Burundi: At what age are people considered elderly; treatment of the elderly by society and the authorities, including those who are political militants (2014-March 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Pour des renseignements sur le profil et les origines des Imbonerakure, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BDI104343 de mars 2013.

1. Aperçu

Plusieurs sources citent les Imbonerakure parmi les principaux violateurs des droits de la personne au Burundi, aux côtés des forces de sécurité et du Service national de renseignement (SNR) (Human Rights Watch 18 janv. 2018; CPI 9 nov. 2017; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 82). D'après des données compilées par l'Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) [1], et accessibles sur son site Internet, sur un total de 2 038 cas de violence perpétrée contre des civils au Burundi, pour la période allant du 1er janvier 2015 à février 2018, 608 cas ont impliqué les Imbonerakure (ACLED 17 févr. 2018). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka) [2], dans un rapport de juin 2017, affirment que depuis 2016, les Imbonerakure jouent un rôle accru dans la répression au Burundi, qu'ils se sont radicalisés et militarisés (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 9).

On peut lire dans un rapport publié en mars 2017 par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de la Belgique que « [l]a majorité des réfugiés burundais interviewés par [l'International Crisis Group] et d'autres sources en 2016 déclarent avoir fui la violence de la police, des services de renseignement et, en particulier, des Imbonerakure » (Belgique 31 mars 2017, 39). Amnesty International affirme de même que « [l]orsqu'on leur a demandé pourquoi elles avaient quitté le Burundi, presque toutes les personnes qu'Amnesty International a rencontrées en 2016 et 2017 ont répondu que la cause de leur départ était l'insécurité, en précisant souvent qu'elle était due aux Imbonerakure » (Amnesty International 29 sept. 2017, 13).

1.1 Activités

Des sources mentionnent les activités des Imbonerakure, dont les suivantes :

• des meurtres (Human Rights Watch 18 janv. 2018; FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 17; IRRI 24 août 2017, 12);
• des exécutions extrajudiciaires (Human Rights Watch 18 janv. 2018; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 23);
• des violences sexuelles (Human Rights Watch 18 janv. 2018; IRRI 24 août 2017, 7; Amnesty International 22 févr. 2017);
• des disparitions forcées (Human Rights Watch 18 janv. 2018; Nations Unies 15 juin 2017; FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 17);
• des arrestations arbitraires (Human Rights Watch 18 janv. 2018; IRRI 24 août 2017, 7; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 23);
• des détentions arbitraires (IRRI 24 août 2017, 12; Nations Unies 15 juin 2017; FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 17);
• de l'extorsion ou du prélèvement illégal de taxes (IRRI 24 août 2017, 13; FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 7; Human Rights Watch 12 janv. 2017);
• des menaces et intimidations (Nations Unies 13 nov. 2017, paragr. 32; IRRI 24 août 2017, 3);
• des incitations au viol d'opposants politiques ou de leur famille sous forme de chants (Human Rights Watch 18 janv. 2018; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 54).

1.2 Cibles

Selon un rapport de mai 2016 de l'ACLED, la majorité des victimes de la crise [liée à la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel en 2015] sont des civils (ACLED mai 2016, 4). De nombreuses sources rapportent que les civils ciblés sont des opposants politiques [au Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), le parti au pouvoir] et des membres de leur famille (IRRI 24 août 2017, 7; Human Rights Watch 9 nov. 2017). Des sources précisent que les Imbonerakure s'en prennent aussi aux personnes qui sont perçues comme des opposants politiques (IRRI 24 août 2017, 7; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 14). Human Rights Watch rapporte en août 2015 que les Imbonerakure arrêtent des opposants présumés qu'ils accusent de vouloir quitter le pays pour rejoindre une rébellion armée (Human Rights Watch 6 août 2015). En novembre 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) parle de « "centaines de cas d'arrestations et détentions arbitraires […] visant des membres de l'opposition, des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et leurs familles, des personnes assistant aux funérailles de ceux qui ont été tués et des habitants de quartiers perçus comme soutenant l'opposition" » (Nations Unies 10 nov. 2015). Le journal français Le Monde signale en février 2016 que les personnes qui sont arrêtées peuvent être des « ex-meneurs des manifestations, de potentiels membres de cellules armées, mais aussi toute personne ayant le malheur d'éveiller la suspicion à un barrage » (Le Monde 29 févr. 2016).

