Afrique du Sud : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Africains noirs d'origine étrangère qui sont citoyens ou résidents permanents; information sur la protection offerte par l'État (2017-avril 2018)
Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
Publication Date | 30 April 2018 |
Citation / Document Symbol | ZAF106092.EF |
Related Document(s) | South Africa: Treatment by society and authorities of black Africans of foreign origin who are citizens or permanent residents; state protection available (2017-April 2018) |
Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Afrique du Sud : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Africains noirs d'origine étrangère qui sont citoyens ou résidents permanents; information sur la protection offerte par l'État (2017-avril 2018), 30 April 2018, ZAF106092.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/5b3cb7bc7.html [accessed 25 May 2023] |
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ZAF106092.EF
Afrique du Sud : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Africains noirs d'origine étrangère qui sont citoyens ou résidents permanents; information sur la protection offerte par l'État (2017-avril 2018)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
L'enquête auprès des collectivités de 2016 (Community Survey 2016) d'Afrique du Sud rapporte qu'en 2016, 1 578 541 résidants ont déclaré être nés à l'extérieur de l'Afrique du Sud, tout en prévenant qu'il [traduction] « est important de noter que les mouvements migratoires et les tendances [signalés] […] nécessitent un examen plus approfondi, car ils ne se conforment pas aux résultats attendus » (Afrique du Sud 2016, 24-25). Selon cette même source, en comparaison, il y avait 2 188 872 résidants nés à l'étranger en 2011 et la source note que la différence entre les deux années [traduction] « peut illustrer la peur que suscite la divulgation de ses origines » (Afrique du Sud 2016, 24-25). La même source précise qu'en 2016, la population d'Afrique du Sud était de 55 653 654 personnes; les personnes nées à l'étranger représenteraient donc 2,8 p. 100 de la population totale (Afrique du Sud 2016, 19, 24). Voici, selon cette même source, la répartition des personnes nées à l'étranger selon le pays d'origine : Zimbabwe (39,6 p. 100), Mozambique (20,2 p. 100), Lesotho (11,1 p. 100), République démocratique du Congo (2,2 p. 100), Nigéria (2,1 p. 100), Éthiopie (1,5 p. 100) et Somalie (0,8 p. 100) (Afrique du Sud 2016, 27).
1. Traitement réservé par la société
Un article paru en mars 2017 dans le Washington Post et rédigé par un [traduction] « journaliste à la radio et à la télévision de Johannesburg » explique qu'en Afrique du Sud, la violence xénophobe prend « souvent » pour cible les Nigérians, les Somaliens, les Malawites, les Pakistanais et les Zimbabwéens et que les « actes de violence prennent en particulier pour cible les migrants africains et asiatiques » (The Washington Post 2 mars 2017). De même, selon un article d'opinion publié en mars 2017 par un chercheur du Centre africain pour la migration et la société (African Centre for Migration and Society) de l'Université du Witwatersrand (Afrique du Sud), l'hostilité à l'égard des ressortissants étrangers est omniprésente en Afrique du Sud et elle donne lieu à [traduction] « des meurtres, des blessures, des menaces de violence collective, des pillages et la destruction de propriétés résidentielles et commerciales ainsi qu'à des déplacements massifs » (Misago 1er mars 2017).
Selon l'article du Washington Post, les ressortissants étrangers noirs sont [traduction] « perçus comme des intrus et des menaces » et ils sont couramment accusés « à la radio et à la télévision » d'être « malpropres », ou d'être des « criminels » ou des « vendeurs de drogues » (The Washington Post 2 mars 2017). Selon un article d'opinion d'un chercheur de l'Université Nelson-Mandela publié dans le Mail & Guardian, hebdomadaire d'Afrique du Sud, la xénophobie est [traduction] « réservée principalement aux étrangers noirs pauvres » d'Afrique qui sont exposés « à l'afrophobie, à l'hostilité, aux menaces, à la violence, au pillage, au déplacement et même au meurtre » (Heleta 22 mars 2018). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 publiés par le Département d'État des États-Unis soulignent qu'en 2017, les incidents de xénophobie [traduction] « se concentraient généralement dans les secteurs caractérisés par la pauvreté et le manque de services » (É.-U. 20 avr. 2018).
