Inde : information sur la situation des couples formés de personnes de castes différentes, en particulier les couples composés d'un dalit, dans les régions urbaines et rurales, y compris les attitudes sociétales, le traitement qui leur est réservé par les autorités gouvernementales et le traitement réservé à leurs enfants (2005-avril 2012)

1. Aperçu

Le système des castes de l'Inde, hiérarchie sociale fondée sur les emplois traditionnels, est divisé en quatre castes et [traduction] « des milliers de sous-castes » (The Globe and Mail 2 déc. 2011). Le groupe inférieur, celui des dalits, anciennement connus sous le nom « "intouchables" », est considéré à l'extérieur du système des castes et ses membres occuperaient des métiers traditionnels considérés comme [traduction] « polluants » (ibid.).

Selon certaines sources, les mariages entre personnes de castes différentes en Inde ne sont pas courants (Navsarjan 20 avr. 2012; The Globe and Mail 2 déc. 2011). Selon un sondage effectué auprès de 5 462 personnes dans 1 589 villages de l'État du Gujerat par Navsarjan, organisation de défense des droits des dalits établie au Gujerat (Navsarjan s.d.), et le Centre Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de la personne (Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights - RFK Center), le mariage entre personnes de castes différentes est interdit dans 98,4 p. 100 des villages et le mariage entre personnes de sous-castes différentes est interdit dans 99,1 p. 100 des villages où le sondage a été effectué (Navsarjan et RFK Center 2010, 17, 24). Le directeur du Centre pour l'égalité et l'inclusion sociales (Center for Social Equality and Inclusion) de New Delhi, qui travaille dans le but de mettre un terme à la discrimination fondée sur la caste, a déclaré que

[traduction]

[…] le mariage entre personnes de castes différentes continue d'être un tabou. Bien que légalement, il n'existe aucune interdiction aux mariages entre personnes de castes différentes et que l'État prenne même des dispositions en ce sens, tout cela n'existe que sur papier. Les mariages sont, le plus souvent, arrangés au sein d'une même caste ou sous-caste, ce qui garantit que de nombreuses autres normes sont également respectées.

[E]n raison des normes des castes profondément enracinées, il n'est pas facile, même pour des personnes éduquées aux idées progressistes, de franchir les limites de la caste en ce qui concerne des questions comme le mariage. Même lorsque les jeunes qui étudient à l'université peuvent envisager d'épouser quelqu'un d'une autre caste, ils saisissent tôt ou tard le côté peu pratique de la chose […] (cité dans le Globe and Mail 2 déc. 2011).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sociologie, qui est aussi le président du Centre d'étude des systèmes sociaux de l'École de sciences sociales de l'Université Jawaharlal Nehru, a estimé que plus de 95 p. 100 des mariages en Inde se font [traduction] « dans les limites traditionnellement/socialement acceptables » (19 avr. 2012). Des sources ont expliqué que les couples formés de personnes de castes différentes rencontrent beaucoup plus de problèmes que les couples dont les partenaires sont de religion différente (The Globe and Mail 7 déc. 2011; professeur de sociologie 10 avr. 2012). Les mariages entre personnes de castes différentes concernant des dalits [la caste inférieure] sont considérés moins acceptables les mariages concernant deux castes dominantes différentes (Navsarjan 20 avr. 2012; professeur d'histoire 10 avr. 2012; The Globe and Mail 2 déc. 2011).

Les attitudes sociétales varient également selon la région et la classe (Navsarjan 20 avr. 2012; professeur 19 avr. 2012). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'histoire de l'Université de Toronto qui a écrit au sujet de la religion et des castes en Inde a expliqué que chaque caste a des règles précises concernant les personnes que ses membres peuvent ou non épouser (10 avr. 2012).

2. Traitement

Selon certaines sources, il n'existe aucune statistique officielle sur la fréquence des mauvais traitements infligés à des couples formés de personnes de castes différentes (Navsarjan 20 avr. 2012; voir aussi professeur de sociologie 19 avr. 2012). Selon la BBC, des [traduction] « centaines » de personnes sont tuées chaque année en Inde pour avoir épousé une personne d'une caste différente ou pour avoir épousé une personne contre la volonté de leurs parents (16 nov. 2011). Human Rights Watch fait observer que, selon une étude indépendante, au moins 900 crimes d'honneur, dans le cadre desquels des personnes sont tuées pour avoir épousé quelqu'un n'appartenant pas à leur caste ou à leur religion ou quelqu'un appartenant à leur groupe de parents, surviennent chaque année dans les États du Haryana, du Pendjab et de l'Uttar Pradesh (18 juill. 2010). Toutefois, le professeur de sociologie de l'Université Jawaharlal Nehru est d'avis que, même si les couples formés de personnes de castes différentes rencontrent au départ une certaine résistance de leur famille, en particulier de celle de la femme, la plupart des mariages de ces couples finissent par être acceptés (19 avr. 2012).

