Afghanistan/États-Unis : information sur les citoyens afghans demandant l'asile aux États-Unis; les statistiques concernant les taux d'acceptation et de rejet des demandes d'asile; les types de demande d'asile; l'acceptation sociale et professionnelle des Afghans aux États-Unis; les difficultés éprouvées par les Afghans aux États-Unis

Le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security - DHS) des États-Unis affirme qu'un étranger peut obtenir l'asile de deux façons aux États-Unis : soit par le processus dit « affirmatif », soit par le processus dit « défensif » (É.-U. avr. 2010, 4). Dans le cadre du processus affirmatif, le demandeur s'adresse aux Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services - USCIS) et la décision est prise par un agent préposé aux demandes d'asile (asylum officer) des USCIS (ibid.). Le demandeur a recours au processus défensif lorsque le droit d'asile lui est octroyé ou refusé au cours du processus de renvoi; la décision est alors prise par un juge de l'immigration ( immigration judge ) du Bureau administratif d'examen des dossiers d'immigration (Executive Office for Immigration Review - EOIR) du département de la Justice (Department of Justice - DOJ) (ibid.).

Selon les statistiques fournies par les USCIS, au cours de l'exercice financier 2008 (octobre 2007 à septembre 2008), 57 demandes d'asile présentées en vertu du processus affirmatif ont été déposées par des citoyens afghans; au cours de cet exercice, 81 dossiers d'Afghans ont été réglés - 67 demandes ont été acceptées, 2 demandes ont été rejetées et 12 demandes ont été déférées ou le dossier a été fermé (É.-U. 21 juill. 2010). Au cours de l'exercice financier 2009, 72 dossiers d'Afghans ont été déposés, 81 dossiers ont été réglés, 64 ont été approuvés, 2 ont été refusés et 15 ont été déférés ou fermés (ibid.). Du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, 55 dossiers d'Afghans ont été déposés, 51 dossiers ont été réglés, 39 ont été approuvés, 1 a été refusé et 11 ont été déférés ou fermés (ibid.). Selon les USCIS, le taux d'acceptation des demandeurs afghans demandant l'asile en ayant recours au processus affirmatif a été de 86 p. 100 en 2008 et en 2009 et de 85 p. 100 au cours de la première moitié de 2010 (ibid.). Pour obtenir davantage de renseignements sur les statistiques concernant les demandes d'asile présentées en ayant recours au processus affirmatif, y compris celles des années antérieures, voir le document annexé intitulé « Asylum Applications Filed by Nationals of Afghanistan » (demandes d'asile présentées par des Afghans).

Selon les statistiques fournies par le département de la Justice sur les demandes d'asile présentées en vertu du processus défensif, au cours de l'exercice financier 2008, 38 demandes d'asile ont été déposées par des Afghans, 28 ont été accueillies, 13 ont été rejetées, 4 ont été retirées et 13 se trouvent dans la catégorie [traduction] « autre » (É.-U. 2008). Au cours de l'exercice financier 2009, 32 demandes d'asile présentées en vertu du processus défensif ont été déposées par des Afghans, 7 ont été accueillies, 6 ont été rejetées, 1 a fait l'objet d'un désistement, 2 ont été retirées et 19 se trouvent dans la catégorie [traduction] « autre » (É.-U. 2009).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 juillet 2010, un représentant des USCIS a fourni quelques exemples officieux de types de demandes présentées par des Afghans en vue d'obtenir l'asile aux États-Unis. Les types de demandes d'asile comprennent celles invoquant la conversion au christianisme et celles invoquant la crainte d'être brutalisé par les talibans en raison des opinions politiques et de la religion (É.-U. 21 juill. 2010). Dans un des exemples fournis, le demandeur était traducteur pour l'armée des États-Unis (ibid.). Dans un autre cas, le demandeur travaillait pour une organisation non gouvernementale (ONG) étrangère (ibid.). Dans un troisième exemple, le demandeur travaillait pour une entreprise fournissant des biens aux États-Unis et à d'autres pays étrangers (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'acceptation sociale et professionnelle des Afghans et sur les difficultés qu'ils éprouvent aux États-Unis. Un média signale que les Afghans se réfugiant aux États-Unis ont eu de la difficulté à subvenir à leurs besoins en raison de la récession et de l'assistance publique limitée (ProPublica 17 déc. 2009). Dans un cas, un ancien chirurgien de Kaboul, qui avait travaillé comme interprète anglais pour un hôpital militaire des États-Unis et qui peut parler six langues, a été employé aux États-Unis comme [traduction] « "aide ménager" » dans un hôpital où il gagnait à peine de quoi vivre (ibid.). Un article présentant le portrait d'une famille afghane qui vivait aux États-Unis depuis environ 10 mois souligne que la famille de six personnes habitait dans un appartement comptant une seule chambre à coucher et que le père occupait divers emplois (San Francisco Chronicle 6 déc. 2009). Le couple a affirmé qu'ils s'adaptaient graduellement à la vie aux États-Unis et qu'ils appréciaient [traduction] « la paix, l'honnêteté, la liberté et la sécurité » ainsi que les possibilités offertes aux femmes (ibid.). Le Comité pour les réfugiés et les immigrants des États-Unis (U.S. Committee for Refugees and Immigrants - USCRI) constate que de nombreux réfugiés et demandeurs d'asile aux États-Unis travaillent dans le secteur des services, car ils ont de la difficulté à prouver qu'ils ont les qualités requises pour pratiquer les professions qu'ils exerçaient dans leur pays d'origine (USCRI 2009).

