Chine/Hong Kong/Macao [Macau] : information sur les documents que doivent présenter les ressortissants de la Chine continentale pour entrer à Hong Kong et à Macao et en sortir, y compris sur le traitement de ces documents par les agents à la frontière (2012-janvier 2015)

1. Permis d'entrée et de sortie pour les citoyens de la Chine continentale [1] se rendant à Hong Kong et à Macao

Aux termes de l'article 10 de la loi sur l'administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine (RPC),

[traduction]

[l]es citoyens chinois qui, à partir de la Chine continentale, se rendent dans la région administrative spéciale de Hong Kong, la région administrative spéciale de Macao et la région de Taïwan sont tenus de présenter une demande de permis de sortie et d'entrée conformément à la loi et de respecter les dispositions pertinentes de la présente loi (Chine 2012).

On peut lire dans le site Internet de l'Autorité aéroportuaire de Shanghai (Shanghai Airport Authority) que les habitants de la Chine continentale qui se rendent à Hong Kong et à Macao doivent posséder [traduction] « un permis de sortie et d'entrée pour se rendre à Hong Kong et à Macao ainsi qu'une autorisation valide » (Shanghai Airport Authority s.d.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Service de l'immigration (Immigration Department) de Hong Kong a déclaré que, pour des [traduction] « visites privées » à Hong Kong, les habitants de la Chine continentale sont « tenus d'obtenir un "permis de sortie et d'entrée pour tout voyage à destination et en provenance de Hong Kong et de Macao (Exit-entry Permit for Travelling to and from Hong Kong and Macao - EEP)" ainsi que l'autorisation requise en lien avec la raison invoquée de l'entrée, qui est délivrée par le bureau compétent du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau) » (Hong Kong 7 janv. 2015). Selon le site Internet du Service de l'immigration de Hong Kong, les autorisations sont délivrées pour des voyages d'ordre personnel effectués par des citoyens de la Chine continentale pour les raisons suivantes : visite à des membres de la famille (tanqing), voyage touristique de groupe (tuandui luyou), voyage touristique individuel (geren luyou) [pour les résidents de la province du Guangdong et de 28 villes, dont Shanghai et Beijing], voyage d'affaires (shangwu), et [traduction] « autres raisons » (qita), par exemple « traitement d'une maladie, funérailles ou participation à une procédure judiciaire » (ibid. 19 déc. 2014a). D'après la même source, [traduction] « [e]n général, un habitant de la Chine continentale qui possède un EEP valide auquel est annexée une autorisation de sortie valide peut être admis à Hong Kong en tant que visiteur, et la durée de son séjour est limitée à ce qui est prévu dans l'autorisation de sortie, à condition que les exigences habituelles en matière d'immigration soient remplies » (ibid.). Le représentant du Service de l'immigration de Hong Kong a expliqué que, [traduction] « si les exigences habituelles en matière d'immigration sont remplies, [les citoyens de la Chine continentale] peuvent se voir [autoriser] à rester à Hong Kong comme visiteur pour la période prévue dans l'autorisation annexée à leur EEP, habituellement de 7 à 90 jours » (ibid. 13 janv. 2015). Pour de plus amples renseignements sur les voyages à Hong Kong effectués par des citoyens chinois, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information ZZZ104160 et ZZZ104526.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Service de l'immigration (Immigration Department) de Macao a souligné que les citoyens de la Chine continentale ayant l'intention de venir à Macao en tant que touristes [traduction] « doivent présenter à la Division du contrôle de l'immigration (Immigration Control Division) du ministère de la Sécurité publique (Public Security Department) de la Chine une demande de permis de sortie et d'entrée, auquel sera annexé une autorisation de sortie pour se rendre à Macao. La durée maximale du séjour à Macao (soit "le nombre de jours pendant lesquels la personne est autorisée à demeurer à Macao") doit être inscrite sur l'autorisation » (Macao 14 janv. 2015). D'après des renseignements envoyés à la Direction des recherches par l'ambassade du Canada à Beijing, les citoyens de la Chine continentale entrant à Macao [traduction] « pour quelque raison que ce soit » doivent posséder un permis de sortie et d'entrée (Canada 8 déc. 2014). D'après la même source, [traduction] « cette exigence s'applique uniquement aux personnes arrivant directement du continent » (ibid.).