L'International Refugee Rights Initiative (IRRI) [3], dans un rapport portant sur les motifs d'exil des demandeurs d'asile burundais, affirme que les membres de la famille des personnes qui quittent le Burundi deviennent des cibles des Imbonerakure (IRRI 24 août 2017, 13). La Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi rapporte de même, dans son rapport final de 2017, que « [p]lusieurs membres de la famille d'individus ayant quitté le pays ont été menacés. Certains ont été victimes d'arrestations et de détentions arbitraires, ou auraient disparu » (Nations Unies 11 août 2017, paragr. 58).

L'IRRI rapporte aussi qu'un représentant du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) à Nakivale a confirmé que les Imbonerakure ciblent les personnes qui reviennent d'exil (IRRI 24 août 2017, 24). Selon un rapport d'avril 2016 de l'ACLED, des personnes revenant du Rwanda et de la Tanzanie ont été arrêtées ou ont subi des mauvais traitements de la part des Imbonerakure (ACLED 8 avr. 2016).

1.3 Impunité

Selon un rapport du HCDH, « [l]a plupart des violations des droits de l'homme documentées par le Bureau du [HCDH] au Burundi […] présumées commises par des membres des forces de défense et de sécurité ou des Imbonerakure, n'avaient fait l'objet d'aucune poursuite » (Nations Unies 13 nov. 2017, paragr. 25). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des États-Unis (É.-U.), les Imbonerakure [traduction] « ont arrêté des personnes en toute impunité, bien qu'ils n'aient pas de pouvoir légal d'arrestation » (É.-U. 3 mars 2017, 1). L'IRRI, en parlant des meurtres et des arrestations commises par des agents de l'État, dont les Imbonerakure, affirme également que, même si les réfugiés interrogés connaissent l'identité des auteurs de ces crimes, il est [traduction] « extrêmement rare » que ceux-ci en soient tenus responsables (IRRI 24 août 2017, 15). Human Rights Watch signale de même que [traduction] « [l]'incitation à la haine, à la violence et au viol, en particulier par les Imbonerakure, est devenue courante au Burundi, presque toujours sans condamnation par les autorités » (Human Rights Watch 18 janv. 2018).

Pour d'autres renseignements sur les activités des Imbonerakure, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information BDI105751 et BDI105750 de mars 2017.

2. Relations avec les autorités

La Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi affirme en août 2017 avoir pu établir, dans certains cas, le « contrôle effectif » d'agents de l'État sur des Imbonerakure (Nations Unies 11 août 2017, paragr. 26). Selon l'IRRI, [traduction] « les Imbonerakure […] assument régulièrement le rôle d'agents de la sécurité de l'État et collaborent avec eux pour commettre des violations des droits de l'homme » (IRRI 24 août 2017, 4). Plusieurs sources rapportent que les forces de sécurité et le SNR collaborent avec les Imbonerakure (Human Rights Watch 18 janv. 2018; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 17 et 26). De même, les Country Reports 2016 des É.-U. affirment que [traduction] « [d]e nombreux membres de la milice des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, ont collaboré étroitement avec les forces de sécurité gouvernementales » (É.-U. 3 mars 2017, 20). Les Country Reports 2016 des É.-U. signalent que les Imbonerakure « agissaient parfois en coopération avec la police, mais souvent indépendamment de tout contrôle identifiable » (É.-U. 3 mars 2017, 1). La même source signale que le ministre de la Sécurité publique du Burundi a nié en juin 2016, auprès de Human Rights Watch, que la police de son pays collaborait avec les Imbonerakure (É.-U. 3 mars 2017, 4).

