Russie : information sur le mouvement de Fethullah Gülen (mouvement Hizmet), y compris sur ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; information sur le traitement que la société et les autorités réservent aux membres de ce mouvement; information sur l'aide que peuvent obtenir les membres de ce mouvement, y compris sur la protection offerte par l'État (2002-janvier 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du mouvement de Fethullah Gülen

Selon le site Internet de Fethullah Gülen, le mouvement de Fethullah Gülen est un [traduction] « mouvement fondé sur la foi » qui a été créé en Turquie dans les années 1970 par des partisans de Fethullah Gülen, lequel est décrit comme étant un « érudit turc musulman » dont les idéaux reposent sur la croyance soufie de l'interconnexion entre l'humanité, Dieu et le monde naturel (Fethullah Gülen s.d.). Des sources attirent l'attention sur le fait que le mouvement de Fethullah Gülen est connu sous différents noms, dont :

le mouvement Hizmet (Turkey Analyst 4 déc. 2013; BBC 29 avr. 2014), ce qui signifie [traduction] « service », en turc (ibid.);

la Cemaat, ce qui signifie [traduction] « la communauté » (Turkey Analyst 4 déc. 2013; reuters 3 avr. 2014);

le Fethullahci (Jamestown Foundation 11 mars 2013).

On peut lire sur le site Internet de Fethullah Gülen que ce dernier a été imam, prédicateur et militant de la société civile, et qu'il a écrit plus de 60 livres, qui ont été traduits dans de nombreuses langues (Fethullah Gülen 30 sept. 2009). Des sources précisent que Gülen vit en exil aux États-Unis (BBC 27 janv. 2014; Jamestown Foundation 11 mars 2013).

Plusieurs sources lient le mouvement de Fethullah Gülen au mouvement de Saïd Nursî (ibid.; SOVA 6 févr. 2015; Fethullah Gülen s.d.). Selon un article publié par la Jamestown Foundation, un [traduction] « organisme qui effectue des recherches et des analyses sur les conflits et l'instabilité en Eurasie » (Jamestown Foundation s.d.), dans sa publication Eurasia Daily Monitor, Nursî, qui a vécu de 1876 à 1960, était un théologien turc de l'ordre spirituel de l'islam soufi qui a créé un [traduction] « mouvement mystique […] apolitique visant à renforcer la religion et la foi des gens » et qui a créé des cercles de lecture axés sur ses travaux (ibid. 11 mars 2013). Certaines sources décrivent Fethullah Gülen comme étant un [traduction] « disciple » de Saïd Nursî (ibid.; SOVA 21 avr. 2009). D'après le site Internet de Fethullah Gülen, le mouvement Gülen constitue une [traduction] « interprétation légèrement différente » de la tradition de Saïd Nursî (Fethullah Gülen s.d.).

La Jamestown Foundation souligne que les partisans de Saïd Nursî et les partisans de Fethullah Gülen en Russie sont souvent confondus, puisque ces deux mouvements sont [traduction] « très près l'un de l'autre, tant sur le plan historique qu'idéologique » (Jamestown Foundation 11 mars 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Centre d'information et d'analyse SOVA, une ONG établie à Moscou qui surveille les droits de la personne, le nationalisme, la xénophobie et les relations entre l'Église et l'État en Russie et qui effectue des recherches à ce sujet (SOVA s.d.), a expliqué qu'en Russie, les partisans de Saïd Nursî peuvent être, mais ne sont pas toujours, des partisans de Fethullah Gülen (ibid. 6 févr. 2015).

