Kirghizistan : information sur le Parti Uluttar Birimdigi (UB); information indiquant si le Parti UB a des sièges au Parlement fédéral; information sur le traitement réservé aux membres du Parti UB par les autorités; information sur les cartes de membre (2012-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le nom du Parti Uluttar Birimdigi (UB) [également connu sous le nom de Uluttar Birimdigi Eldik Partiyasy (Europa s.d.)] a été traduit ainsi : « Unité du Parti populaire des ethnies » (Unity of Ethnicities People's Party) (ibid.), « Parti de l'unité ethnique » (Ethnic Unity party) (AKI Press 30 août 2012), « Unité de la nation » (Unity of Nation) (Interfax 6 déc. 2013) et « Unité des groupes ethniques » (Unity of Ethnic Groups) (Vecherniy Bishkek 6 déc. 2012).

Des sources signalent que le Parti est établi à Och (Europa s.d.; IWPR 20 mars 2013). Des sources le décrivent comme étant un parti [traduction] « local » (ibid.) ou [traduction] « régional du Sud » (Freedom House 2016). Selon Europa World Online, le Parti représente les [traduction] « intérêts des régions du Sud du Kirghizistan (Europa s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur au Centre de l'Orient moderne (Zentrum Moderner Orient) à Berlin, qui est un spécialiste du Kirghizistan et de l'Asie centrale, a souligné que le Parti UB est le seul parti politique provenant du Sud du Kirghizistan, mais qu'il n'est pas influent et qu'il est relativement peu connu des Kirghizes à l'extérieur d'Och (chercheur 20 oct. 2016). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un maître de conférences à l'Université d'Exeter, dont les travaux portent sur l'Asie centrale, a affirmé que le Parti UB n'a [traduction] « jamais eu de présence nationale » (maître de conférences 25 oct. 2016).

Le chercheur a fait observer que le principal objectif du Parti UB est de maintenir la paix et la stabilité au pays, de combattre la [traduction] « corruption et le tribalisme », ainsi que de promouvoir l'unité, le dialogue interethnique, la primauté du droit et la stabilité économique (chercheur 20 oct. 2016). Certaines sources le décrivent comme étant un parti de [traduction] « [l']opposition » (24.kg 22 juill. 2015; KyrTAg 18 déc. 2015) et un parti [traduction] « nationaliste » (ibid.). Cependant, selon le chercheur, divers groupes ethniques se retrouvent au sein du Parti, notamment des Kirghizes, des Ouzbeks et des Russes; les membres sont principalement des jeunes gens, des habitants d'Och et des gens qui ont perdu leur propriété pendant le conflit [de 2010] à Och (20 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé à l'Institut d'études européennes, russes et eurasiennes (Institute of European, Russian and Eurasian Studies) à l'Université Carleton, spécialiste de la région de l'Asie centrale, a affirmé qu'il y avait des divisions au sein du Parti UB, mais il n'a pas fourni de détails (professeur agrégé 14 oct. 2016).

2. Direction

Des sources signalent que le Parti UB a été fondé par Melis [ou Melisbek (Europa s.d.)] Myrzakmatov, qui occupait le poste de maire d'Och (IWPR 14 nov. 2014; AKI Press 30 août 2012). Melis Myrzakmatov est également décrit comme le chef du Parti UB (ibid.; Europa s.d.; KyrTAg 13 avr. 2012). Des sources font remarquer que Melis Myrzakmatov est devenu maire d'Och en 2009 (EurasiaNet 1er déc. 2014; IWPR 20 mars 2013) et qu'il était appuyé par le Parti UB (ibid.).

Selon des sources, Melis Myrzakmatov a administré Och indépendamment du gouvernement central du Kirghizistan (ibid.; Freedom House 2015a; EurasiaNet 1er déc. 2014). D'après Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Melis Myrzakmatov a administré Och [traduction] « comme s'il s'agissait de son royaume personnel » de 2009 à 2013 (15 janv. 2014a). De même, l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) cite les propos de l'un de ses rédacteurs en chef établi à Bichkek, qui a séjourné à Och, selon lesquels Melis Myrzakmatov était [traduction] « imprévisible » et administrait Och « selon ses propres règles » (IWPR 20 mars 2013). Certaines sources décrivent Melis Myrzakmatov comme [traduction] « une figure dérangeante pour le gouvernement central » (ibid.) ou [traduction] « extrêmement problématique » (Juraev 15 janv. 2014).

