Sainte-Lucie : information sur la criminalité, y compris la fréquence, les cas signalés et l'intervention du gouvernement; la protection offerte par l'État aux victimes et aux témoins (2011-octobre 2014)

1. Aperçu

Le quotidien The Voice de Sainte-Lucie fait observer que la criminalité est un problème à Sainte-Lucie (The Voice 19 juill. 2014b; ibid. 8 nov. 2012). Selon des sources, les types de crimes commis comprennent les suivants :

vol à main armée (É.-U. 21 août 2014);

violence armée (ibid.; Caribbean 360 18 juill. 2014);

homicide (ibid.; É.-U. 21 août 2014);

trafic de stupéfiants (ibid.; Insight Crime 21 juill. 2014; Nations Unies 2012, 77);

vols et agressions (Canada 12 août 2014);

délits mineurs (ibid.; É.-U. 21 août 2014);

traite de personnes (ibid. juin 2014, 329);

violence liée aux gangs (Insight Crime 21 juill. 2014; CMC 16 juin 2014; Nations Unies 13 juin 2014, paragr. 34).

2. Statistiques sur la criminalité

2.1 homicides

Le journal hebdomadaire St. Lucia Star a écrit que la Force policière royale de Sainte-Lucie (Royal Saint Lucia Police Force - RSLPF) a publié des statistiques montrant qu'il y a eu 44 homicides en 2010, 39 en 2011 et 37 en 2012 (25 mars 2013). D'après les statistiques de l'Organisation des États américains (OEA) figurant dans une étude mondiale sur les homicides publiée en 2013 par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), il y a eu 44 homicides volontaires à Sainte-Lucie en 2010 et 39 en 2012, ce qui représente un taux d'homicides de 24,8 pour 100 000 personnes en 2010 et de 21,6 pour 100 000 personnes en 2012 (Nations Unies 2013, 125). En comparaison, d'après les statistiques de l'OEA et de l'Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, le taux d'homicides au Canada était de 1,4 homicide volontaire pour 100 000 personnes en 2010 et de 1,6 pour 100 000 personnes en 2012 (Nations Unies 2013, 126).

Le journal The Voice signale que, d'après les statistiques sur la criminalité de la RSLPF, il y a eu 36 homicides en 2013 (34 meurtres et 2 homicides résultant de fusillades avec la police) (The Voice 15 févr. 2014). La même source souligne que, d'après les statistiques sur la criminalité diffusées par la police, entre le 1er janvier 2014 et le 31 mai 2014, il y a eu 13 homicides, soit le même nombre que pendant la même période en 2013 (ibid. 19 juill. 2014a). La même source souligne aussi qu'il y a eu 20 homicides entre le 1er janvier 2014 et le 19 juillet 2014 (ibid.).

2.2 Autres crimes

Le St. Lucia Star précise que, d'après les statistiques de la RSLPF, 21 459 actes criminels ont été enregistrés en 2012, y compris des crimes appartenant aux catégories suivantes ou à des catégories connexes : traduction] « crime avec arme à feu, crimes sexuels, crimes contre la propriété, contrefaçon, fraudes, trouble à l'ordre public, crimes contre la personne, crimes liés à la drogue et crimes contre l'administration de la justice » (St. Lucia Star 25 mars 2013).

En 2013, environ 19 000 actes criminels ont été déclarés à la police (ibid. 15 févr. 2014; The Voice 15 févr. 2014). En comparaison avec 2012, il y aurait eu moins de crimes contre la personne, de crimes sexuels et de crimes contre la propriété, mais une augmentation des crimes liés à la drogue et aux armes à feu a été constatée (ibid.; St. Lucia Star 15 févr. 2014).

Selon le quotidien The Voice, entre le 1er janvier 2014 et le 31 mai 2014, 8 624 actes criminels ont été déclarés, ce qui représente une augmentation de 3 p. 100 par rapport à la même période en 2013 (The Voice 19 juill. 2014a).

Toutefois, selon des sources, tous les crimes ne sont pas signalés à la police (Nations Unies 2012, 108; St. Lucia Star 28 avr. 2014). D'après un rapport publié en 2012 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur la sécurité publique dans les Caraïbes, qui cite des données tirées de l'enquête menée par le PNUD en 2010 à ce sujet, 67 p. 100 des répondants qui ont été victime de traduction] « crimes violents » les ont déclarés à la police, et 48 p. 100 des victimes de crimes contre la propriété ont signalé ces derniers à la police (Nations Unies 2012, 108). D'après le St. Lucia Star, les personnes hésitent à signaler les crimes entre autres parce que les affaires judiciaires prennent beaucoup de temps et que les témoins craignent des représailles de la part de l'auteur du crime (St. Lucia Star 28 avr. 2014).