Des sources signalent que le 24 février 2017, une marche décrite comme [traduction] « anti-immigrants » (Los Angeles Times 24 févr. 2017) et [traduction] « anti-étrangers » (SowetanLive 24 févr. 2017) a eu lieu à Pretoria (Los Angeles Times 24 févr. 2017; SowetanLive 24 févr. 2017). Dans une déclaration aux médias diffusée en février 2017, le commissaire intérimaire du service de police de l'Afrique du Sud explique que la marche a été organisée par le groupe Résidants inquiets de Mamelodi (Mamelodi Concerned Residents) (Afrique du Sud 24 févr. 2017). Selon l'African News Agency (ANA), le groupe Résidants inquiets de Mamelodi est un groupe [traduction] « manifestant contre la prolifération des maisons de prostitution et des maisons fréquentées par les toxicomanes dont il attribue la responsabilité aux immigrants » (ANA 24 févr. 2017). SowetanLive, le site Internet du Sowetan, journal d'Afrique du Sud (SowetanLive s.d.), écrit que les marcheurs, le long de leur trajet de 15 kilomètres, ont détruit des abris de pèlerins — [traduction] « la majorité d'entre eux étaient Zimbabwéens et Malawites » — qui campaient à l'extérieur du Tshwane Events Centre pour un service religieux d'une fin de semaine (SowetanLive 24 févr. 2017a). D'après cette même source, [traduction] « environ 1 000 personnes » marchant pendant cet événement ont « renversé des roulottes servant de cuisines mobiles » qui vendaient de la nourriture aux pèlerins (SowetanLive 24 févr. 2017). La même source souligne que selon un des pèlerins, la foule chantait des chansons anti-immigrants alors qu'elle détruisait le campement et les roulottes et a pris leurs sacs (SowetanLive 24 févr. 2017).
La déclaration aux médias faite par la police concernant la marche à Pretoria précise qu'un groupe de gens d'Atteridgeville (Pretoria West) [traduction] « a bloqué des routes, brûlé des pneus et lancé des pierres » et a confronté un autre groupe de « non Sud-Africains » (Afrique du Sud 24 févr. 2017). La même source déclare ce qui suit :
[traduction]
Les forces de l'ordre ont agi rapidement en arrêtant 136 personnes au cours des 24 dernières heures d'opérations de stabilisation. Elles ont été arrêtées en lien avec divers crimes, y compris les pillages qui ont eu lieu à Atteridgeville et à Pretoria West ce matin (Afrique du Sud 24 févr. 2017).
De même, le Los Angeles Times écrit que la police a arrêté 136 personnes, [traduction] « dont de nombreux manifestants et pillards armés de gourdins, de bâtons, de tuyaux et de pierres », et que les migrants, « terrifiés d'être attaqués », se sont également armés de bâtons et de gourdins (Los Angeles Times 24 févr. 2017). Au sujet du même incident, l'Agence France-Presse (AFP) affirme que la police à Pretoria a formé des lignes pour tenir 500 manifestants à l'écart [traduction] « alors que la tension mont[ait] entre certains Sud-Africains et des migrants du Nigéria, du Zimbabwe, de la Somalie, du Pakistan et d'ailleurs » (AFP 24 févr. 2017).
La BBC rapporte que le président de l'époque, Jacob Zuma, a dit que [traduction] « les manifestations étaient "contre la criminalité" et non pas "contre les étrangers" » et qu'il a « condamné les actes récents de violence et d'intimidation visant les immigrants africains vivant en Afrique du Sud » (BBC 24 févr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2. Traitement réservé par les autorités
2.1 Soins de santé
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'accès aux soins de santé par les migrants en Afrique du Sud.
