Bulgarie : information sur la violence contre les Roms, y compris celle infligée par des groupes extrémistes; la protection offerte aux Roms par l'État et le traitement que leur réserve la police (2013-octobre 2015)

1. Violence contre les Roms

Des sources signalent qu'en Bulgarie, les Roms sont la cible de violence ethnique (É.-U. 11 févr. 2015; DW 6 mars 2014; Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 9). Selon Deutsche Welle (DW), [traduction] « diffuseur international » de l'Allemagne (DW s.d.), les Roms sont le groupe ethnique qui fait le plus fréquemment l'objet d'attaques en Bulgarie (ibid. 6 mars 2014).

Des sources déclarent qu'en mars 2013, un gardien de sécurité a tué par balle un adolescent rom qui aurait tenté de voler des bouts de ferraille à Sofia (Novinite 2 mars 2013; DW 6 mars 2014). Selon des sources, le gardien de sécurité qui avait été accusé dans cette affaire a été libéré sous cautionnement en mars 2014, ce qui a donné lieu à des manifestations par des groupes minoritaires et des contre-manifestations par des groupes nationalistes (MRG 2015; DW 6 mars 2014). En mars 2014, l'affaire n'avait pas été instruite par un tribunal (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'état de l'affaire.

D'après Amnesty International (AI), en novembre 2013, un Rom a été attaqué à Sofia par un groupe de huit ou neuf personnes (AI 2015, 18, 25). Amnesty International déclare que la police n'a initialement ni consigné le crime ni lancé une enquête, et ce, jusqu'à ce que le Comité Helsinki de Bulgarie (Bulgarian Helsinki Committee - BHC), une ONG de défense des droits de la personne (BHC s.d.), ait communiqué avec le Bureau du procureur régional de Sofia (AI 2015, 25). La même source signale en outre que l'enquête était en cours au moment de la rédaction du rapport en 2015 (ibid., 18). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources signalent qu'un conflit opposait des résidents roms et des résidents non roms dans la ville de Garmen (BBC 21 juill. 2015; Sofia Globe 2 juin 2015; OSF 28 juill. 2015) en mai 2015 (BBC 21 juill. 2015; Sofia Globe 2 juin 2015). Selon la BBC, le maire de Garmen a déclaré qu'un groupe de Roms fêtait en jouant très fort de la musique et que, lorsque des résidents locaux se sont plaints, [traduction] « les choses ont tourné en bagarre et des personnes ont tenté de mettre le feu aux cabanes roms » (BBC 21 juill. 2015). D'après le Sofia Globe, un média électronique qui présente [traduction] « perspectives et analyses au sujet de la Bulgarie, de l'Europe centrale, de l'Europe de l'Est et du monde en général » (Sofia Globe s.d.), la violence s'est soldée en [traduction] « plusieurs blessures et arrestations » (2 juin 2015). Des sources déclarent qu'il y a eu aussi des manifestations au cours desquelles les manifestants ont réclamé la démolition des logements roms [traduction] « illégaux » à Garmen en juin 2015 (Sofia Globe 2 juin 2015) et à Sofia en juillet 2015 (BBC 21 juill. 2015). Pour obtenir des renseignements sur l'expulsion de Roms, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BGR105322.

Des sources signalent qu'en juin 2015, de violentes manifestations anti-Roms se sont déroulées à Orlandovski, un quartier de Sofia (BTA 14 juill. 2015; Novinite 15 juin 2015). Selon Novinite, une agence de presse bulgare, plusieurs Roms ont été blessés (ibid.). Des médias signalent que les manifestants s'élevaient contre [traduction] « "[l']absence de respect qu'ont les Roms envers les lois" » (Romea 23 juin 2015) ou les [traduction] « crimes commis par la communauté rom » (Novinite 15 juin 2015). Novinite signale que 200 personnes ont participé à la manifestation, qui a débuté après une bagarre survenue entre des Roms et des non-Roms au sujet de musique forte (Novinite 15 juin 2015). Selon des sources, la police aurait réagi aux manifestations anti-Roms à Orlandovski, empêché les manifestants d'entrer dans le quartier rom et gardé le quartier tout le temps que les tensions sont restées vives (ibid.; Romea 23 juin 2015). Novinite signale que certains manifestants étaient armés de bâtons et que certains d'entre eux se sont dispersés en petits groupes à la recherche de Roms après avoir tenté en vain de traverser le cordon de police pour accéder aux maisons roms (Novinite 15 juin 2015). Selon les Fondations pour une société ouverte (Open Society Foundations - OSF), malgré le fait que la police ait installé un cordon de sécurité autour de la zone, certaines personnes ont réussi à contourner ce cordon et à attaquer des Roms (28 juill. 2015). Novinite affirme que 34 manifestants ont été placés en détention, principalement pour [traduction] « hooliganisme » et pour « avoir refusé d'obéir aux ordres de la police »; huit venaient d'Orlandovski tandis que les autres n'étaient pas de la région (17 juin 2015). Des médias signalent que les manifestations ont duré plusieurs jours (Romea 23 juin 2015; Novinite 17 juin 2015). Selon Romea, le 23 juin, la police continuait de monter la garde dans les quartiers de Garmen et d'Orlandovski, mais les Roms ne pouvaient pas quitter leurs quartiers par crainte d'attaques et de bagarres (23 juin 2015).

