Guinée équatoriale : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; les recours dont disposent les victimes et la protection qui leur est offerte par l'État (2014-mars 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois
1.1 Actes sexuels entre partenaires de même sexe

Des sources affirment que les actes sexuels entre partenaires de même sexe sont légaux en Guinée équatoriale (ILGA mai 2016, 34; Huffington Post 31 juill. 2010) ou que les relations homosexuelles ne sont [traduction] « pas criminalisées » (HRC et Human Rights First 29 juill. 2014, 8). On peut lire dans les conseils aux voyageurs publiés par le Département d'État des États-Unis que [traduction] « les relations sexuelles entre partenaires de même sexe ne font l'objet d'aucune interdiction juridique » en Guinée équatoriale (É.-U. 14 févr. 2017). D'après un rapport sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre à travers le monde publié par l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), un « think tank français travaillant sur les thématiques géopolitiques et stratégiques » (IRIS s.d.), la légalité de l'homosexualité dans 13 pays, dont la Guinée équatoriale, « résulte non pas d'une législation spécifique mais d'un vide juridique […], de l'absence de législation en la matière » (IRIS nov. 2012, 5).

À l'inverse, on peut lire dans les conseils aux voyageurs publiés par le Royaume-Uni que [traduction] « certains actes sexuels entre personnes de même sexe sont illégaux » en Guinée équatoriale (R.-U. 30 nov. 2016). Il est également écrit dans les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada, en ce qui concerne l'homosexualité en Guinée équatoriale, que « les manifestations d'affection en public sont illégales » (Canada 22 févr. 2017).

Dans son rapport State-Sponsored Homophobia publié en 2016, l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) affirme que, en Guinée équatoriale, l'âge du consentement est le même, [traduction] « que les partenaires sexuels soient ou non du même sexe » (ILGA mai 2016, 38). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

1.2 Liberté d'expression

Dans les conseils aux voyageurs publiés par les États-Unis concernant la Guinée équatoriale, on peut lire que [traduction] « l'organisation d'activités pour les LGBTI [lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués] n'est assujettie à aucune restriction juridique » (É.-U. 14 févr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucune information additionnelle.

1.3 Lutte contre la discrimination

Dans son rapport national soumis au Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel, le gouvernement de la Guinée équatoriale déclare ce qui suit :

[version française des Nations Unies]

Pour ce qui est de l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'hétérosexualité et l'homosexualité sont considérées sur un pied d'égalité en Guinée équatoriale. Comme l'indique un document de travail du Ministère de la santé sur les droits de la sexualité et de la procréation, ces droits sont garantis à chacun sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou de tout autre type (Nations Unies 3 févr. 2014, paragr. 32).

La même source précise que, [version française des Nations Unies] « [p]lus explicite, l'article 15.1 de la Constitution dispose que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est une infraction relevant du droit pénal » (Nations Unies 3 févr. 2014, paragr. 32). L'article 15.1 de la constitution de la Guinée équatoriale prévoit ce qui suit :

[traduction]

Tout acte de partialité [parcialidad] ou de discrimination dûment prouvé et fondé sur des motifs tribaux, ethniques, sexuels, religieux, sociaux, politiques ou autres est réprouvé et punissable par la loi (République de Guinée équatoriale 1982, italiques dans l'original).

À l'inverse, les conseils aux voyageurs publiés par les États-Unis concernant la Guinée équatoriale précisent [traduction] « [qu']il n'existe aucune loi contre la discrimination pour protéger les personnes LGBTI » (É.-U. 14 févr. 2017).

2. Traitement réservé par la société et les autorités

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « la discrimination sociale envers […] la communauté des lesbiennes, des gais, des bisexuels, des transgenres et des intersexués (LGBTI) […] était un problème » en Guinée équatoriale (É.-U. 3 mars 2017, 1). Selon les conseils aux voyageurs publiés par les États-Unis concernant la Guinée équatoriale, [traduction] « les normes sociales ne permettent pas de discuter publiquement de l'homosexualité » (É.-U. 14 févr. 2017). De même, on peut lire dans les conseils aux voyageurs publiés par le Royaume-Uni et le Canada au sujet de la Guinée équatoriale que [version française du gouvernement du Canada] « [l']homosexualité n'est pas communément acceptée » (Canada 22 févr. 2017; R.-U. 30 nov. 2016).