Des sources font observer que Melis Myrzakmatov bénéficiait de l'appui de la population (ibid.; IWPR 20 mars 2013) ainsi que de relations dans le milieu des affaires (ibid.; Juraev 15 janv. 2014; Freedom House 2015a) et des clubs sportifs (ibid.; Juraev 15 janv. 2014). D'après RFE/RL, Melis Myrzakmatov comptait notamment sur le soutien de [traduction] « plusieurs centaines de "sportifs" [. . .] qui agissaient à titre de force de protection auprès de lui » (29 sept. 2015).

Des sources décrivent Melis Myrzakmatov comme ayant des idées [traduction] « nationalistes sur le Kirghizistan » (IWPR 20 mars 2013; professeur agrégé 13 oct. 2016) ou exprimant ouvertement des messages que de nombreuses personnes considèrent comme étant [traduction] « nationalistes ou séparatistes » (Juraev 15 janv. 2014). Selon des sources, lorsque Melis Myrzakmatov a occupé les fonctions de maire, des incidents de violence ethnique ont eu lieu en 2010 entre les Ouzbeks et les Kirghizes vivant à Och (IWPR 20 mars 2013; RFE/RL 29 sept. 2015; Megoran déc. 2012, 4), incidents au cours desquels plus de 400 personnes sont décédées (ibid.; International Crisis Group 29 mars 2012, 2). L'International Crisis Group fait remarquer que la majorité des décès et des actes de destruction contre la propriété se sont produits au sein de la communauté ouzbèke (ibid.). Des sources signalent que de nombreux Ouzbeks vivant à Och accusent Melis Myrzakmatov de [traduction] « complicité » (RIA Novosti 5 déc. 2013) ou d'être [traduction] « au moins partiellement responsable » des incidents de violence qui se sont produits en juin 2010 (RFE/RL 29 sept. 2015).

Selon le professeur agrégé, Melis Myrzakmatov [traduction] « s'est employé à isoler la population ouzbèke à la suite des émeutes de 2010 » (14 oct. 2016). De même, l'IWPR signale que de nombreux Ouzbeks résidant à Och considéraient que le maire était un nationaliste et étaient d'avis que les autorités locales les marginalisaient ou faisaient preuve de discrimination à leur égard (20 mars 2013).

Dans un rapport publié par Chatham House, Nick Megoran, un maître de conférences en géographie politique à l'Université Newcastle, dont les recherches portent sur la création d'États-nations en Asie centrale, affirme qu'à la suite des incidents violents de juin 2010, Melis Myrzakmatov a mis de l'avant une politique de [traduction] « tolérance » au moyen d'initiatives comme le développement de projets de logements favorisant le métissage ethnique, l'organisation de festivals soulignant les traditions culturelles ouzbèkes et kirghizes, des cours de kirghize pour les minorités, et la promotion du patriotisme auprès des jeunes (Megoran déc. 2012, 22-23). En outre, Melis Myrzakmatov a utilisé des symboles pour faire la promotion d'Och à titre de [traduction] « ville kirghize […] solidement attachée à la République kirghize », comme un nouveau drapeau, un nouvel hymne et des monuments comportant des symboles kirghizes (ibid., 23-24).

Des sources signalent que Melis Myrzakmatov a été démis de ses fonctions à titre de maire d'Och en décembre 2013 (Freedom House 2015a; RIA Novosti 5 déc. 2013; RFE/RL 15 janv. 2014b). Le décret a été promulgué par le premier ministre (ibid.; RIA Novosti 5 déc. 2013). Interfax, un fil de presse qui se spécialise dans l'Asie centrale et la Russie, cite les propos d'un porte-parole du Parti UB selon lesquels le renvoi était attribuable à des [traduction] « "divergences de vues politiques" » (Interfax 6 déc. 2013). RFE/RL précise que M. Myrzakmatov a été démis de ses fonctions pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement (15 janv. 2014b).