1.1 Permis (carte à puce) électronique

Des sources signalent que la Chine a lancé un projet pilote dans la province du Guangdong en mai 2014; ce projet vise l'introduction de permis de sortie et d'entrée électroniques pour les voyages à destination de Hong Kong et de Macao (Xinhua 19 mai 2014; Canada 15 janv. 2015). D'après des renseignements envoyés par l'ambassade du Canada à Beijing, les citoyens habitant à Guangdong ont le choix : ou bien ils présentent une demande pour obtenir le permis électronique, ou bien ils continuent à utiliser le permis papier ainsi que leur passeport tant que ces documents sont valides (ibid.). Selon la même source, les citoyens chinois d'autres provinces utilisent toujours le permis papier conjointement avec leur passeport (ibid.). Cependant, selon des médias de la Chine, le gouvernement a annoncé que le système de permis numériques [traduction] « [serait] instauré dans tout le pays » en septembre 2014 (Xinhua 10 sept. 2014; Shanghai Daily 11 sept. 2014). La carte électronique contiendrait une puce dans laquelle seraient emmagasinés les renseignements personnels, les empreintes digitales et les données relatives au permis d'entrée du titulaire (ibid.; Xinhua 19 mai 2014). On peut également lire dans le quotidien de langue anglaise Shanghai Daily que la carte électronique a [traduction] « la taille d'une carte d'identité » (Shanghai Daily 11 sept. 2014). Des sources soulignent que la carte est valide pour 10 ans (ibid.; Xinhua 10 sept. 2014), ou pour 5 ans si son titulaire a moins de 16 ans (ibid.). Il est écrit dans le Shanghai Daily que les anciens permis d'entrée peuvent continuer à être utilisés tant qu'ils sont valides (11 sept. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Service de l'immigration de Macao a expliqué [traduction] « [qu']un permis de sortie et d'entrée auquel est annexée une "autorisation de sortie pour se rendre à Macao" valide constitue, tant sous son ancienne forme de livret papier que sous sa nouvelle forme de carte à puce électronique, un document acceptable pour entrer à Macao et en sortir » (Macao 21 janv. 2015).

1.2 Traitement des permis de sortie et d'entrée aux postes de contrôle

Des sources signalent que Hong Kong a mis en oeuvre en mars 2013 une [traduction] « procédure de vérification en matière d'immigration ne nécessitant pas l'apposition de timbres » dans les titres de voyage, laquelle s'applique aux visiteurs à leur arrivée (Hong Kong Business 19 mars 2013; Xinhua 20 mars 2013; Hong Kong 19 déc. 2014b). Selon cette nouvelle procédure, tous les voyageurs se voient remettre un ticket d'admission à leur arrivée, et aucun timbre n'est apposé sur leurs documents; aucun ticket ne leur est remis à leur départ, et les documents ne sont pas non plus estampillés (ibid.; Hong Kong Business 19 mars 2013; Xinhua 20 mars 2013). Des sources font observer que le ticket d'admission remis à l'arrivée contient les renseignements suivants : le nom du voyageur en anglais, le numéro de son titre de voyage, la date de son arrivée, ainsi que les conditions et la durée maximale du séjour à Hong Kong (ibid.; Hong Kong Business 19 mars 2013). D'après le site Internet du Service de l'immigration de Hong Kong, certains résidents non permanents (y compris les étudiants étrangers, les employés de maison étrangers et d'autres travailleurs étrangers) reçoivent un ticket d'admission à chacune de leurs arrivées à Hong Kong, tandis que d'autres résidents non permanents se voient remettre un ticket à leur première entrée uniquement (Hong Kong 19 déc. 2014b). On peut aussi lire dans le site Internet que le ticket d'admission remis à l'arrivée doit être conservé pendant toute la durée du séjour à Hong Kong, mais qu'un ticket perdu peut être remplacé et que le fait de l'avoir perdu [traduction] « n'aura aucune incidence sur la vérification au moment du départ » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour expliquer la procédure de traitement des documents suivie par les agents à la frontière à Macao et à Hong Kong, l'ambassade du Canada à Beijing a précisé que, au moment de passer les postes de contrôle pour voyageurs dans ces régions, [traduction] « on aura recours à un lecteur de document qui peut lire le code à barres et la puce sur les permis [de sortie et d'entrée] » (Canada 8 déc. 2014). L'Agence de presse Xinhua (Xinhua News Agency) déclare que le [traduction] « permis électronique » pour Hong Kong et Macao permet à son titulaire d'utiliser un « service de vérification des empreintes digitales par voie électronique » aux postes de contrôle des voyageurs (Xinhua 19 mai 2014). Selon un article publié dans le Shanghai Daily, qui a pu faire une visite de l'Aéroport international de Shanghai Pudong (Shanghai Pudong International Airport), une [traduction] « voie libre-service » est mise à la disposition des titulaires du nouveau permis électronique dans cet aéroport (Shanghai Daily 11 sept. 2014). La procédure est expliquée ainsi dans l'article :

[traduction]

Une fois la carte insérée dans le premier appareil, celui-ci lit les renseignements personnels qui s'y trouvent et permet au voyageur de franchir la première porte. Le deuxième appareil est doté de deux caméras pour comparer la photo figurant sur la pièce d'identité et le voyageur, et vérifie aussi les empreintes digitales. Si les résultats concordent, le voyageur peut alors franchir la deuxième porte (ibid.).

