Afghanistan : information sur les pièces d'identité des citoyens afghans; facilité ou difficulté à obtenir ces documents

Tazkara (Taskera)

La pièce d'identité afghane appelée le tazkara (taskera) a été examinée en détail tout dernièrement dans AFG40753.E du 4 décembre 2002. Pour plus d'information concernant les tazkaras délivrés avant 2001, documents que les citoyens de l'Afghanistan peuvent utiliser à l'heure actuelle pour s'identifier, veuillez consulter les réponses AFG29678.E du 14 juillet 1998, AFG28173.E du 27 novembre 1997 et AFG27853.E du 21 novembre 1997. L'information supplémentaire publiée depuis décembre 2002 est limitée; cependant, le Service de l'immigration du Danemark (DIS) mentionnait en mars 2003 que depuis la fin du régime taliban, les autorités afghanes ont commencé à distribuer un nouveau formulaire pour les pièces d'identité parce qu'elles n'ont plus d'exemplaires du formulaire précédent (Danemark mars 2003, 55). Aucune description du nouveau formulaire ni aucun article indiquant si l'Administration intérimaire d'Afghanistan (Interim Islamic Administration of Afghanistan – IIAA) avait l'intention de remplacer l'ancien tazkara par ces nouveaux formulaires n'ont pu être trouvés parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les citoyens peuvent obtenir un tazkara auprès du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) à Kaboul, auprès des gouverneurs des provinces, auprès du [traduction] « commissaire de district » dans les districts de l'Afghanistan ou auprès d'une ambassade à l'étranger en présentant un certificat de naissance ou en faisant certifier leur identité par une autre personne (Danemark mars 2003, 54).

Passeports

Selon le premier secrétaire de l'ambassade de l'Afghanistan à Islamabad, au Pakistan, les autorités afghanes délivrent six types de passeport, y compris les passeports diplomatiques, de service, d'affaires, d'étudiant, Hajj (valide seulement pour faire un pèlerinage) et les passeports nationaux ordinaires (Danemark 10 sept. 2002). L'IIAA a récemment invalidé les passeports délivrés par les autorités talibanes entre septembre 1996 et octobre 2001, mais elle a maintenu la validité des passeports délivrés par l'Alliance du Nord pendant cette période et celle des passeports délivrés avant et après le régime taliban (É.-U. 3 avr. 2003). Cependant, le DIS a remarqué que [traduction] « si le passeport taliban est fourni accompagné d'un visa valide de séjour dans un autre pays, ce passeport ne sera pas remplacé par un nouveau document [...] jusqu'à ce que le visa en question expire » (Danemark 10 sept. 2002).

Dans son rapport de mission d'enquête de septembre 2002, le DIS a mentionné ce qui suit concernant la délivrance des passeports :

[traduction]

Les passeports diplomatiques et les passeports de service sont délivrés par le ministère des Affaires étrangères à Kaboul seulement, alors que les passeports d'affaires, les passeports d'étudiants et les passeports Hajj peuvent être délivrés par les autorités locales en Afghanistan. Les passeports nationaux ordinaires peuvent également être obtenus auprès des missions de l'Afghanistan à l'étranger.

Tous les citoyens afghans seront en mesure de demander un passeport national afghan auprès des autorités délivrant des passeports.

Lorsqu'il demande un passeport national afghan, le demandeur devrait [...] se présenter en personne à l'autorité délivrant le passeport pour remplir un formulaire de demande. Des pièces d'identité devraient être présentées à cet égard, par exemple, une carte d'identité afghane (tazkara) ou un ancien passeport. Le premier secrétaire [de l'ambassade d'Afghanistan à Islamabad, au Pakistan] a affirmé que la majorité de la population afghane possède des pièces d'identité. [...] Si une personne ne possède pas une pièce d'identité, [elle] peut amener un témoin qui sera en mesure de confirmer l'identité et la nationalité afghane du demandeur. Un demandeur de passeport devrait également avoir une bonne connaissance de l'actualité en Afghanistan, y compris des conditions géographiques. Le demandeur fait l'objet d'une entrevue à cet égard lorsqu'il présente sa demande de passeport.

Le premier secrétaire a affirmé à la délégation que dans certains cas, une carte de réfugié délivrée par les autorités du Pakistan peut être acceptée comme pièce d'identité d'un demandeur de passeport.

Un passeport national afghan délivré par les missions au Pakistan coûte 104 $US, alors que le renouvellement du passeport y coûte 100 $US. La somme doit être versée dans un compte d'une banque pakistanaise avant que le passeport ne puisse être délivré. Un passeport peut être délivré trois ou quatre jours après la présentation de la demande. À l'ambassade d'Afghanistan à Islamabad, on délivre entre 15 et 20 passeports par jour à des citoyens afghans.

