Arménie : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles dans l'armée, y compris de l'information indiquant si elles y sont admises (2012-septembre 2014)

1. Admission des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans l'armée

Des sources signalent que le service militaire est obligatoire en Arménie pour les hommes âgés de 18 à 27 ans (CPTI mai 2010, 1; É.-U. 23 juin 2014). Un rapport de 2009 produit conjointement par la section européenne de l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA [1]) et par le COC Pays-Bas (COC Netherlands [2]) souligne que

[traduction]

les hommes homosexuels sont exclus du service militaire, ce qui est justifié, sur le plan juridique, par l'article 12 de la loi de la RA [République d'Arménie] sur le « service militaire ». Suivant cet article, les citoyens jugés inaptes au service militaire pour des raisons de santé sont exclus du service militaire obligatoire par la Commission de conscription de la République (Republican Drafting Commission). Il existe un décret interne du ministre de la Défense de la RA, fondé sur cet article, selon lequel les gais sont exclus du service militaire obligatoire parce que leur orientation sexuelle est une maladie (ILGA et COC Netherlands févr. 2009, 54).

Il est expliqué dans le rapport que, depuis 2001, [traduction] « conformément à l'Ordonnance no 378 du ministre de la Défense, l'homosexualité est considérée comme une maladie et [que], par conséquent, les homosexuels sont jugés inaptes au service militaire » (ibid., 38). D'après des renseignements recueillis par la section arménienne de Renseignements publics et importance des connaissances (Public Information and Need of Knowledge - PINK [3]) et par l'Institut de la société civile (Civil Society Institute - CSI [4]) qui ont été cités dans un rapport produit par l'Institut danois pour les droits de la personne (Danish Institute for Human Rights - DIHR [5]),

[traduction]

certains bureaux d'enregistrement ou d'enrôlement militaire instaurent une règle non écrite selon laquelle une personne qui déclare son orientation homosexuelle au cours de l'examen obligatoire devant la commission médicale précédant le service militaire peut se voir offrir la possibilité d'obtenir un certificat médical déclarant qu'elle souffre d'un trouble mental qui ne lui permet pas de faire son service militaire. Les hommes, en Arménie, doivent avoir un document militaire avant d'entrer dans l'armée et, lorsqu'une personne est exclue du service militaire en raison de son homosexualité, le Commissariat inscrit la décision dans ce document à la suite de l'examen médical. Les conditions pénibles (tout particulièrement) pour les hommes ouvertement gais ou bisexuels au sein de l'armée sont la raison pour laquelle nombre d'entre eux choisiraient l'étiquette de la maladie mentale pour éviter des problèmes éventuels qui les attendraient dans l'armée (DIHR s.d.a, paragr. 52).

On peut lire ce qui suit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis :

[traduction]

Les hommes ouvertement gais étaient exemptés du service militaire, prétendument en raison de préoccupations concernant le fait que leurs collègues militaires pourraient les maltraiter. L'exemption nécessitait un diagnostic médical, fondé sur un examen psychologique, qui concluait que la personne souffrait de troubles mentaux; ces renseignements figuraient dans ses documents personnels (É.-U. 27 févr. 2014, 37).

2. Traitement réservé aux personnes LGBT dans l'armée

Deux sources signalent que l'homophobie est [traduction] « répandue » et « profondément ancrée » dans la société arménienne (PINK et al. juill. 2012, 6; AI août 2013, 11). Dans un rapport de 2014 sur l'Arménie, le Comité Helsinki de Norvège (Norwegian Helsinki Committee - NHC), une ONG qui favorise le respect des droits de la personne, particulièrement en Europe, en Asie centrale et en Amérique du Nord (NHC s.d.), souligne ce qui suit :

[traduction]

Les lesbiennes sont perçues comme rompant avec l'idéal de l'épouse et de la mère arménienne, tandis que les hommes gais brisent le stéréotype du mâle arménien prêt à se battre et à diriger une grande famille. Aucun des deux n'est susceptible d'avoir de nombreux enfants qui assureront la pérennité de la nation et de l'armée arméniennes. De telles opinions sont courantes en Arménie et sont même véhiculées par les médias ou par des représentants du gouvernement, ou exprimées directement dans la rue. Dans certains cas, elles incitent et mènent à la violence (NHC 2014, 24).