Selon Interfax, le 5 déc. 2013, environ [traduction] « 200 jeunes hommes agressifs » ont tenté d'entrer dans le bureau du maire pour demander des explications concernant le renvoi de Melis Myrzakmatov, mais ils ont été arrêtés par la police (Interfax 6 déc. 2013). AKI Press, une agence de presse indépendante établie à Bichkek, signale que le 7 décembre 2013, un rassemblement visant à appuyer Melis Myrzakmatov a eu lieu à la suite de son renvoi et qu'environ 3 000 personnes y ont participé (AKI 9 déc. 2013).

Des sources soulignent qu'en janvier 2014, la ville d'Och a élu un nouveau maire (Freedom House 2015a; RFE/RL 15 janv. 2014b). RFE/RL signale que les résultats de l'élection à la mairie ont été déterminés par un vote secret des membres du conseil municipal (ibid.). Le nouveau maire a obtenu 25 voix de la part des membres du conseil municipal, comparativement à 19 voix en faveur de Melis Myrzakmatov (ibid. 2014a; Juraev 15 janv. 2014).

Des sources signalent qu'une manifestation a eu lieu à la suite de l'annonce des résultats du vote à la mairie d'Och (RFE/RL 15 janv. 2014b; IWPR 24 janv. 2014). Des sources ajoutent que certains manifestants ont tenté de prendre le contrôle de l'immeuble gouvernemental régional et ont lancé des pierres en direction de la police (ibid.; RFE/RL 15 janv. 2014b). D'après RFE/RL, quatre policiers ont été blessés pendant les manifestations (ibid.). La même source fait observer qu'il y avait 10 000 manifestants, y compris 80 hommes à cheval (ibid.). Selon AKI Press, il y avait plus de 2 000 personnes, y compris 50 ou 60 personnes à cheval (AKI 15 janv. 2014). L'IWPR fait état de la présence de [traduction] « plusieurs milliers » de manifestants (IWPR 24 janv. 2014). Des sources soutiennent que les manifestants se sont dispersés lorsque Melis Myrzakmatov leur a demandé de le faire (ibid.; RFE/RL 15 janv. 2014b).

Des sources précisent qu'en juillet 2015, Melis Myrzakmatov a été condamné in absentia à sept ans d'emprisonnement pour abus de pouvoir (Freedom House 2016; 24.kg 22 juill. 2015; EurasiaNet 23 juill. 2015) dans le cadre d'un projet précis de construction de pont (ibid.; chercheur 20 oct. 2016). Selon le chercheur, le dossier contre Melis Myrzakmatov comprenait la violation de [traduction] « certaines règles concernant les soumissions pour la construction du pont », et le projet n'a pas abouti en raison d'un manque de financement (ibid.). La même source qualifie le dossier contre Melis Myrzakmatov de [traduction] « persécution politique » (ibid.). Toutefois, le maître de conférences est d'avis qu'il serait [traduction] « erroné » d'affirmer que les accusations contre Melis Myrzakmatov sont liées à « ses affiliations politiques » (25 oct. 2016).

Des sources signalent que Melis Myrzakmatov a quitté le Kirghizistan à l'automne 2014, environ au moment où des accusations criminelles ont été portées contre lui (RFE/RL 29 sept. 2015; Interfax 18 août 2015). Des sources soutiennent également qu'il vit à l'étranger (ibid.; EurasiaNet 23 juill. 2015).

Selon le chercheur, en 2016, le Parti UB n'avait pas de chef et certains membres ont passé à d'autres partis politiques (chercheur 20 oct. 2016). La même source a décrit la situation actuelle du Parti comme [traduction] « très fragile » en raison de l'absence de chef (ibid.). De même, le maître de conférences a affirmé que le Parti UB est [traduction] « beaucoup moins actif que lorsque Melis Myrzakmatov était un politicien actif » (maître de conférences 25 oct. 2016).