Selon le site Internet du gouvernement de Hong Kong, qui contient de l'information à propos des services liés à l'immigration, un voyageur qui utilise le service par voie électronique à un poste de contrôle à Hong Kong doit placer le permis de sortie et d'entrée sur le lecteur pour avoir accès à la voie électronique; lorsque cela est fait, le voyageur place le [traduction] « pouce ou [le] doigt requis » au centre du lecteur d'empreintes digitales aux fins de vérification (Hong Kong juill. 2014). Lorsque la vérification des empreintes est réussie, un ticket d'admission s'imprime pour le voyageur (seulement à l'arrivée) (ibid.). Il est en outre écrit dans le site Internet que le service par voie électronique est offert à neuf postes de contrôle à Hong Kong : Lo Wu, ligne secondaire de Lok Ma Chau, Shenzhen Bay, Man Kam To, Lok Ma Chau (arrivée), terminal de traversier de Macao (Macao Ferry Terminal), terminal de traversier de la Chine (China Ferry Terminal), terminal de croisière Kai Tak (Kai Tak Cruise Terminal), et Aéroport international de Hong Kong (Hong Kong International Airport) (ibid.).

D'après le représentant du Service de l'immigration de Macao, Macao a instauré des procédures [traduction] « ne nécessitant pas l'apposition de timbres » dans les titres de voyage, lesquelles s'appliquent à tous les voyageurs depuis juillet 2013 (Macao 21 janv. 2015). La source a expliqué que les non-résidents reçoivent une [traduction] « carte d'arrivée » qui est imprimée à l'entrée et qui contient de l'information sur la « durée maximale du séjour » (ibid.). Le représentant a ajouté que les citoyens chinois peuvent être admis à Macao à l'un des postes de contrôle frontaliers suivants : par voie terrestre à la porte-frontière (Border Gate), au port intérieur (Interior Harbour), sur le pont de Cotai et dans la zone industrielle transfrontalière Zhuhai-Macao (Zhuhai-Macao Cross-border Industrial Zone); par voie maritime au terminal de traversier Hong Kong-Macao (Hong Kong-Macao Ferry Terminal) et au terminal de traversier de Taipa (Taipa Ferry Terminal); et par la voie des airs à l'Aéroport international de Macao (Macao International Airport) (ibid.).

2. Passeports

D'après des renseignements envoyés par l'ambassade du Canada à Beijing, [traduction] « les ressortissants de la Chine qui entrent à Hong Kong et à Macao au moyen d'un permis [de sortie et d'entrée] n'utilisent généralement pas leur passeport » (Canada 8 déc. 2014). Toutefois, les citoyens chinois qui arrivent à Hong Kong ou à Macao en provenance de pays autres que la Chine continentale doivent avoir leur passeport avec eux (ibid.). L'ambassade a aussi expliqué ceci :

[traduction]

Il arrive à d'autres occasions qu'un ressortissant de la RPC qui entre à Hong Kong ou à Macao doive utiliser son passeport, par exemple lorsqu'il passe par ces régions en transit vers un autre pays. Le ressortissant de la RPC qui a une réservation sur un vol en partance de Hong Kong ou de Macao est de ce fait autorisé à entrer sur le territoire de la région d'où part son avion (ibid.).

D'après le représentant du Service de l'immigration de Hong Kong,

[traduction]

[l]es titulaire d'un passeport de [la RPC] qui sont en transit dans la région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) (p. ex. États-Unis > RASHK > Chine continentale et Chine continentale > RASHK > États-Unis) ont la possibilité de rester sept jours [à Hong Kong] à l'aller comme au retour sans devoir obtenir un permis d'entrée au préalable.

Tout habitant de la Chine continentale qui possède un EEP et un passeport de la RPC valides peut, à son entrée à Hong Kong et selon le but de sa visite, produire l'un ou l'autre de ces documents pour se voir autoriser l'entrée à Hong Kong (sauf [s'il] arrive de Macao et [regagne] le continent en passant par Hong Kong) (Hong Kong 7 janv. 2015).

