Guinée : information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays; le traitement réservé aux membres du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et du RPG Arc-en-ciel qui ont quitté le pays avant l'accession au pouvoir du parti (2010-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Traitement réservé aux personnes qui retournent au pays, y compris aux demandeurs d'asile déboutés

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent en Guinée.

Selon une note d'information sur la Guinée publiée par le Réseau européen de réintégration (ERIN) [1], le bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Guinée [version française de l'ERIN] « collabore actuellement avec plus de 25 pays sur les projets d'[aide au retour assisté - AVR] pour aider un grand nombre de clients à revenir vers/depuis la Guinée et à réintégrer leur pays d'origine d'une manière durable » (ERIN s.d., 5). Il ressort du même document que l'OIM a facilité le retour et la réintégration de plus de 2 500 Guinéens en 2013 et 2014 (ibid.). Le site Internet du Bureau de l'OIM en Belgique précise que les bénéficiaires des projets d'AVR mis en oeuvre en 2014 et en 2015 dans ce pays étaient des demandeurs d'asile en attente de leurs décisions et des demandeurs d'asile déboutés ayant reçu l'ordre de quitter la Belgique (OIM s.d.).

Dans son rapport destiné au Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le gouvernement de la Guinée explique qu'il a créé un [version française des Nations Unies] « [m]inistère en charge des [G]uinéens de l'étranger » dont la mission consiste notamment à promouvoir « le retour des Guinéens de l'étranger [et] leur insertion » (Guinée 11 août 2015, paragr. 149). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du chapitre guinéen du West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) [2] a affirmé que, dans les cas de retours volontaires coordonnés par l'OIM, le personnel du ministère de l'Administration du territoire organise l'accueil des rapatriés et s'assure qu'ils sont réunis avec leur famille (WANEP 21 juill. 2016). Cependant, il a également précisé que les personnes qui ont été forcées de rentrer au pays ne bénéficient d'aucune aide du gouvernement, bien que les autorités prêtent parfois leur concours pour ce qui est de l'accueil de ces personnes à l'aéroport et de leur transit jusqu'à leurs préfectures d'origine (ibid.).

Dans ses Concluding Observations on the Initial Report of Guinea, le Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a exprimé des préoccupations quant aux difficultés que doit surmonter la Guinée [version française des Nations Unies] « pour faciliter la réintégration économique, sociale et culturelle durable des Guinéens qui reviennent » au pays (Nations Unies 8 oct. 2015, paragr. 49). De même, dans les observations qu'elle a adressées à ce même comité, la délégation guinéenne a expliqué que le retour des réfugiés guinéens depuis l'étranger avait une incidence sur le [traduction] « tissu social » du pays, ajoutant que « ceuxci ont subi beaucoup de pression liée à leur survie dans des circonstances très difficiles [et que] l'État n'était pas en mesure de donner des emplois à tout le monde » (Nations Unies 2 sept. 2015).

2. Traitement réservé aux membres du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et du RPG Arc-en-ciel qui ont quitté le pays avant l'accession au pouvoir du parti

Des sources précisent qu'Alpha Condé du RPG est devenu le président de la Guinée en 2010 et qu'il a été réélu pour un deuxième mandat en 2015 (Freedom House 2016; BBC 19 oct. 2015). Les mêmes sources signalent que le RPG a remporté 53 des 114 sièges lors des élections parlementaires de 2013 (ibid., Freedom House 2016). Des sources expliquent en outre que le RPG est devenu le RPG Arc-en-ciel lorsqu'il a fusionné avec plusieurs autres partis politiques (International Crisis Group 17 juill. 2016; Africa Guinée 16 juin 2016) en 2012 (ibid.).

Des sources font état du fait que le RPG Arc-en-ciel exploite un organisme appelé Coordination des sections RPG/Arc-en-ciel de l'étranger (L'Express Guinée 5 déc. 2014; Aujourd'hui en Guinée s.d.). Dans un appel publié par le site d'information guinéen Aujourd'hui en Guinée, l'organisme enjoint les Guinéens vivant à l'étranger de participer à une « manifestation de soutien au chef de l'État et aux institutions de la République », durant la visite du président guinéen Alpha Condé à Bruxelles dans le cadre du Sommet entre l'Union européenne et l'Afrique en avril 2014 (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste principal de l'International Crisis Group qui se spécialise en politique guinéenne a affirmé que

[traduction]

lorsqu'Alpha Condé est devenu président, de nombreux militants du RPG, y compris certains qui étaient retournés depuis l'étranger, ont entrepris d'assumer des postes de haut rang au sein du parti, ainsi qu'au sein du gouvernement et de l'administration (International Crisis Group 17 juill. 2016).

Le président du WANEP-Guinée s'est dit d'avis que les militants du RPG [traduction] « sont traités de façon privilégiée » (WANEP 21 juill. 2016). La même source a déclaré que [traduction] « ceux-ci ne s'exposent à aucun risque de mauvais traitement. Qui plus est, les rapatriés obtiennent même des nominations au sein du parti et de l'administration. Le gouvernement les traite de manière préférentielle par rapport aux autres. » (ibid.) Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'analyste principal a déclaré que, au cours des derniers mois, des tensions entre les différentes factions du parti engendrées par un conflit quant à la succession d'Alpha Condé ont causé [traduction] « certains épisodes de violence limitée » parmi les militants du parti, mais il a ajouté qu'il ne disposait d'aucun renseignement quant à de mauvais traitements infligés par les autorités aux membres de l'une ou l'autre des factions (International Crisis Group 17 juill. 2016).

