Reconnaissance des études

Qu’est-ce que l’homologation et la reconnaissance des études ou diplômes académiques ?

L’homologation ou la reconnaissance des études ou diplômes académiques désigne la procédure consistant à demander à ce que des études réalisées à l’étranger soient reconnues officiellement comme valides en Espagne. Cela peut vous être utile si vous souhaitez exercer une profession ou poursuivre vos études en Espagne.

Quelle est la différence entre homologation et reconnaissance des études ?

  1. Homologation : Si vous avez terminé un cycle éducatif (primaire, élémentaire ou secondaire, par exemple), vous pouvez demander l’homologation de votre diplôme.
  2. Reconnaissance : Si vous n’avez pas terminé un cycle éducatif, vous pouvez demander la reconnaissance des études réalisées afin de pouvoir continuer à étudier à partir du même cours ou niveau que celui que vous aviez atteint dans votre pays d’origine.

Bien que ces deux procédures portent un nom différent, les formalités pour en faire la demande sont les mêmes. La différence tiendra au niveau d’études : non supérieures (primaire, élémentaire, secondaire, intermédiaire) et pour les études supérieures (licence, master, etc.). Vous trouverez ci-dessous des informations à propos de :

  • L’homologation et la reconnaissance de diplômes ou d’études non supérieures (Secondaire niveau collège (ESO) et lycée (« bachillerato ») et formation de niveau intermédiaire)
  • L’homologation, l’équivalence et la reconnaissance d’études supérieures (licence, master, doctorat et formation professionnelle de niveau supérieur)

Reconnaissance de diplômes ou d’études NON supérieures (Secondaire niveau collège (ESO) et lycée (« bachillerato ») et formation de niveau intermédiaire)

Si vous souhaitez obtenir la reconnaissance d’études non supérieures réalisées à l’étranger, vous pouvez demander leur homologation ou reconnaissance en procédant comme suit. Sachez qu’il s’agit d’une démarche qui prend du temps et peut durer jusqu’à 2 ans. Par ailleurs certaines études ne peuvent pas être homologuées (consultez ici les études qui peuvent et celles qui ne peuvent pas être homologuées ou reconnues)

Comment dois-je faire pour demander la reconnaissance d’études non supérieures réalisées à l’étranger ?

  1. Payez les droits de reconnaissance ou d’homologation. Ces droits peuvent varier en fonction du diplôme que vous souhaitez faire homologuer ou reconnaître.

Vous devrez télécharger sur Internet un document intitulé « Modelo 790 para estudios No universitarios » et le présenter, avec le montant en espèces, dans n’importe quelle banque ou caisse d’épargne (consultez une liste de banques ou caisses d’épargne en cliquant sur ce lien). Assurez-vous de conserver le justificatif de paiement des droits puisque vous devrez le fournir lorsque vous déposerez la demande de reconnaissance ou d’homologation. Pour en savoir plus à propos du paiement des droits, reportez-vous aux informations fournies sur le site Internet officiel du gouvernement en cliquant sur ce lien.

  1. Préparez les documents requis:
    • La demande de reconnaissance. Il s’agit d’un formulaire que vous devrez télécharger sur Internet, remplir et remettre aux autorités avec les autres documents requis. Téléchargez le formulaire de demande de reconnaissance en cliquant sur ce lien.
    • Copie d’un document d’identification (Passeport ou carte d’identité)
    • Original du titre étranger, diplôme officiel ou certification attestant de la réussite aux examens de fin d’études.
    • Attestation académique détaillée des études réalisées (indiquant les matières enseignées, la durée officielle, les notes et les années scolaires)
    • Justificatif de paiement des droits de reconnaissance ou d’homologation.

Tous les documents étrangers devront être officiels et être dûment légalisés (consultez cette section pour en savoir plus sur la légalisation de documents). En outre, les documents étrangers devront toujours être accompagnés d’une traduction officielle en espagnol. Dans cette section, nous vous expliquons comment faire traduire officiellement un document.

Si vous êtes demandeur d’asile, vous devrez satisfaire à toutes les exigences mentionnées précédemment. Cependant, les personnes reconnues réfugiées peuvent présenter les documents sans qu’ils n’aient été légalisés. Pour justifier de votre statut de réfugié, vous devrez présenter également l’attestation délivrée par le ministère de l’Intérieur de l’octroi du statut de réfugié.

