CRR, SR, 14 janvier 2000, T; Reconnaissance de la qualité de réfugié sur le fondement de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève; Auteurs des persécutions; Autorités du ou des pays de nationalité

(…)Considérant, d'autre part, que si M. T. qui a demandé en 1994 la nationalité russe en qualité de fils d'un père lui-même réintégré dans la nationalité soviétique en 1954, et s'il a obtenu en 1995 la délivrance d'un passeport de la Fédération de Russie, il résulte de l'instruction que lorsque le requérant s'est, lors des événements de mars 1997, adressé à l'ambassade de Russie à Tirana en vue d'être pris en charge comme les autres ressortissants russes résidant en Albanie, il s'est vu opposer un refus fondé sur ce que n'ayant jamais résidé en Russie et n'y ayant aucune attache familiale ou professionnelle, il ne pouvait espérer obtenir le droit de s'y établir ; que M. T. étant ainsi privé d'un droit essentiel attaché à la protection de la Fédération de Russie, ne peut être regardé comme pouvant utilement se prévaloir de ladite protection ; (Annulation de la décision du directeur de l'OFPRA et reconnaissance de la qualité de réfugié).