Des sources écrivent que deux frères jumeaux et leur père ont été attaqués et battus dans un autobus à Sofia fin juin 2015 (OSF 28 juill. 2015; European Roma Movement 21 juin 2015). Selon le Mouvement rom européen (European Roma Movement), les trois Roms ont été attaqués par des [traduction] « skinheads » armés de bâtons et de coups-de-poing américains (ibid.).

2. Traitement réservé aux Roms par des groupes extrémistes ou nationalistes

Selon la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (European Commission Against Racism and Intolerance - ECRI) du Conseil de l'Europe, il y a un nombre croissant [version française du Conseil de l'Europe] « de groupes et de partis politiques ultranationalistes ou fascistes » en Bulgarie (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 9). La même source déclare que le discours de haine à caractère raciste est un [version française du Conseil de l'Europe] « grave problème » dans le discours politique, que la situation se détériore et que les Roms sont l'une des principales cibles du discours haineux (ibid., 9, 15). L'ECRI signale que la campagne électorale de 2013 [version française du Conseil de l'Europe] « a été marquée par un discours anti-tsigane très vigoureux » (ibid., 15). Selon Deutsche Welle, les partis nationalistes en Bulgarie sont anti-Roms et sont vus d'un bon oeil par bien des électeurs qui nourrissent [traduction] « de forts préjugés contre la minorité rom » (DW 6 mai 2014). L'ECRI a déclaré s'inquiéter de la capacité des groupes extrémistes en Bulgarie d'obtenir la reconnaissance officielle et, éventuellement, une aide de l'État (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 15).

L'ECRI signale que le chef d'Ataka, un parti politique nationaliste qui a remporté 23 des 240 sièges au parlement en 2013 (ibid.) et 11 sièges en 2014 (Freedom House 2015), est [version française du Conseil de l'Europe] « bien connu pour ses vues explicitement racistes », « dénonce la "tsiganisation" de la Bulgarie, et associe systématiquement les Roms à la criminalité » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 15). De même, Freedom House déclare qu'Ataka et d'autres groupes nationalistes plus petits utilisent un discours haineux contre les Roms durant leur campagne (2015).

Selon l'ECRI, en plus de l'Ataka, il y a [version française du Conseil de l'Europe] « [p]lusieurs autres petits partis politiques et groupes ultranationalistes ou fascistes », notamment : le Front national pour le salut de la Bulgarie (National Front for Salvation of Bulgaria - NFSB), l'Organisation révolutionnaire macédonienne intérieure - mouvement national bulgare (Internal Macedonian Revolutionary Organisation - Bulgarian National Movement - VMRO-BND), l'Union nationale bulgare (Bulgarian National Union - BNU) et le groupe Sang et Honneur (Blood and Honour) (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 15). D'après Deutsche Welle, le NFSB condamne les taux de natalité et de criminalité élevés chez les [traduction] « "tsiganes" », et a proposé d'interdire aux enfants roms l'accès aux écoles publiques s'ils ne parlent pas le bulgare (DW 6 mai 2014). Selon l'ECRI, la VMNO-BND est bien connue pour sa [version française du Conseil de l'Europe] « propagande anti-tsigane » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 15).

Les sources qui ont fait état des manifestations anti-Roms du printemps et de l'été 2015 affirment que de telles manifestations sont chose courante à l'approche d'une élection (Romea 23 juin 2015; European Roma Movement 21 juin 2015). L'OSF déclare que, selon une coalition d'organisations de la société civile, les manifestations anti-Roms ont été [traduction] « orchestrées pour des motifs politiques » avant les élections, et des médias ont affirmé que des membres de certains partis politiques avaient participé aux manifestations (28 juill. 2015).

