Arabie saoudite et Érythrée : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance auprès de l'ambassade de l'Érythrée à Riyad pour une personne née en Érythrée, y compris l'apparence et les caractéristiques de sécurité du document ainsi que les renseignements qui y figurent; information indiquant si la date de délivrance inscrite sur l'acte change quand l'ambassade délivre à nouveau l'acte à une date ultérieure (2015-2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Obtention d'un acte de naissance de l'Érythrée auprès des missions de l'Érythrée à l'étranger

Dans un rapport sur le pays d'origine concernant l'Érythrée publié en février 2017 par la Direction pour l'Afrique subsaharienne du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, il est écrit que, selon des sources confidentielles,

[traduction]

les missions de l'Érythrée à l'étranger ne délivrent pas d'actes de l'état civil. Toutefois, il est possible d'autoriser une personne en Érythrée, par l'entremise d'une ambassade de l'Érythrée, à demander ou à recueillir l'acte nécessaire, ou à faire les deux, auprès des autorités à l'ancien lieu de résidence de la personne concernée. L'ambassade ou le consulat achemine les renseignements concernant le demandeur ainsi que son passeport à la sub-zoba [sous-région] concernée par l'entremise du ministère des Affaires étrangères à Asmara. Ce dernier imprime ensuite l'acte de naissance et y ajoute la photo de passeport fournie et un timbre (Pays-Bas 6 févr. 2017, 24-25).

Pour de plus amples renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance à l'extérieur de l'Érythrée, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ERI105812 du 6 juin 2017.

2. Obtention d'un acte de naissance de l'Érythrée auprès de l'ambassade de l'Érythrée à Riyad

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de l'État d'Érythrée à Riyad, en Arabie saoudite, a déclaré qu'il est possible d'obtenir un acte de naissance de l'Érythrée auprès de l'ambassade à Riyad (Érythrée 11 juill. 2017). Le représentant a précisé que le demandeur doit se présenter en personne à l'ambassade à des fins d'enregistrement au préalable, posséder un passeport de cinq ans en cours de validité et avoir fait la demande d'une carte d'identité nationale de l'Érythrée ou en avoir déjà reçu une (Érythrée 11 juill. 2017). Sans fournir plus de détails, le représentant a ajouté que les frais à payer pour obtenir l'acte de naissance auprès de l'ambassade sont négociés avec l'agent consulaire (Érythrée 11 juill. 2017).

3. Apparence et caractéristiques de sécurité de l'acte de naissance ainsi que renseignements y figurant

Le représentant de l'ambassade a souligné que les actes de naissance obtenus auprès de l'ambassade à Riyad sont les mêmes que ceux qui sont délivrés en Érythrée (Érythrée 11 juill. 2017). Le représentant a ajouté que les renseignements suivants figurent sur l'acte de naissance :

• nom complet;
• sexe;
• numéro d'identité nationale de l'Érythrée;
• lieu de délivrance;
• date de délivrance;
• date de naissance;
• lieu de naissance;
• nom du père;
• date de naissance du père;
• lieu de naissance du père;
• nom de la mère;
• date de naissance de la mère;
• lieu de naissance de la mère (Érythrée 11 juill. 2017).

Dans un rapport sur le pays d'origine concernant l'Érythrée publié par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), citant des représentants du Bureau de l'état civil (Civil Status Office - CSO) d'Asmara reçus en entrevue par l'Office fédéral des migrations (ODM) de la Suisse en novembre 2013, un rapport du Centre sur l'identité de la Norvège (Norwegian ID Center) et un article du ministère de l'Information (Ministry of Information) de l'Érythrée, on peut lire que [traduction] « [l]es documents délivrés par le Bureau de l'état civil d'Asmara comprennent les actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès, qui comportent tous des numéros de référence pour les archives du Bureau de l'état civil et le registre électronique sur la population » (UE mai 2015, 55). Selon des sources, les actes sont délivrés sous forme de documents imprimés à l'ordinateur et ne possèdent aucune caractéristique de sécurité, bien que des timbres et des signatures s'y trouvent (Pays-Bas 6 févr. 2017, 19; UE mai 2015, 55). Il est par ailleurs précisé dans le rapport de l'EASO, citant de l'information obtenue auprès du Centre sur l'identité de la Norvège en 2015, que les documents sont imprimés sur du papier de format A4 (UE mai 2015, 55).

Selon des sources, l'apparence des documents de l'état civil pourrait varier en fonction de l'endroit où ils sont délivrés au pays (Pays-Bas 6 févr. 2017, 19; Australie 8 févr. 2017, 13). Le rapport du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas précise que le contenu des documents peut aussi varier (Pays-Bas 6 févr. 2017, 19). D'après la même source, les actes délivrés à Asmara sont considérés comme plus [traduction] « fiables et reconnus » (Pays-Bas 6 févr. 2017, 19). Citant de l'information provenant d'une mission technique réalisée en 2013 par l'ODM de la Suisse, d'un entretien mené en 2013 par l'ODM de la Suisse et des représentants de la nus-zoba [sous-région] de Mendefera, ainsi que de l'information de 2015 obtenue du Centre sur l'identité de la Norvège, le rapport de l'EASO explique que, en raison de cette variation, les Érythréens habitant dans les zobas [traduction] « peuvent donc aussi obtenir des documents de l'état civil en présentant une demande au Bureau de l'état civil d'Asmara (p. ex. pour utiliser à l'étranger) » (UE mai 2015, 55). Pour de plus amples renseignements sur les actes de naissance délivrés dans la région centrale [zoba Maekel, Maakel], veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ERI105012 du 2 décembre 2014.

3.1 Information indiquant si la date de délivrance change quand l'ambassade délivre à nouveau l'acte

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant si la date de délivrance inscrite sur l'acte de naissance change quand l'ambassade le délivre à nouveau à une date ultérieure. Sans fournir plus de détails, le représentant a déclaré que la date de délivrance inscrite sur l'acte de naissance est la même que la date de délivrance de la carte d'identité nationale de l'Érythrée (Érythrée 11 juill. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 8 février 2017. Department of Foreign Affairs and Trade. DFAT Country Information Report Eritrea. [Date de consultation : 6 juill. 2017]

Érythrée. 11 juillet 2017. Ambassade de l'État d'Érythrée à Riyad, Arabie saoudite. Entretien téléphonique avec un représentant.

Pays-Bas. 6 février 2017. Ministry of Foreign Affairs. Country of Origin Information Report on Eritrea. [Date de consultation : 5 juill. 2017]

Union européenne (UE). Mai 2015. Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). EASO Country of Origin Information Report: Eritrea Country Focus. [Date de consultation : 5 juill. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Érythrée – ambassade à Washington, DC, consulat à Toronto, consulat général à Djedda; HCR – bureau à Riyad.

Sites internet, y compris : Amnesty International; Arabie saoudite – ambassade à Asmara; BBC; Conseil de l'Union européenne – PRADO; ecoi.net; Érythrée – ambassade à Washington, DC, consulat à Toronto, Ministry of Information; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; IRIN; Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees (IGC); Keesing's Document Checker; Nations Unies – Refworld; Norvège – Landinfo; Reuters.