Belgique : information sur la procédure et les conditions à respecter pour faire remplacer un passeport belge perdu ou volé quand le demandeur dudit passeport ne se trouve pas en Belgique

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 5 juillet 2010, un représentant du consulat général de Belgique à Montréal a expliqué qu'une personne se trouvant à l'extérieur de la Belgique qui perd ou se fait voler son passeport doit d'abord en faire la déclaration à la police locale (Belgique 5 juill. 2010). D'après le site Internet du ministère des Affaires étrangères de la Belgique, [traduction] « [d]epuis la fin de 2008, les citoyens belges peuvent déclarer eux-mêmes la perte ou le vol d'un passeport sans passer par les services de police, mais en téléphonant à docstop au + 32 (0) 2 518 2123 » (ibid. s.d.b). Docstop (qui s'écrit aussi DOC STOP) est un service offert par le gouvernement de la Belgique qui permet de déclarer des documents perdus ou volés et qui vise à protéger les Belges du vol d'identité (ibid. s.d.c).

D'après le représentant, le titulaire du passeport peut demander soit un titre de voyage provisoire normal délivré par un pays membre de l'Union européenne, valable 15 jours et permettant au titulaire du passeport de rentrer en Belgique, soit un passeport temporaire, valide six mois, dont il fera la demande à l'ambassade ou au consulat de Belgique le plus près (Belgique 5 juill. 2010). Le représentant a ajouté que, pour faire une demande, il faut présenter un formulaire dûment rempli, deux photographies en couleurs et une preuve d'identité que le demandeur a en sa possession, comme une carte d'identité ou un permis de conduire (ibid.).

Le représentant a expliqué que les titres de voyage provisoires et les passeports temporaires sont préparés au sein même des missions diplomatiques et peuvent être délivrés dès que l'identité du demandeur est confirmée (ibid.). Le représentant a ajouté qu'on peut vérifier l'identité du demandeur en consultant le registre national belge, en communiquant avec l'administration communale belge où le demandeur réside, ou en déposant une demande d'information auprès du Service public fédéral des affaires étrangères, qui est le ministère des Affaires étrangères de la Belgique, ou auprès d'une autre mission diplomatique si le demandeur réside dans un tiers pays (ibid.).

Sur le site Internet du consulat de Belgique à Toronto, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

il y a un certain nombre de pays (comme les États-Unis) dans lesquels un passeport temporaire ne permet pas d'entrer, et un titre de voyage provisoire ne peut être utilisé pour retourner en Belgique que si le trajet ne prévoit pas d'arrêt aux États-Unis (Belgique s.d.a)

Le représentant a ajouté qu'un demandeur qui passe une période plus longue à l'extérieur de la Belgique peut aussi demander un passeport ordinaire, valide cinq ans, produit à Bruxelles et délivré dans les deux à trois semaines (Belgique 5 juill. 2010). Le site Internet du Service public fédéral des affaires étrangères donne plus de détails sur la procédure à suivre quand une personne demande un nouveau passeport et ne peut pas fournir son passeport précédent parce qu'il a été perdu ou volé :

[traduction]

[l]orsque le requérant ne peut produire son ancien passeport parce que celui-ci a été volé ou perdu, il devra produire un document attestant la perte ou le vol, rédigé par les services de police du lieu où la perte ou le vol a eu lieu et auprès desquels il a déclaré la perte ou le vol, ou par les services de police de son lieu de résidence (ibid. s.d.b).

Un passeport dont la perte ou le vol a été déclaré à docstop est annulé immédiatement (ibid. s.d.c).

Dans une autre communication écrite, le représentant a déclaré que la procédure mentionnée ci-dessus serait généralement la même quel que soit le temps écoulé depuis la perte ou le vol du passeport (ibid. 9 juill. 2010). Cependant, le représentant a fait remarquer que, si une personne se présentait longtemps après la perte ou le vol de son passeport, il lui faudrait prouver qu'elle n'a pas acquis la citoyenneté canadienne entre-temps, étant donné que la Belgique a commencé à reconnaître la double citoyenneté pour les citoyens belges de naissance le 9 juin 2007 (ibid. 9 juill. 2010; ibid. 14 juill. 2010). Avant 2007, les Belges qui acquéraient une autre nationalité perdaient la nationalité belge (ibid.). Le représentant a ajouté qu'avant cela, les personnes qui immigraient en Belgique pouvaient garder leur nationalité d'origine (ibid.). Le représentant a aussi dit qu'une personne qui aurait vécu longtemps dans un tiers pays ferait l'objet d'une [traduction] « vérification plus approfondie » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Belgique. 14 juillet 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du consulat de Belgique à Montréal.

_____. 9 juillet 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du consulat de Belgique à Montréal.

_____. 5 juillet 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant du consulat de Belgique à Montréal.

_____. S.d.a. Consulat de Belgique à Toronto. « How to Apply for a Belgian Passport ». [Date de consultation : 7 juill. 2010]

_____. S.d.b. Federal Public Service Foreign Affairs. « Documents ». [Date de consultation : 28 juin 2010]

_____. S.d.c. « Checkdoc ». [Date de consultation : 7 juill. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade de Belgique à Ottawa, Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO), Synthèses de la législation de l'Union européenne (UE).