Guinée : information sur la composition ethnique de la police et des forces armées; traitement réservé aux Peuls par les autorités, y compris la police et l'armée, et lorsqu'un Peul a besoin de la protection de l'État; information sur le camp Makambo, y compris son emplacement et son but (2010-mai 2014)

1. Contexte

1.1 Composition ethnique du pays

Selon des sources, l'ethnie peule [ou peulh, peuhl, pel, fulbe, fula, fulani, fulah, fufulde] représente 40 p. 100 de la population de la Guinée; l'ethnie malinké [ou mandingo], 30 p. 100; l'ethnie soussou, 20 p. 100; et les autres groupes ethniques plus petits, 10 p. 100 (É.-U. 11 avr. 2014; Nations Unies s.d., paragr. 14). Des sources affirment que les Peuls habitent pour la plupart en Moyenne Guinée, que les Malinkés se trouvent principalement en Haute Guinée et que les Soussous vivent pour la plupart dans les zones côtières de la Guinée (ibid.; É.-U. 27 févr. 2013, 27), tandis que les centres urbains comme Conakry sont [traduction] « hétérogènes sur le plan ethnique » (ibid.). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, du Département d'État des États-Unis, le mariage interethnique n'est ni [traduction] « un sujet tabou » ni un acte interdit (ibid.). Pour obtenir des renseignements détaillés sur les mariages interethniques entre les Peuls et les Malinkés, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information GIN102575.EF.

1.2 Manifestations du 28 septembre 2009

En 2009, le président Moussa Dadis Camara [qui avait pris le pouvoir lors d'un coup d'État en décembre 2008 (Human Rights Watch déc. 2009, 6)] est revenu sur son engagement de ne pas se présenter aux élections présidentielles de 2010 (Human Rights Watch déc. 2009, 6; Nations Unies 18 déc. 2009, paragr. 50). Cela a incité les partis d'opposition et les groupes de la société civile à organiser des manifestations contre le gouvernement Camara, dont le point culminant a été un rassemblement au stade de Conakry, le 28 septembre 2009 (ibid.; Human Rights Watch déc. 2009, 6).

Une commission d'enquête de 2009 des Nations Unies a conclu que, sous le régime du président Camara, des membres de la garde présidentielle, de la gendarmerie nationale, des unités spécialisées de la police, des milices civiles et de la police avaient commis des [version française des Nations Unies] « crimes contre l'humanité » dans le cadre des mesures prises contre les manifestants le 28 septembre 2009 au stade de Conakry (Nations Unies 18 déc. 2009, paragr. 200). Selon le rapport de la commission, 156 personnes ont été tuées ou sont disparues, 109 cas de viols et d'autres violences sexuelles ont été confirmés, tandis que [version française des Nations Unies] « des dizaines » de personnes ont été torturées dans les camps militaires, dont celui de Koundara [désormais appelé le camp Makambo] (ibid., paragr. 70). La commission a déclaré que [version française des Nations Unies] « [l]es manifestants au stade provenaient de toutes les ethnies du pays » et que les militaires ont ouvert le feu sur la foule « sans faire aucune distinction » (ibid., paragr. 176). La commission a affirmé avoir recueilli [version française des Nations Unies] « un nombre important de témoignages selon lesquels les agresseurs visaient spécifiquement » les Peuls, mais que, dans le même temps, d'autres « victimes » ont témoigné que leurs agresseurs avaient affirmé qu'elles devaient être « punies » parce qu'elles soutenaient Cellou Dalein Diallo [de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG)] (ibid.). La commission souligne que la junte de Dadis Camara semble être convaincue que l'UFDG représente [version française des Nations Unies] « la plus grande menace politique » pour son mouvement (ibid.). De même, Human Rights Watch souligne que plusieurs détenus ont affirmé que [version française de Human Rights Watch] « les forces de sécurité qui les avaient retenus avaient fait référence à leur origine ethnique et à leur soutien aux candidats de l'opposition » (Human Rights Watch déc. 2009, 84-85). Au dire d'un des détenus interrogés par Human Rights Watch, les militaires ont dit qu'ils allaient tuer tous les Peuls (ibid., 85). La commission d'enquête des Nations Unies a conclu [version française des Nations Unies] « [qu'] un certain groupe a été visé plus qu'un autre », mais elle ne pouvait cependant pas confirmer « si cette discrimination était basée sur l'ethnicité des victimes [...] ou sur leur appartenance politique » (Nations Unies 18 déc. 2009, paragr. 176).