Les couples formés de personnes de castes différentes feraient l'objet [traduction] « [d'] ostracisme social » (IPS 18 août 2010) ou [traduction] « [d'] excommunication sociale » (Navsarjan 20 avr. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice exécutive de Navsarjan a expliqué que les époux de castes différentes sont souvent obligés de quitter leur maison, en particulier dans les régions rurales (ibid.). Human Rights Watch précise que les couples composés de personnes de castes différentes, et d'autres couples qui craignent la réaction de leur famille ou de leur communauté, s'enfuient souvent et qu'après,

[traduction]

[l]a famille de l'épouse dépose fréquemment des plaintes d'enlèvement, ce qui conduit à l'arrestation de l'époux par la police, et ce, même si l'épouse nie avoir été enlevée. La femme est ensuite forcée à rejoindre sa famille et peut être séquestrée, victime de violence et parfois tuée (18 juill. 2010).

On peut lire dans le magazine d'actualités de New Delhi Hard News que les crimes d'honneur commis contre des époux de castes différentes vont [traduction] « de meurtres discrets camouflés en suicides à l'humiliation publique et au boycott social prémédités et de longue durée » (22 janv. 2012). Selon la directrice exécutive de Navsarjan, les époux de castes différentes peuvent être assassinés par des membres de leur famille ou par [traduction] « des personnes ayant une influence sociale » au sein de la communauté (Navsarjan 20 avr. 2012).

Des médias et des organismes de défense des droits de la personne ont fait état de cas précis dans lesquels des personnes qui avaient épousé une personne d'une autre caste avaient été assassinées (The Times of India 15 mars 2012; ACHR oct.-déc. 2010, 30; Human Rights Watch 18 juill. 2010; UNI 13 mars 2012). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par le Département d'État des États-Unis, le 22 juin 2010, à New Delhi, deux femmes qui avaient épousé quelqu'un n'appartenant pas à leur caste ont été tuées par leurs frères (États-Unis 8 avr. 2011, 48). Le Centre pour les droits des dalits (Centre for Dalit Rights - CDR), qui surveille les violations des droits de la personne fondées sur la caste dans l'État du Rajasthan (s.d.b), a enregistré un cas survenu le 1er septembre 2010 au cours duquel un dalit qui avait épousé un membre d'une autre caste aurait été assassiné par un membre de la caste dominante dans le district de Jaipur (CDR s.d.a, 52). Un exemple fourni par le Centre asiatique des droits de la personne (Asian Centre for Human Rights - ACHR) fait état d'un cas survenu le 11 novembre 2010 et dans lequel un homme qui avait épousé une femme appartenant à une autre caste a été tué par balle par le frère de son épouse dans la ville de Tohana, dans le district de Fatehabad de l'État du Haryana (oct.-déc. 2010, 30). En outre, des médias indiens ont fait état d'un cas survenu en mars 2012 au cours duquel une femme d'une caste supérieure qui avait épousé une personne d'une autre caste aurait été tuée par son frère qui désapprouvait le mariage (The Hindu 15 mars 2012; Times of India 15 mars 2012; UNI 13 mars 2012); la victime vivait à Mysore (Times of India 15 mars 2012).

Il existe aussi des exemples précis d'époux de castes différentes ayant été victimes d'agressions (Nations Unies 2 juin 2010) ou de menaces (CDR s.d.a, 89), ayant été séquestrés par leurs parents (Deccan Chronicle 29 févr. 2012) ou ayant vu de fausses accusations portées contre eux (ibid.; The Hindu 26 mars 2012; Human Rights Watch 18 juill. 2010). De plus, il existe des cas où des époux de castes différentes se sont suicidés (The Globe and Mail 7 déc. 2011). Dans certains cas, les membres de la famille d'une personne ayant épousé une personne d'une autre caste sont forcés à quitter leur village (The Pioneer 3 avr. 2012; The Times of India 22 févr. 2012).

Selon la directrice exécutive de Navsarjan, les dalits qui épousent des membres d'autres castes sont victimes de [traduction] « torture, de discrimination et de [mauvais traitements] » (20 avr. 2012). Elle a expliqué le traitement qui est habituellement réservé aux hommes et aux femmes dalits qui épousent un membre d'une autre caste comme suit :

[traduction]

Si l'épouse est une dalit, la plupart du temps elle n'est pas acceptée par les membres de la famille de son époux et, éventuellement, elle est également délaissée par son époux. Sa vie devient pitoyable puisqu'elle n'est même pas acceptée par ses parents et ses proches.