Amnesty International (AI) affirme que les autorités cautionnent [traduction] « fréquemment » les agressions violentes à l'endroit de personnes LGBT, qualifiant la violence « [d']expression des "valeurs traditionnelles" » (AI août 2013, 10). Human Rights Watch signale que les personnes LGBT sont victimes [traduction] « de violence et de discrimination fondées sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre, de la part d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques » (Human Rights Watch 2014). Un rapport parallèle sur les violations des droits de la personne commises à l'endroit de personnes LGBT en Arménie, produit conjointement par PINK, l'ILGA, l'Alliance pour la promotion des besoins et des droits de la personne (Heartland Alliance for Human Needs and Human Rights [6]) et le Centre d'apprentissage sur le droit international en matière de droits de la personne de la Faculté de droit de l'Université George Washington (George Washington University Law School International Human Rights Clinic), soumis au Comité des droits de l'homme des Nations Unies en 2012, signale également que [traduction] « [des] personnes sont victimes de discrimination et de violations de leurs droits fondées sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre dans pratiquement toutes les sphères de la société » (PINK et al. juill. 2012, 6).

Selon PINK, les personnes LGBT sont victimes de violations de leurs droits au sein d'institutions comme l'armée, et celles qui font leur service militaire s'exposent à [traduction] « des sévices physiques et psychologiques » (PINK avr. 2014, 1,13). Deux sources signalent que les personnes LGBT sont victimes de discrimination et de mauvais traitements au sein de l'armée en raison de leur orientation sexuelle (DIHR s.d.a, 3, paragr. 6; É.-U. 27 févr. 2014, 2). On peut lire dans le rapport de l'ILGA et du COC Pays-Bas que, dans l'armée, [traduction] « l'homophobie existe à un degré extrême et l'"homosexualité" est perçue comme une maladie ou une pathologie, et non comme une orientation » (ILGA et COC Netherlands févr. 2009, 24). La même source précise également que

[traduction]

les homosexuels qui s'enrôlent dans l'armée ne dévoilent à personne leur orientation sexuelle, par crainte des conséquences. Cependant, il y a eu des cas signalés où l'homosexualité d'un homme a été divulguée à son unité, parfois même par des membres de la communauté LGBT, ce qui a engendré de graves problèmes pour la personne concernée. Celle-ci peut faire l'objet d'humiliation constante par l'entremise de certains actes, par exemple en se faisant donner un ensemble de plats séparés avec un trou dans l'assiette, en recevant les tâches les plus dégoûtantes, comme le nettoyage des toilettes (à faire parfois avec sa propre brosse à dents), en se voyant attribuer la caserne la plus éloignée ou celle ayant les pires conditions. Dans des cas extrêmes, la personne peut être victime de violence physique ou d'agression sexuelle de la part des autres soldats. Des cas où des soldats ont employé des techniques de brimade à l'endroit d'hommes gais ont également été signalés, par exemple pour créer volontairement de la confusion, tromper et susciter la crainte (ibid., 38).

Sans fournir d'autres détails, le rapport parallèle souligne également que [traduction] « les hommes gais et bisexuels sont particulièrement susceptibles d'être torturés pendant leur service militaire » (PINK et al. juill. 2012, 17).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur des cas de mauvais traitements auxquels ont été exposées des personnes LGBT dans l'armée. Deux sources affirment qu'un jeune soldat aurait été violé et battu, en 2006, par des compagnons d'armes (PINK et al. juill. 2012, 18; DIHR 2011, paragr. 51). Selon le rapport du DIHR, ses compagnons d'armes [traduction] « l'ont complètement isolé en tant que gai » et ont continué à le battre (ibid.). La même source précise que le soldat a reçu des soins dans un hôpital militaire [traduction] « à plusieurs reprises », que de nombreuses plaintes ont été déposées auprès de l'unité militaire par des membres de la famille du soldat et des ONG, et que le cas a fait l'objet d'un règlement « sans conséquence pour l'officier ou l'administration militaire » (ibid.).

Le rapport de l'ILGA et du COC Pays-Bas présente une entrevue menée par l'ILGA, en janvier 2006, au cours de laquelle une personne a signalé le cas d'un soldat homosexuel qui s'est vu refuser de la nourriture, a été forcé à vivre dans une toilette publique pendant deux ans et faisait régulièrement l'objet d'agressions (ILGA et COC Netherlands févr. 2009, 30). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

En 2010, EurasiaNet, un site Internet de nouvelles de New York dirigé par les Fondations pour une société ouverte (Open Society Foundations - OSF [7]), a signalé qu'un homme avait été agressé par un officier de l'armée après avoir révélé son homosexualité au cours d'un examen psychiatrique pour le service militaire et qu'il a ensuite passé trois jours dans un hôpital psychiatrique avant d'être exclu du service militaire en raison d'un diagnostic de [traduction] « trouble de la personnalité » (EurasiaNet 30 mars 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles - Europe (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA-Europe) est une ONG-cadre qui [traduction] « favorise l'égalité et les droits » des personnes LGBT en Europe (ILGA s.d.). Elle joue un rôle de participant au sein du Conseil de l'Europe et un rôle consultatif au sein du Conseil économique et social des Nations Unies (ibid.).