1.3 Comportement électoral et politique

Des sources affirment que, lors des élections présidentielles de 2010, les personnes de l'ethnie malinké ont majoritairement soutenu Alpha Condé [du Rassemblement populaire guinéen (RPG) (PHW 2013, 569)], et celles de l'ethnie peule ont largement appuyé Cellou Dalein Diallo (AP 3 déc. 2010; É.-U. 24 mai 2012, 15; PHW 2013, 572). Alpha Condé a remporté les élections présidentielles de 2010 avec 52,5 p. 100 des voix, contre 47,5 p. 100 pour Cellou Dalein Diallo (AP 3 déc. 2010). On peut lire dans le Political Handbook of the World (PHW) que l'élection d'Alpha Condé [traduction] « a mis fin à des années de règne militaire », bien que les résultats aient été contestés par l'opposition, qui a parlé « [d'] intimidation à l'égard des électeurs et [de] fraude électorale » (PHW 2013, 572). Des sources signalent que la violence a éclaté entre les deux groupes (ibid.; Human Rights Watch 29 nov. 2010). La Cour suprême a approuvé les résultats des élections le 2 décembre 2010 (PHW 2013, 572).

En 2011, les forces de sécurité du gouvernement auraient employé une force excessive en réponse à des manifestations d'opposants politiques (É.-U. 24 mai 2012, 2, 13; ACAT-France et al. nov. 2011, 22, 24). Une situation semblable a été signalée en 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 1, 3).

En 2013, à la suite des élections législatives tenues en Guinée, la coalition au pouvoir a remporté 66 sièges, et l'opposition en a remporté 58 (La Presse canadienne 13 janv. 2014). La Presse canadienne a souligné, en janvier 2014, que le président Condé avait par la suite formé un cabinet de 34 membres qui ne comprenait aucun membre de l'opposition (21 janv. 2014). Pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement réservé aux membres du parti d'opposition de l'UFDG, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information GIN104033.EF.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) de la Guinée a déclaré que, dans le pays, les partis politiques permettaient à leurs groupes ethniques d'exercer plus de pouvoir et d'influence (17 avr. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la chercheuse principale sur l'Afrique de l'Ouest pour Human Rights Watch a expliqué que l'environnement sociopolitique en Guinée, en 2013, [traduction] « se caractérise par un degré très élevé de tensions ethniques », parce que les groupes ethniques « s'efforcent de contrôler l'appareil politique de l'État ainsi que les avenues économiques », tandis que les tensions semblent être « encouragées » par l'élite politique des groupes ethniques malinké et peul (24 avr. 2014). D'après les Country Reports 2013 des États-Unis, [traduction] « traditionnellement, le groupe ethnique responsable du gouvernement a utilisé son pouvoir de façon à exercer de la discrimination contre ses rivaux et à mettre un terme à leurs activités politiques et économiques »; le rapport souligne également que « la discrimination exercée par des membres de tous les groupes ethniques majoritaires se manifestait dans les modèles d'embauche du secteur privé, dans la ségrégation ethnique qui survient dans les quartiers urbains ainsi que dans la rhétorique de division employée au cours des campagnes politiques » (27 févr. 2014, 27).

2. Composition ethnique des forces de sécurité, y compris la police et l'armée

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune statistique officielle concernant la composition ethnique et les variations ethniques régionales relatives à la police et à l'armée. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

L'Associated Press (AP) a souligné, en décembre 2010, que les forces armées guinéennes étaient, à ce moment-là, [traduction] « principalement composées de Malinkés » (3 déc. 2010). De même, selon un article de 2010 du portail de nouvelles africaines Afrik-News, l'armée [traduction] « serait principalement composée de Malinkés » (16 nov. 2010).