Des sources affirment que le mouvement Gülen est axé sur l'éducation (Jamestown Foundation 11 mars 2013; Middle East Quarterly hiver 2009; Fethullah Gülen s.d.) de même que sur le dialogue interreligieux et interculturel (ibid.). Selon le site Internet du mouvement Gülen, ce mouvement est fondé sur [traduction] « divers projets de service entrepris, financés et menés par des gens motivés dans diverses mesures par le discours humanitaire de Gülen » (Gülen Movement s.d.). Parmi ces projets figurent des écoles privées et des programmes de lutte contre la pauvreté (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du mouvement Gülen que, même si ses origines sont turco-musulmanes, le mouvement s'est développé dans l'ensemble de la diaspora turque; il est de portée transnationale et est également actif dans de nombreux pays non musulmans, attirant des membres de [traduction] « diverses croyances et cultures » (Gülen Movement s.d.). Selon reuters, le mouvement Gülen gère environ 2 000 établissements d'enseignement dans 160 pays qui offrent un programme laïque en anglais (3 avr. 2014). La BBC signale de même que ces écoles offrent une éducation laïque, mais que les enseignants sont tenus de se comporter en modèles et de s'abstenir de fumer, de boire ou de divorcer (BBC 18 déc. 2013).

La BBC souligne que le mouvement Gülen n'a pas de structure bien définie ni de liste de membres officielle (ibid.). La BBC précise que ce mouvement compte [traduction] « des millions » de partisans répartis dans « plus de 150 pays » (ibid. 29 avr. 2014).

Des sources affirment que le mouvement Gülen était antérieurement un allié du président turc Erdogan, mais qu'il a par la suite été perçu comme un rival (Münster nov. 2014, 3; Al-Monitor 1er juin 2014; universitaire non résident 6 févr. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un universitaire non résident du Programme sur le Moyen-Orient de la Fondation Carnegie pour la paix internationale a affirmé que, depuis la rupture entre le président Erdogan et le mouvement Gülen, certains pays font preuve de plus de dureté à l'égard du mouvement (ibid.).

2. Le mouvement de Fethullah Gülen en Russie

2.1 Activités et régions où celles-ci sont exercées

Des sources affirment que, depuis l'effondrement de l'Union soviétique, l'influence du mouvement Gülen s'est étendue aux régions musulmanes de la Russie et d'autres États postsoviétiques en Asie centrale (Jamestown Foundation 11 mars 2013; CACI Analyst 2 juill. 2014) et dans le Caucase (ibid.). Selon la Jamestown Foundation, entre 1992 et 2000, près de 100 institutions affiliées au mouvement Gülen ont été créées en Russie postsoviétique, en Asie centrale et en Azerbaïdjan (Jamestown Foundation 11 mars 2013). Dans un article publié par le Globalized World Post, un [traduction] « forum interactif qui recherche l'originalité et la contribution dynamique dans le cadre de divers débats portant sur la politique internationale et d'autres sujets » (GW Post s.d.), on peut lire que le mouvement de Fethullah Gülen est actif dans les régions de la Russie où vivent des communautés turques, notamment au Daghestan, en Karatchaïévo-Tcherkessie, au Tatarstan et au Bashkotorstan (ibid. 25 juin 2012). De même, un rapport de recherche de 2014 intitulé Transnational Islam in Russia and Crimea, rédigé par Anne Münster [1] et publié par Chatham House [2], signale que, depuis les années 1990, le mouvement de Fethullah Gülen exerce des activités dans les régions du Caucase du Nord, du Tatarstan et du Bashkortostan, en Russie, où il a ouvert un certain nombre d'écoles (Münster nov. 2014, 6). L'universitaire non résident a déclaré qu'il y avait des écoles et des centres culturels établis par des partisans de Fethullah Gülen au Tatarstan, au Bashkortostan et dans des régions du Caucase (Balkarie, Karatchaï, Kabardino, Ingouchie et Daghestan) (universitaire non résident 6 févr. 2015). La même source a affirmé que, de 1991 à 2000 ou 2002, le mouvement Gülen était présent en toute légalité dans la Fédération de Russie et exerçait ses activités avec l'approbation et l'appui des autorités locales (ibid.).

Selon Anne Münster, le mouvement est ensuite devenu [traduction] « controversé, et ses écoles ont été fermées et son personnel expulsé du pays entre 2001 et 2006 » (nov. 2014, 6). De même, l'universitaire non résident a affirmé que les autorités russes ont ensuite fermé les écoles du mouvement, une mesure à caractère politique selon lui (6 févr. 2015). D'après la Jamestown Foundation, les écoles affiliées au mouvement Gülen en Russie ont dû fermer en 2000 (11 mars 2013).