Au dire du représentant du Service de l'immigration de Macao, il existe deux façons pour les citoyens de la Chine continentale d'entrer à Macao parce qu'ils y seront [traduction] « en transit » :

a) Les titulaires d'un passeport chinois valide possédant un certificat de résidence ou un visa valides pour un pays ou une région tiers [mise en évidence dans l'original] peuvent entrer à Macao sans visa s'ils y sont en transit; ils reçoivent alors une autorisation de séjour de cinq jours. Autrement dit, ils n'ont pas besoin de demander de visa d'entrée pour venir à Macao. Ils peuvent entrer à Macao et en sortir à tout poste de contrôle frontalier, y compris via le poste situé au port extérieur (Exterior Harbour) qui permet de se rendre à Hong Kong et à Shenzhen et d'en revenir, via le poste situé à la porte-frontière près de Zhuhai et via le poste situé à l'Aéroport international de Macao. (Remarque : Nos agents d'immigration au poste frontalier vérifient le certificat de résidence ou le visa pour un pays ou une région tiers du visiteur. Tout visiteur ne se conformant pas aux exigences peut se voir refuser l'entrée à Macao.)

b) Les titulaires d'un passeport chinois valide peuvent entrer à Macao sans visa s'ils y sont en transit; ils reçoivent alors une autorisation de séjour maximal de cinq jours. Autrement dit, ils n'ont pas besoin de demander de visa d'entrée pour venir à Macao. Prière de noter qu'ils doivent toutefois posséder le visa d'entrée pour un pays ou une région tiers ainsi qu'un billet d'avion pour un vol en partance de l'Aéroport international de Macao (Macao 14 janv. 2015).

2.1 Traitement du passeport à la frontière

D'après le Service de l'immigration de Macao, [traduction] « [l]es agents d'immigration au poste de contrôle frontalier passent le passeport du visiteur dans un lecteur optique à l'entrée à Macao et à la sortie » (ibid.). L'ambassade du Canada à Beijing a également expliqué qu'un ressortissant de la RPC arrivant à Hong Kong ou à Macao en provenance d'une destination internationale voit son passeport lu dans un lecteur optique (Canada 8 déc. 2014). Toujours selon l'ambassade du Canada, un responsable canadien à Guangzhou [traduction] « a vu que des passeports de ressortissants de la RPC contenaient des timbres de sortie et d'entrée pour des voyages d'une journée qu'ils avaient effectués à Macao avant de revenir sur le continent, ce qui donne à penser que les passeports sont soumis à un examen aussi rigoureux que ce qu'on s'attendrait à voir à n'importe quel point d'entrée ou de sortie en Chine » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Chine continentale correspond au territoire de la République populaire de Chine, sans les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao (Cao et Poy, 2011).

Références

Canada. 15 janvier 2015. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 8 décembre 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Cao, Huhua et Vivienne Poy. 2011. The China Challenge: Sino-Canadian Relations in the 21st Century. Ottawa : Presses de l'Université d'Ottawa.

Chine. 2012. Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of China. Traduction publiée dans le site Web du Bureau of Exit and Entry Administration of the Ministry of Public Security of the People's Republic of China. [Date de consultation : 9 janv. 2015]

Hong Kong. 13 janvier 2015. Immigration Department. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 7 janvier 2015. Immigration Department. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 19 décembre 2014a. Immigration Department. « Arrangement for Entry to Hong Kong from Mainland China ». [Date de consultation : 7 janv. 2015]

_____. 19 décembre 2014b. Immigration Department. « Non-stamping Immigration Clearance Arrangement ». [Date de consultation : 9 janv. 2014]

_____. Juillet 2014. « E-Channel Service for Holders of Electronic Exit-Entry Permit for Travelling to and from Hong Kong and Macao ». [Date de consultation : 9 janv. 2014]

Hong Kong Business. 19 mars 2013. « What You Need to Know About the New Immigration System ». [Date de consultation : 9 janv. 2015]

Macao. 21 janvier 2015. Immigration Department. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 14 janvier 2015. Immigration Department. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Shanghai Airport Authority. S.d. « Entry and Exit Inspection ». [Date de consultation : 8 janv. 2015]

Shanghai Daily. 11 septembre 2014. « New Card Makes Trips to HK, Macau Easier ». (Factiva)

Xinhua News Agency. 10 septembre 2014. Dan Zhang. « Travel Pass for HK, Macao Goes Digital ». [Date de consultation : 7 janv. 2015]

_____. 19 mai 2014. « China to Pilot Digital Exit-Entry Permit to HK, Macao ». [Date de consultation : 7 janv. 2015]

_____. 20 mars 2013. « HK to Implement Non-stamping Immigration Clearance ». [Date de consultation : 9 janv. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : L'organisation suivante n'a pas répondu à une demande de renseignements : Macau Government Tourist Office. Les tentatives faites pour joindre l'organisation suivante dans les délais voulus ont été infructueuses : Macau International Airport.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; British Broadcasting Corporation; China Daily; China Radio International; Chine - ambassade aux États-Unis d'Amérique, Beijing Capital International Airport Co., Ministry of Public Security; ecoi.net; États-Unis - Congressional-Executive Commission on China, Department of State; Global Times; Macao - Public Security Police; Macau Business Daily; Macau Daily Times; Macau International Airport; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; South China Morning Post.

Date modified:

2015-08-13