Sans fournir de précisions additionnelles, l'IRIS fait état de la « stigmatisation » des questions liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre en Guinée équatoriale, ajoutant que les « rares cas dénoncés » sont attribués à des « "expatriés blancs" ou [à] des nationaux pervertis par eux » (IRIS nov. 2012, 25). Les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis signalent que [traduction] « [l]a position officielle du gouvernement était qu'il n'y avait aucune personne LGBTI au pays et qu'une telle orientation sexuelle ou identité de genre était anormale » (É.-U. 3 mars 2017, 26). Un article publié en juillet 2014 par Diario Rombe, une source d'information [traduction] « publiée par des militants, des blogueurs et des professionnels des communications » ayant pour objectif « [d']offrir un contenu différent » de celui véhiculé par les médias généraux en Guinée équatoriale (Diario Rombe 4 juin 2013), cite le président de la Guinée équatoriale, qui a fait la déclaration suivante sur l'homosexualité lors d'une conférence de presse :

[version française de l'Assofrage]

Je crois que cette nouvelle tendance est très éloignée de la sage approche des Africains. Les Africains ne sont pas d'accord avec ce système, car il est ABOMINABLE. Ceci est très mauvais. Il ne convient pas de parler de l'homosexualité en Afrique et c'est quelque chose qui doit être condamné. Nous n'acceptons absolument pas que deux hommes se marient ensemble, ni deux femmes non plus. Ce n'est pas la nature de la vie humaine. Dieu a créé les sexes pour qu'une femme ait un homme et pour qu'un homme ait une femme. Telle est la réalité et en Afrique on ne devrait pas parler de cela parce que cela pourrait créer une crise (Diario Rombe 9 juill. 2014, souligné dans l'original).

On peut lire dans les Country Reports 2014 publiés par les États-Unis que, en 2014, [traduction] « RTVGE et Television Asonga ont diffusé des segments de nouvelles dans lesquels des personnes LGBT étaient "humiliées" publiquement et forcées d'expliquer leurs "mauvaises actions" devant la caméra » (É.-U. 25 juin 2015, 23). Dans son article de juillet 2014, Diario Rombe signale par ailleurs que la chaîne de télévision Asonga de Bata a [traduction] « dénoncé et ridiculisé plusieurs citoyens de la Guinée du fait de leur orientation sexuelle » (Diario Rombe 9 juill. 2014). Selon cet article, Television Asonga a annoncé que quatre jeunes avaient été placés en détention et accusés d'être homosexuels (Diario Rombe 9 juill. 2014). Citant le reportage sur YouTube et l'article de Diario Rombe, The Advocate, un [traduction] « magazine gai » (The Advocate s.d.) établi aux États-Unis, explique que le reportage de Television Asonga montre quatre jeunes âgés de 18 à 20 ans qui ont été arrêtés en juillet 2014 pour [traduction] « avoir pratiqué des actes homosexuels » et qui ont « dû expliquer à la télévision nationale » pourquoi ils avaient filmé deux membres de leur groupe qui avaient des relations sexuelles (The Advocate 14 juill. 2014). S'appuyant sur l'information fournie par Diario Rombe et la chaîne de télévision Asonga, l'Association France-Guinée Équatoriale (Assofrage) [1] affirme que quatre jeunes ont été placés en détention « au motif » qu'ils seraient homosexuels après que la police eut trouvé sur le téléphone de l'un d'eux une vidéo montrant des « actes homosexuels », et que ces quatre jeunes ont été questionnés devant la caméra par un journaliste de la chaîne de télévision Asonga au sujet de cette vidéo (Assofrage 10 juill. 2014). L'Assofrage signale par ailleurs que ces quatre jeunes encouraient des sanctions, car « la Guinée équatoriale, comme d'autres pays africains, persiste à pénaliser l'homosexualité, considérée comme une déviance sexuelle pouvant mettre en danger l'ordre social » (Assofrage 10 juill. 2014).

