Chine : Traductions en anglais des règlements sur la population et la planification familiale pour les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 23 October 2017 |
| Citation / Document Symbol | CHN105983.EF |
| Related Document(s) | China: English translations of the Population and Family Planning Regulations for the provinces of Guangdong, Fujian, and Hebei |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chine : Traductions en anglais des règlements sur la population et la planification familiale pour les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei, 23 October 2017, CHN105983.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/5a09ac694.html [accessed 21 May 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Une copie en anglais des règlements sur la population et la planification familiale de la province du Guangdong (Regulations of Guangdong Province on Population and Family Planning), modifiés en septembre 2016, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
Une copie en anglais des règlements sur la population et la planification familiale de la province du Fujian (Regulations of Fujian Province on Population and Family Planning), modifiés en février 2016, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).
Une copie en anglais des règlements sur la population et la planification familiale de la province du Hebei (Regulations of Hebei Province on Population and Family Planning), modifiés en avril 2016, est annexée à la présente réponse (document annexé 3).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Documents annexés
- Chine. 1980 (modifiés en 2016). Regulations of Guangdong Province on Population and Family Planning. Traduits du chinois à l'anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 août 2017]
- Chine. 1988 (modifiés en 2016). Regulations of Fujian Province on Population and Family Planning. Traduits du chinois à l'anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 août 2017]
- Chine. 2003 (modifiés en 2016). Regulations of Hebei Province on Population and Family Planning. Traduits du chinois à l'anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 24 août 2017]
