Ouzbékistan : information sur le traitement réservé aux Russes de souche par la société et les autorités; protection offerte par l'État (2012-mai 2014)

1. Traitement réservé aux Russes de souche

Peu d'information sur le traitement réservé aux Russes de souche en Ouzbékistan a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Des sources soulignent que les personnes d'origine russe en Ouzbékistan représentent de 5,5 à 6 p. 100 de la population (É.-U. 27 févr. 2014, 33; L'aménagement linguistique 17 sept. 2010; PHW 2013, 1580).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de l'Université de Toronto qui se spécialise dans les politiques identitaires, les transformations sociales, les mouvements sociaux et l'autoritarisme, surtout en ex-URSS et en particulier en Asie centrale, a déclaré [traduction] « [qu'] il y a un groupe important de Russes de souche à Tachkent » (7 mai 2014). On peut également lire dans L'aménagement linguistique dans le monde, un site Web de l'Université Laval qui fait état de la situation linguistique et des politiques linguistiques dans 195 pays (L'aménagement linguistique s.d.), que la plupart des Russes vivent à Tachkent et dans d'autres centres industriels du pays (ibid. 17 sept. 2010). D'après le professeur agrégé,

[traduction]

[l]es Russes de souche à Tachkent ne se heurtent généralement pas à de grandes difficultés pour obtenir un logement, des soins de santé et un emploi, toutefois, dans les plus petites villes (à l'extérieur de Tachkent, où la communauté russe est petite), ces services peuvent leur être refusés (professeur agrégé 7 mai 2014).

Le professeur agrégé a souligné que [traduction] « [l]es Russes n'ont aucun droit linguistique en Ouzbékistan. L'ouzbek est la seule langue officielle » (ibid.). L'article 4 de la constitution est ainsi libellé :

[traduction]

[l]a langue officielle en République d'Ouzbékistan est l'ouzbek. La République d'Ouzbékistan veillera au respect des langues, des coutumes et des traditions de toutes les nationalités et des groupes ethniques vivant sur son territoire et créera les conditions propices à leur développement (Ouzbékistan 1992, art. 4).

Cependant, sans fournir de détails, les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis signalent que la loi [traduction] « prévoit que le russe est "la langue servant aux communications interethniques" » (É.-U. 27 févr. 2014, 33). On peut lire dans le Political Handbook of the World 2013 (PHW) que le russe [traduction] « demeure la principale langue courante » (2013, 1580). Le professeur agrégé a souligné que [traduction] « bien que les Russes puissent obtenir des emplois dans le secteur privé, qui est plutôt restreint, ils ont beaucoup de difficulté à obtenir des emplois dans le secteur public, qui est beaucoup plus vaste » (7 mai 2014). Les Country Reports 2013 mentionnent aussi que les Russes de souche ont exprimé des préoccupations au sujet des possibilités d'emploi restreintes (É.-U. 27 févr. 2014, 33). D'après le même rapport, [traduction] « [l]es autorités réserveraient les postes de cadres supérieurs au sein du gouvernement et des entreprises aux Ouzbeks de souche, bien que de nombreuses exceptions aient été relevées » (ibid.).

2. Protection offerte par l'État

On peut lire dans les Country Reports 2013 que la constitution de l'Ouzbékistan prévoit une protection égale pour tous les citoyens, peu importe leur origine ethnique et « [qu'elle] prévoit une protection égale devant les tribunaux pour tous les résidants, peu importe leur nationalité, leur race ou leur origine ethnique » (É.-U. 27 févr. 2014, 33). L'article 18 de la constitution de l'Ouzbékistan est ainsi libellé :

[traduction]

[t]ous les citoyens de la République d'Ouzbékistan disposent des mêmes droits et libertés, et ils sont égaux devant la loi, peu importe leur sexe, leur race, leur nationalité, leur langue, leur religion, leur origine sociale, leurs convictions, leur statut individuel et leur statut social (Ouzbékistan 1992, art. 18).

Cependant, selon le professeur agrégé,

[traduction]

[l]es lois écrites en Ouzbékistan n'ont à peu près aucune valeur; elles sont appliquées de façon sélective - généralement lorsque cela convient à l'élite.

Les taux de corruption sont élevés en Ouzbékistan. Compte tenu de la corruption au sein de la police, la victime d'un crime qui s'adresse à la police pourrait ou non être protégée par celle-ci (7 mai 2014).

