Russie : information sur le traitement réservé aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État aux personnes métisses et d'ascendance africaine victimes de violence et de discrimination (2013-février 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux personnes métisses en Russie.

1. Traitement réservé aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine par la société et les autorités

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la coordonnatrice du Groupe de travail sur le racisme (Task Force Against Racism) de MPC Social Services, un organisme de charité non religieux et indépendant affilié à l'Aumônerie protestante de Moscou (Moscow Protestant Chaplaincy - MPC) (MPC s.d.a) [1], a avancé l'opinion suivante : [traduction] « les gens ne font pas vraiment de différence entre les personnes de race ou d'origine ethnique non slave et les personnes métisses » (ibid. 24 févr. 2015). De même, une représentante du Comité d'assistance civique (Civic Assistance Committee), ONG qui fournit de l'aide aux réfugiés et aux personnes victimes de migration forcée en Russie (Civic Assistance Committee s.d.), a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les agresseurs ne feraient pas la distinction entre les nuances de couleur de la peau chez les personnes qui ont le teint foncé (ibid. 1er mars 2015). Elle a ajouté qu'il suffirait qu'une personne ait des traits non slaves et qu'elle parle à voix haute dans une langue autre que le russe pour devenir la cible d'agressions (ibid.).

Des sources signalent que les personnes considérées comme étant « noires » par les Russes, ce qui inclut les personnes originaires d'Asie centrale et du Caucase, peuvent être l'objet de mauvais traitements dans le pays (MPC 24 févr. 2015; Atlanta Blackstar 8 janv. 2014). Dans un article sur la situation, en Russie, des personnes qui sont à la fois d'origine russe et d'origine africaine, Arise Magazine, une revue qui traite des influences culturelles et politiques de l'Afrique à travers le monde (Arise Magazine s.d.), soutient qu'il existe [traduction] « un racisme sous-jacent à travers le pays » et que, « récemment », la Russie a vu ressurgir un certain extrémisme de droite (ibid. [2012]). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du Centre d'information et d'analyse SOVA (SOVA Center for Information and Analysis), une ONG vouée à la lutte contre l'extrémisme et la xénophobie en Russie (SOVA Center s.d.), a déclaré que l'attitude de la société et des autorités n'était [traduction] « pas très bienveillante » envers les personnes d'ascendance africaine (ibid. 28 févr. 2015). De même, la représentante du Comité d'assistance civique a déclaré que

[traduction]

[l]es personnes qui ont des traits différents de ceux de la majorité slave, comme la peau foncée ou des traits asiatiques, sont beaucoup plus à risque d'être victimes de violence ou d'intimidation fondée sur la haine (Civic Assitance Commitee 1er mars 2015).

Arise Magazine affirme qu'en Russie, les personnes qui sont à la fois d'origine russe et d'origine africaine font face [traduction] « à du racisme, à des préjugés et à de l'ignorance et [qu']ils ont de la difficulté à se faire valoir comme citoyens russes à part entière » (Arise Magazine [2012]). Selon le magazine, les Russes d'ascendance africaine doivent [traduction] « lutter pour se faire accepter comme natifs de leur propre pays » (ibid.). La même source souligne toutefois [traduction] « [qu']un bon nombre » de personnes d'origine russe et africaine vivent sans problèmes en Russie, notant qu'il y a entre 40 000 et 70 000 personnes qui sont partiellement ou totalement d'origine africaine au pays (ibid.).

La coordonnatrice du groupe de travail a déclaré [traduction] « [qu']à Moscou, les Africains font face à un niveau de racisme et de discrimination très élevé en provenance de la société en général ainsi que des autorités » (MPC 24 févr. 2015). Selon elle, la discrimination envers les personnes non slaves ou non blanches à Moscou est [traduction] « répandue » et « généralement acceptée » (ibid.). À titre d'exemple, elle a affirmé que c'était [traduction] « extrêmement » difficile pour une telle personne de louer un appartement, « la majorité » des annonces précisant que le locateur est à la recherche de locataires d'apparence slave seulement (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Des sources témoignent de la présence de sentiments xénophobes au sein de la population (The Jamestown Foundation 5 mars 2014; MRG 2014, 175). Selon Arise Magazine, la Russie aurait d'ailleurs [traduction] « l'un des plus hauts taux de crimes haineux au monde » (Arise Magazine [2012]). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Selon Minority Rights Group International (MRG), Moscou et Saint-Pétersbourg, particulièrement, seraient la scène d'actes de [traduction] « violence raciste »; cependant, des agressions se produiraient aussi dans d'autres villes et régions du pays (MRG 2014, 175). MRG signale aussi que [traduction] « certaines » agressions à caractère raciste seraient perpétrées par la foule (ibid.). De même, The Jamestown Foundation souligne qu'entre 2006 et 2013, des rassemblements se sont transformés en émeutes dans plusieurs villes du pays (The Jamestown Foundation 5 mars 2014).