D'après le rapport de 2010 de l'International Crisis Group intitulé Guinea: Reforming the Army, [version française de l'International Crisis Group] « [l'] existence de factions » est la ligne de fracture ethnique « la plus évidente » au sein de l'armée, les régimes successifs ayant « privilégié les membres de [leur] groupe ethnique dans les forces armées et créé des rivalités en leur donnant des promotions » (23 sept. 2010, 18). Par ailleurs, dans un chapitre sur la Guinée du livre Security Sector Governance in Francophone West Africa, publié en 2011 par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (Geneva Centre for the Democratic Control of the Armed Forces - DCAF), une fondation internationale qui vise entre autres la réforme du secteur de la sécurité (DCAF s.d.), l'auteur écrit que [traduction] « les militaires guinéens ne peuvent bénéficier d'une formation et d'un déroulement de carrière liés à leurs compétences puisque le recrutement et l'avancement sont basés sur l'appartenance ethnique ou l'allégeance au pouvoir » (ibid. 2011, 104). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant de la FIDH a expliqué que, historiquement, avec chaque administration, les personnes recrutées dans les rangs de l'armée proviennent de la base politique de l'administration, qui a tendance à être du même groupe ethnique que le président (17 avr. 2014).

Le représentant de la FIDH a précisé qu'on trouve, à Conakry, des représentants de tous les groupes ethniques dans les rangs de la police (17 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Des sources signalent que la gendarmerie nationale est dirigée par le général Ibrahima Baldé, membre de l'ethnie peule (RADDHO 28 avr. 2014; International Crisis Group 22 avr. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal de la section de l'Afrique de l'Ouest de l'International Crisis Group a affirmé que « les forces de sécurité » comprennent des représentants de l'ensemble des groupes ethniques, avec une forte présence malinké dans les postes supérieurs ainsi que dans les postes de commandement opérationnel, même s'il y a un certain nombre de représentants d'autres ethnies (22 avr. 2014). Au dire de la chercheuse principale de Human Rights Watch, le recrutement de 2 000 gendarmes sous le régime d'Alpha Condé [traduction] « joue en faveur » des Malinkés (24 avr. 2014). D'après l'International Crisis Group, certains observateurs disent que [version française de l'International Crisis Group] « des Malinké[s] [...] ont été recrutés en priorité pour la sécurité présidentielle » par le président Condé (23 sept. 2011, 10). Deux sources font observer que la garde présidentielle est dirigée par Claude Pivi, qui est accusé d'avoir joué un rôle dans les abus commis par les forces de sécurité le 28 septembre 2009 (ACAT-France et al. nov. 2011, 33; International Crisis Group 22 avr. 2014).

3. Traitement réservé aux membres de l'ethnie peule par les autorités

3.1 De 2010 à 2012

Selon Human Rights Watch, au cours des manifestations et des actes de violence liés aux élections de 2010, certains membres des forces de sécurité auraient [version française de Human Rights Watch] « proféré des insultes à caractère ethnique » à l'endroit des membres de l'ethnie peule et auraient « collaboré » avec des partisans du gouvernement afin de piller et de voler les biens des personnes perçues comme des partisans de l'opposition (29 nov. 2010). Un rapport sur l'usage de la torture en Guinée a été publié en 2011 par quatre ONG de défense des droits de la personne, notamment Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France), une organisation chrétienne qui a pour but d'aider, partout dans le monde, les personnes en détention et de lutter contre les peines ou traitements cruels, la torture, les exécutions capitales, les disparitions, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité (ACAT-France s.d.). On peut lire dans le rapport que, lors de manifestations en 2010 et en 2011, les membres de la communauté peule étaient considérés comme « pro-opposition » par les forces de sécurité et ont parfois été victimes d'actes de violence, d'insultes à caractère ethnique et de pillage de leurs maisons et de leurs boutiques par des membres des forces de sécurité (ACAT-France et al. nov. 2011, 22, 24). Selon les Country Reports 2012, en 2012, [traduction] « les membres des forces de sécurité ont réprimé des manifestations au moyen de la violence et ont puni les participants et les dirigeants, ce qui s'est soldé par de nombreux décès et de nombreuses blessures » ainsi que par la disparition de deux membres de l'UFDG (É.-U. 19 avr. 2013, 2-3).

