Géorgie : information sur le Parti travailliste de la Géorgie (Georgian Labour Party - GLP), y compris sur le traitement réservé à ses membres par les autorités et les autres partis politiques; la protection offerte par l'État (2010-2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du Parti travailliste de la Géorgie

1.1 Objectifs

Selon des sources, le GLP a été fondé en 1995, et ses principaux objectifs comprennent la promotion des principes démocratiques en Géorgie et l'adhésion du pays à l'Union européenne (European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; GLP s.d.a). On peut lire sur le site Internet du GLP que la protection des droits de la personne et la promotion du libre-échange font également partie de son programme (ibid.). Selon Democracy & Freedom Watch, un service de presse de Tbilissi qui fait le point sur [traduction] « la situation en Géorgie en matière de démocratie et de liberté » (Democracy & Freedom Watch s.d.), le GLP a également pour objectifs d'accroître le financement de l'éducation et des soins de santé, de réunir la Géorgie avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, et de rétablir les relations avec la Russie (ibid. 23 oct. 2013).

1.2 Membres

Sur le site Internet du GLP, on peut lire que le parti compterait 220 000 membres (GLP s.d.a). Selon le European Forum for Democracy and Solidarity, une [traduction] « plateforme pour la coopération » et l'avancement de la démocratie en Europe de l'Est et du Sud-Est et au Caucase (European Forum for Democracy and Solidarity s.d.), le GLP est généralement appuyé par [traduction] « les couches les plus pauvres de la société géorgienne » (ibid. 28 mai 2015).

1.3 Dirigeants

Des sources précisent que Shalva Natelashvili est le chef du GLP (ibid.; Caucasian Knot 24 juin 2011; PHW 2014, 520) et que Giorgi Gugava en est le secrétaire (ibid.). Il est écrit sur le site Internet du GLP que, en 2007, Shalva Natelashvili a organisé un rassemblement de l'opposition (GLP s.d.b). Il aurait été accusé [traduction] « [d']espionnage » (Eurasia Review 13 déc. 2010; European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015) ou de [traduction] « haute trahison » (GLP s.d.b). Selon le site Internet du GLP, Shalva Natelashvili et le GLP n'ont jamais fait partie d'une coalition (ibid.).

1.4 Participation aux élections

En 2008, le GLP a obtenu six sièges aux élections parlementaires (European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; PHW 2014, 520). Cependant, il a par la suite suspendu ses activités parlementaires dans le cadre d'un boycottage (ibid.; European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; GLP s.d.a), en raison d'allégations selon lesquelles Mikheil Saakashvili avait falsifié les résultats de l'élection (ibid.).

Le GLP a remporté environ 1 p. 100 des suffrages lors des élections parlementaires de 2012, et il n'a obtenu aucun siège au Parlement (European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; É.U. 15 oct. 2012, 3).

Aux élections présidentielles de 2013, Shalva Natelashvili, qui était le candidat représentant le GLP, a obtenu 2,88 p. 100 des votes (European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; É.U. 4 nov. 2013, 3).

Selon Civil Georgia, un service de presse quotidien de Tbilissi fondé par l'Association géorgienne pour les Nations Unies (United Nations Association of Georgia - UNAG) [1] (Civil Georgia s.d.), lors des élections municipales du 15 juin 2014, le GLP a brigué un siège à chacun des 71 conseils municipaux (sakrebulos), et il a franchi dans 27 d'entre eux le seuil de 4 p. 100 des votes établi pour qu'un parti ait droit à un représentant (ibid. 25 juin 2014).

2. Relations avec les autres partis

Des sources affirment que Shalva Natelashvili a ouvertement critiqué Mikheil Saakashvili (Center for the National Interest 12 sept. 2012; Eurasia Review 13 déc. 2010; GLP s.d.b). Mikheil Saakashvili a accédé au pouvoir en 2004 après la révolution des Roses (European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015; BBC 31 janv. 2012). Lui et son parti, le Mouvement national uni (United National Movement - UNM), sont demeurés au pouvoir jusqu'à leur défaite aux mains de la coalition Rêve géorgien (Georgian Dream - GD) [2], aux élections présidentielles de 2013 (The Economist 2 nov. 2013; European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015) et aux élections parlementaires de 2012 (ibid.; Freedom House 28 janv. 2015). Selon des sources, Shalva Natelashvili a réclamé la destitution du président Saakashvili en 2011 (PHW 2014, 520; Georgia Times 24 juin 2011; Caucasian Knot 24 juin 2011). Pour obtenir plus de renseignements sur l'UNM, y compris sur son historique et le traitement réservé à ses membres par la coalition GD, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information GEO105151.

