Amnesty International Rapport 2008 - Estonie

Les minorités linguistiques continuaient à faire l'objet de discriminations, notamment dans le domaine de l'emploi, malgré l'amélioration de l'accès à des cours gratuits de langue estonienne et la priorité accordée par le gouvernement à l'intégration socio-économique. Le bilan de l'Estonie en matière de droits humains a été critiqué par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et par le Comité contre la torture [ONU].

Droits des minorités

Les pratiques discriminatoires à l'encontre des minorités linguistiques du pays, notamment en matière d'emploi, se sont poursuivies. Elles concernaient quelque 420 000 personnes, soit environ 30 p. cent de la population. En février, des modifications ont été apportées à la Loi sur la langue, renforçant les pouvoirs de l'Inspection de la langue, l'organisme public chargé de veiller à l'application de ce texte. En conséquence, il est devenu plus difficile pour les personnes condamnées à une amende ou rappelées à l'ordre par cette instance de contester ses décisions auprès des tribunaux. Dans le courant de l'année, le gouvernement a présenté son projet de Programme national « Intégration dans la société estonienne 2008-2013 », destiné à améliorer l'intégration socio-économique de tous les membres de la société estonienne, indépendamment de leur origine ethnique ou de leur langue, en renforçant la compétitivité et la mobilité sociale. En juin, le gouvernement a adopté un décret prévoyant que les détenus suivant des cours de langue estonienne percevraient 1 080 couronnes estoniennes (69 euros) par mois.

Dans un mémorandum adressé au gouvernement estonien le 11 juillet, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a déclaré : « il faudrait davantage sensibiliser les non-citoyens aux possibilités d'apprentissage de la langue estonienne et aux avantages qui y sont liés. » Il a souligné que le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) demeuraient préoccupés par les aptitudes linguistiques requises à l'embauche. Dans plusieurs cas, l'Inspection de la langue a infligé des sanctions visiblement disproportionnées à des personnes dont la maîtrise de l'estonien lui paraissait insuffisante.

Maintien de l'ordre

En avril, des manifestations de grande ampleur ont été organisées pour protester contre le déplacement d'un monument érigé à la mémoire des soldats soviétiques de la Seconde Guerre mondiale, qui se trouvait à l'origine dans le centre de Tallinn. La plupart des contestataires appartenaient à la minorité russophone. Des policiers auraient battu des manifestants pacifiques en divers lieux de Tallinn. Des contestataires non violents auraient également été brutalisés et insultés lorsqu'ils ont été arrêtés au cours des manifestations.

Évoquant ces troubles, le Comité contre la torture a recommandé à l'Estonie de mener sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur toutes les allégations faisant état de violences et de recours excessif à la force de la part de membres des forces de l'ordre et de traduire en justice les auteurs présumés de tels agissements.

Conditions de détention

En juillet, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a déclaré que les conditions de vie déplorables qui régnaient dans les prisons équivalaient à un traitement inhumain et dégradant. Il a notamment évoqué le cas de détenus qui restaient vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans leur cellule, ne pouvaient la quitter qu'une fois par semaine pour se doucher, ne disposaient en guise de lit que d'un matelas de faible épaisseur posé sur un caillebotis en bois, et n'avaient guère accès à l'air libre ou à la lumière du jour. Il a précisé que des détenus de la prison de Tallinn s'étaient plaints d'être privés d'eau chaude et de devoir acheter leurs produits de toilette.

Dans ses conclusions sur le quatrième rapport périodique de l'Estonie, publiées le 22 novembre, le Comité contre la torture s'est dit préoccupé par les conditions carcérales dans ce pays, mentionnant notamment l'accès des détenus séropositifs pour le VIH à des soins médicaux adaptés, et a recommandé aux autorités estoniennes d'améliorer les services médicaux et sanitaires dans les centres de détention.

Racisme

En juin, l'Union européenne a demandé officiellement à l'Estonie d'appliquer la directive communautaire relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (Directive 2000/43/CE), ce qu'elle n'avait toujours pas fait à la fin de l'année.

Documents d'Amnesty International

• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).