France : information sur l'admissibilité au territoire français, sur les procédures de reconduite à la frontière, sur la protection contre le refoulement, sur l'acquisition de la nationalité française, sur l'acquisition, le renouvellement et le retrait de la carte de résident et du permis de séjour temporaire ainsi que sur les droits et obligations que confèrent ces deux documents en matière de droit de vote, de travail, d'admissibilité aux services de l'Etat (santé, assistance sociale, habitation, éducation etc.)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 September 1995 |
| Citation / Document Symbol | FRA21798.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur l'admissibilité au territoire français, sur les procédures de reconduite à la frontière, sur la protection contre le refoulement, sur l'acquisition de la nationalité française, sur l'acquisition, le renouvellement et le retrait de la carte de résident et du permis de séjour temporaire ainsi que sur les droits et obligations que confèrent ces deux documents en matière de droit de vote, de travail, d'admissibilité aux services de l'Etat (santé, assistance sociale, habitation, éducation etc.), 1 September 1995, FRA21798.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac9c50.html [accessed 3 June 2023] |
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Vous trouverez l'information sur le sujet susmentionné ainsi que sur le processus de demande d'asile et de statut de réfugié en France, de même que des textes de loi pertinents dans les fascicules A, B, G et H de la trousse d'information sur la réglementation de l'immigration intitulée OMI-CLASSEUR. Cette trousse est publiée par l'Office des migrations internationales (OMI), un organisme qui relève du gouvernement français. Des copies de ces fascicules sont disponibles sur demande à la DGDIR à Ottawa.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