3. Alliances

D'après des sources, en février 2014, des politiciens de l'opposition se sont rassemblés afin de former le Mouvement d'opposition nationale uni (United National Opposition Movement) (Freedom House 2015b) ou le Mouvement d'opposition uni (United Opposition Movement) (CACI Analyst 19 févr. 2014); Melis Myrzakmatov et le Parti UB font partie de cette coalition (ibid.; Freedom House 2015b). Le Mouvement demande le rétablissement de la constitution en vigueur et la transition vers un gouvernement parlementaire (ibid.; Freedom House 2015b). D'après Freedom House, l'alliance réunit des politiciens du Nord et du Sud du pays et soutient que le président Almazbak Atambayev [traduction] « a miné illégalement l'autorité parlementaire » (ibid.). Un député de l'opposition au Parlement du Kirghizistan, Ravshan Jeenbekov, agit comme chef de ce mouvement (ibid.; CACI Analyst 19 févr. 2014).

Des sources soutiennent qu'en 2015, le Parti UB et le Parti Ata Meken ont fusionné (EurasiaNet 23 juill. 2015; OSCE 17 sept. 2015, 5). Dans le Political Handbook of the World 2015 (PHW), il est écrit que le Parti Ata Meken est [traduction] « un parti socialiste de centre gauche » fondé en 1992 (PHW 2015, 816). Il ressort de certaines sources qu'en septembre 2015, Melis Myrzakmatov faisait partie des candidats du Parti Ata Meken en vue des élections parlementaires d'octobre 2015, malgré l'accusation criminelle portée contre lui in absentia (CA-News 3 sept. 2015; RFE/RL 29 sept. 2015).

4. Représentation politique
4.1 Au Parlement

Dans un rapport sur l'année civile 2014, Freedom House a précisé que le Parti UB n'était pas représenté à l'échelle nationale au Parlement (2015b). En faisant état des suites de l'élection parlementaire d'octobre 2015, des médias soulignent qu'il n'y a pas, à proprement parler, de représentant du Parti UB au Parlement, mais que le Parti Ata Meken a obtenu environ 7,8 p. 100 des voix, ce qui lui a permis de remporter 11 sièges au Parlement (Kabar News 19 oct. 2015; Le Diplomate 3 oct. 2015). Le maître de conférences a lui aussi affirmé que le Parti UB ne détient aucun siège au Parlement (25 oct. 2016).

4.2 Au conseil municipal d'Och

Le Parti UB a remporté 21 des 45 sièges au conseil municipal lors des élections locales de 2012 (IWPR 20 mars 2013; KyrTAg 13 avr. 2012; AKI Press 13 avr. 2012). Il s'agit d'une coalition composée de 23 personnes, qui comprend un membre élu du Parti Zamandash et un membre élu du Parti NDPK (ibid.).

5. Traitement réservé par les autorités

La Kyrgyz Telegraph Agency (KyTAg), une agence de presse en ligne appartenant à des intérêts privés, signale qu'en décembre 2013, après que Melis Myrzakmatov eut été démis de ses fonctions à titre de maire, le Parti UB a demandé aux autorités de cesser d'exercer des pressions sur les partisans du Parti et de publier des documents visant à discréditer Melis Myrzakmatov (KyTAg 26 déc. 2013). Des médias ont cité les propos de Melis Myrzakmatov selon lesquels des dossiers criminels étaient constitués contre des membres du Parti UB (AKI 9 déc. 2013; Vecherniy Bishkek 6 déc. 2013). AKI Press ajoute que Melis Myrzakmatov avait appris que trois ou quatre dossiers criminels avaient été constitués contre des membres du conseil local du Parti UB (9 déc. 2013). Vecherniy Bishkek, un quotidien du Kirghizistan appartenant à des intérêts privés, cite les propos de Melis Myrzakmatov selon lesquels un conseiller municipal du Parti UB, Kajimali Eshmatov, a été [traduction] « intimidé et empêché de circuler librement » à de nombreuses reprises et « forcé » de renoncer à faire partie du conseil municipal et de rompre ses liens avec Melis Myrzakmatov (Vecherniy Bishkek 6 déc. 2013). La même source signale qu'un membre du Parti UB et conseiller municipal d'Och, Shayloobek Atasov, a été condamné à une peine suspendue d'un an et s'est vu confisquer ses biens, ce qui, selon Melis Myrzakmatov, constitue de la [traduction] « "persécution politique" » (ibid.). Selon Interfax, en décembre 2013, Shayloobek Atasov a été condamné à une peine suspendue d'un an et a dû se retirer du conseil d'Och (Interfax 13 déc. 2013). Un autre député du Parti UB, Amanullo Iminov, a été considéré comme étant un suspect possible dans une affaire criminelle (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant ces dossiers, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.