[2] Le COC Pays-Bas (COC Netherlands) est une ONG qui défend les droits des personnes LGBT [traduction] « aux Pays-Bas et partout dans le monde » (COC Netherlands s.d.). L'organisation joue un rôle consultatif auprès des Nations Unies (ibid.).

[3] Fondée en 2007, l'ONG Renseignements publics et importance des connaissances (Public Information and Need of Knowledge - PINK) [traduction] « dirige des activités visant à sensibiliser davantage le public au sujet de la santé sexuelle et génésique et des droits connexes, ainsi qu'au sujet des infections transmises sexuellement et du VIH/sida » (PINK s.d.).

[4] L'Institut de la société civile (Civil Society Institute - CSI) est une ONG arménienne qui fait la promotion des [traduction] « principes de la démocratie et des droits de la personne » dans le pays (CSI s.d.). Il s'agit de l'organisation arménienne membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (ibid.).

[5] L'Institut danois pour les droits de la personne (Danish Institute for Human Rights - DIHR) est une institution indépendante financée par l'État qui fait la promotion des droits de la personne au Danemark et ailleurs (DIHR s.d.b).

[6] L'Alliance pour la promotion des besoins et des droits de la personne (Heartland Alliance for Human Needs and Human Rights) est [traduction] « la principale organisation luttant contre la pauvreté dans le Midwest [des États-Unis] » (Heartland Alliance s.d.).

[7] Les Fondations pour une société ouverte (Open Society Foundations - OSF) sont un [traduction] « ensemble de bureaux et de fondations créés par le philanthrope George Soros », situés partout dans le monde (OSF s.d.a), qui [traduction] « s'efforcent de bâtir des sociétés dynamiques et tolérantes dirigées par des gouvernements responsables et ouverts à la participation de chacun » (OSF s.d.b).

Références

Amnesty International (AI). Août 2013. Armenia: No Space for Difference. [Date de consultation : 23 sept. 2014]

Civil Society Institute (CSI). S.d. « About CSI ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

COC Netherlands. S.d. « About COC ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

Conscience and Peace Tax International (CPTI). Mai 2010. « UPR Submission, Armenia, May 2010 ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

Danish Institute for Human Rights (DIHR). S.d.a. Study on Homophobia, Transphobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity. Sociological Report: Armenia. [Date de consultation : 4 sept. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

États-Unis (É.-U.). 23 juin 2014. Central Intelligence Agency. « Armenia ». The World Factbook. [Date de consultation : 5 sept. 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Armenia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 5 sept. 2014]

EurasiaNet. 30 mars 2010. Marianna Grigoryan. « Armenia: Gays Live with Threats of Violence, Abuse ». [Date de consultation : 2 sept. 2014]

_____. S.d. « About EurasiaNet ». [Date de consultation : 24 sept. 2014]

Heartland Alliance for Human Needs and Human Rights. S.d. « Mission and History ». [Date de consultation : 24 sept. 2014]

Human Rights Watch. 2014. World Report 2014: Armenia. [Date de consultation : 23 sept. 2014]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) Europe; COC Netherlands. Février 2009. Aengus Carroll et Sheila Quinn. Forced Out: LGBT People in Armenia: Report on ILGA-Europe/COC Fact-finding Mission. [Date de consultation : 3 sept. 2014]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). S.d. « What is ILGA-Europe? ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

Norwegian Helsinki Committee (NHC). 2014. Armenia: Between Hope and Distrust. [Date de consultation : 4 sept. 2014]

_____. S.d. « About the Norwegian Helsinki Committee ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

Open Society Foundations (OSF). S.d.a. « About: Offices and Foundations ». [Date de consultation : 26 sept. 2014]

_____. S.d.b. « About Us: Mission & Values ». [Date de consultation : 26 sept. 2014]

Public Information and Need of Knowledge (PINK) Armenia. Avril 2014. Human Rights Situation of LGBT People. Annual Review Armenia 2013. [Date de consultation : 5 sept. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 sept. 2014]

PINK Armenia, ILGA Europe, Heartland Alliance for Human Needs and Human Rights et The George Washington University Law School International Human Rights Clinic. Juillet 2012. Human Rights Violations of Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Armenia: A Shadow Report. Présenté aux fins d'examen à la 105e session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies. [Date de consultation : 23 sept. 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ArmeniaNow; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; GlobalGayz; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Minority Rights Group International; Nations Unies - ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; PinkNews; Radio Free Europe.