Dans un article publié en avril 2014, l'Assofrage affirme qu'un chauffeur de taxi a été arrêté par la police en Guinée équatoriale « pour homosexualité », parce qu'il était dans son véhicule avec « un jeune travesti », comme le montre un reportage de la chaîne de télévision Asonga (Assofrage 13 avr. 2014). La même source signale que, dans le reportage d'Asonga, les visages des deux hommes sont « maladroitement » floutés et que, à plusieurs reprises, on distingue très clairement leurs traits (Assofrage 13 avr. 2014). Selon l'Assofrage, dans le reportage télévisé, le jeune travesti, « [i]nterrogé par les journalistes », explique que, s'il était avec le chauffeur de taxi, c'était « pour manger », et ce dernier affirme avoir accepté de payer pour des services sexuels, mais il n'est pas certain qu'il savait qu'il « avait affaire à un jeune homme portant une perruque » (Assofrage 13 avr. 2014). Selon un article de Diario Rombe portant sur le même incident, [version française d'Assofrage] « [t]elle est la réalité de la vie en Guinée équatoriale comme d'autres pays africains : les homosexuels et les travestis sont soumis à de sévères persécutions » (Diario Rombe 7 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Les Country Reports 2014 publiés par les États-Unis signalent que RTVGE, qui appartient au gouvernement, est [traduction] « le seul système de radiodiffusion et de télédiffusion national » en Guinée équatoriale, alors qu'Asonga, qui appartient au fils du président, est le seul diffuseur privé au pays (É.-U. 25 juin 2015, 11). L'Assofrage attire également l'attention sur le fait qu'Asonga appartient au fils du président (Assofrage 13 avr. 2014).

On peut lire dans les Country Reports 2015 publiés par les États-Unis que, en novembre 2014,

[traduction]

un militaire a tué par balles une femme qu'il aimait lorsqu'il l'a vue tenir la main d'une autre femme dans la rue. Craignant que le gouvernement ne soit réticent à punir l'auteur de cet acte, la famille de la victime a choisi de ne pas porter plainte, et aucune mesure n'a été prise (É.-U. 13 avril 2016, 27).

Selon les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis, il n'y a eu en Guinée équatoriale en 2016

[traduction]

aucun cas médiatisé de discrimination officielle visant des personnes LGBTI. En juin, un organisme local a organisé, pendant une semaine, une série d'activités portant sur les questions touchant les LGBTI, ce qui laisse peut-être présager une plus grande tolérance du gouvernement et du public à l'égard des personnes LGBTI. Des conférenciers étrangers ont présenté des conférences, des ateliers et des films et ont participé à des entrevues télévisées et radiophoniques sur des chaînes gérées par le gouvernement. Les activités qui ont eu lieu au cours de cette semaine ont été populaires et ont été couvertes par les médias, et aucun acte de violence ou de rejet par la société n'a été signalé (É.-U. 3 mars 2017, 26).

Toutefois, il est également écrit dans ce rapport que [traduction] « des observateurs ont estimé » que la stigmatisation entourant les LGBTI avait empêché le signalement des mauvais traitements (É.-U. 3 mars 2017, 26). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucune information additionnelle.

3. Recours dont disposent les victimes et protection qui leur est offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les recours dont disposent les personnes LGBT et la protection qui leur est offerte par l'État. Les Country Reports 2016 publiés par les États-Unis signalent que [traduction] « la discrimination et la stigmatisation sociales à l'égard de la communauté LGBTI posaient problème, et [que] le gouvernement ne déployait aucun effort pour s'attaquer à ces problèmes », ajoutant qu'il n'y avait « aucun obstacle juridique pour les organisations LGBTI, mais qu'il n'existait aucune organisation de ce type à la fin de l'année, principalement en raison de la stigmatisation sociale » (É.-U. 3 mars 2017, 26).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon son site Web, l'Assofrage est une « association culturelle française indépendante » créée en 2010, qui a pour objectif de « contribuer à une meilleure connaissance de la Guinée équatoriale en France et de cultiver les liens entre Français et Équato-guinéens » (Assofrage s.d.a). On peut également lire sur ce site Web que l'Assofrage est composée de personnes diverses, mais toutes attachées d'une manière ou d'une autre à la Guinée équatoriale pour y avoir vécu, travaillé, en avoir fait un sujet de recherche ou bien pour y avoir des amis ou de la famille (Assofrage s.d.b). L'Assofrage « cherch[e] à entretenir un dialogue ouvert et tolérant avec tous les hommes de bonne volonté qui connaissent et aiment la Guinée équatoriale et […] souhait[e] devenir un interlocuteur privilégié pour la presse, les politiques et les acteurs économiques qui, […] en France, s'intéressent à [la Guinée équatoriale] » (Assofrage s.d.b.).