Des médias signalent les incidents suivants impliquant des membres du Parti UB en 2014 et 2015 :

• En mars 2014, un membre du conseil du Parti UB, Shayloobek Atazov, ainsi qu'un journaliste et le chef du mouvement jeunesse, Jashtar Okmotu, ont été escortés jusqu'au poste de police par un groupe d'intervention comptant 50 personnes et interrogés pendant plusieurs heures avant de se faire dire que la police les avait [traduction] « confondus […] avec d'autres délinquants » (Vecherniy Bishkek 2 mars 2014).
• En 2015, Uran Botobekov, un membre du conseil politique du Parti UB, a été mis à l'amende pour avoir affirmé, dans une entrevue publiée sur un site Internet, que le président était responsable des attaques contre un média (Moskovskiy Komsomolets 9 févr. 2016; Ferghana.ru 5 sept. 2016). Il s'est vu infliger une amende s'élevant à 1,8 million de soms (26 500 $US) (ibid.).
• En mai 2015, le frère de Melis Myrzakmatov, Kenesh [Keneshbek] Myrzakmatov, et d'autres associés ont été accusés d'avoir accepté des pots-de-vin dans une affaire d'appartements destinés aux personnes qui avaient perdu leur maison pendant les incidents de violence ethnique de 2010 (Freedom House 2016; RFE/RL 6 mai 2015). Selon le chercheur, Kenesh a recueilli frauduleusement 13 millions de soms auprès de 19 personnes (20 oct. 2016).
• En décembre 2015, Uran Botobekov, décrit comme [traduction] « un dirigeant » du Parti UB, s'est vu infliger une amende de 1 000 soms après avoir été accusé de « nuire à l'ordre public » pour avoir participé à un rassemblement (KyrTAg 18 déc. 2015).

Le maître de conférences est d'avis que toute personne entretenant des liens avec Melis Myrzakmatov [traduction] « peut être exposée à un risque », mais il a également précisé qu'il n'avait pas entendu parler « d'un nombre élevé d'arrestations de membres du Parti » (25 oct. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

6. Cartes de membres

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les cartes de membre du Parti UB.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Chercheur, Zentrum Moderner Orient. 20 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Vecherniy Bishkek. 6 décembre 2013. « Southern Kyrgyz City's Ex-mayor Says Fight Against Corruption Biased ». Traduit par BBC Monitoring Central Asia. (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Bir Duino Kyrgyzstan; chargé d'enseignement en géographie politique, Newcastle University; Ellison Center for Russian, East European, and Central Asian Studies, University of Washington; maître de conférences, Department of Politics, University of Exeter; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; professeur adjoint, College of International Security Affairs, National Defense University; professeur agrégé de politique internationale et comparative, American University of Central Asia; professeur agrégé de sciences politiques, University of Toronto; professeur-chercheur agrégé d'affaires internationales, George Washington University; professeur de sciences politiques, University of Michigan; Soros Kyrgyzstan.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Bir Duino Kyrgyzstan; Chatham House; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jamestown Foundation; Nations Unies - Refworld; PONARS Eurasia; Soros Kyrgyzstan.