Serbie-et-Monténégro : information sur l'attitude de la société envers les Roms et protection leur étant offerte par l'État (janvier 2003-février 2005)

Attitude de la société

Plusieurs sources ont mentionné que la population rom est marginalisée et exposée à la discrimination (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Le Courrier des Balkans 28 févr. 2005; ERRC 22 mars 2004; ibid. 31 mars 2004; Comité Helsinki oct. 2004; Transitions Online 19 août 2004; Nations Unies 2005).

En février 2003, l'Inter Press Service (IPS) a fait état de la persistance des stéréotypes négatifs sur les Roms (26 févr. 2003). Selon l'IPS, un sondage [traduction] « effectué auprès des Serbes [a révélé que] 79,5 p. 100 n'épouseraient pas un Rom, 68 p. 100 étaient d'avis que les Roms étaient paresseux et irresponsables et 57 p. 100 ont déclaré que l'on ne pouvait faire confiance aux Roms » (IPS 26 févr. 2003). Toutefois, un article de la BBC signalait que des recherches effectuées en Serbie avaient révélé que l'attitude envers les Roms s'était améliorée en 2003 (16 déc. 2003).

En 2004, trois groupes de défense des droits de la personne en Serbie-et-Monténégro se sont dits préoccupés par la publication d'une blague raciste dans un journal serbe, laquelle visait les Roms et suggérait que [traduction] « l'assassinat de Roms était une activité légitime » (ERRC 22 mars 2004; ibid. 29 juill. 2004). Dans un reportage d'une radio de Belgrade, on mentionnait l'existence de graffiti représentant des stéréotypes négatifs sur les Roms (Belgrade Radio B92 7 mai 2004) et d'affiches [traduction] « avertissant [les Roms] de ne pas quitter leur demeure » (Belgrade Tanjug 5 mai 2004), tandis que d'autres sources ont mentionné que la population rom déplacée au Kosovo craignait d'être victime d'intimidation et de violence, si elle sortait de son enclave (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Montreal Gazette 24 mai 2003).

Un article de la BBC a cité un avocat du centre de droit humanitaire (Humanitarian Law Center – HLC), qui a déclaré que [traduction] « les Roms sont la minorité ethnique la plus menacée en Serbie. Ils sont les victimes les plus fréquentes de discrimination et de torture, à la fois par la police et la population » (28 oct. 2003). Un autre article, citant un rapport du Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, mentionnait que [traduction] « l'attitude envers la population rom est probablement le meilleur exemple de l'atmosphère d'intolérance (racisme) » (Belgrade Tanjug 22 avr. 2003).

Des sources ont souligné que les minorités déplacées au Kosovo, y compris les Roms, éprouvaient de la difficulté à avoir accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Comité Helsinki oct. 2004; Transitions Online 19 août 2004; Nations Unies août 2004). Pour obtenir davantage de renseignements sur l'accès des Roms aux services de santé, à l'éducation, à l'emploi et aux services sociaux, veuillez consulter SCG43392.EF du 2 mars 2005.

Des sources ont signalé que les Roms subissaient aussi des préjudices au Monténégro (Country Reports 2004 28 févr. 2005; R.-U. avr. 2004).

Sécurité

Les Country Reports 2004 ont décrit les émeutes qui ont eu lieu au Kosovo en mars 2004 comme [traduction] « la pire explosion de violence et de destruction depuis le conflit de 1999 » (28 févr. 2005). Dans son World Report 2005, Human Rights Watch (HRW) a mentionné qu'en raison de ces émeutes, [traduction] « [21] personnes étaient mortes, plus de 950 personnes avaient été blessées et quelque 4 100 personnes avaient été déplacées, presque tous des Serbes, des Roms, des Ashkalis ou d'autres minorités non albanaises » (13 janv. 2005).

Des sources ont signalé que la violence ethnique persistait au Kosovo (AI 18 mars 2004; Le Courrier des Balkans 28 févr. 2005) et que les groupes minoritaires, comme les Roms, étaient visés par différentes formes de violations des droits de la personne, comme la destruction de leur demeure, l'assassinat, l'attaque physique et le harcèlement par des membres de groupes racistes non gouvernementaux (Belgrade Radio B92 7 mai 2004; Belgrade Tanjug 5 mai 2004; ERRC 31 mars 2004; HRW juill. 2004).

Dans un exposé de principe publié en août 2004, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que [traduction] « le retour forcé [des minorités, y compris les Roms du Kosovo] en Serbie-et-Monténégro (à l'exception du Kosovo) en fonction de la possibilité de refuge intérieur ou de réinstallation alla[ait] à l'encontre de l'esprit de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit le retour en toute sécurité et en toute liberté des réfugiés et des personnes déplacées » (août 2004).

Lois internationales et nationales

Pour obtenir de l'information sur les lois internationales et nationales qui traitent des minorités en Serbie-et-Monténégro, veuillez consulter SCG43312.EF du 3 mars 2005.

Traitement des Roms par la police

Plusieurs sources ont signalé que les minorités s'étaient plaintes de ne pas être suffisamment protégées contre les forces de sécurité ou de subir un traitement injuste de ces dernières (AI 3 mars 2004; Belgrade Tanjug 5 mai 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005; Freedom House 15 sept. 2004; Montreal Gazette 24 mai 2003). Les Country Reports 2004 ont mentionné que [traduction] « souvent la police n'enquêtait pas sur les cas de violence sociétale contre les Roms » (28 févr. 2005; voir aussi AI 3 mars 2004, sect. 4).