Selon l'universitaire non résident, après la fermeture des écoles, certains citoyens russes et turcs ont rencontré des problèmes avec le système judiciaire russe et ont été accusés d'avoir mené [traduction] « des activités religieuses séditieuses » ou d'avoir fait la promotion « d'idées panturques » (universitaire non résident 6 févr. 2015). Pour lui, les accusations étaient [traduction] « exagérées » et de nature politique (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

L'universitaire non résident pense également que le mouvement Gülen n'est plus actif en Russie sous une forme structurée, mais qu'il reste quelques personnes qui ont antérieurement coopéré avec ce mouvement (ibid.). Anne Münster affirme que le mouvement de Fethullah Gülen exerce ses activités en Russie [traduction] « de façon informelle, par l'entremise de réseaux d'amis et de familles » et qu'il a parfois accès aux mosquées et aux institutions locales (nov. 2014, 6). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2013, publié par le Départment d'État des États-Unis, que les partisans de Nursî et les défenseurs des droits religieux affirment qu'il n'y a pas d'organisation nourdjou [en Russie] (É.-U. 28 juill. 2014, 7). De même, SOVA nie, dans un article, l'existence d'une organisation nourdjou en Russie (15 janv. 2015).

2.2 Traitement réservé par les autorités

Des sources signalent que la Cour suprême a interdit le mouvement de Fethullah Gülen [appelé également groupe nourdjou (Münster nov. 2014, 6)] pour cause d'extrémisme en 2008 (RFE/RL 16 oct. 2014; SOVA 21 avr. 2009). Des sources affirment que la liste fédérale de documents extrémistes établie par la Russie comprend les travaux de Fethullah Gülen (Al-Monitor 1er juin 2014; Münster nov. 2014, 3) de même que ceux de Saïd Nursî (ibid.). Les travaux de Nursî auraient été interdits en 2007 (SOVA 4 juin 2014; Forum 18 29 mai 2008). Selon Anne Münster, les éléments qui figurent sur cette liste de documents extrémistes ont été [traduction] « utilisés à de nombreuses reprises à des fins de poursuites et d'emprisonnement » en Russie (Münster nov. 2014, 3). Selon l'International Religious Freedom Report for 2013, publié par les États-Unis,

[traduction]

[l']appartenance à un groupe interdit qualifié d'extrémiste est passible d'une peine d'au plus six ans d'emprisonnement. La possession de documents jugés extrémistes peut entraîner une peine d'emprisonnement de 15 jours ou une amende de 3 000 roubles (91 $). Les tribunaux peuvent suspendre pendant 90 jours les activités des entités juridiques jugées coupables de possession de documents extrémistes et leur imposer une amende de 100 000 roubles (3 040 $) (É.-U. 28 juill. 2014, 4).

Le centre SOVA dénonce l'interdiction visant les travaux de Nursî et la soi-disant organisation nourdjou et affirme que les travaux de Nursî ne contiennent aucune déclaration extrémiste (SOVA 15 janv. 2015). De même, Forum 18, une fondation et un site Internet de nouvelles chrétiens établis à Oslo qui dénoncent [traduction] « les violations de la liberté de pensée, de conscience et de croyance » (Forum 18 s.d.) souligne que

[traduction]

[l']État a fourni des explications peu convaincantes, lorsqu'il en a données, pour justifier l'interdiction pour cause « d'extrémisme » de 39 travaux de Nursî et d'une soi-disant organisation connexe, « l'organisation nourdjou », qui, selon les lecteurs de Nursî, n'existe pas. La majeure partie de l'argumentaire de l'État est incohérente, et les motifs invoqués pour interdire les écrits de Nursî et « l'organisation nourdjou » diffèrent grandement selon le contexte. Les documents de la Cour qui ont été examinés par Forum 18 ne contiennent aucun élément de preuve montrant que les écrits de Nursî ou les musulmans qui les lisent font la promotion de la violence, malgré les affirmations contraires des autorités (ibid. 5 mars 2013).