Selon un article publié le 29 mars 2018 par Daily Maverick , un site Internet d'actualités d'Afrique du Sud, la Commission des droits de la personne d'Afrique du Sud (South African Human Rights Commission — SAHRC) a affirmé que les migrants rencontrent des difficultés pour obtenir des soins de santé en raison d'une [traduction] « confusion » à l'égard des diverses catégories de migrants auxquelles ils appartiennent et de leurs droits et privilèges respectifs (Daily Maverick 29 mars 2018). Selon la SAHRC, cela fait en sorte que tous les migrants sont traités comme des migrants économiques ou des migrants illégaux [traduction] « qui ont peu ou qui n'ont pas droit aux avantages socio-économiques, comme le droit à des soins de santé adéquats » (Daily Maverick 29 mars 2018). Sans fournir plus de détails, le ministère de la Santé d'Afrique du Sud précise sur son site Internet que le système national d'assurance maladie garanti que tous les citoyens et les [traduction] « résidents autorisés à long terme » ont accès aux soins de santé « essentiels » (Afrique du Sud s.d.). Le Daily Maverick affirme que selon un médecin du ministère de la Santé de la province de Gauteng, tous les ressortissants étrangers, sauf les demandeurs d'asile et les réfugiés, sont classés comme des [traduction] « patients qui payent tous les frais » lorsqu'ils obtiennent des soins de santé dans la province (Daily Maverick 29 mars 2018). La même source affirme que les migrants rencontrent entre autres les problèmes suivants dans les hôpitaux en Afrique du Sud :
[traduction]
- la barrière linguistique qui ne fait qu'ajouter une difficulté aux migrants pour l'obtention de soins appropriés;
- l'attitude xénophobe des fournisseurs de soins de santé à l'égard des migrants;
- les réfugiés et les demandeurs d'asile doivent payer les traitements à l'avance;
- l'absence d'uniformité d'un hôpital à l'autre […]
- le défaut de présenter des documents fait en sorte que des soins de santé sont refusés à des migrants (Daily Maverick 29 mars 2018).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2.2 Emploi
L'article 2 de la loi de 1998 sur l'équité en matière d'emploi (Employment Equity Act, 1998) de l'Afrique du Sud (loi no 55 de 1998) [1] prévoit ce qui suit :
[traduction]
2. La loi vise l'atteinte de l'équité en milieu de travail
- en favorisant l'égalité des chances et le traitement équitable en matière d'emploi par l'élimination de la discrimination injuste;
- en mettant en œuvre des mesures d'action positive pour pallier les désavantages en matière d'emploi dont souffrent les groupes désignés, afin d'assurer leur représentation équitable dans toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux dans la population active (Afrique du Sud 1998).
La loi de 2013 portant modification de la loi sur l'équité en matière d'emploi (Employment Equity Amendment Act, 2013) de l'Afrique du Sud fournit la définition suivante pour l'expression [traduction] « groupes désignés » :
Modification de l'article 1 de la loi 55 de 1998 […]
[…]
« ''groupes désignés'' s'entend des Noirs, des femmes et des personnes handicapées qui :
- sont citoyens de la République sud-africaine de naissance ou par filiation ou
- sont devenus citoyens de la République sud-africaine par naturalisation :
- before avant le 27 avril 1994 ou
- après le 26 avril 1994 et qui auraient eu le droit d'acquérir la citoyenneté par naturalisation avant cette date, mais qui en ont été empêchés par des politiques d'apartheid »;
[…]
(Afrique du Sud 2013, en gras dans l'original).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'accès à l'emploi pour les résidents permanents noirs africains et pour les Africains noirs devenus résidents permanents après le 26 avril 1994, mais qui n'appartiennent pas à une catégorie prévue par la modification à l'article 1 de la loi 55 de 1998 citée ci-dessus.
2.3 Traitement réservé par les politiciens, les fonctionnaires et les policiers
Selon un article publié en décembre 2016 par le journal sud-africain Business Day, Mario Khumalo, un politicien de Pretoria, a enregistré un parti politique ayant une ligne politique contre les ressortissants étrangers, le parti Sud-Africains d'abord (South African First) (Business Day 21 févr. 2017). Des sources affirment que le parti vise à faire sortir les étrangers d'Afrique du Sud (Cape Times 8 févr. 2017; Business Day 21 févr. 2017) et qu'il compte plus de 10 000 adhérents (Cape Times 8 févr. 2017). L'article du Business Day cite Khumalo alors qu'il aurait dit :
[traduction]
« Nous ne sommes pas xénophobes, mais nous travaillons dans l'intérêt des Sud-Africains. C'est une question d'identité nationale et de fierté. Il n'y a pas une nationalité dite africaine. Vous êtes Sud-Africain ou Angolais ou Éthiopien. Ma (carte d'identité) dit que je suis Sud-Africain, pas Africain » (Business Day 21 févr. 2017).
