Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Colombie

Contexte politique

En 2007, le conflit armé interne qui perdure depuis plus de 40 ans s'est poursuivi, donnant lieu à de multiples exactions de la part de l'ensemble des parties au conflit, que ce soient les forces de sécurité, les paramilitaires opérant avec le soutien de l'armée ou les groupes de guérilla, notamment les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – FARC) et l'Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional – ELN). La population civile a continué d'être la première victime de ce conflit, des milliers de civils ayant fait l'objet de violations continues du droit international humanitaire (attaques armées, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture, menaces, déplacements forcés, prises d'otages, etc.), ce dans la plus grande impunité. La Colombie comptabilise en outre l'un des plus grands nombres de déplacés internes au monde,¹ en particulier au sein de la population autochtone et afro-colombienne de diverses régions du pays.

D'autre part, les scandales liés à la "parapolitique" ont abouti à la mise en examen et à l'incarcération en 2007 de 21 députés qui auraient des liens avec les paramilitaires. Ces politiciens étant pour la plupart des membres du parti du Président, ce dernier a cherché, en octobre 2007, à déstabiliser la Cour suprême, en accusant ses membres de corruption.

Alors que le Président Álvaro Uribe Vélez a été réélu en 2006 sur la promesse de remédier à l'insécurité et de renforcer l'autorité étatique, la Colombie demeure donc enlisée dans un conflit armé interne qui oppose l'État aux principales organisations de guérilla, tandis que l'armée continue de développer des structures paramilitaires, même si ces dernières sont entrées dans un processus de "démobilisation". En réalité, celui-ci a abouti à une amnistie de facto de la plupart des membres des groupes paramilitaires ayant accepté de négocier, ou à une mascarade de procès pour les dirigeants de ces groupes dans le cadre de l'application de la Loi "justice et paix".² C'est ainsi que les paramilitaires "démobilisés" continuent de menacer les paysans, les autochtones, les syndicalistes et les défenseurs des droits de l'Homme.

En outre, la Colombie demeure l'un des pays où le plus de défenseurs des droits de l'Homme sont assassinés. Ainsi, selon la Commission colombienne de juristes (Comisión Colombiana de Juristas – CCJ), en 2007, 44 défenseurs ont été tués, dont 39 syndicalistes. A cet égard, bien que le ministère de l'Intérieur ait mis en place en 1997 un "programme de protection pour les défenseurs des droits de l'Homme, les syndicalistes, les journalistes et les dirigeants sociaux", en faveur notamment des défenseurs victimes de menaces, créé avec l'appui du Gouvernement des États-Unis, ce dernier suscite la méfiance chez la plupart de ses bénéficiaires. En effet, ces mesures de protection consistent principalement dans l'octroi d'escortes armées, généralement des agents du Département administratif de sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad – DAS), qui sont parfois complices des actes d'intimidation à l'égard des personnes qu'ils sont censés protéger. De nombreux défenseurs des droits de l'Homme se sentent ainsi davantage protégés par l'accompagnement et la pression exercée par la communauté internationale que par les mesures mises en place par le Gouvernement.³

Stigmatisation des activités de défense des droits de l'Homme

Alors que la grande majorité des exactions à l'encontre des défenseurs (menaces, attaques, actes de harcèlement, voire assassinats ou disparitions forcées) reste impunie,⁴ les autorités ont continué en 2007 d'utiliser un discours souvent agressif à l'égard des défenseurs, notamment ceux qui dénoncent les violences commises par les acteurs armés, et de discréditer leurs activités en les accusant d'être des alliés des guérillas. Ainsi, le 17 octobre 2007, le Président Alvaro Uribe Vélez a déclaré, devant des magistrats de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme en marge de sa 31e session extraordinaire, qui se déroulait à Bogotá du 17 au 20 octobre, que "chaque fois que les membres de la guérilla et leurs acolytes sentent qu'ils sont en danger, ils se réfugient dans un discours de dénonciation des violations des droits de l'Homme". Ces déclarations, qui s'ajoutent aux accusations prononcées à Tierralta (Córdoba), le 3 février 2007, comparant les défenseurs des droits de l'Homme à des "terroristes habillés en civil", ont été à l'origine d'une sensible augmentation des menaces paramilitaires à l'encontre de dizaines d'organisations de la société civile.⁵ Ainsi, en février 2007, plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme ont été menacées par les FARC de devenir un "objectif militaire" si elles n'apportaient pas "leur soutien à la mobilisation populaire en faveur de la démission d'Uribe, afin d'ouvrir la voie à la formation d'un nouveau Gouvernement".⁶ Les défenseurs des droits de l'Homme sont également régulièrement poursuivis en justice et accusés de "rébellion", à l'exemple de MM. Andrés Gil, Oscar Duque, Evaristo Mena et Mario Martínez, membres de l'Association paysanne de la vallée Cimitarra (Asociación Campesina del Valle del Río Cimitarra – ACVC) à Barrancabermeja, arrêtés le 29 septembre 2007 par des militaires et des agents du DAS.