Dans un rapport sur la détention des demandeurs d'asile aux États-Unis, Human Rights First, organisation internationale de défense des droits de la personne ayant des bureaux à New York et à Washington, présente un exemple où un professeur afghan demandant l'asile a été emprisonné durant 20 mois aux États-Unis avant d'obtenir le droit d'asile (2009, 2). Selon Human Rights First, entre 2003 et 2009, plus de 48 000 demandeurs d'asile ont été détenus dans des prisons ou des centres de détention de l'immigration aux États-Unis (2009, 3), et le tiers des demandeurs d'asile détenus n'ont pas de conseiller juridique (Human Rights First 2009, 7).

Un quotidien signale qu'environ le tiers des étudiants afghans participant à des programmes d'échange aux États-Unis vont au Canada pour demander l'asile au lieu de retourner en Afghanistan (Fort Worth Star Telegram 14 sept. 2009). Selon le quotidien, les étudiants sont prévenus que s'ils ne retournent pas dans leur pays, ils seront interdits de territoire aux États-Unis pour le reste de leur vie (ibid.). Un porte-parole du département de la Sécurité intérieure aurait affirmé qu'après l'année scolaire 2008-2009, 12 des 37 étudiants afghans participant à un programme d'échange ont fui au Canada (ibid.). Le porte-parole aurait également affirmé que les étudiants qui fuient et qui tentent de revenir aux États-Unis risquent l'expulsion (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 21 juillet 2010. U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent de liaison.

_____. Avril 2010. Department of Homeland Security (DHS). « Annual Flow Report ». [Date de consultation : 7 juill. 2010]

_____. 2009. Department of Justice (DOJ). « Immigration Courts. FY 2009 Asylum Statistics ». [Date de consultation : 12 juill. 2010]

_____. 2008. Department of Justice (DOJ). « Immigration Courts. FY 2008 Asylum Statistics ». [Date de consultation : 12 juill. 2010]

Fort Worth Star Telegram. 14 septembre 2009. Domingo Ramirez Jr. « Grapevine High Teen was Among Afghan Exchange Students who Fled to Canada ». (Factiva)

Human Rights First. 2009. U.S. Detention of Asylum Seekers: Seeking Protection, Finding Prison. [Date de consultation : 14 juill. 2010]

ProPublica [New York]. 17 décembre 2009. Pratap Chatterjee. « Lost in Limbo: Injured Afghan Translators Struggle to Survive ». [Date de consultation : 15 juill. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Forced Migration Review , Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Norwegian Refugee Council, Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Document annexé

États-Unis (É.-U.). 21 juillet 2010. U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), Asylum Division. « Asylum Applications Filed by Nationals of Afghanistan ».