Les Country Reports 2013 signalent aussi que la corruption au sein de la police « demeure un problème » (É.-U. 27 févr. 2014, 25). On peut y lire que [traduction] « [l]a police exige régulièrement et de façon arbitraire des pots-de-vin » (ibid.). Freedom House signale que

[traduction]

[l']appareil judiciaire en Ouzbékistan est entièrement subordonné au secteur exécutif, et il existe uniquement pour légitimer les décisions du gouvernement central [...] Les groupes ou les particuliers visés par les autorités n'ont à peu près aucune possibilité de prouver leur innocence devant les tribunaux en Ouzbékistan (Freedom House, 3).

En outre,

[traduction]

[l]es dépêches diplomatiques communiquées par l'intermédiaire du site Web WikiLeaks en janvier confirment des soupçons de longue date quant à des liens entre le régime et des personnes clés du crime organisé. Dans une dépêche, l'ambassadeur américain en Ouzbékistan, John Purnell, qui a quitté son poste en 2007, déclare que « des soumissions et des postes au sein du gouvernement peuvent être assez facilement obtenus en versant une somme d'argent aux bonnes personnes ». La dépêche mentionne le nom de l'une de ces personnes, soit Salim Abduvaliyev, le président actuel de l'association de lutte en Ouzbékistan; il s'agirait de l'un des « chefs du milieu criminel » en Ouzbékistan. On peut lire dans les dépêches qu'Abduvaliyev aurait payé les ministres des Finances, de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères pour avoir le droit de vendre divers postes au sein du gouvernement, notamment des postes de hokim (gouverneur régional) et de chef de police (ibid., 14).

D'après le professeur agrégé,

[traduction]

[l]es Ouzbeks de souche peuvent disposer de liens informels avec la police en raison de leurs réseaux personnels et peuvent donc jouir d'une certaine protection, alors que les Russes de souche ne disposent pas de tels réseaux personnels solides pouvant servir de lien avec les forces policières. Il est donc très peu probable que les Russes de souche puissent obtenir une protection de la police (7 mai 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

L'aménagement linguistique dans le monde. 17 septembre 2010. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Ouzbékistan ». [Date de consultation : 9 mai 2014]

_____. S.d. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Page d'accueil ». [Date de consultation : 9 mai 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Uzbekistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 7 mai 2014]

Freedom House. 2012. « Uzbekistan ». Nations in Transit 2012. [Date de consultation : 16 mai 2014]

Ouzbékistan. 1992 (modifiée en 2003). Constitution of Uzbekistan. [Date de consultation : 9 mai 2014]

Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. « Uzbekistan ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.

Professeur agrégé, University of Toronto. 7 mai 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Center for Studies on Human Rights and Humanitarian Law, Tachkent; chercheur agrégé et stagiaire postdoctoral, Centre of Contemporary Asia and Caucasus, Université de Londres; directeur/chercheur principal, Hudson Institute; Ezgulik Human Rights Society, Tachkent; Human Rights Society of Uzbekistan; International Society for Human Rights (section d'Ouzbékistan); membre du Davis Centre for Russian and Eurasian Studies, Université Harvard; ONG d'aide civile, Moscou; président, JNA Associates; professeur agrégé, Université Rowan; professeur chercheur, Institute for European, Russian, and Eurasian Studies, Université George Washington; Russian Cultural Center of Tashkent Region; SOVA Center for Information and Analysis, Moscou.

Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : professeur, Université Concordia; professeur agrégé, Université de Tsukuba; professeur agrégé, Université Washington.

Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : le directeur de recherche du Central Asia Caucus Institute, un représentant du Moscow Helsinki Group.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Times; Balkan Insight; Central Asian News Services; ecoi.net; Eurasianet.org; Eurolex; Commission européenne; Cour européenne des droits de l'homme; Factiva; Ferghana.ru; Frontline Defenders; Human Rights Society of Uzbekistan; Human Rights Watch; International Society for Human Rights; Legislationline.org; Minority Rights Group International; Moscow Helsinki Group; The Moscow News; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; Organisation de coopération et de développement économiques; Ouzbékistan - Consulate General of Uzbekistan [New York], Governmental Portal of the Republic of Uzbekistan, Ministry of Foreign Affairs; Pravo.uz; Rossiyskaya Gazeta; SOVA Center for Information and Analysis; Uznews.net.