République du Congo : information sur le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI), y compris sur ses objectifs, ses activités, ses dirigeants, sa participation au sein du gouvernement, son rôle en tant que figure de l'opposition et le traitement réservé à ses membres par les autorités (janvier 2015-novembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Origines et objectifs

Des sources notent que le parti politique MCDDI a été fondé [« clandestinement » (MCDDI s.d.a)] en 1989 par Bernard Kolélas (PHW 2015, 336; Mayima-Mbemba 30 nov. 2012; MCDDI s.d.a). Selon le site Internet du MCDDI, le parti a été fondé officiellement par Bernard Kolélas en 1990 (MCDDI s.d.b).

D'après le site Internet du MCDDI, ses principes sont « la Justice, le Travail et la Fraternité », qui « ont pour but de fonder un Congo fort et uni » (ibid.). Selon les Statuts du MCDDI, publiés sur leur site Internet,

[l]e MCDDI est un mouvement de masse; son objectif majeur est de créer et améliorer les conditions du développement de l'homme total, corps, esprit et âme, par la promotion économique, sociale, culturelle et politique de l'homme congolais, de notre peuple et de notre pays. Il s'agit de garantir une gestion humaniste et transparente des affaires publiques au profit du peuple congolais en s'appuyant dans l'action politique sur l'éthique religieuse, sur les valeurs spirituelles (ibid. 30 mai 2008a).

Une copie des Statuts du MCDDI est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

2. Dirigeants du parti

Selon le Political Handbook of the World (PHW), l'ancien dirigeant du parti Bernard Kolélas est décédé en 2009; son fils Guy Brice Parfait Kolélas a subséquemment été nommé président du parti par intérim, puis président permanent en 2012 (PHW 2015, 336). D'autres sources notent également que Guy Brice Parfait Kolélas est le secrétaire général du parti (Congo-site 12 juill. 2015; RFI 5 août 2015; MCDDI s.d.b). Selon des sources, le secrétaire général adjoint est Bernard Tchibambelela (ADIAC 21 juill. 2014; MCDDI s.d.c; Congo-site 12 juill. 2015). Selon les mêmes sources, le secrétaire adjoint permanent est Noël Loutounou (ibid.; ADIAC 21 juill. 2014; MCDDI s.d.d). Le PHW nomme également Jacques Mahouka comme l'un des dirigeants du parti, sans préciser sa fonction (2015, 336).

Lors d'une entrevue avec Radio France internationale (RFI) en août 2015, Guy Brice Parfait Kolélas a affirmé qu'il sera le candidat du MCDDI à la prochaine élection présidentielle de 2016 (RFI 5 août 2015).

Le site Internet du MCDDI affiche une liste du secrétariat général et une liste incluant les noms des conseillers nationaux (MCDDI s.d.e). La liste est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

3. Structure

Les Statuts (document annexé 1) et le Règlement intérieur (document annexé 3) du MCDDI sont annexés à la présente réponse.

4. Participation au sein du gouvernement

Des sources signalent que, lors des élections de 2012, le MCDDI a remporté sept sièges (PHW 2015, 336; Journal de Brazza 9 août 2012; Congo-Site 8 août 2012) sur les 136 sièges que compte l'Assemblée nationale (ibid.). La liste des élus (document annexé 4) est annexée à la présente réponse.

Selon le Republic of Congo Country Report publié en 2014 par la Fondation Bertelsmann (Bertelsmann Stiftung) [1], [traduction] « une grande partie des anciens partis de l'opposition », y compris le MCDDI, « ont été cooptés par le système présidentiel » (Bertelsmann Stiftung 2014, sect. 5). Ainsi, selon la même source, le MCDDI [traduction] « a choisi de coopérer » avec le Parti congolais du travail (PCT), le parti du président (ibid.). D'autres sources précisent de même que le MCDDI est un parti de la majorité gouvernementale (Œil d'Afrique 6 août 2015; Congopage 8 avr. 2015). Selon Congopage.com, un "portail d'information, d'analyse et de débats sur le Congo Brazzaville" (Congopage.com s.d.), le MCDDI est la « deuxième force de la majorité après le [PCT] en termes d'élus et de représentation au gouvernement » (ibid. 8 avr. 2015). De même, la BBC note que le MCDDI est la « deuxième formation de la majorité présidentielle » (BBC 5 avr. 2015).