3.2 2013

Des sources signalent qu'une série de manifestations d'opposition ont été tenues à Conakry tout au long de 2013 et qu'elles ont tourné à la violence à la suite d'affrontements entre les manifestants de l'opposition, les partisans progouvernementaux et les forces de sécurité (ibid. 27 févr. 2014, 14-15; Nations Unies 11 févr. 2014, paragr. 4, paragr. 11). Des marches organisées par l'opposition et des contre-manifestations organisées par le gouvernement en février, en mars et en mai ont occasionné [version française des Nations Unies] « des scènes de violence faisant des blessés graves et des dégâts matériels considérables dans les deux camps » (ibid., paragr. 24). La chercheuse principale de Human Rights Watch a déclaré qu'environ 30 personnes avaient été tuées en 2013 dans le cadre d'actes de violence commis pendant les manifestations, soulignant que [traduction] « parmi les personnes tuées au cours des manifestations violentes, on compte des membres des forces de sécurité, des manifestants de l'opposition (la majorité [des personnes tuées]) et des partisans du gouvernement » (24 avr. 2014). Des centaines de personnes auraient été blessées (Nations Unies 11 févr. 2014, paragr. 4; É.-U. 27 févr. 2014, 15). Selon les Nations Unies, deux membres des forces de sécurité sont morts, 31 manifestants ont été tués (dont 23 par balles) et 750 personnes ont été blessées (11 févr. 2014, paragr. 4). Le chercheur principal de l'International Crisis Group a affirmé que la majorité des manifestants tués étaient membres de l'ethnie peule (22 avr. 2014). Deux sources ont signalé que l'aide de l'armée n'avait pas été sollicitée en 2013, et que la police et les gendarmes avaient procédé au contrôle de la foule (É.-U. 27 févr. 2014, 15; Human Rights Watch 24 avr. 2014).

Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), à la suite d'une manifestation de l'opposition contre les élections législatives qui s'est soldée par de la violence, le 23 mai 2013, [traduction] « des hommes portant des uniformes de gendarmes ou des tenues civiles ont pillé » des maisons, et certains membres des groupes peul et malinké ont dû déménager à cause des tensions (Nations Unies 7 juin 2013). Al Jazeera signale que les soldats du gouvernement, pendant les manifestations, ont été [traduction] « accusés par des résidents de secteurs à la majorité peule de pillage, de vandalisme et de fusillades aléatoires », et plus de 10 manifestants de l'opposition sont morts pendant les affrontements (31 mai 2013). France 24 fait observer qu'au cours de la même manifestation, en mai, la police a pris part au pillage et au saccage dans un [version française de France 24] « fief de l'opposition » de Conakry (28 mai 2013). La chercheuse principale sur l'Afrique de l'Ouest pour Human Rights Watch a expliqué, relativement aux actes commis par les forces de sécurité au cours des manifestations de 2013, que

[traduction]

de très graves problèmes, notamment l'usage excessif de la force à l'endroit de manifestants appuyant l'opposition et la perpétration d'actes criminels (extorsion, pots-de-vin, vols qualifiés et banditisme) persistent. [...] À plusieurs reprises, en 2013, lorsque des partisans politiques du parti au pouvoir et de l'opposition se livraient à des affrontements dans la rue, les forces de sécurité, à quelques occasions et de manière disproportionnée, ont arbitrairement arrêté des partisans de l'opposition, les ont détenus et leur ont fait subir de mauvais traitements et de la violence physique (comparativement aux partisans du gouvernement) (24 avr. 2014).

D'après une déclaration publique faite par Amnesty International (AI) et ACAT-France en juin 2013, au cours de manifestations régulières de l'opposition dans les rues depuis la fin de février 2013, [version française d'AI et d'ACAT-France] « des pillages et des saccages » ont été constatés dans « les quartiers dits » peuls, et les forces de l'ordre « n'ont pas empêché » ces activités; certains policiers y auraient même participé (AI et ACAT-France 11 juin 2013). La déclaration fait état de [version française d'AI et d'ACAT-France] « l'usage disproportionné de la force » et du « manque de partialité » dans le cadre des mesures de maintien de l'ordre prises au cours des manifestations (ibid.). Selon une présentation conjointe soumise en 2014 au Comité des Nations Unies contre la torture par ACAT-France et quatre ONG guinéennes oeuvrant pour la défense des droits de la personne, présentation qui ne fait pas référence à l'ethnicité, les forces de défense et de sécurité utilisent « la torture et les mauvais traitements pour punir et humilier les opposants politiques et leurs sympathisants lors des répressions de manifestations ou de rassemblements publics » (ACAT-France et al. [2014], 5). Le chercheur principal de la section de l'Afrique de l'Ouest de l'International Crisis Group a affirmé que, depuis qu'Alpha Condé a été nommé président, « les [P]euls sont perçus (et se considèrent eux-mêmes souvent) comme des adversaires les plus résolus » du régime d'Alpha Condé, et il arrive qu'ils soient « traités plus durement par des membres des forces de sécurité, qui se sentent autoris[és] à agir ainsi » (International Crisis Group 22 avr. 2014). Le chercheur principal a également précisé que certaines professions où les Peuls sont particulièrement nombreux - boutiquiers, chauffeurs de taxi - sont par ailleurs particulièrement exposées à ce traitement (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la section guinéenne d'Avocats sans frontières (ASF) a expliqué que les partis politiques sont essentiellement constitués sur des bases « communautaires », que les contestations de l'opposition sont souvent perçues ou interprétées comme « une opposition des [P]euls » et que la plupart « des victimes ou des personnes arrêtées [dans les manifestations] sont souvent de l'ethnie peule » (ASF 2 mai 2014).