Les défenseurs luttant contre l'impunité pris pour cible par les parties au conflit

Le déchaînement de la violence à l'égard des défenseurs est le plus souvent occasionné par leurs prises de position contre le conflit armé et les agissements illégaux ou arbitraires des autorités, qu'elles soient civiles, militaires ou policières, ou les abus commis par les groupes armés. En effet, alors que le Président Uribe ne cesse de mettre en avant la démobilisation de dizaines de milliers de paramilitaires des Autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia – AUC) sur la base de la Loi justice et paix, les défenseurs des droits de l'Homme ont continué d'être pris pour cible par les parties au conflit, y compris par les paramilitaires démobilisés qui se réorganisent sous de nouveaux noms. De nombreuses ONG ont ainsi reçu des menaces de la part de "nouveaux" groupes paramilitaires : par exemple, en mars et en juin 2007, plusieurs organisations du département de Nariño ont été menacées par e-mail par le groupe paramilitaire "Nouvelle génération des Aigles noirs", les accusant d'être des "terroristes se cachant derrière le paravent des droits de l'Homme" et les déclarant objectifs militaires.⁷ De même, le 25 mai 2007, les membres de la Corporation juridique liberté (Corporación Jurídica Libertad – CJL), à Medellín, ont été menacés d'être déclarés "objectifs militaires" s'ils ne renonçaient pas à leurs activités en faveur de la lutte contre l'impunité.

En outre, il est extrêmement fréquent que les organisations et les défenseurs qui portent plainte contre les exactions commises par les militaires soient victimes de représailles. Par exemple, le 22 janvier 2007, le siège de l'Assemblée permanente de la société civile pour la paix, à Bogotá, a été violemment pris d'assaut par des inconnus, qui ont volé l'ordinateur central contenant les archives de l'organisation, notamment des plaintes déposées contre les groupes paramilitaires et des documents appelant à obtenir réparation pour les victimes. Plus grave encore, nombre de ces défenseurs ont payé de leur vie une quête de justice et de vérité, à l'instar de Mme Yolanda Izquierdo Berrío, dirigeante de l'Organisation populaire du logement (Organización Popular de Vivienda – OPV), assassinée le 31 janvier 2007 après avoir pris la tête d'un groupe de victimes de paramilitaires.⁸ En outre, le 30 mars 2007, Mme Jahel Quiroga Carillo, directrice de la Corporation pour la défense et la promotion des droits de l'Homme "REINICIAR" (Corporación para la Defensa y Promoción de los Derechos Humanos "REINICIAR"), a été informée de l'existence d'un complot visant à l'assassiner. Le 26 novembre 2007, trois inconnus ont tiré à trois reprises sur le bâtiment où elle réside.

Les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels particulièrement visés par une répression violente

Les actes de violence visent également les défenseurs des droits syndicaux, des femmes, des pauvres et des déplacés par le conflit armé, ou encore des minorités ethniques.