Le directeur du Comité danois d'aide aux réfugiés afghans (DACAAR) a affirmé qu'à Kaboul, le passeport est délivré en cinq jours après la présentation de la demande et qu'il coûte moins de 2 000 roupies afghanes (environ 30 à 35 $US). Le premier secrétaire a affirmé que les procédures de délivrance sont les mêmes à l'ambassade à Islamabad et aux consulats de Peshawar, Karachi et Quetta (ibid.).

Dans son rapport sur sa mission d'enquête effectuée en Afghanistan en décembre 2002, le DIS a ajouté qu'un demandeur peut faire l'objet d'une vérification au registre des casiers judiciaires, mais le rapport ne mentionne pas ce qui se produirait si on détermine que le demandeur a des antécédents criminels (ibid. mars 2003, 54). Pour essayer d'empêcher les jeunes afghans de fuir à l'étranger et de se soustraire au service militaire obligatoire, le ministère de la Défense (Ministry of Defence) de l'Afghanistan a, en septembre 2002, ordonné au bureau des passeports du ministère de l'Intérieur de ne pas délivrer de passeport aux hommes âgés entre 22 et 28 ans (IWPR 27 sept. 2002).

Visas de sortie

Les Afghans doivent avoir un visa pour aller au Pakistan (Dawn 17 juill. 2003), au Turkménistan (Nations Unies 30 juill. 2003) et en Iran (Tehran Times 23 juill. 2003). Le 17 juillet 2003, Dawn a relaté que la surveillance le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan a été resserrée en raison de l'infiltration d'Afghans au Pakistan et que [traduction] « tous les permis délivrés des deux côtés » de la frontière ont été annulés. Cependant, selon un article d'août 2003, des portions de la frontière du Pakistan étaient essentiellement insignifiantes et les résidents locaux ne les respectaient pas, ce qui signifie que les responsables du Pakistan et de l'Afghanistan ne peuvent pas empêcher les gens et les biens de traverser la frontière (Asia Times 26 août 2003). L'article souligne qu'en fait, les tentatives du gouvernement de restreindre les déplacements avec un système de visa [traduction] « sont devenues la risée des deux côtés de la frontière » (ibid.).

Formulaires de rapatriement volontaire

Depuis 2002, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) délivre des Formulaires de rapatriement volontaire (Voluntary Repatriation Forms – VRF) aux réfugiés qui retournent volontairement en Afghanistan (Nations Unies 4 févr. 2002; ibid. 3 avr. 2002; République islamique d'Iran et al. 3 avr. 2002; voir également Nations Unies 25 avr. 2002). Selon une description du HCR, ces formulaires indiquent que le chef du ménage doit garder au moins une copie du VRF après le rapatriement (Nations Unies 15 mars 2003). Selon une entente signée entre l'Iran, l'IIAA et le HCR, les VFR dûment remplis par le HCR constituent [traduction] « des pièces d'identité et des titres de voyage valides pour revenir en Afghanistan » (République islamique d'Iran et al. 3 avr. 2002).

Autres pièces d'identité

Selon un rapport du Département d'État des États-Unis, les citoyens afghans peuvent avoir des certificats de naissance délivrés par certains hôpitaux et par certaines autorités locales, des certificats de mariage délivrés par les cours qui prennent la forme d'un livret blanc fournissant de l'information sur les époux et, dans certains cas, des jugements de divorce ordonnés par les tribunaux (É.-U. 3 avr. 2003). Cependant, selon le sous-ministre de la Justice, plus de la moitié de tous les mariages sont célébrés sans la participation des autorités; il n'y a donc pas de certificat de mariage (Danemark mars 2003, 56).

Fiabilité des documents afghans

Selon le rapport sur l'Afghanistan du 3 avril 2003 affiché sur la page Internet Visa Reciprocity and Country Documents Finder du Département d'État des États-Unis, la disponibilité et la fiabilité des pièces d'identité de l'Afghanistan sont [traduction] « très incertaines » en raison de la situation de guerre et de l'absence d'une autorité centrale. En outre, dans les années 1990, les réfugiés afghans qui ont fui au Pakistan n'étaient généralement pas enregistrés ou ils n'avaient pas de pièce d'identité (AREU déc. 2002).