4. Protection de l'État

La police nationale regroupe les directions régionales réparties [version française des Nations Unies] « sur l'ensemble du territoire national » et sept commissariats à Conakry, selon un rapport de 2009 des Nations Unies (Nations Unies 18 déc. 2009, paragr. 30). On peut lire dans le même rapport [version française des Nations Unies] « [qu'] il apparaît, dans les faits, que la Police nationale a perdu une grande partie de ses pouvoirs dans la ville de Conakry, au profit de la Gendarmerie nationale et des Services spéciaux, de lutte anti-drogue et du grand banditisme » (ibid., paragr. 31). D'après un article publié par les IRIN, [traduction] « l'impunité » dont jouissent les policiers est perçue par les Guinéens comme étant présente partout au pays; ces derniers auraient « peu confiance dans la capacité de la police de les protéger » et, selon un responsable de l'Union européenne, la police guinéenne « n'a pas suffisamment de personnel compétent et formé pour assurer la sécurité du public, s'occuper des questions d'ordre juridique ou maintenir l'ordre » (ibid. 17 sept. 2013). D'après le représentant de la FIDH, la police est une institution extrêmement faible, avec peu de ressources et un petit budget (17 avr. 2014).

Au dire de la chercheuse principale de Human Rights Watch, [traduction] « le professionnalisme dont font preuve les policiers, les gendarmes et les forces de sécurité en Guinée peut être qualifié de très faible et, par conséquent, tous les groupes ethniques sont ciblés par ces forces pour l'exploitation et l'extorsion » (Human Rights Watch 24 avr. 2014). La chercheuse principale a toutefois précisé que, lorsqu'il y a des contestations, des manifestations et des tensions politiques, les membres de l'ethnie peule [traduction] « ne bénéficient pas d'une protection uniforme de la part de la police » et que « les membres de la communauté peule semblent avoir moins confiance dans la volonté politique de leur gouvernement et des forces de sécurité à les protéger de manière équitable », soulignant que ceux d'entre eux vivant à Conakry « subissent les pires abus » (ibid.). La chercheuse principale a également fait observer

[traduction]

[qu'] il y a des preuves manifestes d'un manque de neutralité politique de la part des forces de sécurité, en particulier lorsqu'elles répondent à des actes de violence liés aux élections et à la politique. Cette situation a été mise en évidence à de nombreuses reprises lorsque des membres des forces de sécurité ont proféré des insultes à caractère ethnique à l'endroit de membres de l'ethnie peule, ont collaboré avec des mouvements civils formés de membres de groupes ethniques appuyant majoritairement le parti au pouvoir et ont pillé et saccagé les biens des personnes perçues comme ayant appuyé l'opposition. Pendant les manifestations, la police et les gendarmes utilisent des mesures répressives à l'endroit des Peuls et des personnes vivant dans des fiefs de l'opposition, mais ils ne vont rien faire pendant que des sympathisants du parti au pouvoir se livrent à des activités criminelles lors de manifestations, comme du pillage, ou vont même se livrer à des activités criminelles comme le pillage aux côtés de partisans du parti. Tout porte à croire que les forces de sécurité répondent aux manifestations de manière partisane, soit en offrant une protection qui n'est pas équitable ou en ne réagissant pas de manière uniforme (ibid.).

