Zambie : information sur la protection, les services et les recours à la disposition des femmes victimes de violence conjugale (2005-2006)

Un article de 2006 de Xinhua, agence de presse chinoise, signale que, selon un rapport du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales (Non-Governmental Organization Coordinating Council – NGOCC) de Zambie, 57 p. 100 des Zambiennes mariées sont maltraitées physiquement par leur mari (Xinhua News Agency 26 nov. 2006). En faisant référence à un document du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) publié en 2005, l'Organisation des agences de presse de l'Asie-Pacifique (Organization of Asia-Pacific News Agencies – OANA) a rapporté que 91 p. 100 des Zambiennes sont victimes de violence conjugale (OANA 13 oct. 2005). Aucune information corroborante sur cette statistique n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits. Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 affirme que la violence conjugale en Zambie est [traduction] « un problème grave » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Dans une déclaration d'ordre général, Human Rights Watch (HRW) a affirmé que la violence conjugale [traduction] « est une des principales causes d'exposition au VIH dans les relations conjugales » et, à titre d'exemple, a souligné qu'en Zambie, le taux de prévalence du VIH est plus élevé de 10 p. 100 chez les femmes mariées par rapport aux célibataires (HRW 31 mai 2005).

L'article 23 de la constitution de Zambie garantit la protection contre la discrimination, y compris celle fondée sur le sexe et l'état matrimonial (Zambie 1996). Cette protection contre la discrimination ne vise cependant pas la législation concernant [traduction] « l'adoption, le mariage, le divorce, l'inhumation, la transmission des biens après la mort ou d'autres questions relatives au droit privé » (ibid.). En fait, selon Femmes, droit et développement en Afrique (WiLDAF/FeDDAF), cela signifie que l'article 23 permet l'adoption de lois discriminatoires dans ces domaines (The Times of Zambia 15 nov. 2006). En outre, la constitution privilégie les lois coutumières reposant sur des pratiques de longue date [traduction] « [...] au détriment de toutes les autres lois » (ibid.). En conséquence, selon WiLDAF/FeDDAF, les femmes sont victimes de discrimination et de violence conjugale sous couvert de lois coutumières (ibid.).

Un article de 2004 cite Mary Silavwe Mulenga, ancienne directrice exécutive de l'Union chrétienne des jeunes femmes (Young Women's Christian Association – YWCA) en Zambie, qui aurait affirmé qu'il n'existe pas de législation criminalisant la violence faite aux femmes en Zambie (AllAfrica 2 août 2004). WiLDAF/FeDDAF souligne que les lois de Zambie [traduction] « n'abordent pas explicitement certaines formes de violence conjugale » (The Times of Zambia 15 nov. 2006; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; Freedom House 2005), comme le viol entre époux, l'agression physique, le mariage précoce, la négligence ainsi que la violence psychologique (The Times of Zambia 15 nov. 2006).

Selon Amnesty International (AI), un projet de loi visant à élargir les définitions des infractions à caractère sexuel du code pénal de Zambie et à augmenter la sévérité des peines imposées pour ces infractions a passé l'étape de la seconde lecture au Parlement en décembre 2005 (AI 2006). En novembre 2006, le YWCA de Zambie a indiqué que l'avant-projet de loi était entre les mains du Parlement et qu'il devait devenir loi en 2007 (Nations Unies 27 nov. 2006). Même si le président Mwanawasa a fait connaître son souhait d'incorporer la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) au droit zambien, AI a souligné qu'à la fin de 2005, cela n'avait pas eu lieu (2006). Aucune information indiquant si la CEDAW a été incorporée au droit national n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le gouvernement de Zambie fournit l'information suivante concernant l'Unité de soutien aux victimes (Victim Support Unit) de la police zambienne, unité créée en 1994 dans le cadre du Programme des réformes de la police (Police Reforms Programme) (Zambie 27 mars 2006):

[traduction]

L'Unité a pour mandat de résoudre les questions concernant les personnes vulnérables de la société, principalement les femmes, les enfants et les personnes âgées. [...] L'Unité fournit également des services de consultation et d'écoute pour les victimes de viol, d'inceste et de relation sexuelle avec mineur et pour les enfants maltraités. Elle signale également les auteurs de telles infractions afin de permettre leur arrestation et d'intenter des poursuites [...]