3. Endroits où les crimes ont lieu

On peut lire dans le St. Lucia Star que, d'après les statistiques de la police, les endroits où le nombre de crimes a été le plus élevé en 2012 étaient Castries, Gros-Islet et Vieux-Fort, qui sont aussi les endroits où la population est la plus importante (St. Lucia Star 25 mars 2013). Le commissaire de la police aurait déclaré que les secteurs de Castries qui sont touchés par le crime comprennent Chaussee Road, Wilton Yard, Leslie Land et Morne Du Don (Caribbean 360 18 juill. 2014). Le St. Lucia Star signale que quatre homicides et des incidents de violence liée auxgangs ont eu lieu en 2014 dans les secteurs de Bois Patat et de Morne Du Don de Castries (28 avr. 2014). D'après un avis aux voyageurs publié par le gouvernement du Canada, les endroits où le nombre de crimes est élevé comprennent les districts de Marchand, Broglie, St. Grass, St. Leslie Land et Wilton Yard (Canada 12 août 2014). Un article du journal The Voice souligne que les gangs sont actifs dans la ville de Soufrière (31 juill. 2014).

D'après un inspecteur de la police, la majorité des homicides pendant la période de référence du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014 ont eu lieu dans les districts de Castries et de Gros-Islet (The Voice 19 juill. 2014a).

Le premier ministre aurait déclaré que le problème des gangs criminels à Sainte-Lucie s'est répandu dans les collectivités de banlieue et n'est plus un problème exclusivement urbain ou qui se limite au noyau central des villes (Caribbean News Now 24 juill. 2013).

4. Types de crime

4.1 Violence liée aux gangs

Selon le rapport publié en 2012 par le PNUD, la police ne dispose pas d'estimations concernant le nombre de gangs ou de membres de gangs à Sainte-Lucie, et il n'y a pas de traduction] « recherches systémiques » sur l'importance du crime organisé à Sainte-Lucie, mais le nombre d'homicides liés aux gangs dans le pays « semble être à la hausse et contribuer à un plus grand pourcentage des homicides du pays » (Nations Unies 2012, 69, 71, 73). D'après l'enquête menée en 2010 par le PNUD, 17,9 p. 100 des personnes interrogées à Sainte-Lucie ont dit qu'il y avait un problème de gangs criminels dans leur quartier, ce qui constitue le pourcentage le plus élevé parmi les sept pays de langue anglaise des Caraïbes visés par l'enquête, pour lesquels la moyenne s'élève à 12,5 p. 100 (ibid., 68). Parmi les personnes interrogées à Sainte-Lucie qui ont dit qu'il y avait un problème de gangs dans leur quartier, 39,7 p. 100 décrivent ce problème comme étant un traduction] « problème important » (ibid.).

Le premier ministre aurait déclaré en 2013 que traduction] « Sainte-Lucie ne peut plus fermer les yeux sur l'augmentation des gangs criminels ni sur la violence armée et les homicides qui s'y rattachent » (Caribbean News Now 24 juill. 2013). Caribbean 360, site Internet d'informations régionales géré depuis la Barbade (Caribbean 360 s.d.), a fait observer que les actes de violence et les fusillades qui ont eu lieu à Sainte-Lucie en juillet 2014 découleraient des activités des gangs (Caribbean 360 18 juill. 2014). De même, le journal The Voice explique que certaines fusillades récentes sont considérées comme étant liées au phénomène des gangs (The Voice 31 juill. 2014).

Selon un discours du premier ministre en octobre 2011, la plupart des victimes d'homicide à Sainte-Lucie sont traduction] « de jeunes hommes à peine sortis de l'adolescence » (cité dans le St. Lucia Star 5 oct. 2011). Un article publié en 2014 par le St. Lucia Star rapporte qu'il y a un problème de traduction] « violence de jeunes contre les jeunes » et « [d']augmentation du taux de criminalité chez les jeunes » (ibid. 26 juill. 2014). De même, le journal The Voice précise que les homicides qui ont été commis dans les cinq premiers mois de 2014 étaient souvent le fait de jeunes hommes tuant d'autres hommes avec des armes, comme des armes à feu et des armes contondantes (The Voice 19 juill. 2014a).

Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies s'est dit préoccupé par [version française des Nations Unies] « le climat de peur, d'insécurité, de menaces et de violence créé par ces bandes » et dans lequel vivent les enfants et les jeunes à Sainte-Lucie (Nations Unies 13 juin 2014, paragr. 34).