Si vous souhaitez poursuivre vos études ou vous présenter à un examen officiel alors que la procédure de reconnaissance ou d’homologation de vos études est en cours, vous devrez également remplir un autre formulaire intitulé « Volante para la inscripción condicional en centros docentes o en exámenes oficiales ». Vous pouvez accéder à ce document en cliquant sur ce lien.

  1. Déposez le dossier.

L’endroit où vous devrez déposer votre dossier dépendra de votre lieu de résidence :

Ailleurs en Espagne : Auprès des délégations du gouvernement. Pour savoir où déposer votre dossier dans d’autres communautés autonomes, cliquez ici.

Réponse à votre demande d’homologation ou de reconnaissance

Vous pouvez retirer l’accréditation personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’un cabinet de gestion dûment autorisé(e) moyennant procuration ou autorisation écrite à cet effet, avec la signature de l’intéressé et accompagné des photocopies de la carte d’identité ou du passeport de l’intéressé et de la personne autorisée.

Lieu et horaires pour retirer l’accréditation : Subdirección General de Títulos, Paseo de la Castellana 162, 28046 Madrid.

Du lundi au vendredi, de 09 h à 14 h

Ce service est fermé le 24 et le 31 décembre.

Si vous ne pouvez pas retirer la résolution à Madrid, vous pouvez demander par écrit adressé à la Subdirección General de Títulos, que celle-ci soit envoyée à l’Área de Alta Inspección de Educación de la délégation ou de la sous-délégation du gouvernement de la province dans laquelle vous résidez.

Vous pouvez également demander, de la même manière, que l’accréditation vous soit envoyée à la Consejería de Educación de l’ambassade d’Espagne de votre pays.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet officiel du ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle en cliquant sur ce lien :

http://www.educacionyfp.gob.es/servicios-al-ciudadano/catalogo/gestion-titulos/estudios-universitarios/titulos-extranjeros/homologacion-educacion-superior.html

Reconnaissance d’études supérieures (licence, master, doctorat et formation professionnelle de niveau supérieur)

En Espagne, le ministère de l’Éducation est l’organisme chargé de réglementer le processus de reconnaissance de tous les diplômes et titres universitaires délivrés à l’étranger.

  1. Homologation : Si vous possédez un diplôme de l’enseignement supérieur et que vous souhaitez exercer une profession réglementée en Espagne, vous devez demander l’homologation de votre diplôme. Cette démarche est nécessaire lorsque votre diplôme vous permet d’exercer des professions réglementées, c’est-à-dire, appartenant aux quatre secteurs suivants :
  • Secteur sanitaire (médecin, dentiste, vétérinaire, physiothérapeute) ;
  • Secteur juridique (avocat, avoué) ;
  • Secteur technique (architecte, ingénieur, etc.) ;
  • Secteur éducatif (professeur en maternelle, primaire, collège, etc.)
  1. Équivalence : Si vous possédez un diplôme de l’enseignement supérieur mais que vous ne souhaitez pas exercer cette profession en Espagne ou que le secteur professionnel de votre diplôme ne correspond pas à l’une des professions réglementées précédentes, vous devez demander l’équivalence de votre diplôme.
  2. Reconnaissance : Si vous avez suivi un enseignement dans certaines matières mais que vous n’avez pas achevé votre formation et que vous ne possédez pas un diplôme de l’enseignement supérieur, vous devez demander la reconnaissance des matières étudiées.

Remarque importante : Les demandes d’homologation et de reconnaissance des diplômes doivent être déposées auprès du ministère de l’Éducation. Cependant, la reconnaissance des matières doit être demandée auprès d’une université publique espagnole. Cliquez sur ce lien pour accéder à une liste d’universités publiques en Espagne.

Homologation de diplômes étrangers de l’enseignement supérieur (licence ou master) permettant d’exercer une profession réglementée en Espagne.

Cette démarche est nécessaire si votre diplôme de l’enseignement supérieur vous permet d’exercer une profession réglementée en Espagne, c’est-à-dire appartenant à l’un des secteurs suivants :

  • Secteur sanitaire (médecin, dentiste, vétérinaire, physiothérapeute) ;
  • Secteur juridique (avocat, avoué) ;
  • Secteur technique (architecte, ingénieur, etc.) ;
  • Secteur éducatif (professeur en maternelle, primaire, collège, etc.)