Références

The Advocate. 14 juillet 2014. « WATCH: Four Youth Arrested, Forced to Explain Gay Sex in Equatorial Guinea ». [Date de consultation : 14 mars 2017]

The Advocate. S.d. « Print Issue ». [Date de consultation : 14 mars 2017]

Association France-Guinée Équatoriale (Assofrage). 10 juillet 2014. « Fait divers : Quatre jeunes Équato-guinéens arrêtés à Bata pour avoir commis des actes homosexuels ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Association France-Guinée Équatoriale (Assofrage). 13 avril 2014. « Fait divers : Un jeune homme arrêté pour homosexualité et exhibé à la télévision ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Association France-Guinée Équatoriale (Assofrage). S.d.a. « Bienvenue, Bienvenido ». [Date de consultation : 22 mars 2017]

Association France-Guinée Équatoriale (Assofrage). S.d.b. « Qui Sommes-Nous? ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Canada. 22 février 2017. « Travel Advice and Advisories for Equatorial Guinea ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Diario Rombe. 9 juillet 2014. « La policía de Guinea Ecuatorial detiene a 4 jóvenes acusados de ser homosexuales ».[Date de consultation : 8 mars 2017]

Diario Rombe. 7 avril 2014. « La policía detiene a un 'homosexual' y taxista y los exhiben en la TVA ». [Date de consultation : 17 mars 2017]

Diario Rombe. 4 juin 2013. « Qué es Diario Rombe ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Equatorial Guinea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 8 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 14 février 2017. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Equatorial Guinea ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Equatorial Guinea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 8 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Equatorial Guinea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 8 mars 2017]

Huffington Post. 31 juillet 2010. LePost. « Carte des droits des homosexuels dans le monde en 2010 ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Human Rights Campaign Foundation (HRC) et Human Rights First. 29 juillet 2014. Report: The State of Human Rights For LGBT People in Africa. [Date de consultation : 8 mars 2017]

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Novembre 2012. Groupe de travail sur la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Claire Callejon. Orientation sexuelle et identité de genre à travers le monde. [Date de consultation : 8 mars 2017]

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). S.d. « Home ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2016. Aengus Carroll. State Sponsored Homophobia. [Date de consultation : 8 mars 2017]

Nations Unies. 3 février 2014. Conseil des droits de l'homme. République de Guinée équatoriale. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21 - Equatorial Guinea. (A/HRC/WG.6/19/GNQ/1) [Date de consultation : mars 2017]

République de Guinée équatoriale. 1982 (version modifiée en 2012). The Fundamental Law of the Republic of Equatorial Guinea, 1982. Traduit par Jefri J. Ruchti. Dans World Constitutions Illustrated. Sous la direction de Jefri Jay Ruchti. Buffalo, NY: Williams S. Hein & Co., Inc.

Royaume-Uni (R.-U.). 30 novembre 2016. « Equatorial Guinea Travel Advice ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Human Rights Watch; coordonnateur de programme, OutRight International; Pan-African International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; EQUALDEX; Factiva; Freedom House; GayLawNet; GlobalGayz; The Guardian; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jane's Intelligence Review; Journal of Refugee Studies; Nations Unies - Refworld, Reliefweb; OutRight International; Pink News; Reuters; SlateAfrique; Susan's Place.