Dans un article publié sur le site de nouvelles guinéen Actuconakry, Ibrahima Sory Keïta, qui, selon le site d'information Guineematin.com, est le secrétaire général du RPG Télimélé 1 (24 nov. 2015), se décrit comme un ancien membre d'une section du RPG à l'étranger [3] (Actuconakry 27 janv. 2016). Dans son article, M. Keïta réclame une meilleure intégration des anciens militants des sections du RPG à l'étranger qui sont rentrés en Guinée au sein du parti centre, affirmant que ceux-ci n'arrivent toujours pas « à être au service actif du pays, bien qu'ils le veuillent ardemment » (ibid.). Selon M. Keïta, certains des militants des sections à l'étranger qui sont rentrés en Guinée se réunissent périodiquement « pour des rapports contributifs à la politique du Président de la République » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si des mauvais traitements auraient été infligés aux membres du RPG qui sont retournés en Guinée depuis l'étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'ERIN est un [version française de l'ERIN] « projet conjoint de retour et [de] réintégration » mis en oeuvre par huit pays membres de l'Union européenne : l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et le Bureau de l'Immigration (DVZ), le service de rapatriement et de départ néerlandais (R & DS), le Service finlandais de l'immigration (Migri), le bureau français d'Immigration et de réintégration (OFII), l'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés (BAMF), la Direction norvégienne de l'immigration (UDI), et le Home Office britannique - Immigration (UKHO); ainsi que les fournisseurs de services locaux sélectionnés dans onze pays de retour (ERIN s.d., 2).

[2] Selon l'information disponible sur son site Internet, WANEP [traduction] « est une organisation régionale chef de file en consolidation de la paix fondée en 1998 en réponse aux guerres civiles qui faisaient rage en Afrique de l'Ouest dans les années 1990. Au fil des ans, WANEP a réussi à établir de solides réseaux nationaux dans chaque État membre de la [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest - CEDEAO] avec plus de 500 organisations membres dans toute l'Afrique de l'Ouest » (WANEP s.d.).

[3] Dans les articles qu'il a publiés dans des médias guinéens en 2013, M. Keïta se présente comme étant le secrétaire général de la section RPG-Arc-en-ciel de France (L'Express Guinée 13 juill. 2013; Actuconakry 13 avr. 2013).

Références

Actuconakry. 27 janvier 2016. Alpha Sidime. « Remous Rassemblement du Peuple de Guinée/Arc-en-ciel: le paradoxe des revendications ». [Date de consultation : 14 juill. 2016]

Actuconakry. 13 avril 2013. « Stature d'Homme d'État, caricature d'une vision au service de la paix et des peuples: Exemplification par Barack Obama et Alpha Condé ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Africa Guinée. 16 juin 2016. Mohamed Camara. « Les implications juridiques de l'exclusion au RPG Arc-en-ciel le 11 juin 2016 ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Aujourd'hui en Guinée. S.d. « Sommet EU/ACP: la coordination RPG/Arc-En-Ciel de l'étranger appelle à une manifestation de soutien ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 octobre 2015. « Guinea Profile - Leaders ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Express Guinée. 5 décembre 2014. « Bruxelles: Une délégation de la coordination des sections RPG-arc-en-ciel de l'étranger au siège de l'UE ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Express Guinée. 13 juillet 2013. « Usurpation de fonction: mise au point de la section RPG-Arc-En-Ciel de France à la RTG ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

Freedom House. 2016. « Guinea ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 22 juill. 2016]

Guinée. 11 août 2015. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 73 of the Convention Pursuant To the Simplified Reporting Procedure. Guinea. CMW/C/GIN/I. [Date de consultation : 15 juill. 2016]

Guineematin.com. 24 novembre 2015. « Entretien avec Mr. Ibrahima Sory Keita, SG de RPG Télimélé 1: vidéo ». [Date de consultation : 20 juill. 2016]

International Crisis Group. 17 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un analyste principal.

Nations Unies. 8 octobre 2015. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Concluding Observations on the Initial Report of Guinea. CMW/C/GIN/CO/1. [Date de consultation : 15 juill. 2016]

Nations Unies. 2 septembre 2015. Haut Commissariat pour les réfugiés. « Committee on the Protection of Migrant Workers Considers Situation in Guinea ». [Date de consultation : 15 juill. 2016]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). S.d. Bureau pour la Belgique et le Luxembourg. « Past Projects ». [Date de consultation : 22 juill. 2016]

Réseau européen de réintégration (ERIN). Briefing Note: Republic of Guinea. [Date de consultation : 4 juill. 2016]

West Africa Network for Peacebuilding (WANEP). 21 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président de WANEP-Guinée.

West Africa Network for Peacebuilding (WANEP). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : professeur agrégé d'histoire, University of Puget Sound; Caritas Internationalis; chercheur, Institut de recherche pour le développement; Coordination des Sections RPG/Arc-en-ciel de l'étranger; Organisation internationale pour les migrations.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Human Rights Watch; International Displacement Monitoring Centre; Jeune Afrique; Migration Policy Centre; RPG Arc-en-ciel; RPG Arc-en-ciel Sénégal; RPG Arc-en-ciel section des Pays-Bas; Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Office contre la drogue et le crime, Refworld, Reliefweb; Union européenne - Commission européenne, Service européen pour l'action extérieure, Eurostat.