Selon le directeur de SOVA, le Service de sécurité fédéral (Federal Security Service - FSB) de la Russie ne fait pas de distinction entre les différents types de partisans de Nursî, et les partisans de Fethullah Gülen sont donc exposés aux mêmes risques que les autres partisans de Nursî en Russie (SOVA 6 févr. 2015). Il a également signalé que toute personne liée aux livres de Nursî ou à [traduction] « des groupes connexes » est exposée au risque d'être arrêtée et accusée de faire partie de l'organisation nourdjou interdite (ibid.). Anne Münster fait observer que les membres du mouvement Gülen sont [traduction] « constamment surveillés par les services de sécurité » en Russie (nov. 2014, 6).

2.2.1 Rafles

Des sources signalent que les personnes soupçonnées d'être des partisans de Nursî ou qui lisent les travaux de Nursî ont fait l'objet de rafles ou ont vu leur domicile perquisitionné par les autorités (SOVA 7 févr. 2015; Forum 18 29 mai 2008). Selon Forum 18, les organismes d'application de la loi ont effectué des rafles dans les domiciles de personnes soupçonnées d'être des lecteurs des travaux de Nursî partout en Russie aux environ de 2007 (ibid.). La même source a souligné qu'en décembre 2007, le FSB a effectué des rafles dans les domiciles de personnes soupçonnées d'être lecteurs des travaux de Nursî, de même qu'à la fondation éducative et culturelle Prisma, où des livres de Fethullah Gülen ont été saisis (ibid. 13 déc. 2007). Selon le directeur de SOVA, des perquisitions ont eu lieu dans les domiciles de partisans de Nursî au Daghestan en décembre 2010, à Naberejnye Tchelny en février 2013 et à Krasnoyarsk en août 2013 (7 févr. 2015). Forum 18 signale que des [traduction] « descentes armées » visant les lecteurs des travaux de Nursî ont eu lieu en février 2013 au Tatarstan, et que par la suite, deux lecteurs des travaux de Nursî ont été accusés d'avoir organisé des [traduction] « activités extrémistes » (5 mars 2013).

2.2.2 Arrestations et détentions

Des sources soulignent également que des partisans présumés de Nursî ont été arrêtés et placés en détention (RFE/RL 3 mars 2014; É.-U. 30 avr. 2014, 141). Selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), le 2 mars 2013, dix personnes [traduction] « soupçonnées d'être liées au groupe islamique nourdjou interdit » ont été placées en détention par le FSB à Saint-Pétersbourg après que « des écrits extrémistes rédigés en russe et en turc eurent été trouvés en leur possession » (RFE/RL 3 mars 2013). Selon la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), dix personnes ont été placées en détention à Krasnoyarsk en janvier 2014 parce qu'elles auraient fait partie d'un groupe de partisans de Nursî (É.-U. 30 avr. 2014, 141).

2.2.3 Accusations et condamnations

Des sources affirment que des personnes prétendument liées au mouvement nourdjou ou qui lisaient les travaux de Nursî ont été accusées et condamnées (Forum 18, 19 juin 2012; SOVA 7 févr. 2015). Selon le directeur de SOVA, en juin 2011 à Orenburg, un partisan de Nursî a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et demi après avoir été [traduction] « déclaré coupable d'avoir organisé des activités interdites » en lien avec l'organisation musulmane nourdjou interdite (ibid.). La même source signale que cette personne a finalement vu sa peine commuée en amende, ce qui, selon lui, constituait [traduction] « un cas radical et probablement unique de peine allégée pour une accusation d'"extrémisme" » (ibid.).

Selon Forum 18, des accusations criminelles ont été portées en juin 2012 contre quatorze personnes qui auraient lu les travaux de Nursî, et dix d'entre elles ont été reconnues coupables; cinq personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement, et les cinq autres à des peines d'emprisonnement avec sursis (Forum 18 19 juin 2012).

