Suède : information sur le processus de détermination du statut de réfugié
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1995 |
| Citation / Document Symbol | SWE19599.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Suède : information sur le processus de détermination du statut de réfugié, 1 February 1995, SWE19599.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab9859.html [accessed 3 June 2023] |
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Vous trouverez ci-joint des documents contenant l'information sur le sujet susmentionné.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Documents annexés
Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), Ottawa. 6 février 1995. Lettre télécopiée à la DGDIR par un représentant.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Genève. Juillet 1993. Legal Fact Sheet on Asylum Procedure in Western Europe. Genève: Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés, p. 43-45.
Suède. Aliens Act. Traduction anglaise de la loi du 1(er) juillet 1990 sur les étrangers, qui incorpore les amendements au 19 janvier 1993. Cette traduction a été publiée par le ministère de la Culture de Suède en février 1993. Genève : HCR, REFLEG.