L'Unité de soutien aux victimes a eu une incidence positive sur la société. Elle est intervenue avec succès dans des cas de spoliation de biens (qui étaient très répandus), de viol, de relation sexuelle avec mineur, d'inceste, de voies de fait et de violence conjugale. L'Unité a également été le fer de lance d'une campagne de sensibilisation vigoureuse visant à changer l'attitude et l'état d'esprit de la société face aux personnes vulnérables (ibid.).

Peter Kanaka, coordonnateur de l'Unité de soutien aux victimes, a présenté certaines des difficultés de l'Unité dans un document d'atelier présenté lors d'une campagne annuelle contre la violence fondée sur le sexe (The Times of Zambia 15 nov. 2006). Ces difficultés comprennent, entre autres, l'inégalité entre les hommes et les femmes, le contrôle des femmes par les hommes, les normes culturelles qui sanctionnent le mauvais traitement des femmes, la législation inadéquate et l'absence de mécanisme rigoureux d'exécution de la loi en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe (ibid.). En ce qui concerne les obstacles au travail de l'Unité, dans un autre atelier, M. Kanaka (également appelé M. Kanunka), a également parlé de la crainte des conflits familiaux chez les victimes, du manque d'information et de ressources, et de la difficulté d'accéder aux services (HSRC juill. 2006, 96-97).

Freedom House évalue le système de justice pénale zambien de la façon suivante :

[traduction]

Le système de justice pénale est mal outillé pour traiter les questions de violence conjugale ou sexuelle. Les services de police demeurent des milieux masculins où il y a peu d'expérience pour traiter ou comprendre les questions liées au genre. Les policiers sont réticents à intervenir lorsque les auteurs justifient leurs actes en invoquant des pratiques culturelles (2005, sect. 4.57).

WiLDAF/FeDDAF souligne que les tribunaux ne sont pas tenus d'adopter des mesures particulières, comme le huis clos, dans les cas de violence conjugale (The Times of Zambia 15 nov. 2006).

Mary Silavwe Mulenga, ancienne directrice exécutive du YWCA en Zambie, citée dans un article, aurait dit que le YWCA gère des [traduction] « haltes-accueil » et fourni des services de consultation aux femmes et aux enfants (AllAfrica 2 août 2004). Selon Mme Mulenga, le YWCA est responsable du seul refuge pour femmes en Zambie (ibid.). Katembu Kaumba, directrice exécutive du YWCA en Zambie, affirme que l'organisation ne dispose que de deux [traduction] « maisons d'hébergement », dont l'une est destinée aux filles, et elle souligne que les refuges sont [traduction] « toujours remplis à pleine capacité » (Nations Unies 27 nov. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AllAfrica. 2 août 2004. Jill Sudhoff-Guerin. « Zambia: Steps Forward for Women's Economic and Political Empowerment ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Amnesty International (AI). 2006. « Zambia ». Amnesty International Report 2006. [Date de consultation : 13 déc. 2006]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Zambia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Freedom House. 2005. « Country Report – Zambia ». Countries at the Crossroads 2005. [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 31 mai 2005. « Letter to the Speaker of the Parliament of Uganda ». (Factiva)

Human Sciences Research Council (HSRC). Juillet 2006. « Country Profile Zambia ». Reclaiming Our Lives. Sous la direction de Kaori Izumi. < [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Nations Unies. 27 novembre 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Zambia: More than 10 Girls Raped Every Week ». [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Organization of Asia-Pacific News Agencies (OANA). 13 octobre 2005. Dharam Shourie. « Two-third Married Indian Women Victims of Domestic Violence: UN ». (Factiva)

The Times of Zambia [Lusaka]. 15 novembre 2006. Margaret Mangani. « Zambia: Campaigning Against Gender Violence ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Xinhua News Agency [Beijing]. 26 novembre 2006. « Over Half of Zambian Women Victims of Abuse: Statistics ». (Factiva)

Zambie. 27 mars 2006. « Zambia Police Service ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]
_____ . 1996. Constitution of Zambia. (The Zambian) [Date de consultation : 15 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Medical Women Association of Zambia, The Post, Reliefweb, Women and Law in Southern Africa (WLSA), Women for Change, Zambia Alliance of Women, Zambia Women's National Lobby Group.