D'après une communication écrite envoyée par un représentant de la section guinéenne de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), une ONG qui, entre autres choses, recueille et diffuse de l'information sur les droits de la personne en Afrique (RADDHO, s.d.), « il y a des dérives » au niveau de la gendarmerie, mais, à son avis, « il n'y a pas de traitements particuliers » réservés à un groupe ethnique précis ni aucune « protection spéciale » offerte aux membres de l'ethnie peule (ibid. 28 avr. 2014). Il a cependant affirmé que « les capacités de l'État à protéger les populations [les Guinéens] et leurs biens doivent être accrue[s] car l[es] question[s] de la sécurité et de l'accès à la justice sont des préoccupations majeures de la population » (ibid.).

Selon les Country Reports 2013, au cours de l'année 2013, [traduction] « les gendarmes et la police ont tué certains manifestants », et aucune enquête n'a été menée par le gouvernement (É.-U. 27 févr. 2014, 15). On peut lire dans le rapport de 2014 des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Guinée en 2013 que le gouvernement a pris [version française des Nations Unies] « très peu de mesures » en vue d'initier des enquêtes et des poursuites pour punir les auteurs des actes de violence liés aux manifestations de 2013 (11 févr. 2014, paragr. 11-12). La chercheuse principale de Human Rights Watch a fait valoir [traduction] « l'absence presque totale de responsabilisation » dans le cas d'actes de violence graves commis par les forces de sécurité à la fois au cours des années qui ont précédé le régime d'Alpha Condé et, dans une moindre mesure, ceux commis depuis, et elle a affirmé que « le fait de ne pas tenir les membres des services de sécurité responsables de leurs actes a contribué à la perception selon laquelle ils sont au-dessus de la loi » (24 avr. 2014). Au dire du chercheur principal de l'International Crisis Group, il est arrivé que des membres des forces de l'ordre soient poursuivis, arrêtés et même condamnés pour les violences liées aux contestations au cours desquelles plusieurs dizaines de manifestants, presque tous des Peuls, ont été tués; mais ils n'ont pas fait l'objet de sanctions (22 avr. 2014). Il est écrit dans les Country Reports 2013 que [traduction] « l'impunité » dont bénéficient la police et l'appareil de sécurité « est demeuré un problème d'envergure » (É.-U. 27 févr. 2014, 9).

5. Traitement réservé aux personnes arrêtées et détenues

Sans apporter davantage de précisions, le rapport de 2014 des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Guinée souligne que [version française des Nations Unies] « le recours quasi systématique à la torture et aux mauvais traitements contre des personnes en détention, en garde à vue, ou retenues à des postes de contrôle » a été constaté, et il fait état, notamment, des 33 personnes arrêtées, en septembre 2013, pour « troubles à l'ordre public » et transférées dans un camp militaire à Soronkoni, à 700 km à l'est de Conakry, où elles ont été détenues pendant 10 jours (11 févr. 2014, paragr. 14, note 3). D'après le rapport des Nations Unies, [version française des Nations Unies] « [c]es arrestations, selon les victimes, ne seraient pas liées au contexte électoral » (ibid.). En ce qui concerne les infractions commises, et sans qu'il ne soit question de l'ethnicité, le rapport présenté par ACAT-France et par quatre ONG guinéennes au Comité des Nations Unies contre la torture précise que, pour la police et les gendarmes, l'usage « [d'] arrestations arbitraires », « [de] détentions arbitraires » et « [de] mauvais traitements » afin de recueillir des aveux, ainsi que la violence et la « torture » dont font parfois l'objet les suspects arrêtés, sont des pratiques courantes (ACAT-France et al. 2014, 5). Selon une étude de 2013 sur le système de justice de la Guinée d'AfriMAP [le Projet pour l'observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique (Open Society Foundations s.d.)] et de l'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), deux programmes d'Open Society Foundations, les salaires des policiers sont très bas et la police est mal équipée; les policiers ont aussi commis des abus, notamment des traitements cruels, des détentions arbitraires et des homicides (Open Society Foundations sept. 2013, 62, 63).