3. Protection offerte par l'État

3.1 Lois et application

Des sources déclarent que le code pénal traite de l'incitation à la haine (É.-U. 25 juin 2015, 10; AI 2015, 14). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « [l']incitation au "discours haineux" » est punissable d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans, quoiqu'en octobre 2014, aucune déclaration de culpabilité pour discours haineux n'avait été prononcée (É.-U. 25 juin 2015, 10-11). D'après l'ECRI, [version française du Conseil de l'Europe] « peu » d'affaires de discours haineux sont passées devant les tribunaux et le taux de déclarations de culpabilité est « faible » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 9). On peut lire dans les Country Reports 2014 qu'en juin 2014, un conseiller municipal de Varna a blâmé les Roms d'avoir causé une inondation, les qualifiant de [traduction] « "parasites" », ainsi que de « "rebuts du genre humain" », et a déclaré qu'ils « ne méritaient pas de "vivre dans notre civilisation" » (É.-U. 25 juin 2015, 27). La même source signale que des défenseurs des droits de la personne ont déposé contre lui une plainte pour discours haineux et qu'en novembre 2014, l'enquête était [traduction] « en cours » (ibid.).

Dans le Rapport du groupe de travail sur l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la Bulgarie, la délégation bulgare a déclaré que la loi bulgare prévoit un [version française des Nations Unies] « cadre juridique solide pour lutter contre tous les crimes haineux » et que le code pénal reconnaît « chaque motivation raciale comme une circonstance aggravante des infractions pénales » (Nations Unies 8 juill. 2015, paragr. 17). De même, Amnesty International déclare que, dans le cas du [traduction] « meurtre et [des] lésions corporelles », la motivation raciale est considérée être un « facteur aggravant » entraînant des peines plus lourdes (AI 2015, 14). Dans son rapport publié en septembre 2014, l'ECRI affirme qu'au moment de la publication du rapport, elle n'avait eu connaissance d'aucune poursuite [version française du Conseil de l'Europe] « pour meurtre commis avec un mobile raciste, ou pour coups et blessures pour des motifs racistes » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 19). Selon une base de données sur les crimes haineux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), d'après les renseignements reçus des autorités bulgares, 651 crimes haineux ont été déclarés par la police en 2013, dont 300 ont fait l'objet de poursuites et 239 ont mené à une condamnation (OSCE s.d.). Au nombre de ces crimes haineux, on compte 633 cas d'agression physique, 2 homicides, 3 cas d'incitation à la violence, 2 cas de menaces et 11 autres cas, mais les données ne sont pas ventilées selon le motif (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune statistique concernant précisément le nombre de crimes haineux contre des Roms qui ont été signalés et ont fait l'objet d'enquêtes et de poursuites.

Selon Amnesty International, les bureaux des procureurs régionaux et de district sont responsables de la surveillance des enquêtes menées par la police dans le cas des crimes haineux (AI 2015, 15). Sans donner de détails, le groupe de travail des Nations Unies a déclaré dans son rapport que, selon la délégation bulgare, [version française des Nations Unies] « [d]es progrès avaient été faits en ce qui concerne la collaboration entre le Bureau du procureur et les autorités chargées de mener des enquêtes pour identifier les motifs discriminatoires et en rendre compte dès le début de la procédure pénale avant le procès » (Nations Unies 8 juill. 2015, paragr. 18). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui a visité la Bulgarie en février 2015, les crimes haineux ne sont pas tous signalés (Conseil de l'Europe 22 juin 2015, 30). De même, Amnesty International déclare que les crimes haineux sont [traduction] « largement cachés et non reconnus » en Bulgarie (AI 2015, 41). Les deux sources affirment que les crimes haineux sont souvent traités comme des cas de [traduction] « hooliganisme » plutôt que comme des cas de crimes haineux (Conseil de l'Europe 22 juin 2015, 30; AI 2015, 7). D'après le rapport d'Amnesty International, cela découle en partie du fait qu'il faut moins d'éléments de preuve pour les accusations de hooliganisme, et du fait que les lois qui considèrent que le racisme est une circonstance aggravante sont nouvelles et que les autorités manquent quelquefois d'expérience et de formation dans l'investigation de ces crimes (ibid., 27).

3.2 Commission pour la protection contre la discrimination

L'ECRI affirme que la Commission pour la protection contre la discrimination (CPD) a été créée en 2005 en tant [version française du Conseil de l'Europe] « "[qu']organisme d'État indépendant spécialisé de prévention de la discrimination, de protection contre la discrimination et de garantie de l'égalité des chances" » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 14). L'ECRI affirme que la CPD organise des séances de formation sur [version française du Conseil de l'Europe] « l'application de la loi contre la discrimination » à l'intention de divers groupes d'autorités chargées de l'application de la loi, mais note toutefois que le nombre de juges et de procureurs ayant bénéficié d'une formation est « trop faible » (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 24-25).