4.2 Crimes liés aux drogues

D'après le commissaire de la police, comme l'a rapporté le journal The Voice, Sainte-Lucie est un traduction] « point de transbordement de la drogue entre l'Amérique du Sud et l'Amérique du Nord » (The Voice 15 févr. 2014). De même, selon des sources, de nombreuses îles de la région des Caraïbes servent de point de transbordement pour la drogue entre l'Amérique du Sud et l'Amérique du Nord et l'Europe (Insight Crime 21 juill. 2014; É.-U. 28 févr. 2014). D'après le 2014 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR) publié par le Département d'État des États-Unis, les Caraïbes orientales, qui comprennent Sainte-Lucie, présentent des taux élevés de crimes violents liés à la drogue et traduction] « [b]on nombre des homicides résultent de guerres intestines entre les bandes du crime organisé qui se battent pour contrôler la distribution des stupéfiants » (ibid.). La même source précise que le trafic des stupéfiants dans la région des Caraïbes orientales a augmenté en 2013 (ibid.). Insight Crime, un centre de recherche sans but lucratif qui étudie le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes (Insight Crime s.d.) signale également qu'il y a des indices qui suggèrent que la quantité de stupéfiants qui passent par les Caraïbes est en augmentation, et que les gangs locaux jouent souvent un rôle pour ce qui est d'assurer la sécurité et le transport des trafiquants internationaux (ibid. 21 juill. 2014).

5. Intervention du gouvernement

D'après des sources, Sainte-Lucie a adopté des lois antigang en 2014 (Insight Crime 21 juill. 2014; CMC 16 juin 2014; Sainte-Lucie 12 juin 2014). Comme on peut le lire sur le site Internet du gouvernement de Sainte-Lucie, la loi antigang numéro 4 de 2014 (Anti-Gang Act, No. 4 of 2014) traduction] « criminalise les activités liées aux gangs, y compris l'appartenance à un gang, la contribution aux activités criminelles liées aux gangs, ainsi que la collaboration avec et le recrutement pour les gangs » (ibid.). D'après le site Internet du gouvernement, les actes criminels aux termes de la loi comprennent :

[traduction]

[L]a perpétration d'une infraction sur les instructions d'un gang ou en association avec un gang; la possession d'une veste pare-balles, d'une arme à feu, de munitions ou de tout équipement, instrument, matériel ou dispositif, obtenu légalement ou non, dans l'intention de commettre une infraction en association avec un gang; et le fait d'aider et d'encourager, directement ou indirectement, une personne à commettre une infraction précisée dans la loi (ibid.).

La même source précise que les sanctions prévues par la loi comprennent l'imposition d'une amende de 100 000 $ et d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en oeuvre des dispositions législatives.

En 2011, le gouvernement a lancé la compagne traduction] « Unis contre le crime » pour mobiliser davantage les citoyens à l'égard du processus de lutte contre le crime, en créant des liens entre le public et la police et en renseignant les citoyens sur la façon de se protéger pour ne pas devenir des « victimes du crime » (St. Lucia Star 5 oct. 2011). D'après un article de 2013 paru dans le journal The Voice, la RSLPF offre aux agents une formation sur les services de police communautaire traduction] « afin de les orienter vers le service et de favoriser un partenariat avec la collectivité dans un effort pour renforcer la confiance du public à l'égard des agents de police », comme l'a expliqué le commissaire de la police, et que ces efforts concernant la police communautaire ont donné des résultats « encourageants » (9 févr. 2013). En 2014, le commissaire de la police a déclaré que la RSLPF a traduction] « renforcé le service du renseignement » et a fait des arrestations cruciales dans les points chauds de la ville, comme l'arrestation et la détention de 10 membres de gangs de la zone Morne Du Don accusés de meurtre, de tentatives de meurtre et d'autres crimes graves (The Voice 15 févr. 2014). Il a aussi expliqué que la RSLPF avait traduction] « grandement [mis] l'accent sur les services de police axés sur la collectivité » (St. Lucia Star 15 févr. 2014.).

Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a écrit que les autorités de Sainte-Lucie déploient des efforts pour combattre les actes de violence commis par les gangs notamment [version française des Nations Unies] « en inculquant aux enfants des connaissances pratiques essentielles dans la vie courante[,] en introduisant une surveillance policière de proximité et en plaçant des policiers dans les écoles », mais il a également signalé que » l'État partie n'accorde pas assez d'attention aux causes profondes de ce phénomène » (Nations Unies 13 juin 2014, paragr. 34).