Dirigeants syndicaux et paysans

Malgré la signature, en juin 2006, de l'Accord tripartite pour le droit à l'association et la démocratie, sous les auspices du Bureau international du travail (BIT), qui prévoit une présence permanente de ce dernier dans le pays à partir de janvier 2007 afin d'assurer le suivi des engagements du Gouvernement en matière d'application de la liberté d'association ainsi que les progrès des enquêtes menées sur les exécutions de syndicalistes, en 2007, la situation des dirigeants syndicaux est restée très préoccupante, ces derniers continuant d'être victimes d'actes graves de harcèlement, allant des persécutions et des menaces jusqu'aux exécutions extrajudiciaires. D'après un rapport de plusieurs ONG, depuis 1986, 2 515 syndicalistes ont été abattus en Colombie, dont 20 % étaient des dirigeants syndicaux et, dans 95.6 % des cas, ces crimes restent impunis.⁹ En 2007, la Centrale unitaire des travailleurs (Central Unitaria de Trabajadores de Colombia – CUT) a ainsi enregistré 32 assassinats de syndicalistes du 1er janvier au 13 novembre 2007. Quant à l'Ecole nationale syndicale de Colombie (Escuela Nacional Sindical – ENS), elle en dénombre 38 du 1er janvier au 1er décembre 2007.

De nombreux dirigeants syndicaux continuent en effet d'être assassinés en raison de leurs activités, tels M. Leonidas Silva Castro, assassiné le 2 novembre 2007 dans la commune de Villacaro (Norte de Santander) ; M. Jairo Giraldo Rey, assassiné le 3 novembre 2007 dans la commune de Toro (Valle del Cauca) ; Mme Mercedes Consuelo Restrepo Campo, tuée le 7 novembre 2007 à Cartago (Valle del Cauca); ou encore M. José Jesús Marín Vargas, membre du Syndicat national des travailleurs de l'industrie agroalimentaire (Sindicato Nacional de Trabajadores de las Industrias de Alimentos – SINALTRAINAL), assassiné le 22 novembre 2007, dans la municipalité de Dosquebradas (Risaralda). En outre, les dirigeants syndicaux ne cessent de recevoir des menaces de mort : par exemple, MM. Domingo Flórez, Nelson Pérez, Luis Eduardo García et Luis Javier Correa Suárez, quatre dirigeants de SINALTRAINAL à Bucaramanga, ont reçu à plusieurs reprises des menaces de mort en 2007, notamment de la part des Aigles noirs.

Les associations et dirigeants paysans sont également la cible d'actes de représailles, en particulier de la part des paramilitaires et des membres des FARC : c'est ainsi que, le 14 mai 2007, M. Francisco Puerta, dirigeant paysan, a été assassiné en Antioquia.

Organisations de défense des droits des femmes

Les agressions commises par l'ensemble des parties au conflit n'épargnent pas les organisations oeuvrant à la défense des droits des femmes, en particulier la Ligue des femmes déplacées et l'Organisation féminine populaire (Organización Femenina Popular – OFP). Après avoir reçu des menaces en décembre 2006, dont les auteurs avaient déclaré qu'ils s'en prendraient à leurs proches, la soeur de l'une des membres de l'OFP a été enlevée en février 2007 et détenue pendant près d'un mois. De même, le 4 novembre 2007, deux hommes ont pénétré dans le domicile de Mme Yolanda Becerra Vega, directrice de l'OFP, à Barrancabermeja, l'ont agressée physiquement et menacée de mort, en la sommant de quitter la Colombie dans les 48 heures.¹⁰

Défenseurs des droits des populations autochtones

Les dirigeants des communautés autochtones et afro-colombiennes restent eux aussi la cible d'actes de représailles, guidés par une volonté explicite des paramilitaires de détruire les structures de ces communautés. Ainsi, plusieurs poursuites judiciaires ont été engagées à l'encontre de M. Armando Pérez Araújo, avocat spécialisé dans la défense des droits des populations affectées par l'industrie minière, notamment des groupes autochtones et paysans afro-colombiens dans le département de La Guajira. Les dirigeants de la Communauté de paix de San José de Apartadó ont également continué d'être régulièrement victimes d'actes d'intimidation.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Trois millions de personnes déplacées selon les Nations unies (cf. rapport de M. Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'Homme des personnes déplacées dans leur propre pays, document A/HRC/4/38/Add.3, 24 janvier 2007).

