Last Updated: Tuesday, 06 June 2023, 11:08 GMT

France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

L'OFPRA est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire Website: www.ofpra.gouv.fr/
Filter:
Showing 1-3 of 3 results
RDC : L'exploitation et l'exportation des minerais dans l'Est de la RDC. Conditions d'extraction, d'exploitation et d'exportation des minerais. Implication des groupes armés et des autorités. Sanctions prévues par la législation et leur application.

14 August 2014 | Publisher: France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | Document type: Country Reports

Rapport de mission en République démocratique du Congo (RDC)

April 2014 | Publisher: France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | Document type: Mission Reports

RDC : Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)

16 January 2014 | Publisher: France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | Document type: Country Reports

Search Refworld