On peut lire dans le St. Lucia Star que le taux de détection dans les cas d'homicide - c'est-à-dire les cas donnant lieu à une arrestation, mais pas forcément à une déclaration de culpabilité - s'est élevé à 48,7 p. 100 en 2011 et à 65 p. 100 en 2012 (St. Lucia Star 25 mars 2013). Sur le nombre total de crimes qui ont été commis en 2012, 46 p. 100 ont été détectés (ibid.). Selon des sources, en 2013, le taux de détection des crimes ont augmenté de 3 p. 100 (ibid. 15 févr. 2014; The Voice 15 févr. 2014).

D'après le rapport du PNUD, les pays des Caraïbes, comme Sainte-Lucie, traduction] « n'ont pas l'infrastructure et la capacité nécessaires pour intervenir efficacement contre les gangs de rue et le crime organisé », et « les crimes associés aux gangs de rue et aux bandes du crime organisé aboutissent rarement à des arrestations et encore moins à des déclarations de culpabilité » (Nations Unies 2012, 89). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de statistiques sur les poursuites et les déclarations de culpabilité relativement aux crimes violents à Sainte-Lucie.

D'après l'enquête menée en 2010 par le PNUD, 30,6 p. 100 des personnes interrogées ont évalué la capacité du système de justice pénale à régler et à mieux gérer les cas relatifs à la sécurité publique comme suffisante (ibid., 129). Pour ce qui est de la police, la même étude montrait que 59,4 p. 100 des personnes interrogées à Sainte-Lucie avaient traduction] « une certaine confiance » et que 11,6 p. 100 avaient « une grande confiance » envers la police pour ce qui est de lutter contre le crime (ibid., 106). Selon l'enquête de 2010 du PNUD, 52,6 p. 100 des personnes interrogées estimaient que la force policière devait être d'une taille accrue, 77 p. 100 étaient d'avis qu'il fallait investir davantage dans la police et 70,7 p. 100 pensaient qu'il devrait y avoir un plus grand nombre d'agents de police patrouillant dans les rues (ibid., 112).

Le Trafficking in Persons (TIP) Report publié en 2014 par le Département d'État des États-Unis, qui décrit Sainte-Lucie comme traduction] « un pays de départ et de destination pour les personnes soumises à la prostitution forcée et au travail forcé », fait observer que Sainte-Lucie « ne se conforme pas entièrement aux normes minimales pour l'élimination de la traite des personnes, mais [qu']elle fait des efforts appréciables pour y arriver » (É.-U. juin 2014, 329). Selon le TIP Report de 2014, les autorités de Sainte-Lucie ont mené deux enquêtes sur la traite de personnes à des fins sexuelles en 2013, mais aucune en 2012 (ibid.). D'après le rapport, le gouvernement n'a signalé aucune poursuite ni aucune déclaration de culpabilité pour traite de personnes en 2013, en 2012 ou en 2011 (ibid.). Le ministère de la Sécurité nationale aurait fourni de la formation à 130 agents de police lors de six ateliers de sensibilisation à la traite de personnes entre septembre 2013 et mars 2014 (ibid.).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis font remarquer que les forces de sécurité ont commis des violations des droits de la personne et qu'il y a eu traduction] « de longs retards dans les enquêtes sur le signalement des exécutions illégales commises par la police, des mauvais traitements infligés aux suspects et aux prisonniers par la police et des remises incessantes des procès et du prononcé d'une sentence » (É.-U. 27 févr. 2014, 1).

D'après Freedom House,

[traduction]

[a]u cours des dernières années, l'image du système policier et judiciaire de Sainte-Lucie a été ternie par des incidents, dont de graves volées de coups administrées aux détenus par la police et l'impunité dans les cas d'agressions et d'exécutions illégales commises par des policiers. En août 2013, le gouvernement des États-Unis a annoncé qu'il n'apporterait plus d'aide à la [RSLPF] à cause d'allégations crédibles de graves violations des droits de la personne liées à 12 exécutions extrajudiciaires ayant eu lieu en 2010 et en 2011. Le gouvernement a répondu en invitant CARICOM [Communauté des Caraïbes] à faire enquête sur les exécutions et en engageant la police jamaïcaine à faire enquête sur la RSLPF (Freedom House 2014).

Les Country Reports 2013 signalent qu'il y a eu un traduction] « progrès limité » dans les enquêtes sur les 12 exécutions commises par la police en 2010 et en 2011 dans le cadre de l'opération de rétablissement de la confiance (« Operation Restore Confidence ») et que le gouvernement a invité CARICOM à mener une enquête indépendante sur les exécutions (É.-U. 27 févr. 2014, 2). Selon la même source, il y a eu 12 fusillades mortelles impliquant la police en 2012, en comparaison avec une seule en 2013 (ibid., 1).