Dans un article d'opinion publié en mars 2018 sur This Is Africa (TIA), un forum en ligne présentant des articles [traduction] « rédigés principalement par des auteurs africains » (TIA s.d.), l'auteur affirme, sans fournir d'autres détails, qu'un député du parti politique Combattants pour la liberté économique (Economic Freedom Fighters), Floyd Shivambu, [traduction] « a causé l'émoi » en mettant en doute la nationalité du ministre des Affaires intérieures de l'Afrique du Sud, Malusi Gigaba, « en raison de [sa] peau "plus foncée" » (Vava 23 mars 2018). La même source affirme que Shivambu a dit que Gigaba était un criminel et « qu'il devait donc être un Zimbabwéen » (Vava 23 mars 2018). Sans fournir d'autres détails, la même source a ajouté ceci :
[traduction]
Attribuer la criminalité à des étrangers provenant d'autres pays africains est une tactique qui a constamment été utilisée par des responsables sud-africains dans des gestes populistes imprudents qui laissent un goût amer. En 2017, l'ancien ministre de la police, Fikile Mbalula, a dit que les criminels à Johannesburg étaient d'anciens soldats du Zimbabwe, comme pour rejeter sur les étrangers la responsabilité de tous les problèmes de l'Afrique du Sud (Vava 23 mars 2018).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Dans un article publié en juillet 2017 par Eyewitness News (EWN), site Internet d'actualités sud-africaines, le ministre adjoint de la police Bongani Mkongi aurait dit [traduction] « [qu]'il est inacceptable que les Sud-Africains abandonnent leur pays à des étrangers » (EWN 14 juill. 2017a). Dans un autre article d'EWN, M. Mkongi est cité alors qu'il aurait dit que 80 p. 100 de Hillbrow (un quartier de Johannesburg) était [traduction] « occupé » par des ressortissants étrangers et que les ressortissants étrangers « s'emparent des vieux édifices alors que les gens du pays n'ont nulle part où aller » (EWN 14 juill. 2017b). Selon SowetanLive, la SAHRC a condamné le commentaire de M. Mkongi au sujet de l'accaparement des édifices à Johannesburg et elle a qualifié ses déclarations de [traduction] « xénophobes » (SowetanLive 17 juill. 2017). La même source cite la SAHRC qui aurait dit que
[traduction]
« [n]on seulement ces affirmations comportent des erreurs factuelles (comme déclarer, sans preuve, que "80 p. 100" de la ville est occupée par des ressortissants étrangers), mais elles attribuent aussi de façon injustifiée la criminalité aux ressortissants étrangers comme s'ils formaient un groupe homogène » (SowetanLive 17 juill. 2017).
Un article publié en février 2017 par GroundUp, agence de presse d'Afrique du Sud, attire l'attention sur le fait que selon un porte-parole du Forum de la diaspora africaine (African Diaspora Forum — ADF) [2], le maire de Johannesburg, Herman Mashaba, [traduction] « a encouragé la violence incessante contre les immigrants au Gauteng, » les incendies contre des commerces et l'organisation de la marche anti-immigrants à Pretoria (GroundUp 23 févr. 2017). La même source souligne que M. Mashaba a été cité alors qu'il aurait dit que les immigrants illégaux [traduction] « "détiennent notre pays à rançon et je serai le dernier Sud-Africain à le permettre" » (GroundUp 23 févr. 2017). Toutefois, la même source fait remarquer que M. Mashaba, après ses remarques, a fait une déclaration condamnant la xénophobie et elle cite ses propos :
[traduction]
« Les ressortissants étrangers ne sont pas nos ennemis. Au lieu de planifier des marches xénophobes, le gouvernement national devrait être tenu responsable de son échec à créer une croissance économique significative et durable pour le pays et à sécuriser nos frontières » (GroundUp 23 févr. 2017).
Sans fournir d'autres détails, un article publié en octobre 2017 par SowetanLive rapporte que M. Mashaba et l'ADF sont parvenus à une entente [traduction] « "historique" » après que l'ADF a porté plainte à la SAHRC au sujet des présumés commentaires xénophobes de M. Mashaba (SowetanLive 31 oct. 2017). M. Mashaba aurait réitéré qu'il condamne la xénophobie (SowetanLive 31 oct. 2017).