Pour homologuer votre diplôme de l’enseignement supérieur, vous devrez :

  1. Payer les droits d’homologation : Pour payer les droits d’homologation, vous devrez télécharger le formulaire Modelo 790, en cliquant ici. Dans le formulaire Modelo 790, il est également indiqué la somme à verser. Vous pouvez présenter ce formulaire dans n’importe quelle banque, caisse d’épargne ou coopérative de crédit collaborant à la perception des impôts : cliquez sur ce lien pour accéder à une liste de ces entités.
  2. Remplir le formulaire de demande d’homologation : Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien suivant.
  3. Fournir les documents suivants :
  • Formulaire de demande d’homologation ;
  • Justificatif de paiement des droits d’homologation (Modelo 790) ;
  • Copie certifiée conforme de votre document d’identité (carte de demandeur d’asile, permis de séjour, carte d’identité, etc.) ;
  • Copie certifiée conforme du diplôme dont vous demandez l’homologation ou attestation de délivrance.
  • Copie certifiée conforme de l’attestation académique des études réalisées pour l’obtention du diplôme, précisant la durée officielle en années scolaires du plan d’études suivi, les matières enseignées et la charge horaire totale de chacune exprimée en heures ou en crédits ECTS (européens).
  • Vous devez présenter le certificat d’espagnol requis pour l’exercice de la profession demandée. Il s’agit en général du niveau B2, bien que cela puisse varier selon les professions réglementées.

Sachez que dans certains secteurs ou pour certaines professions, d’autres documents pourront vous être demandés. C’est par exemple le cas de l’homologation du diplôme donnant accès à la profession réglementée de médecin, par exemple. Pour obtenir de plus amples détails concernant les documents spécifiques aux professions réglementées, consultez le site Internet officiel du gouvernement en cliquant ici.

Remarque importante :  Les documents délivrés à l’étranger doivent être officiels. Les documents originaux devront être correctement légalisés et accompagnés de leur traduction officielle, le cas échéant.

Pour en savoir plus à propos du processus de légalisation de ces documents, consultez le site Internet officiel du gouvernement en cliquant ici.

Pour en savoir plus à propos du processus de traduction officielle de documents, consultez le site Internet officiel du gouvernement en cliquant ici.

Où puis-je déposer ma demande ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès de tout registre public de l’Administration générale de l’État, des Communautés autonomes et de certaines administrations locales (de nombreuses mairies ont passé des conventions qui leur permettent d’agir en tant que registre public).

Équivalence d’un diplôme étranger de l’enseignement supérieur (licence ou master universitaires officiels) dans des champs de connaissances et des domaines spécialisés (professions non réglementées).

Si vous possédez un diplôme de l’enseignement supérieur mais que vous ne souhaitez pas exercer cette profession en Espagne ou que le secteur professionnel de votre diplôme ne correspond pas à l’une des professions réglementées précédentes (secteurs sanitaire, juridique, technique ou éducatif), vous devez demander l’équivalence de votre diplôme étranger.

Pour présenter la demande d’équivalence de votre diplôme étranger, vous devrez :

  1. Procéder au paiement des droits d’équivalence : Vous devrez télécharger le formulaire Modelo 790, en cliquant ici. Vous pouvez présenter ce formulaire dans n’importe quelle banque, caisse d’épargne ou coopérative de crédit collaborant à la perception des impôts : vous trouverez ici une liste de ces entités.

 

  1. Remplir le formulaire de demande d’équivalence : Vous le trouverez en ligne, en cliquant ici.

 

  1. Fournir les documents suivants :
  • Formulaire de demande d’équivalence ;
  • Justificatif de paiement des droits (Modelo 790) ;
  • Copie certifiée conforme de votre document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
  • Copie certifiée conforme du diplôme étranger dont vous demandez l’équivalence et, le cas échéant, sa traduction officielle.
  • Copie certifiée conforme de l’attestation académique des études réalisées indiquant la durée officielle, les années scolaires, le plan d’études suivi, les matières étudiées et le nombre d’heures de chacune, ainsi que le nombre total d’heures de cours et, le cas échéant, la copie certifiée conforme de la traduction officielle correspondante.

Pour en savoir plus à propos du processus d’équivalence des diplômes étrangers, consultez le site Internet officiel du gouvernement en cliquant sur ce lien.