On peut lire dans un article de Civil Georgia paru en 2011 que, avant son accession au pouvoir, Bidzina Ivanishvili, chef de la coalition GD, a annoncé son intention de travailler en collaboration avec certains partis politiques; il a cependant qualifié le GLP de [traduction] « "pseudo[-parti] d'opposition" » et il a affirmé qu'il n'avait pas l'intention de travailler en collaboration avec Shalva Natelashvili (12 oct. 2011). Georgia Times, un site de nouvelles de la Géorgie, fait également état de frictions entre Shalva Natelashvili et Bidzina Ivanishvili, et il ajoute que Bidzina Ivanishvili a accusé le Parti travailliste d'être un [traduction] « "pseudo[-parti] d'opposition" », et que Shalva Natelashvili a à son tour accusé Bidzina Ivanishvili d'être « "un nouveau projet de Washington" » (1er nov. 2011). Selon l'article du Centre pour l'intérêt national (Center for the National Interest), Shalva Natelashvili s'oppose à la coalition GD et a déclaré que le GLP est [traduction] « le seul parti d'opposition qui n'est pas sous le contrôle [de Bidzina] Ivanishvili » (12 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3. Traitement réservé aux membres du GLP

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux membres du GLP.

Selon des sources, lors d'une explosion survenue en novembre 2010 à l'extérieur du bureau du GLP à Tbilissi, une personne a été tuée (Civil Georgia 28 nov. 2010; É.U. 22 août 2013; Eurasia Review 13 déc. 2010) et un garde de sécurité du GLP a été blessé (ibid.). D'après Civil Georgia, Shalva Natelashvili a déclaré que l'explosion [traduction] « visait à "terroriser" son parti » (28 nov. 2010). Eurasia Review, [traduction] « un journal indépendant et forum de réflexion » qui se veut une solution de rechange aux « médias dominés par l'Occident » (Eurasia Review s.d), a également signalé que le bureau principal du GLP [traduction] « a été la cible des attentats à la bombe » (ibid. 13 déc. 2010). En décembre 2010, six personnes ont été arrêtées relativement à des attentats à la bombe commis en Géorgie, dont celui de novembre, et elles ont été accusées d'entretenir des liens avec la Russie (ibid.; BBC 31 janv. 2012). Cependant, d'après Eurasia Review, le GLP a blâmé le gouvernement et a affirmé que l'attentat à la bombe près de son bureau avait été perpétré en représailles aux activités politiques du GLP contre l'UNM (13 déc. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon un rapport de surveillance des élections municipales de 2014 produit par l'Association des jeunes avocats de la Géorgie (Georgian Young Lawyers' Association - GYLA), une association militant en faveur de la protection des droits de la personne, de la sensibilisation du public et d'une responsabilisation accrue du gouvernement (GYLA s.d.), Jaba Endeladze, [traduction] « un candidat majoritaire du Parti travailliste », a été agressé physiquement le 5 juin 2014 (ibid. 12 nov. 2014, 71). Le même rapport signale aussi que, le 2 juin 2014, les autorités ont fouillé la maison d'Ushangi Tsestkhaldze, candidat du Parti travailliste pour la municipalité de Khelvachauri (ibid., 72). La même source ajoute que le ministère des Affaires intérieures a fouillé la maison [traduction] « parce qu'il détenait de l'information selon laquelle le candidat conservait une arme non enregistrée, ce que [la] fouille n'a pas permis de confirmer » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant ces incidents.

4. Protection offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la protection offerte par l'État aux membres du GLP et les interventions de la police en réaction à des actes de violence qui auraient été commis contre des membres du GLP.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'UNAG) est une ONG établie en 1995 pour promouvoir [traduction] « les principes relatifs aux droits de la personne et à la gouvernance démocratique » et l'intégration de la Géorgie à la communauté internationale (UNAG s.d.). Elle fait partie de la Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies (ibid.).