En mars 2017, deux articles du même journaliste publiés dans des sources différentes mentionnent qu'une marche anti-xénophobie était prévue à Pretoria (SowetanLive 9 mars 2017; Business Day 9 mars 2017). Selon l'article publié dans Business Day, la police métropolitaine de Pretoria (Tshwane metro police) n'a pas autorisé la marche anti-xénophobe, car les organisateurs, la Coalition des citoyens contre la xénophobie (Coalition of Civics Against Xenophobia), [traduction] « n'a pas fourni au service [de police] une lettre de la personne à laquelle ils allaient remettre le memorandum » au Union Building [où se trouve le bureau du président de l'Afrique du Sud], comme l'exigent les règlements pertinents (Business Day 9 mars 2017). Selon la police métropolitaine de Pretoria, les organisateurs [traduction] « ont fini par "se remettre et se lire le memorandum à eux-mêmes" » avant de se disperser (Business Day 9 mars 2017). Les deux articles du même journaliste précisent que dans leur memorandum, les manifestants demandaient une enquête et une poursuite judiciaire contre le maire de Johannesburg, Herman Mashaba, [traduction] « pour avoir incité à la violence dans ses déclarations contre les immigrants » (SowetanLive 9 mars 2017; Business Day 9 mars 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant d'Avocats pour les droits de la personne (Lawyers for Human Rights), organisation non-gouvernementale de Johannesburg, a affirmé que les forces de l'ordre [traduction] « utilisent des méthodes similaires à celles employées par le régime d'apartheid pour "faire respecter les lois limitant les déplacements" » et a expliqué que « [p]ar exemple, la police arrêtera au hasard les Africains noirs à la peau plus foncée et leur demandera de présenter une pièce d'identité » (Lawyers for Human Rights 25 avr. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Incidents de violence
Des sources font état des incidents de violence suivants survenus en 2017 et 2018 et visant des ressortissants étrangers :
- Le 6 janvier 2017, un Congolais aurait été battu à mort alors qu'il était détenu par la police; la police l'avait arrêté alors qu'il revenait d'une fête; selon un témoin, la police a dit que le Congolais [traduction] « "ne coopérait pas à l'égard de leurs ordres" » (GroundUp 21 févr. 2017).
- Le 7 janvier 2017, selon l'hebdomadaire sud-africain Northern Cape Express, une foule à Kuruman a attaqué et pillé des casse-croûtes appartenant à des étrangers (ACLED [2018], incident 1105910);
- Le 20 février 2017, à Duduza, des émeutiers ont bloqué une route avec des pneus en feu, ont [traduction] « vandalisé des feux de circulation » et empêché des enfants d'aller à l'école tout en prétendant qu'une entreprise locale, Gibela, n'avait pas tenu « sa promesse d'embaucher des résidents locaux » plutôt que des ressortissants étrangers; 10 personnes ont été arrêtées par la police (Sowetan 21 févr. 2017).
- Les 29 et 30 mai 2017, selon le journal sud-africain The Mercury, des émeutes [traduction] « violentes » ont éclaté et des commerces appartenant à des ressortissants étrangers ont été pillés dans le Nord de Durban; auparavant, des écoliers à KwaMashu avaient pris la rue avec des affiches demandant la fin de la violence contre les femmes et les enfants; il « semble que l'agitation a pour origine […] des rumeurs circulant sur les médias sociaux selon lesquelles des ressortissants étrangers enlèvent des enfants du coin », mais la police a dit que ces rumeurs sont fausses et « [qu']aucune enquête n'a été ouverte »; au moins un ressortissant étranger a été attaqué (The Mercury 30 mai 2017);
- Le 16 octobre 2017, des manifestants à Embalenhle, au Mpumalanga (à l'est de Johannesburg), ont pillé des commerces tenus par des Somaliens et [traduction] « incendié des édifices municipaux pendant une manifestation contre la prestation de services »; plusieurs arrestations auraient été faites (News24 16 oct. 2017);
- 20 janvier 2018, selon le journal nigérian Daily Trust, la communauté nigériane en Afrique du Sud a dit qu'une foule à Krugersdorp (près de Johannesburg) a [traduction] « détruit » quatre commerces et « plusieurs » maisons appartenant à des Nigérians en affirmant qu'un Nigérian avait enlevé et violé une jeune Sud-Africaine (Daily Trust 21 janv. 2018). Selon la même source, deux semaines auparavant, plus de cinq commerces et maisons appartenant à des Nigérians avaient été incendiés à Rustenburg par des chauffeurs de taxi qui affirmaient que des Nigérians avaient vendu de la drogue à un gang qui avait attaqué leurs membres, et qui affirmaient également qu'un Nigérian avait enlevé et violé une jeune Sud-Africaine (Daily Trust 21 janv. 2018). Le même article affirme que deux Nigérians ont été tués à Rustenburg et à Durban [traduction] « depuis le début des attaques » (Daily Trust 21 janv. 2018). Sur son site Internet en anglais, le quotidien chinois People's Daily souligne, sans fournir plus de détails, qu'une enquête a été ouverte relativement au décès d'un Nigérian à Rustenburg le 20 janvier 2019 et que le 22 janvier 2018, des Sud-Africains responsables de [traduction] « l'attaque violente » contre des Nigérians à Durban ont été appréhendés et traduits en justice (People's Daily 23 janv. 2018).