On peut lire dans le rapport de la Fondation Bertelsmann que le MCDDI constitue un intérêt stratégique pour le président Denis Sassou Nguesso, car ce parti a une forte influence à Brazzaville et auprès du groupe ethnique des Bacongo (Bertelsmann Stiftung 2014, sect. 5). Selon cette source, qui qualifie le MCDDI de parti [traduction] « coopté mais potentiellement de l'opposition », la relation du parti au pouvoir avec le MCDDI demeure « difficile et pénible » (ibid., sect. 1, 5).

Des sources notent que le secrétaire général du MCDDI, Guy Brice Parfait Kolélas, occupait le poste de ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État (MCDDI s.d.f; AFP 16 sept. 2009) depuis 2009 (ibid.). Il a été limogé en 2015 (voir section 5 ci-dessous) (StarAfrica 11 août 2015; IHS Global Insight 12 août 2015; APA 11 août 2015a).

5. Le rôle du MCDDI en tant que figure de l'opposition

D'après plusieurs sources, Guy Brice Parfait Kolélas s'est positionné contre le projet présidentiel de révision de la constitution en vue de lever la limite de deux mandats à la présidence du pays et de rendre possible pour l'actuel président Sassou Nguesso de se représenter aux prochaines élections présidentielles de 2016 (StarAfrica 11 août 2015; RFI 5 août 2015; Le Pays s.d.). Dans une déclaration signée par le secrétaire général du MCDDI et affichée sur le site Internet du parti, on peut lire que le MCDDI se déclare opposé au changement proposé à la constitution (MCDDI 12 juill. 2015). De même, selon des médias africains, le MCDDI a pris part, avec des partis politiques de l'opposition, au « dialogue alternatif » qui s'est tenu à Brazzaville le 26 juillet 2015, afin de s'opposer au projet de révision de la constitution (APA 30 juill. 2015; La Semaine africaine 29 juill. 2015).

Des sources signalent que le président Sassou NGuesso a procédé au limogeage de deux ministres de son gouvernement, dont Guy Brice Parfait Kolélas, en raison de leur opposition au projet de révision de la constitution (IHS Global Insight 12 août 2015; APA 11 août 2015a; Jeune Afrique et AFP 11 août 2015). Ce remaniement ministériel a eu lieu le lundi 10 août 2015 (République du Congo 10 août 2015; RFI 11 août 2015). Selon des sources, à l'occasion de ce même remaniement, Landry Euloge Kolélas est entré dans le gouvernement de Sassou Nguesso pour devenir ministre du Commerce et des Approvisionnements (ibid.; APA 11 août 2015a; Jeune Afrique et AFP 11 août 2015); il est à la fois frère du secrétaire général et membre du MCDDI (ibid.; APA 11 août 2015a). Des sources signalent que Landry Euloge Kolélas, qui s'est déclaré favorable au référendum sur la constitution, s'oppose donc à son frère M. Parfait Kolelas (Œil d'Afrique 13 août 2015; ADIAC 10 août 2015).

Selon un article publié par France24 avec l'Agence France-Presse (AFP), le 25 octobre 2015, le gouvernement congolais a organisé un référendum sur le projet de révision de la constitution; le « oui » a obtenu 92,26 p. 100 des votes, et, par conséquent, le projet de texte de la nouvelle constitution sera promulgué par le président (France24 avec AFP 27 oct. 2015). Selon certaines sources, le taux de participation à ce scrutin a été de 72,44 p. 100 (ibid.; Slate Afrique avec AFP 29 oct. 2015; iTélé 27 oct. 2015). Cependant, selon un article publié par Jeune Afrique avec l'AFP, le premier secrétaire de l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), premier parti d'opposition au parlement, a déclaré que le taux de participation n'a pas dépassé 10 p. 100 (Jeune Afrique avec AFP 26 oct. 2015).

6. Traitement réservé par les autorités congolaises aux opposants à la révision constitutionnelle

Des sources signalent que quatre opposants au projet de réforme constitutionnelle ont été tués par les forces de l'ordre congolaises (France24 avec AFP 21 oct. 2015; Slate Afrique 21 oct. 2015), alors que des centaines de manifestants sont descendus dans les rues le 20 octobre 2015 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le parti auquel appartiendraient ces quatre victimes.

D'après le ministre de l'Intérieur congolais, cité par la BBC,

[l]e bilan provisoire de cette insurrection organisée et coordonnée se chiffre à 4 morts, dont trois à Brazzaville et un à Pointe-Noire, 7 blessés admis dans les hôpitaux de Brazzaville et trois éléments de la force publique grièvement blessés (BBC 20 oct. 2015).