Selon ACCESS, une ONG internationale établie à La Haye qui encourage la résolution des conflits et fournit des renseignements sur les cadres réglementaires et institutionnels (ACCESS s.d.), la CPD est chargée de mener les enquêtes relatives aux violations des lois contre la discrimination, ainsi que de mener des études indépendantes, de publier des rapports et de soumettre des recommandations sur des questions liées à la discrimination (ibid. juin 2015). D'après cette source, le plaignant doit déposer sa plainte par écrit dans les trois ans suivant la violation, après quoi la CPD mène une enquête dont la durée ne dépasse pas 60 jours (ibid.). Tant les organes gouvernementaux que les particuliers sont tenus de partager les renseignements et les documents avec la CPD, et celle-ci a le droit d'interroger les témoins (ibid.). La même source déclare que si la CPD trouve des preuves qu'il y a eu crime, elle transmet le dossier au procureur (ibid.). Les plaintes peuvent être réglées par le truchement d'un processus de conciliation informel ou, si ce processus ne produit pas de solution, elles peuvent être soumises à l'un des trois comités spécialisés chacun dans une forme précise de discrimination (ethnique et raciale, fondée sur le genre ou [traduction] « autre »); les décisions à l'issue des deux procédés sont exécutoires, et la CPD est chargée de leur application (ibid.). Les décisions peuvent exiger [traduction] « un dédommagement, des recommandations contraignantes aux personnes ou organismes auteurs de la violation, l'arrêt de toute pratique illégale de discrimination ou le retour au statu quo » (ibid.). Dans les cas où la plainte est réglée par un comité, on peut interjeter appel de la décision auprès de la Cour suprême de la Bulgarie dans les 14 jours (ibid.).

Selon l'ECRI, la CPD compte neuf membres en tout, dont cinq sont élus par le Parlement et quatre sont nommés par le président (Conseil de l'Europe 16 sept. 2014, 14). D'après Deutsche Welle, un membre du parti Ataka est l'un des représentants de la CPD (DW 6 mars 2014). Le président du Comité Helsinki de Bulgarie s'est dit d'avis que les décisions de la CPD [traduction] « "soutiennent souvent la discrimination plutôt que de la condamner" » (cité par DW 6 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

L'ECRI précise que la CPD compte 20 antennes régionales qui aident les victimes de discrimination à présenter leur plainte à la CPD, mais que seules 18 de ces antennes sont [version française du Conseil de l'Europe] « pleinement opérationnelles » et que la plupart manquent de matériel et de personnel (Conseil de l'Europe 16 sept. 2015, 25). Selon les renseignements que le gouvernement de Bulgarie a fournis à l'ECRI, la CPD compte 21 employés en tout : 1 directeur et 20 représentants régionaux (ibid., 61).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des dossiers précis de la CPD concernant des Roms.

3.3 Traitement que réserve la police aux Roms

On peut lire dans les Country Reports 2014 qu'il y aurait eu certains cas où la police aurait [traduction] « arrêté des suspects pour des infractions mineures et les a[urait] maltraités physiquement pour forcer des aveux, et particulièrement dans le cas de suspects roms » (É.-U. 25 juin 2015, 2-3). En outre, selon la même source, les enquêtes sur les actes de violence commis par la police n'étaient ni [traduction] « efficaces » ni « exhaustives » (ibid., 2). De même, Amnesty International signale que des organisations de défense des droits de la personne s'inquiètent de [traduction] « [l']usage excessif de la force par la police envers les minorités ethniques », ainsi que de l'absence de « mécanisme indépendant » d'enquête sur les allégations à ce sujet (AI 2015, 21).

Selon le rapport d'Amnesty International, certains des fonctionnaires interrogés ont exprimé des [traduction] « opinions biaisées » sur les Roms, et des « préjugés ancrés contre les minorités » pourraient limiter leur capacité ou leur volonté de faire efficacement enquête sur les allégations de crimes haineux (AI 2015, 19). De même, Al Jazeera cite une sociologue et chercheuse sur la [traduction] « migration et les questions touchant les droits de la personne » qui a déclaré qu'en Bulgarie, quand des membres de groupes marginalisés portent plainte auprès de la police, [traduction] « "il n'est pas rare que les autorités les traitent sans égard et refusent de prendre acte du crime" » (Al Jazeera 3 mars 2015).

Pour obtenir des renseignements sur la situation des Roms, y compris l'accès à l'emploi, au logement, aux soins de santé et à l'éducation, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BGR105322.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Balkan Insight; Bulgarian Helsinki Committee; Bulgarian Institute for Legal Initiatives; Bulgarie - The Commission for Protection Against Discrimination, Ministry of Interior, Ombudsman; Center for the Study of Democracy; Decade of Roma Inclusion 2005-2015; Dream Deferred; ecoi.net; Equal Opportunities Initiative; Equal Rights Trust; Equinet; EurActive; European Roma Rights Centre; Factiva; Human Rights First; Human Rights Watch; John Feffer; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Roma Education Fund; Standart News.