- Le 23 février 2018, selon un article d'opinion de deux universitaires de l'Université de Cape Town, un étudiant tanzanien à l'Université de Johannesburg a été tué par deux hommes dans un taxi lors [traduction] « de ce qui pourrait être la première attaque xénophobe violente connue commise sur un campus universitaire en Afrique du Sud »; l'attaque a toutefois commencé hors campus (Freemen et Lee 20 mars 2018). La même source précise que selon le président de l'ADF, la victime portait une [traduction] « tenue africaine »; le chauffeur du taxi a été appréhendé et libéré le jour même (Freemen et Lee 20 mars 2018).
- Selon un article publié en mars 2018 par l'hebdomadaire sud-africain Saturday Star, au cours des trois semaines précédentes, 15 propriétés appartenant à la Johannesburg Property Company ont été [traduction] « prises » par des membres de la communauté d'Orange Grove (un secteur de Johannesburg) qui affirmaient que la ville de Johannesburg « négligeait les sans-abris sud-africains au profit d'étrangers »; les membres du groupe qui ont occupé les maisons ont ignoré des avis d'éviction qui leur avaient été remis l'année précédente (Saturday Star 15 mars 2018);
- Le 15 mars 2018, selon le quotidien sud-africain The Star, 31 personnes ont été arrêtées pour [traduction] « violence publique » après que la police a tiré des balles de caoutchouc pour disperser des « gens évinçant des étrangers de maisons appartenant à la ville » (ACLED [2018], incident 1031182).
- Le 2 avril 2018, selon l'Agence de presse Xinhua, des manifestants ont pillé et incendié des camions de livraison dans la province du Kwazulu-Natal, en alléguant que les entreprises de camionnage locales embauchaient des étrangers comme camionneurs; la police aurait arrêté 11 personnes (Agence de presse Xinhua 2 avr. 2018).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] La loi de 2013 portant modification de la loi sur l'équité en matière d'emploi (Employment Equity Amendment Act, 2013) prévoit ce qui suit :
[traduction]
Modification de l'article 2 de la loi 55 de 1998
2. L'article 2 de la loi principale est par la présente modifié par la substitution du paragraphe (b) par le paragraphe suivant :
"(b) mettre en œuvre des mesures d'action positive pour pallier les désavantages en matière d'emploi dont souffrent les groupes désignés, afin d'assurer leur représentation équitable dans toutes les [catégories] professionnelles [et] à tous les niveaux dans la population active » (Afrique du Sud 2013, en gras dans l'original).
[2] Le Forum de la diaspora africaine (African Diaspora Forum — ADF) est une organisation sans but lucratif représentant les communautés de migrants africains vivant en Afrique du Sud (ADF s.d.).
Références
African Diaspora Forum (ADF). S.d. « About ADF ». [Date de consultation : 27 avr. 2018]
African News Agency (ANA). 24 février 2017. « Boycott the Mamelodi Concerned Residents March: Ahmed Kathrada Foundation ». [Date de consultation : 23 avr. 2018]
Afrique du Sud. 24 février 2017. South African Police Service, Department of Police. « Media Statement from the Acting National Police Commissioner of the South African Police Service ». [Date de consultation : 20 avr. 2018]
Afrique du Sud. 2016. Statistics South Africa. Community Survey 2016: Statistical Release. [Date de consultation : 20 avr. 2018]
Afrique du Sud. 2013. Employment Equity Amendment Act, 2013. (Act No. 47 of 2013). [Date de consultation : 20 avr. 2018]
Afrique du Sud. 1998. Employment Equity Act, 1998. (Act No. 55 of 1998). [Date de consultation : 20 avr. 2018]
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Autres sources consultées
Sources orales : African Centre for Migration & Society; African Diaspora Forum; chercheur spécialiste de la migration en Afrique du Sud; Hate Crimes Working Group; Nigeria Union in South Africa; Open Society Foundation for South Africa; Organisation internationale pour les migrations – bureau régional en Afrique du Sud; Scalabrini Centre of Cape Town; South African Human Rights Commission.
Sites Internet, y compris : Afrique du Sud – Statistics South Africa; Amnesty International; ecoi.net; Hate Crimes Working Group; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Open Society Foundation for South Africa; South African Human Rights Commission.