D'autres sources ont soulevé des questions sur le rôle (International Herald Tribune 12 janv. 2005) et la capacité des forces de police établies par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et des autorités de l'État, pour ce qui est de traduire en justice les personnes qui commettent des violations des droits de la personne (AI 18 mars 2004; HRW 13 janv. 2005).

Nouvelles initiatives pour lutter contre la discrimination

Un article de la BBC a mentionné que le premier ministre de la Serbie avait reconnu que les violations des droits de la personne à l'égard des Roms constituaient un grave problème en Serbie (2 févr. 2005).

Le 2 février 2005, des dirigeants gouvernementaux de huit pays de l'Europe centrale et du Sud-Est, y compris de la Serbie-et-Monténégro, se sont rassemblés à Sofia, en Bulgarie, pour lancer la [traduction] « Décennie de l'inclusion des Roms » (Banque mondiale 2 févr. 2005). Cette initiative, mise sur pied avec l'aide financière de donateurs internationaux, vise à lutter contre la discrimination à l'égard des Roms de l'Europe (ibid.). Des plans d'actions nationaux seront élaborés pour traiter les questions prioritaires (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 18 mars 2004. « Appel d'Amnesty International à la modération de toutes les parties, au lendemain des agressions commises au Kosovo et des représailles perpétrées en Serbie ». (EUR 70/008/2004) [Date de consultation : 26 févr. 2005]
_____. 3 mars 2004. Serbia and Montenegro: Amnesty International's Concerns and Serbia and Montenegro's Commitments to the Council of Europe. [Date de consultation : 3 mars 2005]

Banque mondiale. 2 février 2005. « European Leaders Launch Decade of Roma Inclusion ». [Date de consultation : 25 févr. 2005]

BBC. 2 février 2005. « Serbian Premier Says Roma Rights "Massively Violated" in Kosovo ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 16 décembre 2003. « C Europe / Former Yugo Media Roundup of Roma-related Issues 20 Nov -16 Dec 03 ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 28 octobre 2003. « Report Says Roma in Serbia Increasingly Targets of Discrimination ». (BBC International Reports/Dialog)

Belgrade Radio B92. 7 mai 2004. « Serbian Roma Reportedly Face Daily Attacks in Belgrade Suburb ». (Dialog)

Belgrade Tanjug [en serbe]. 5 mai 2004. « Minority Rights Watchdog Shows Concern at Rising Violence Targeting Roma ». (Dialog)
_____. 22 avril 2003. « Helsinki Group Says State of Human Rights in Serbia in 2002 "Not Satisfactory" ». (Dialog)

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie. Octobre 2004. In Conflict With a State Ethnic Identity: National Minorities in Serbia. [Date de consultation : 26 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 1er mars 2005]

Le Courrier des Balkans [Arcueil, France]. 28 février 2005. Karin Waringo. « La communauté internationale abandonne les Roms du Kosovo ». [Date de consultation : 1er mars 2005]

European Roma Rights Center (ERRC). 29 juillet 2004. « Serbian Newspaper Publishes "Joke" About Killing Roma ». (Dialog)
_____. 31 mars 2004. « ERRC: Ethnic Cleansing of "Gypsies" in Kosovo ». (Dialog)
_____. 22 mars 2004. « NGO Action Against Hate Speech in Serbia ». (Dialog)

Freedom House. 15 septembre 2004. Freedom in the World 2004. « Serbia and Montenegro ». [Date de consultation : 26 févr. 2005]

Human Rights Watch (HRW). 13 janvier 2005. « Serbia and Montenegro ». World Report 2005: Events of 2004. [Date de consultation : 28 févr. 2005]
_____. Juillet 2004. Vol. 16, no. 6 (D). Failure to Protect: Anti-Minority Violence in Kosovo, March 2004. [Date de consultation : 24 févr. 2005]

International Herald Tribune [Neuilly Cedex, France]. 12 janvier 2005. Marek Antoni Nowicki. « In Kosovo's Camps, a Story Waits for an Ending. The Roma ». (Dialog)

Inter Press Service (IPS). 26 février 2003. « Rights – Serbia & Montenegro: Roma Struggle for Recognition ». (Dialog)

Montreal Gazette. 24 mai 2004. « Kosovo Gypsies Feel Revenge: District Wrecked ». (Dialog)

Nations Unies. 2005. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Faces of Poverty, Faces of Hope: Vulnerability Profiles for Decades of Roma Inclusion Countries. [Date de consultation : 25 févr. 2005]
_____. Août 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). The Possibility of Applying the Internal Flight or Relocation Alternative Within Serbia and Montenegro to Certain Persons Originating from Kosovo and Belonging to Ethnic Minorities There. [Date de consultation : 18 févr. 2005]

Royaume-Uni (R.-U.). Avril 2004. Ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité (IND). Serbia and Montenegro (including Kosovo): Country Report, April 2004. [Date de consultation : 2 mars 2005]

Transitions Online. 19 août 2004. « Montenegro: Identity Crisis ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ECOI), Minority Rights Group International, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).