2 Dans le cadre de la Loi 975 de 2005 (dite Loi justice et paix), approuvée par le Congrès colombien le 21 juin 2005 et ratifiée par le Gouvernement en juillet 2005, de nombreux paramilitaires soutenus par l'armée et d'autres groupes armés illégaux ont été "démobilisés". Cette loi garantit de fait l'impunité et l'oubli des crimes commis par des paramilitaires et des membres d'autres forces armées illégales dans le contexte de la guerre civile du pays.

3 A cet égard, dans ses conclusions du 19 novembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a noté "les moyens additionnels mis à disposition par le Gouvernement colombien afin de protéger les défenseurs, les témoins, les journalistes, les syndicalistes et les autres personnes en danger. Cependant, les attaques à l'encontre de ces personnes continuent. En conséquent, le Conseil exhorte le Gouvernement colombien à continuer d'adopter des mesures concrètes afin de protéger ces personnes en danger et de mettre un terme à l'impunité. La protection des défenseurs des droits de l'Homme devrait recevoir une attention toute particulière" (Traduction non officielle).

4 Cf. rapport de mission internationale d'enquête de l'Observatoire, Colombia : Las tinieblas de la impunidad : muerte y persecución a los defensores de derechos humanos, juillet 2007.

5 Cf. Association nationale d'aide solidaire (Asociación Nacional de Ayuda Solidaria – ANDAS), février 2007.

6 Le 8 février 2007, le bureau du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) en Colombie et la Représentation permanente de l'Organisation internationale du travail en Colombie ont condamné dans un communiqué ces menaces qui ont visé 70 ONG et organisations syndicales et sociales.

7 A nouveau, dans un communiqué diffusé le 23 mars 2007, le bureau du HCDH en Colombie a "exprimé sa préoccupation eu égard aux menaces de mort que des membres du [groupe paramilitaire] Nouvelle génération ont proféré à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme du département de Nariño" (Traduction non officielle).

8 Le 1er février 2007, le bureau du HCDH en Colombie a condamné dans un communiqué de presse la "mort violente de Yolanda Izquierdo Berrío" alors qu'elle avait "averti les autorités régionales compétentes des menaces à son encontre" (Traduction non officielle). De même, la CIDH a "exprimé sa répudiation du meurtre de Mme Yolanda Izquierdo, qui avait apparu en tant que victime du conflit armé en Colombie lors des audiences dans l'affaire du dirigeant paramilitaire Salvatore Mancuso, dans le cadre de la Loi justice et paix [...] et qui était à la tête de plusieurs plaintes déposées par des centaines de petits paysans contre la prise de leur terre par des membres des AUC, à Córdoba". La CIDH a ajouté que "bien qu'elle avait reçu des menaces de mort depuis décembre 2006 et qu'elle avait demandé à plusieurs reprises la protection des autorités, ces dernières avaient systématiquement ignoré ces requêtes" (Cf. communiqué de presse n° 4/07, 2 février 2007. Traduction non officielle).

9 Cf. Centrale unitaire des travailleurs (CUT), Confédération générale du travail (Confederación General del Trabajo – CGT), Confédération des travailleurs de Colombie (Confederación de Trabajadores de Colombia – CTC), Confédération des retraités de Colombie (Confederación de Pensionados de Colombia – CPC), avec la coopération et le soutien de l'Ecole syndicale nationale (ENS) et de la Commission colombienne de juristes (CCJ), Evaluación de la aplicación del Acuerdo Tripartito : mandato, estructura, funcionamiento y financiación de la presencia permanente de la OIT en Colombia, présentée à la 96e Conférence internationale du travail, mai 2007.

10 A cet égard, le bureau du HCDH en Colombie a "condamné l'agression et les menaces de mort dont a fait l'objet Mme Yolanda Becerra", rappelant que "depuis plusieurs années, l'OFP bénéficie de mesures de protection octroyées par la Commission interaméricaine des droits de l'Homme", "ce qui ne l'empêche pas de recevoir des menaces de façon constante et fréquente en raison de son travail de promotion et de défense des droits de la femme" (Cf. communiqué de presse du 6 novembre 2007. Traduction non officielle).