Devoirs des réfugiés et des demandeurs d’asile
- Conformez-vous à toutes les lois tunisiennes
- Respectez les personnes, quels que soient leur âge, leur nationalité, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs opinions politiques, leur appartenance ethnique, leur couleur de peau, ainsi que les organisations et institutions publiques et privées
- Renouvelez votre pièce d’identité (carte de réfugié ou de demandeur d’asile)
- Informez-vous de l’adresse de votre lieu de résidence, numéro de téléphone et email
Droits des réfugiés et des demandeurs d’asile
- Non-Refoulement: Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne peuvent pas être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique risquent d’être violées et ne doivent en aucun cas être renvoyés dans leur pays d’origine. Si vous êtes poursuivi et que vous êtes confronté à une procédure d’extradition ou d’expulsion, vous avez droit à une assistance juridique gratuite fournie par le partenaire du HCR par le biais de l’unité de conseil et d’assistance juridiques.
- Non-Pénalisation: Les demandeurs d’asile et les réfugiés ont le droit de ne pas faire l’objet d’enquêtes ou de ne pas être condamnés à une amende pour leur entrée irrégulière sur le territoire tunisien.
- Assistance légale: Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont droit à une assistance juridique gratuite fournie par le partenaire du HCR.
Pour plus d’informations sur l’assistance légale, cliquez ici.
- Protection contre la violence sexuelle et sexiste: En Tunisie, les hommes et les femmes ont les mêmes droits. Ainsi, toute forme de violence contre les femmes, fondée sur l’identité de genre, est un crime. Les femmes victimes de violences ont droit à une assistance médicale et à signaler l’acte criminel en se rendant dans les commissariats de police spécialisés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
- Éducation: Les réfugiés ont le droit de fréquenter les écoles publiques – écoles élémentaires, intermédiaires ou secondaires – ainsi que de participer à des programmes publics de renforcement des capacités professionnelles et techniques.
Pour plus d’informations sur l’education, cliquez ici.
- Enregistrement des naissances: L’enregistrement des naissances dans l’état civil établit l’existence d’une personne au regard de la loi et jette les bases de la sauvegarde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En tant que droit humain fondamental, chaque enfant a le droit d’être enregistré à la naissance. Pour enregistrer les nouveau-nés en Tunisie, les parents doivent:
- Obtenir un certificat de naissance de l’hôpital où l’enfant est né.
- Apporter l’acte de naissance à la municipalité en enregistrant dans les registres des naissances et des décès.
En vertu de la loi tunisienne, les procédures d’enregistrement des naissances doivent être effectuées dans les 10 jours suivant la naissance. Si les parents ne respectent pas la date limite, une procédure judiciaire est nécessaire pour obtenir un certificat de naissance et des frais minimes doivent être payés.