[2] La coalition GD) a été fondée par Bidzina Ivanishvili (Center for the National Interest 12 sept. 2012; PHW 2014, 520; European Forum for Democracy and Solidarity 28 mai 2015). Selon des sources, la coalition GD est formée de groupes politiques ayant divers points de vue politiques (ibid.; The Economist 2 nov. 2013; PHW 2014, 520).

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 31 janvier 2012. « Timeline: Georgia ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

Caucasian Knot. 24 juin 2011. « The Labour Party of Georgia Demands Saakashvili's Resignation ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Center for the National Interest. 12 septembre 2012. « Georgian Labour Party Leader Shalva Natelashvili ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Civil Georgia. 25 juin 2014. « Round-up of Local Elections' Preliminary Results ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

____. 12 octobre 2011. « Ivanishvili: "I Will Definitely Come into Power" ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

_____. 28 novembre 2010. « One Dies in Two Blasts in Tbilisi ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

_____. S.d. « About Civil.Ge ». [Date de consultation : 10 juin 2015]

Democracy & Freedom Watch. 23 octobre 2013. « Labor Party Leader Threatens to Rally Supporters After Election ». [Date de consultation : 2 juin 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 10 juin 2015]

The Economist. 2 novembre 2013. « The End of Saakashvili's Reign ». [Date de consultation : 4 juin 2015]

ÉtatsUnis (É.U.). 4 novembre 2013. Congressional Research Service. Georgia's October 2013 Presidential Election: Outcome and Implications. Par Jim Nichol. [Date de consultation : 3 juin 2015]

_____. 22 août 2013. Overseas Security Advisory Council (OSAC). Georgia 2013 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 10 juin 2015]

_____. 15 octobre 2012. Congressional Research Service. Georgia's October 2012 Legislative Election: Outcome and Implications. Par Jim Nichol. [Date de consultation : 3 juin 2015]

Eurasia Review. 13 décembre 2010. Robert Amsterdam. « The Tbilisi Bombings ». [Date de consultation : 2 juin 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 2 juin 2015]

European Forum for Democracy and Solidarity. 28 mai 2015. « Georgia ». [Date de consultation : 2 juin 2015]

_____. « Home ». [Date de consultation : 4 juin 2015]

Freedom House. 28 janvier 2015. « Georgia ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 4 juin 2015]

Georgia Times. 1er novembre 2011. « Laborists vs Ivanishvili ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

_____. 24 juin 2011. « The Georgian Labour Party Claim Impeachment to the President ». [Date de consultation : 15 juin 2015]

Georgian Labour Party (GLP). S.d.a. « History ». [Date de consultation : 1er juin 2015]

_____. S.d.b. « Biography of a Presidential Candidate of Georgia Shalva Natelashvili ». [Date de consultation : 17 juin 2015]

Georgian Young Lawyer's Association (GYLA). 12 novembre 2014. 2014 Local Self-Government Election Observation Mission: Pre-election Environment, Election Day and Post-Election Period Monitoring Report (April 1 - July 22 2014). [Date de consultation : 9 juin 2015]

____. S.d. « Mission ». [Date de consultation : 10 juin 2015]

Human Rights Center (HRIDC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 juin 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Georgia ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 12 juin 2015]

United Nations Association of Georgia (UNAG). S.d. « About UNAG ». [Date de consultation : 6 juin 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : La Georgian Young Lawyers' Association n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Les tentatives faites pour joindre la personne et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Georgian Democracy Initiative; Human Rights House - Tbilissi; professeur invité, Davis Center for Russian and Eurasian Studies, Harvard University.

Sites internet, y compris : Amnesty International; Caucasus Analytical Digest; Central News Network; ecoi.net; Eurasianet; Factiva; Géorgie - Public Defender of Georgia; Georgian Democracy Initiative; Georgian Institute of Politics; Georgian Journal; Global Research - Centre for Research on Globalization; Human Rights House; Human Rights House Tbilisi; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; IRIN; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; International Foundation for Electoral Systems; The Jamestown Foundation; Kavkasia TV; Konrad-Adenauer-Stiftung; Modern Diplomacy; The Moscow Times; Munk School of Global Affairs; National Democratic Institute; Nations Unies - Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transparency International Georgia; United Nationalist Movement.