6. Assistance judiciaire

On peut lire dans un rapport de 2011 de Human Rights Watch que la Guinée ne dispose d'aucun bureau d'aide juridique et que les ONG qui aident les victimes à avoir accès à une assistance judiciaire gratuite le font [version française de Human Rights Watch] « par intermittence »; par conséquent, « de nombreuses victimes n'ont pas le courage de défendre leur cause devant un tribunal » (Human Rights Watch mai 2011, 42). Par ailleurs, [version française de Human Rights Watch] « pour un détenu dont le droit à une défense en justice n'est pas respecté par l'État, il n'est pas évident de recourir à un centre d'aide juridique connu ou à une association » (ibid.). L'étude d'Open Society Foundations souligne que l'inexistence, dans la pratique, de l'aide judiciaire en Guinée est un obstacle à la jouissance du droit à un procès équitable et du droit à une représentation (Open Society Foundations sept. 2013, 67). Deux sources affirment qu'il y aurait moins de 200 avocats pour toute la Guinée (ibid.; Human Rights Watch mai 2011, 42). Selon l'étude d'Open Society Foundations, vu l'absence d'un système de protection des victimes et des témoins, les témoins de crimes préfèrent garder le silence; cela constitue une « difficulté » qui s'est notamment posée dans le cas de dossiers comme ceux liés aux événements du 28 septembre 2009 (Open Society Foundations sept. 2013, 69-70). D'après les Country Reports 2013, l'appareil judiciaire est [traduction] « victime d'une corruption endémique », et les fonctionnaires judiciaires « sollicitent régulièrement des pots-de-vin » (É.-U. 27 févr. 2014, 20).

7. Camp Koundara [camp Makambo]

Des sources affirment que le camp Koundara a été renommé le camp Makambo [aussi appelé camp Joseph Makambo Loua] (International Crisis Group 24 avr. 2014; Camara et al. 2014, 108) à la fin de 2009 (ibid.). Selon des sources, le camp Makambo est situé à Conakry (AFP 3 déc. 2009; Human Rights Watch déc. 2009, 2; RADDHO 28 avr. 2014), dans un district de la ville appelé Kaloum (ibid.), aux abords du palais présidentiel (ACAT-France et al. nov. 2011, 25).

7.1 Traitement réservé aux détenus en 2009

Human Rights Watch et les Nations Unies signalent que certaines des personnes qui ont manifesté au stade de Conakry le 28 septembre 2009 contre le régime de Moussa Dadis Camara [Dadis Camara et nombre de ses représentants militaires étaient issus des ethnies forestières (Human Rights Watch déc. 2009, 28, note 43)] ont été détenues par les forces de sécurité et amenées au camp militaire Koundara (Human Rights Watch déc. 2009, 84; Nations Unies 18 déc. 2009, 2, paragr. 70). Selon Human Rights Watch, près de 25 prisonniers, principalement des hommes, ont été détenus au camp Koundara jusqu'à 15 jours et, dans certains cas, plusieurs détenus peuls ont affirmé que les forces de sécurité qui les avaient retenus [version française de Human Rights Watch] « avaient fait référence à leur origine ethnique et à leur soutien aux candidats de l'opposition » (déc. 2009, 85). La commission d'enquête des Nations Unies et Human Rights Watch ont fait observer que les victimes au camp Koundara ont été torturées (Human Rights Watch déc. 2009, 85; Nations Unies 18 déc. 2009, 2). Les deux sources soulignent également que la plupart des détenus ont dû payer les policiers, les gendarmes ou les soldats qui les retenaient pour être relâchés (ibid., paragr. 131; Human Rights Watch déc. 2009, 84).

7.2 Activités au camp Makambo, de 2010 à 2013

Deux sources affirment que la garde présidentielle est basée au camp Koundara [désormais appelé le camp Makambo] (ACAT-France et al. nov. 2011, 33; International Crisis Group 22 avr. 2014). Le représentant de la RADDHO a précisé que, depuis 2010, le camp Makambo sert de caserne aux nouvelles recrues de la garde présidentielle (28 avr. 2014). D'après le rapport de 2011 publié par ACAT-France et trois autres organisations, deux colonels et un capitaine de l'armée ont été arrêtés et accusés d'avoir voulu fomenter un coup d'État contre Alpha Condé, et il semblerait qu'au moment où le rapport a été publié, ils étaient détenus au camp Makambo (ACAT-France et al. nov. 2011, 26). On peut lire dans les Country Reports 2013 que [traduction] « les groupes et les organisations internationales de défense des droits se sont vu refuser l'accès aux prisons [militaires] par le gouvernement » (É.-U. 27 févr. 2014, 6).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la nature et l'objet des activités qui ont eu lieu au camp Makambo de 2010 à 2013.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France). S.d. « Qui-sommes nous? ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France); Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA); Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l'homme (CPDH); Mêmes droits pour tous (MDT); Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen (OGDH). [2014]. Préoccupations de l'ACAT, AVIPA, CPDH, MDT et OGDH concernant l'usage de la torture et des mauvais traitements en République de Guinée. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant d'ACAT-France.