Dans un rapport sur la Russie, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (European Commission Against Racism and Intolerance - ECRI) déclare que,

[b]ien que la population noire soit relativement faible en Fédération de Russie, de nombreux incidents haineux contre des immigrés et des visiteurs d'origine africaine sont signalés et les Noirs vivent apparemment dans la peur de la violence (Conseil de l'Europe 15 oct. 2013, paragr. 81).

Selon la représentante du Comité d'assistance civique, [traduction] « un bon nombre » de personnes auxquelles son organisme vient en aide sont « régulièrement » victimes de violence verbale, de sorte qu'elles évitent de sortir à certaines heures, à certaines dates et à certains endroits (Civic Assistance Committee 1er mars 2015).

Le directeur du Centre SOVA a affirmé que les personnes d'ascendance africaine sont agressées [traduction] « plus souvent »; selon lui, leur apparence les rendrait plus à risque de subir des agressions (SOVA Center 28 févr. 2015). La coordonnatrice du groupe de travail a ajouté que les Africains de Moscou [traduction] « sont régulièrement victimes de violence et de harcèlement dans la rue » (MPC 24 févr. 2015).

2. Protection offerte par l'État aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine victimes de violence et de discrimination

Le directeur du Centre SOVA a affirmé que la Russie avait [traduction] « d'assez bonnes » lois en ce qui a trait aux crimes haineux; elles contiennent des dispositions au sujet de la race et de la couleur de la peau (SOVA Center 28 févr. 2015).

Aux termes de l'article 282 du code criminel de la Russie est interdit

[traduction]

[t]out acte qui est commis en public ou diffusé par des médias de masse visant l'incitation à la haine ou à l'hostilité ou portant atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son sexe, de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de son origine, de son attitude envers la religion ainsi que de son appartenance à tout groupe social (Russie 1996).

Cependant, le directeur du Centre SOVA a signalé qu'il y avait des problèmes en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions législatives en matière de crimes haineux (SOVA Center 28 févr. 2015). De même, MRG déclare que les lois contre la discrimination et l'extrémisme sont [traduction] « peu souvent » appliquées (MRG 2014, 176). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, soulignent également que le gouvernement n'applique pas les mesures sur la non-discrimination [traduction] « de façon uniforme » (É.-U. 27 févr. 2014, 43). MRG signale toutefois, mais sans fournir plus de détails, que les autorités auraient renforcé certaines dispositions législatives, afin de lutter contre la violence à caractère raciste (MRG 2014, 176). Selon la représentante du Comité d'assistance civique, [traduction] « en pratique, le système juridique russe a remplacé les dispositions législatives contre la discrimination par des dispositions législatives contre l'extrémisme », et celles-ci viseraient plus à protéger l'État lui-même qu'à protéger les individus; il serait donc « peu probable » que des mesures soient prises pour prévenir les crimes à caractère haineux « "ordinaires" » ou pour mener des enquêtes à leur sujet (Civic Assistance Committee 1er mars 2015).

Dans un article publié par ASSIST News Service, site Internet qui couvre l'actualité pour un public chrétien à l'échelle de la planète (ASSIST s.d.), on peut lire que, selon le Groupe de travail sur le racisme de la MPC, [traduction] « les personnes de couleur ne peuvent pas compter sur l'aide de la police » (ASSIST 12 juill. 2012). Selon la coordonnatrice du même groupe de travail, l'application des mesures visant à protéger une personne qui est victime de violence ou de discrimination fondées sur la race [traduction] « semble dépendre entièrement de la bonne volonté » de l'agent de police qui est chargé de son dossier (MPC 24 févr. 2015). La même source a expliqué que [traduction] « certains » policiers se montrent coopératifs et attentifs; toutefois, les clients du MPC qui sont d'origine africaine signalent que, [traduction] « souvent », les policiers ne réagissent pas lorsqu'ils sont témoins d'une agression ou qu'ils ne montrent pas d'intérêt lorsqu'on leur signale une agression (ibid.). La représentante du Comité d'assistance civique a aussi déclaré que les enquêtes concernant les incidents de violence à caractère raciste ne dépassaient [traduction] « pas souvent » l'étape de la recherche des coupables (Civic Assistance Committee 1er mars 2015).