6. Protection des témoins et des victimes de crimes

En 2013, le commissaire de la police aurait déclaré au St. Lucia Star qu'un programme de protection des témoins serait une traduction] « entreprise coûteuse », mais « essentielle » et que la RSLPF « envisageait de collaborer avec des homologues régionaux sur la question » (St. Lucia Star 19 avr. 2014).

En septembre 2013, la directrice des poursuites pénales (Director of Public Prosecutions - DPP) aurait demandé la mise en place d'un programme de protection des témoins traduction] « pour aider les témoins qui ne veulent pas ou ne peuvent pas témoigner » (The Voice 28 sept. 2013). D'après le journal The Voice, certains cas ont été rejetés à cause du manque de coopération des témoins (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de l'Association du barreau de Sainte-Lucie (Saint Lucia Bar Association) a affirmé que, dans un discours donnée en septembre 2014, la DPP avait demandé la mise en place d'un programme de protection des témoins parce que traduction] « la protection était insuffisante, estimait-elle » (St. Lucia Bar Association 20 oct. 2014).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un avocat de Sainte-Lucie a dit qu'il n'y avait pas de dispositions législatives concernant un programme officiel de protection des témoins à Sainte-Lucie (avocat 7 oct. 2014). Par contre, le président de l'Association du barreau de Sainte-Lucie a soutenu que Sainte-Lucie avait une loi sur le sujet, mais que traduction] « le programme n'a jamais été utilisé » et qu'il n'était pas certain « que les fonds étaient suffisants pour assurer le degré de surveillance nécessaire » (Saint Lucia Bar Association 20 oct. 2014). Il a formulé l'opinion suivante :

[traduction]

[I]l serait difficile pour un programme de protection des témoins de bien fonctionner à Sainte-Lucie parce que la région est trop petite. Il faudrait probablement que la personne déménage sur une autre île des Caraïbes, mais même dans cette situation, il est peu probable que l'identité de la personne puisse être convenablement dissimulée (ibid.).

Le St. Lucia Star fait état de cas de 2013 et de 2014 où des victimes de tentative de meurtre ont été par la suite tuées par balle avant qu'elles obtiennent justice (St. Lucia Star 28 avr. 2014; ibid. 25 sept. 2013). Dans un cas, un homme de 37 ans a été abattu le 1er août 2013 après que lui et son fils de 12 ans ont été victime d'une tentative de meurtre le 13 juin 2013 (ibid.). Il se serait adressé à la police après la tentative de meurtre et aurait identifié le tireur, mais le suspect aurait été mis en liberté après 72 heures, et la victime a continué de vivre dans le même quartier que son présumé agresseur (ibid.). D'après le St. Lucia Star, la victime s'est adressée à plusieurs organismes, y compris les services sociaux et le ministère de la Sécurité nationale (ibid.). Le ministère de la Sécurité nationale lui aurait dit que les endroits où le gouvernement l'enverrait pour assurer sa sécurité seraient secrets - qu'il ne serait dit à personne où il était -, mais la victime hésitait à renoncer à sa liberté et à son emploi (ibid.).

Le St. Lucia Star a également signalé qu'un homme a été abattu le 24 avril 2014 avant d'aller au palais de justice pour témoigner à titre de victime d'une tentative de meurtre ayant eu lieu sept mois plus tôt devant sa porte (ibid. 28 avr. 2014). Le suspect dans cette tentative de meurtre aurait été arrêté, remis en liberté et arrêté de nouveau pour d'autres crimes, y compris une tentative de meurtre sur une autre personne (ibid.). Selon la même source, en 2013, un jeune témoin a été abattu traduction] « après s'être plaint publiquement des attentats perpétrés contre lui par les personnes qui devaient comparaître devant le tribunal parce qu'elles avaient tenté de le tuer » (ibid.).

Le St. Lucia Star a aussi fait état d'un cas où une femme qui craignait pour sa vie a reçu la protection de la police locale (ibid. 19 avr. 2014). La femme aurait déclaré aux médias qu'elle avait reçu des menaces de mort après avoir trouvé le corps de son petit ami (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun détail sur le type de protection offert à cette femme.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Sainte-Lucie - Ministry of Home Affairs and National Security, Ministry of Legal Affairs, Royal Saint Lucia Police Force (Commissioner of Police; Crime Intelligence Unit; Criminal Investigations Department). Un avocat n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; CARICOM; Factiva; Jane's Terrorism Watch Report; Nations Unies - Refworld; Organisation des États américains; Organization of Eastern Caribbean States; Sainte-Lucie - Ministry of Home Affairs and National Security, Royal Saint Lucia Police Force; Small Arms Survey.