Si le futur époux est un dalit, il subit de l'intimidation criminelle de la part de la famille de l'épouse; il ne serait pas accepté et ne recevrait pas le même traitement qu'un gendre par sa belle-famille. Il fait l'objet d'exclusion sociale et de rejet (20 avr. 2012).

Le professeur d'histoire de l'Université de Toronto a déclaré que les mariages entre un membre d'une caste supérieure et un dalit peuvent donner lieu à de la violence et à des meurtres (10 avr. 2012). De même, le directeur du Centre pour l'équité et l'inclusion sociales (Centre for Social Equity and Inclusion) de New Delhi a déclaré que les mariages entre personnes de castes différentes, en particulier les mariages qui franchissent la [traduction] « limite de la touchabilité », peuvent mettre la vie des personnes en danger (The Globe and Mail 2 déc. 2011).

2.1 Situation dans les régions rurales

Selon Human Rights Watch, les khap panchayats, [traduction] « conseils de village non officiels » dans les États du Nord du Haryana, du Pendjab et de l'Uttar Pradesh, promulguent des décrets interdisant les mariages entre personnes de castes différentes (18 juill. 2010). Des médias signalent que ces khaps ordonnent les crimes d'honneur, y compris ceux qui sont motivés par les mariages entre personnes de castes différentes (The Guardian 24 juin 2010; BBC 16 nov. 2011), et souvent [traduction] « provoquent la violence » contre les personnes qui ne respectent pas leurs ordres (The Times of India 3 juin 2010). The Pioneer a fait état d'un cas dans lequel un khap panchayat a promulgué un décret visant à expulser une famille dont le fils avait épousé une femme d'une caste différente de la sienne (3 avr. 2012).

La directrice exécutive de Navsarjan a fait observer que les déplacements sont limités dans les régions rurales et que la possibilité que les couples formés de personnes de castes différentes soient [traduction] « repérés et ciblés est beaucoup plus élevée que dans les régions urbaines » (20 avr. 2012).

3. Protection offerte par l'État

La loi spéciale de 1954 sur les mariages de l'Inde, entrée en vigueur le 1er janvier 1955, autorise le mariage d'époux de castes différentes, mais exige que les couples fournissent un avis écrit de leur intention de s'épouser au moins trente jours avant le mariage (Inde 1954, art. 1, 4, 5, 7). Human Rights Watch souligne que la période d'avis de trente jours sert parfois aux familles pour trouver et tuer les couples, ou les séparer de force (18 juill. 2010).

Selon la directrice exécutive de Navsarjan, le gouvernement de l'Inde remet 50 000 roupies indiennes (INR) [environ 930 $CAN (XE 11 mai 2012a)] aux couples de castes différentes qui se marient (20 avr. 2012). Des sources affirment que cette somme a bel et bien été remise aux époux de castes différentes dans l'État du Maharashtra (Afternoon Voice 2 mars 2012) et dans l'État du Kerala (The Hindu 2 mars 2012). Selon The Hindu, au Kerala, l'argent vise à aider les couples [traduction] « en détresse » à établir leur moyens de subsistance; pour que le couple soit admissible, l'un des époux doit appartenir à une caste répertoriée [terme utilisé par le gouvernement pour désigner les dalits] et le revenu annuel du couple doit être inférieur à 22 000 INR [environ 410 $CAN (XE 11 mai 2012b)] (ibid.).

La directrice exécutive est d'avis que le gouvernement n'offre pas de protection aux époux de castes différentes victimes de mauvais traitements et que les policiers [traduction] « ne sont pas efficaces » et sont eux-mêmes parfois les auteurs d'actes de violence commis contre les époux de castes différentes (Navsarjan 20 avr. 2012). Selon Human Rights Watch, certains représentants gouvernementaux locaux sont [traduction] « ouverts » aux décrets des khap panchayats, [traduction] « appuyant de façon implicite la violence » (18 juill. 2010).

Des médias ont signalé qu'en novembre 2011, 28 personnes avaient été reconnues coupables d'un meurtre commis en 1991 qui concernait des époux de castes différentes et un parent qui les avait aidés; 8 ont été condamnés à la peine de mort et 20 ont reçu une peine d'emprisonnement à vie (BBC 16 nov. 2011; The Globe and Mail 7 déc. 2011). Le panchayat du village aurait ordonné que le couple, un homme dalit et une femme d'une caste supérieure, ainsi que le parent, soient tués; ils ont été pendus et brûlés (BBC 16 nov. 2011). Selon la BBC, les crimes d'honneur donnent souvent lieu à des peines d'emprisonnement à vie et la Cour suprême a ordonné aux États d'abolir les crimes d'honneur et de les punir de la peine de mort (ibid.).