Selon la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), en date du 21 octobre 2015, les violences policières envers les manifestants qui s'opposaient à la réforme constitutionnelle avaient fait cinq morts parmi les civils, dont trois à Brazzaville et au moins deux à Pointe-Noire (FIDH et OCDH 21 oct. 2015). Human Rights Watch affirme que selon des militants locaux, le nombre de victimes serait bien plus élevé (Human Rights Watch 3 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

7. Traitement réservé aux membres du MCDDI par les autorités

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un chercheur postdoctoral à l'université Stanford, qui s'intéresse à la situation politique en République du Congo et qui a mené des recherches dans ce pays, a affirmé que les dirigeants du MCDDI ainsi que les membres du parti qui expriment leurs opinions politiques sont [traduction] « ciblés » par le gouvernement du président Sassou Nguesso et que « le MCDDI a toujours été parmi les opposants historiques du régime Sassou » (chercheur postdoctoral 24 nov. 2015). Il a constaté que le gouvernement cible de manière préventive les [traduction] « organisateurs au niveau des communautés », afin d'éviter l'émergence de manifestations (ibid.). Selon la même source, des cas [traduction] « d'assassinats et d'arrestations arbitraires » ont été « documentés », ainsi que des cas de détention de membres du MCDDI en raison de leur appartenance au parti (ibid.). Il a ajouté qu'il y a eu des cas de [traduction] « viols collectifs » de journalistes et de militants affiliés au MCDDI et à l'Union patriotique pour le renouveau national (UPRN) [un autre parti de l'opposition (RFI 11 sept. 2013)] (chercheur postdoctoral 24 nov. 2015). Il a ajouté que ce traitement n'est pas réservé qu'aux membres du MCDDI, car les membres des autres partis de l'opposition font l'objet d'un traitement similaire (ibid.).

Le chercheur postdoctoral a affirmé que les membres du MCDDI, depuis ceux qui ne sont que des détenteurs de la carte de membre, en passant par les militants, jusqu'aux dirigeants, sont la cible du gouvernement Sassou Nguesso (ibid.). Il a ajouté que, cependant, dans plusieurs cas, les membres du MCDDI de niveau inférieur sont [traduction] « confrontés à de plus graves dangers » que les hauts dirigeants du parti, car ces derniers bénéficient souvent de nombreux contacts professionnels et sociaux au sein du gouvernement, ce qui peut les « mettre à l'abri » des plus graves violations des droits de la personne, telles que « les agressions brutales, la torture, et éventuellement, les assassinats » (ibid.). Il a ajouté que les hauts dirigeants du MCDDI bénéficient également d'une plus grande visibilité et de [traduction] « l'attention internationale », alors que le traitement réservé aux membres des niveaux inférieurs est rarement signalé par les médias (ibid.).

Selon le chercheur postdoctoral, puisque [traduction] « le régime au pouvoir a des liens de longue date » avec les chefs des partis d'opposition, il leur réserve souvent un traitement différent qu'à leurs simples membres lesquels peuvent être victimes « de harcèlement, d'agression et d'autres mauvais traitements », même si le chef de leur parti est nommé ministre par l'État (ibid.). Le gouvernement ne supposerait pas que les membres de ces partis seraient soudainement devenus des [traduction] « partisans du régime »; ils continuent d'être considérés comme des adversaires (ibid.).

Le chercheur postdoctoral a fourni comme exemple le cas d'un membre du MCDDI à Pointe-Noire, qui aurait été ciblé par les autorités :

[traduction]

Un [...] membre du MCDDI dans cette région [...] distribuait sur Internet des publications du parti et des critiques du gouvernement. [...] il faisait des copies de documents qui attestaient des pratiques corrompues du gouvernement [...] et les distribuait. En raison de ces activités, il a été incarcéré par la police sans qu'il n'y ait de procédure légale, il a été torturé, puis il a réussi à fuir le pays, non sans difficulté (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux fournis par le chercheur postdoctoral.

Selon des sources, Guy Brice Parfait Kolélas a été assigné à résidence [en octobre 2015 (La Lettre du continent 11 nov. 2015)] et sa maison a été encerclée par des militaires (Le Monde 10 nov. 2015; RFI 27 oct. 2015; Opinion internationale 22 oct. 2015). Selon la Voix de l'Amérique (Voice of America - VOA), le secrétaire général, ainsi qu'une trentaine de ses partisans, ont été assignés à résidence (VOA 27 oct. 2015). Selon RFI, Abdoulaye Bathily, l'envoyé spécial des Nations Unies pour l'Afrique centrale, est intervenu en vue de permettre la levée de cette assignation à résidence (RFI 27 oct. 2015). D'après un article publié dans le journal La Lettre du continent, « le premier portail d'information sur l'Afrique destiné à un public professionnel comme au grand public » (Africa intelligence s.d.), l'assignation à résidence de M. Parfait Kolélas a commencé fin octobre et a duré « une dizaine de jours » (La Lettre du continent 11 nov. 2015).