Des sources signalent qu'en 2013, deux imams de Novosibirsk auraient chacun été condamnés à un an d'emprisonnement pour avoir prétendument tenté d'organiser une cellule nourdjou (ibid. 10 avr. 2014; SOVA 4 juin 2014). À la suite du verdict, les imams ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de la personne (ibid.; Forum 18 10 avr. 2014) et de la Cour suprême de Russie (ibid.). Des sources soulignent également qu'en 2013, un lecteur des travaux de Nursî de Saint-Pétersbourg a été condamné à six mois d'emprisonnement après avoir été accusé d'avoir organisé des activités pour le groupe nourdjou interdit (SOVA 4 juin 2014; É.-U. 28 juill. 2014, 7). Un rapport publié par SOVA signale qu'en 2013 également, un résidant de la région de Rostov, sept résidants de la région de Perm, un résidant de Krasnoyarsk et trois personnes à Naberejnye Tchelny ont été accusés d'avoir [traduction] « "créé des cellules nourdjou" » (SOVA 4 juin 2014). En outre, une personne a été accusée d'avoir distribué un des travaux de Nursî (ibid.).

SOVA signale qu'en novembre 2014, quatre personnes à Oulianovsk ont été accusées d'avoir créé une cellule de l'organisation nourdjou pour étudier et transmettre les idées et les livres de Nursî (SOVA 15 janv. 2015). SOVA souligne également qu'en décembre 2014, six personnes à Perm ont été condamnées à des amendes allant de 30 000 roubles [605 $CAN] à 100 000 roubles [2 017 $CAN] après avoir été accusées de faire partie de l'organisation nourdjou (ibid.). On peut lire dans le même article que la Cour du district d'Oktiabrski à Rostov-sur-le-Don a condamné plusieurs personnes qui étudiaient les livres de Nursî à verser une amende de 130 000 roubles (ibid.).

Selon un rapport publié en 2009 par SOVA, au Tatarstan, des écoles turco-tatares ont été soumises à la pression des autorités parce qu'elles étaient perçues comme étant influencées par des partisans de Nursî (SOVA 21 avr. 2009). Selon le directeur de SOVA, [traduction] « en octobre 2007, le Bureau du procureur général a lancé une inspection à grande échelle des écoles turco-tatares au Tatarstan relativement à l'organisation nourdjou » (ibid. 7 févr. 2015). Les autorités espéraient découvrir et confisquer des livres interdits, mais leurs recherches ont été vaines (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

2.3 Traitement réservé par la société russe

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant le traitement réservé par la société russe aux membres du mouvement de Fethullah Gülen.

3. Protection offerte par l'État aux membres du mouvement de Fethullah Gülen

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant la protection offerte par l'État aux partisans de Fethullah Gülen qui sont victimes d'actes de violence ou de discrimination. Cependant, selon l'USCIRF, les autorités locales omettent souvent d'enquêter sur les crimes haineux commis à l'égard de minorités ethniques et religieuses, particulièrement à l'égard des musulmans d'Asie centrale (É.-U. 30 avr. 2014, 143).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Anna Münster était une boursière de la Fondation Robert Bosch qui a effectué ses recherches doctorales sur l'islam en Ukraine dans le cadre du Programme Russie/Eurasie de Chatham House (Münster nov. 2014, 18).

[2] Chatham House, l'Institut royal des affaires internationales (Royal Institute of International Affairs), est un institut stratégique indépendant établi à Londres qui analyse les affaires internationales (Chatham House s.d.).

Références

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Universitaire non résident. 6 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et organisations suivantes n'ont pas été en mesure de fournir de renseignements : associé de recherche principal, European Centre for Minority Issues (ECMI); professeur, Institute of Oriental Studies of the Russian Academy of Sciences; professeur d'études slaves, Université d'Ottawa.

Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants dans les délais voulus ont été infructueuses : Alliance for Shared Values; Human Rights Watch, bureau de Moscou; Moscow Helsinki Group.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera, Amnesty International; ecoi.net; Europa.eu; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Jane's Intelligence Review; Memorial; Minority Rights Group International; The Moscow Times; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés, Programme pour le développement, Reliefweb; The St. Petersburg Times.