Selon certains médias, le gouvernement du Haryana exploite des [traduction] « maisons de protection » pour les couples en fuite (The Indian Express 19 avr. 2011; India Today 9 mai 2011). Au départ, les couples peuvent demeurer dans les refuges pendant dix jours; à la fin de cette période, la menace est réévaluée et la durée du séjour est prolongée au besoin (The Indian Express 19 avr. 2011; India Today 9 mai 2011). Le gouvernement du Haryana aurait déclaré que 151 couples avaient eu recours aux maisons de protection entre le 21 septembre 2011 et le mois de mars 2011 (The Indian Express 19 avr. 2011). Le gouvernement du Haryana affirme également que des rapports de police ont été rédigés contre 113 personnes relativement à 21 cas de menaces ou d'autres mauvais traitements à l'égard des couples (ibid.). En outre, en décembre 2011, la Haute Cour du Pendjab et du Haryana (Punjab and Haryana High Court) aurait ordonné à la police de ne pas enregistrer les accusations d'enlèvement portées contre les couples qui se marient sans le consentement de leurs parents (ibid. 15 déc. 2011).

Par ailleurs, des médias signalent que les couples menacés peuvent adresser une requête de protection à la Haute Cour du Pendjab et du Haryana (The Times of India 31 mars 2010; IBN Live s.d.). Toutefois, parfois les couples sont assassinés avant de recevoir une protection (ibid.) ou malgré les efforts de protection de la police (The Times of India 31 mars 2010).

4. Enfants nés d'époux de castes différentes

En ce qui a trait à la situation des enfants nés d'époux de castes différentes, le professeur de sociologie a déclaré qu'il n'était pas au courant de cas dans lesquels ces enfants éprouvaient de [traduction] « graves problèmes » (19 avr. 2012). En revanche, la directrice exécutive de Navsarjan a écrit :

[traduction]

La caste à laquelle appartient un enfant né d'époux de castes différentes est liée à son père, puisque l'Inde est une société patriarcale. Si son père est dalit, l'enfant éprouve moins de problèmes que si sa mère est dalit. Souvent, une femme dalit est délaissée par son époux; la responsabilité de l'enfant lui revient donc.

Dans les régions rurales, les enfants d'époux de castes différentes subissent davantage d'humiliation et de mauvais traitements dans le voisinage, les autobus, les écoles, etc., que dans les régions urbaines (19 avr. 2012).

Selon des renseignements affichés sur le site Internet du ministère de la Justice sociale et de l'Habilitation (Ministry of Social Justice and Empowerment), pour que l'enfant d'époux de castes différentes puisse avoir le statut de membre de [traduction] « caste répertoriée », que le gouvernement définit comme un [traduction] « extrême retard aux niveaux social, éducatif et économique découlant de la coutume traditionnelle du caractère intouchable », il faut que l'enfant ait été élevé et accepté dans la communauté de la caste répertoriée, et la décision est prise au cas pas cas (Inde s.d.). Cependant, le site Internet donne également des exemples pour illustrer que, de façon générale, le statut de membre d'une caste répertoriée dépend du statut du père (Inde s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Asian Centre for Human Rights (ACHR). Octobre-décembre 2010. India Human Rights Report Quarterly. Numéro 2. [Date de consultation : 27 mars 2012]

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Navsarjan. 20 avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice exécutive.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 10 mai 2012]

Navsarjan et le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights (RFK Center). 2010. Understanding Untouchability: A Comprehensive Study of Practices and Conditions in 1589 Villages. [Date de consultation : 11 avr. 2012]

The Pioneer. 3 avril 2012. « Khap Plays Spoilsport for Haryana Couple ». (Factiva)

Professeur d'histoire, University of Toronto. 10 avril 2012. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur de sociologie et président du Centre for the Study of Social Systems, Jawaharlal Nehru University. 19 avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Times of India. 15 mars 2012. « Brother Kills Sister for Honour in Mysore ». (Factiva)

_____. 22 février 2012. « Parents Ostracized in Balangir Village for Girl's Marriage ». (Factiva)

_____. 3 juin 2010. « AP Villages Caught in Caste Trap ». (Factiva)

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United News of India (UNI). 13 mars 2012. « Brother Kills Sister for Marrying Dalit ». (Factiva)

XE. 11 mai 2012a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organismes suivants ont été infructueuses : Centre for Dalit Rights; National Campaign on Dalit Human Rights; professeur, Université de Cincinnati.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Human Rights Commission; Asian Legal Resource Centre; Christian Solidarity Worldwide; Dalit Foundation; ecoi.net; FIDH; Freedom House; Inde — Haryana Police, Ministry of Home Affairs, Ministry of Law and Justice, National Human Rights Commission; International Crisis Group; Minority Rights Group International; National Campaign on Dalit Human Rights; Nations Unies — Refworld, UNICEF.