La coordonnatrice a signalé que le groupe de travail n'était pas au courant de l'existence de poursuites judiciaires qui auraient été intentées contre un agresseur à la suite du dépôt d'un rapport de police par une victime d'ascendance africaine dans la ville de Moscou (MPC 24 févr. 2015). Cependant, MRG signale que, selon le Centre SOVA, qui ne fournit pas de détails sur les victimes ou les régions où ces crimes auraient été commis, 72 personnes ont été reconnues coupables d'actes de violence à caractère raciste en 2012, contre 59 en 2013; de plus, 133 personnes ont été déclarées coupables de [traduction] « propagande xénophobe » en 2013 (MRG 2014, 176). Le Centre SOVA s'est dit préoccupé du fait que 20 p. 100 des déclarations de culpabilité dans les affaires d'actes de violence à caractère raciste ont été suivies d'une suspension de peine, ce qui [traduction] « accentue le climat d'impunité » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Le directeur du Centre SOVA a déclaré que le traitement réservé par la police aux personnes d'ascendance africaine dépendait plus de la validité de leurs papiers que de la couleur de leur peau (SOVA Center 28 févr. 2015). À Moscou, selon la coordonnatrice du groupe de travail, les Africains sont [traduction] « souvent » interpellés par la police et, si leurs papiers ne sont pas en règle, ils se voient dans l'obligation de verser un pot-de-vin (MPC 24 févr. 2015). La coordonnatrice a ajouté que les Africains sont aussi la cible de descentes policières, même lorsque leurs papiers sont en règle (ibid.). Selon elle, on leur demande [traduction] « souvent » d'être en possession d'un visa valide avant de pouvoir déposer une plainte dans un commissariat de police, même si les lois ne l'exigent pas (ibid.). De même, l'ECRI signale avoir eu connaissance « de nombreux exemples de pots-de-vin demandés par la police à des personnes appartenant à des groupes vulnérables », y compris « des personnes d'origine africaine » (Conseil de l'Europe 15 oct. 2013, paragr. 189). Le rapport de l'ECRI note également que « les personnes originaires du nord du Caucase, les migrants et les Noirs subissent des contrôles d'identité, arrestations et harcèlement à une fréquence disproportionnée » (ibid., 8).

À Moscou, selon la coordonnatrice du groupe de travail, on exige [traduction] « souvent » des Africains qu'ils payent des pots-de-vin ou certains frais pour obtenir des services de l'État, alors qu'ils sont censés être gratuits, par exemple les soins hospitaliers postnatals (MPC 24 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Le directeur du Centre SOVA a déclaré que la discrimination était interdite par plusieurs lois, dont le code du travail, mais que, dans la pratique, ces mesures ne fonctionnaient pas, car il n'existe pas de directives claires ou de tradition concernant leur application (SOVA Center 28 févr. 2015). Selon lui, il n'y aurait [traduction] « presque pas » de poursuites judiciaires en matière de discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique (ibid.). De même, la représentante du Comité d'assistance civique a déclaré que [traduction] « la discrimination [était] très difficile à prouver dans le système judiciaire russe » et qu'il n'y avait « presque pas » de poursuites judiciaires (Civic Assistance Committee 1er mars 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Moscow Protestant Chaplaincy (MPC) est une église multiconfessionnelle qui dessert la communauté anglophone de Moscou depuis 1962 (MPC s.d.a). Le site Internet de MPC Social Services explique que [traduction] « le Groupe de travail sur le racisme a été créé par des membres de la MPC en 2001 en réponse à la xénophobie et au racisme généralisés dont sont la cible quotidiennement les étrangers qui vivent en Russie » (MPC s.d.b). L'objectif de l'organisation est de consigner et de signaler les actes de violence et de harcèlement à caractère raciste contre les personnes de couleur dans la région de Moscou (ibid.).

Références

Arise Magazine. [2012]. « The Born Identity ». Sarah Bentley. [Date de consultation : 20 févr. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 févr. 2015]

ASSIST News Service. 12 juillet 2012. « Moscow Protestant Chaplaincy Concerned by Racism ». [Date de consultation : 16 févr. 2015]

_____. S.d. « ASSIST Ministries ». [Date de consultation : 4 mars 2015]

Atlanta Blackstar. 8 janvier 2014. A. Moore. « 8 of the Worst Countries for Black People to Travel ». [Date de consultation : 26 févr. 2015]

Civic Assistance Committee. 1er mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. S.d. « About the organization ». [Date de consultation : 1er mars 2015]

Conseil de l'Europe. 15 octobre 2013. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Rapport de l'ECRI sur la Fédération de Russie (quatrième cycle de monitoring). [Date de consultation : 24 févr. 2015]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 24 févr. 2015]

The Jamestown Foundation. 5 mars 2014. Richard Arnold. « Race Riots and Extremist Demonstrations Occur with Increasing Frequency in Russia ». Eurasia Daily Monitor. Vol.11, no 42. [Date de consultation : 26 févr. 2015]

Minority Rights Group International (MRG). 2014. « Russia ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2014: Events of 2013. [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Moscow Protestant Chaplaincy (MPC). 24 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la coordonnatrice du Groupe de travail sur le racisme.

_____. S.d.a. MPC Social Services. « About Us ». [Date de consultation : 16 févr. 2015]

_____. S.d.b. « Task Force Against Racism ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Nations Unies. 25 février 2014. Comité des droits de l'enfant. Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques de la Fédération de Russie, soumis en un seul document. (CRC/C/RUS/CO/4-5) [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Russie. 1996 (modifié en 2004). The Criminal Code of the Russian Federation. [Date de consultation : 24 févr. 2015]

SOVA Center for Information and Analysis. 28 février 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Fund Metis; Memorial Human Rights Center; Moscow Helsinki Group; Rights in Russia.

Sites Internet, y compris : Afro-Europe; Afropean; Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Interfax; International Crisis Group; Inter Press Service; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; Pravda; RT; Radio Free Europe / Radio Liberty; Radio Svoboda; Russia Beyond the Headlines; TASS Russia News Agency.