d.b.). Selon le Yale Globalist, [traduction] « l'atmosphère cosmopolite de Budapest attire des expatriés homosexuels, qui ont ouvert la voie à la communauté gaie locale » (11 mai 2009). De même, le Gay Times estime que [traduction] « la communauté gaie à Budapest est débordante de vitalité et qu'il s'agit d'une excellente destination pour tout visiteur homosexuel » (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Budapest Gay City. S.d.a. « Bars ». [Date de consultation : 12 août 2009]
_____. S.d.b. « Cafés ». [Date de consultation : 12 août 2009]
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_____. Avril 2008. Legal Study on Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation – Hungary. [Date de consultation : 25 août 2009]

The Yale Globalist [New Haven]. 11 mai 2009. Alice Walton. « Homophobia in Hungary ». [Date de consultation : 12 août 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : La Labrisz Lesbian Association et Muegyetemi Meleg Kor n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), The Budapest Times, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Gay.com, Global Gayz, Human Rights Watch (HRW), Hungarian Helsinki Committee, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), International Helsinki Federation for Human Rights (IHF), Open Society Institute (OSI), Radio Free Europe/Radio Libery (RFE/RL), Sodomy Laws, Transitions Online.