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France); Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA); Mêmes droits pour tous (MDT); Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen (OGDH). Novembre 2011. Torture : la force fait loi. Étude du phénomène tortionnaire en Guinée. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Afrik-News. 16 novembre 2010. Konye Obaji Ori et Patrick K. Johnsson. « Guinea: Election Results Raise Ethnic Tensions ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Agence France-Presse (AFP). 3 décembre 2009. « Guinea Junta Chief 'Doing Well' After Murder Bid ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Al Jazeera. 31 mai 2013. Elise Knutsen. « Deaths of Protesters Herald Guinea's Election ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Amnesty International (AI) et Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France). 11 juin 2013. « ACAT-Amnesty International Public Statement ». (AFR 29/001/2013) [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Associated Press (AP). 3 décembre 2010. « Guinea Court Seals Alpha Condé Presidential Election Victory ». [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Avocats sans frontières (ASF). 2 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Camara, Mohamed Saliou, Thomas O'Toole et Janice E. Baker. 2014. Historical Dictionary of Guinea. 5th ed. Plymouth, Royaume-Uni : Scarecrow Press, Inc. [Date de consultation : 15 avr. 2014]

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_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

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International Crisis Group. 22 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur principal sur l'Afrique de l'Ouest.

_____. 23 septembre 2011. Guinea: Putting the Transition Back on Track. Africa Report no 176. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

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_____. 18 décembre 2009. Conseil de sécurité. Report of the International Commission of Inquiry Mandated to Establish the Facts and Circumstances of the Events of 28 September 2009 in Guinea. (S/2009/693) [Date de consultation : 15 avr. 2014]

_____. S.d. Bureau du conseiller spécial pour la prévention du génocide. Report of the Special Adviser to the Secretary-General on the Prevention of Genocide on his Mission to Guinea from 7 to 22 March 2010. [Date de consultation : 15 avr. 2014]

Open Society Foundations. Septembre 2013. Kpana Emmanuel Bamba. Open Society Initative for West Africa (OSIWA) et Afrimap. Guinée : Le secteur de la justice et l'État de droit. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

_____. S.d. « Afrimap ». [Date de consultation : 7 mai 2014]

Political Handbook of the World (PHW). 2013. « Guinea ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 22 avr. 2014]

La Presse canadienne. 21 janvier 2014. Boubacar Diallo. « Guinea President Announces New Cabinet, Leaving Out Opposition ». (Factiva)

_____. 13 janvier 2014. « Guinea Lawmakers Select New National Assembly President Following Tense Election ». (Factiva)

Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO). 28 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « Identité de la RADDHO ». [Date de consultation : 22 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen, Comité international de la Croix-Rouge à Conakry. Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) en Guinée, Mêmes droits pour tous à Conakry. L'Open Society Initiative for West Africa à Conakry, et un professeur de science politique du Centre d'études diplomatiques et stratégiques à Paris n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; BBC; campboiro.org; Centre d'études des mondes africains; Comité international de la Croix-Rouge; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Ecoi.net; États-Unis - Embassy of the United States in Conakry; Frontline Defenders; Genocide Studies and Prevention : An International Journal; Genocidewatch.org; Guinée - ministère de la Défense; GuineaOYE; guineelibre.com; Guineenews.org; guineepresse.info; guineeweb.org; Human Rights Quarterly; Internal Displacement Monitoring Centre; Interpol; Jeune Afrique; Kaloum Presse; Landinfo; Minorities at Risk Project; Minority Rights Group International - Peoples Under Threat 2014 Database; Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Refworld; Physicians for Human Rights; Projet pour l'observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique; Small Arms Survey; Union des forces démocratiques de Guinée.