8. Traitement réservé aux Lari

Selon le chercheur postdoctoral, les personnes qui appartiennent au groupe ethnique des Lari sont considérées par les autorités comme des adversaires du gouvernement, puisque le MCDDI bénéficie généralement du soutien de ce groupe (chercheur postdoctoral 24 nov. 2015). Il a ajouté que les Lari subissent de la discrimination sur les plans économique et politique, et que cette discrimination s'exerce d'une manière [traduction] « flagrante » et « répandue » (ibid.). Selon le chercheur, les Lari risquent de faire l'objet de [traduction] « viols, d'extorsion, de harcèlement et d'incarcération » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Fondation Bertelsmann est une fondation privée allemande dont l'objectif est de [traduction] « promouvoir la recherche et le développement des connaissances dans les domaines de la religion, de la santé publique, [...] des échanges culturels à l'échelle internationale, de la démocratie, de la gouvernance et de l'engagement civique » (Bertelsmann Stiftung s.d.).

Références

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_____. 21 juillet 2014. « MCDDI : les organes de base et intermédiaires approuvent l'action du Secrétaire général ». [Date de consultation : 19 nov. 2015]

Agence France-Presse (AFP). 16 septembre 2009. « Congo : remaniement ministériel après la présidentielle ». [Date de consultation : 10 nov. 2015]

Bertelsmann Stiftung. 2014. BTI 2014: Republic of Congo Country Report. [Date de consultation : 16 nov. 2015]

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Chercheur postdoctoral, Stanford University. 24 novembre 2015. Entretien téléphonique.

Congopage.com. 8 avril 2015. Benjamin Bilombot Bitadys. « Le MCDDI sonne la révolte contre le changement de Constitution ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 24 nov. 2015]

Congo-site. 12 juillet 2015. Gos-Gaspard Lenckonov. « Le torchon brûle au sein du MCDDI, Joseph Malonga appelle au ressaisissement ». [Date de consultation : 9 nov. 2015]

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Mayima-Mbemba, Jean-Claude. 30 novembre 2012. « Le MCDDI : hier, aujourd'hui et demain ». [Date de consultation : 9 nov. 2015]

Le Monde. 10 novembre 2015. Joan Tilouine. « Le pasteur Ntumi, gourou libérateur ou marionnette de Sassou-Nguesso? ». [Date de consultation : 19 nov. 2015]

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_____. S.d.b. « Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral ». [Date de consultation : 26 oct. 2015]

_____. S.d.c. « Notre équipe : secrétariat général adjoint - conseiller politique ». [Date de consultation : 19 nov. 2015]

_____. S.d.d. « Notre équipe : secrétariat général adjoint - permanent ». [Date de consultation : 19 nov. 2015]

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La Semaine africaine. 29 juillet 2015. Cyr Armel Yabbat-Ngo. « Dialogue alternatif des forces opposées au changement de la Constitution : 'Gouvernance électorale et respect de l'ordre constitutionnel' ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

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StarAfrica. 11 août 2015. « Congo : Guy Brice Parfait Kolélas et Claudine Munari limogés ». [Date de consultation : 10 nov. 2015]

Voice of America (VOA). 27 octobre 2015. Nick Long. « Opposition in Congo Brazzaville Rejects Referendum Result ». [Date de consultation : 18 nov. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur, École normale supérieure à Brazzaville; chercheur associé, Chatham House; chercheur spécialiste de l'Afrique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines; chercheur spécialiste de la République du Congo, Human Rights Watch; journaliste, Journal de Brazza; journalistes, Agence d'information d'Afrique centrale; journaliste et chercheur, Electronic Immigration Network; membre, Institut des mondes africains; Observatoire congolais des droits de l'homme; post-doctorante, Université de Genève; professeur, Centre d'études et de recherches sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en développement; professeur, Université Marien Ngouabi; professeur, Université Omar Bongo; professeur de la politique de l'Afrique subsaharienne, Florida International University; professeure, Institut d'études politique de Bordeaux; responsable du bureau Afrique, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Cour nationale du droit d'asile; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Libération.fr; Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme, Refworld.

Documents annexés

1. Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI). 30 mai 2008. Statuts. [Date de consultation : 26 oct. 2015]

2. Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI). S.d. « Secrétariat général ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

3. Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI). 30 mai 2008b. Règlement intérieur. [Date de consultation : 26 oct. 2015]

4. Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI). S.d. « Les élus ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]