Réponse à votre demande d’homologation ou de reconnaissance

Vous pouvez retirer l’accréditation personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’un cabinet de gestion dûment autorisé(e) moyennant procuration ou autorisation écrite à cet effet, avec la signature de l’intéressé et accompagné des photocopies de la carte d’identité ou du passeport de l’intéressé et de la personne autorisée.

Lieu et horaires pour retirer l’accréditation : Subdirección General de Títulos, Paseo de la Castellana 162, 28046 Madrid.

Du lundi au vendredi, de 09 h à 14 h

Ce service est fermé le 24 et le 31 décembre.

Si vous ne pouvez pas retirer la résolution à Madrid, vous pouvez demander par écrit adressé à la Subdirección General de Títulos, que celle-ci soit envoyée à l’Área de Alta Inspección de Educación de la délégation ou de la sous-délégation du gouvernement de la province dans laquelle vous résidez.

Vous pouvez également demander, de la même manière, que l’accréditation vous soit envoyée à la Consejería de Educación de l’ambassade d’Espagne de votre pays.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet officiel du ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle en cliquant sur ce lien :

http://www.educacionyfp.gob.es/servicios-al-ciudadano/catalogo/gestion-titulos/estudios-universitarios/titulos-extranjeros/homologacion-educacion-superior.html

Comment puis-je obtenir mes diplômes ou autres documents académiques ?

Le centre éducatif dans lequel vous avez suivi vos études devra vous fournir tous les documents cités précédemment. Si vous ne possédez pas ces documents, vous devrez prendre contact avec votre centre éducatif à l’étranger pour demander les originaux.

Que puis-je faire si j’ai quitté mon pays et que je n’ai pas mes diplômes académiques ?

Si vous n’êtes plus dans votre pays d’origine, vous pouvez vous procurer ces documents de deux manières :

  • Vous pouvez les demander à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine en Espagne
  • Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance résidant dans votre pays d’origine afin qu’elle récupère vos documents officiels et fasse les certifications en votre nom.

Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas joindre votre centre éducatif, essayez d’accéder par Internet à des documents qui vous aideront à démontrer les études que vous avez réalisées. Cependant, sachez que le ministère de l’Éducation ne tient compte de ce type de documents que dans le cas des personnes bénéficiant du statut de réfugié.

Comment légaliser un diplôme ou un document académique ?

Les documents doivent toujours être légalisés dans le pays d’origine et à partir du document d’origine, pas d’une photocopie. Il existe deux procédures :

  1. La voie diplomatique. Trois cachets seront nécessaires :
  • Le cachet du ministère de l’Éducation du pays de délivrance.
  • Celui du ministère des Affaires étrangères du pays de délivrance.
  • Le cachet de l’ambassade ou du consulat d’Espagne dans ce pays.
  1. Apostille de La Haye : pour les documents délivrés dans les pays signataires de la Convention de la Haye, la légalisation unique ou « apostille » délivrée par les autorités du pays est suffisante.

Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez le site Internet officiel du gouvernement en cliquant sur ce lien.

Qu'est-ce qu’une traduction officielle ou traduction certifiée ?

Il s’agit d’une traduction réalisée par un traducteur dûment autorisé et inscrit en Espagne. Vous trouverez ici une liste de traducteurs certifiés.

La traduction officielle de documents peut également être demandée dans les ambassades ou consulats d’Espagne à l’étranger.

Que se passe-t-il si les documents présentés dans ma demande d’homologation ou de reconnaissance sont incomplets ?

Le ministère de l’Éducation vous avertira si des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Vous recevrez une lettre vous indiquant les documents nécessaires pour traiter votre demande d’homologation / de reconnaissance. Vous devrez les fournir dans un délai maximum de trois mois, bien que vous puissiez demander une prorogation. Si vous ne remettez pas les documents dans le délai prévu, votre dossier sera classé.

Vous avez besoin de renseignements sur l’homologation et la reconnaissance d’études étrangères ?

Pour en savoir plus sur les formalités d’homologation, équivalence et reconnaissance d’études et de diplômes étrangers, vous pouvez vous rendre sur le site Internet du ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle et cliquer sur les liens suivants :

Vous pouvez également composer le 060, le téléphone de l’administration, afin d’obtenir des informations générales sur les services publics et les démarches de l’administration générale de l’État. Vous trouverez de plus amples informations sur ce numéro et comment accéder à d’autres formes de contact en cliquant ici.