Le DACAAR a affirmé que les faux documents sont répandus en Afghanistan, y compris les certificats d'examens universitaires et, selon le bureau du HCR à Kaboul, les passeports d'Afghanistan (Danemark mars 2003, 54) À la fin de 2001, une information de presse, concernant la fuite de l'Afghanistan des soldats d'élite d'Oussama Ben Laden à la suite de l'intervention des États-Unis, aborde en détail la disponibilité des pièces d'identité et des titres de voyage afghans frauduleux à Peshawar et dans d'autres villes afghanes (Times of India 29 oct. 2001). Selon l'article, il était possible de se procurer un visa de voyage pour 4 000 $US (ibid.). Des journalistes du Newsweek ont acheté (avec des dollars américains) un [traduction] « ensemble complet de faux documents afghans, y compris un passeport pour 275 $US, un permis de conduire pour 9 $US, une carte d'identité de Kaboul pour 56 $US et un certificat de naissance pour 8 $US, tous au nom fictif de "Mariana Ali" » (ibid.). Ils ont également acheté [traduction] « deux documents additionnels [...] pour appuyer une demande d'asile politique en Occident : une carte de membre du défunt Parti communiste afghan (Afghan Communist party) et une lettre du service de renseignement taliban qui convoque "Mariana Ali" à un interrogatoire et qui demande qu'elle cesse d'enseigner secrètement l'anglais aux filles » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU). Décembre 2002. David Turton et Peter Marsden. « Taking Refugees for a Ride? The Politics of Refugee Return to Afghanistan ». [Date de consultation : 29 sept. 2003]

Asia Times [Karachi]. 26 août 2003. Syed Saleem Shahzad. « The Face of Afghanistan's Resistance ». (Afgha.com) [Date de consultation : 1er oct. 2003]

Danemark. Mars 2003. Service de l'immigration du Danemark (DIS). The Political, Security and Human Rights Situation in Afghanistan: Report of a Fact-Finding Mission to Kabul and Mazar-i-Sharif, Afghanistan and Islamabad, Pakistan 22 September-5 October 2002. [Date de consultation : 29 sept. 2003]
_____. 10 septembre 2002. Service de l'immigration du Danemark (DIS). The Political, Security and Human Rights Situation in Afghanistan: Report of a Fact-Finding Mission to Islamabad and Peshawar, Pakistan and Kabul, Afghanistan 5-19 May 2002. [Date de consultation : 30 sept. 2003]

Dawn [Karachi]. 17 juillet 2003. « Pakistani Authorities Arrest 48 Afghans for Illegal Border Crossing ». (BBC Monitoring/Dialog)

États-Unis (É.-U.). 3 avril 2003. Département d'État, Bureau des affaires consulaires, Visa Reciprocity and Country Documents Finder. « Afghanistan: Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 29 sept. 2003]

Institute of War and Peace Research (IWPR). 27 septembre 2002. Afghan Recovery Report. Danish Karokhel. [Date de consultation : 30 sept. 2003]

Nations Unies. 30 juillet 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Afghan Refugees Want Third-Country Resettlement ». (Afgha.com) [Date de consultation : 1er oct. 2003]
_____. 15 mars 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Return: Information Update 1-15 March ». (Bureau de Kaboul) [Date de consultation : 30 sept. 2003]
_____. 25 avril 2002. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). « Turkmenistan: Afghans Going Home ». (Relief Web) [Date de consultation : 30 sept. 2003]
_____. 3 avril 2002. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Key Repatriation Agreement for Afghans in Iran Signed in Geneva ». (Relief Web) [Date de consultation : 30 sept. 2003]
_____. 4 février 2002. Centre d'information (CINU). « UN Press Briefing in Islamabad 04 Feb 2002 ». (Relief Web) [Date de consultation : 30 sept. 2003]

République islamique d'Iran, l'administration intérimaire d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 3 avril 2002. « Joint Programme Between the Government of Islamic Republic of Iran, the Interim Authority of Afghanistan and the United Nations High Commissioner for Refugees for the Voluntary Repatriation of Afghan Refugees and Displaced Persons ». (European Country of Origin Information Network) [Date de consultation : 30 sept. 2003]

Tehran Times. 23 juillet 2003. « Over 140 Thousand Afghans Back Home from Iran ». (Afgha.com) [Date de consultation : 1er oct. 2003]

Times of India [New Delhi]. 29 octobre 2001. « Laden's Elite Soldiers Fleeing Afghanistan ». (Afgha.com) [Date de consultation : 1er oct. 2003]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Afgha.com

Amnesty International

Base de données des pays d'origine du HCR

European Country of Origin Information Network

Human Rights Watch

Refugee Council

Relief Web

Royaume-Uni, Direction de l'immigration et de la nationalité, Afghanistan Assessment, avril 2003

USCR

World News Connection