Des articles de 2017 et 2018, publiés par des médias burundais, font état d'arrestations menées conjointement par des Imbonerakure et des policiers (RPA 1er févr. 2018; Iwacu 10 oct. 2017). Selon un de ces articles, lorsque les habitants d'un quartier de Bujumbura résistent à leur arrestation par les Imbonerakure, ceux-ci [traduction] « appellent des agents du SNR ou la police directement et des véhicules de la police ou du SNR arrivent immédiatement » (Iwacu 10 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Capacité de retracer une personne
3.1 Au Burundi

Les Country Reports 2016 des É.-U. rapportent que des Imbonerakure font parfois officiellement partie des [traduction] « comités mixtes de sécurité » qui sont habituellement formés de policiers, de fonctionnaires de l'administration locale et de civils (É.-U. 3 mars 2017, 20). Selon les informations fournies en 2014 à Amnesty International par un ancien président des Imbonerakure et par le ministre de l'Intérieur de l'époque, les comités mixtes de sécurité ont pour mission de « veiller à la sécurité au niveau local et de rendre compte de la situation en la matière » (Amnesty International 29 sept. 2017, 9). Les Country Reports 2016 des É.-U. affirment également que ces comités, selon SOS Torture [4] et la Ligue Iteka, leur accordent un rôle de police locale important, qui permet au parti au pouvoir de [traduction] « harceler et d'intimider les membres de l'opposition au niveau local » (É.-U. 3 mars 2017, 10). Selon la même source, ces comités [traduction] « demeuraient controversés parce que les lignes y étaient de plus en plus floues entre les membres des Imbonerakure et la police » (É.-U. 3 mars 2017, 10). Selon les Country Reports 2016 des É.-U., des journalistes et défenseurs des droits de la personne ont accusé les Imbonerakure d'agir [traduction] « en tant que forces de sécurité irrégulières, utilisant les ressources du gouvernement pour suivre, menacer et attaquer les personnes qu'ils perçoivent comme des partisans de l'opposition » (É.-U. 3 mars 2017, 20). Des sources rapportent que les autorités burundaises reconnaissent que les Imbonerakure font partie des comités mixtes de sécurité (Human Rights Watch19 janv. 2017; Nations Unies 9 sept. 2016, paragr. 14). On peut lire ce qui suit dans un article publié par Human Rights Watch en janvier 2017 :

Dans une réponse de cinq pages à des questions posées par Human Rights Watch, Nancy-Ninette Mutoni, la secrétaire exécutive chargée de la communication et information pour le parti au pouvoir […] a expliqué que [d]ans [l]es comités [mixtes], les Imbonerakure « ont non seulement le droit mais également le devoir de surveillance et de signaler tout mouvement et actes suspects aux forces de l'ordre » (Human Rights Watch 19 janv. 2017).

Plusieurs sources font état de barrages routiers mis en place sur des routes du pays par les Imbonerakure (É.-U. 3 mars 2017, 15; Human Rights Watch 12 janv. 2017; Iwacu 1er nov. 2016). Selon Human Rights Watch, ces barrières ont été érigées « sur les routes principales et secondaires de plusieurs provinces, dont Kirundo, Makamba, Muyinga, Muramvya, Ruyigi et Ngozi » (Human Rights Watch 19 janv. 2017). Des sources signalent que les Imbonerakure effectuent des patrouilles nocturnes dans plusieurs provinces (Human Rights Watch 19 janv. 2017; FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 21).

Selon le rapport de l'ACLED daté de mai 2016, les attaques contre des civils, menées entre autres par les Imbonerakure, qui étaient plus centralisées autour de Bujumbura au début de la crise, ont maintenant lieu sur tout le territoire burundais :

[traduction]

Sur l'ensemble des cas de violences contre des civils signalés au cours de la dernière année, environ 49 p. 100 se sont produits dans des provinces situées en dehors des régions de la capitale de Bujumbura Mairie et Bujumbura Rural. Bien que la tendance des Imbonerakure à battre des civils soit croissante dans les provinces de Kirundo limitrophes au Rwanda et dans les provinces de Ruyigi et de Makamba limitrophes de la Tanzanie, plus de 20 p. 100 de la violence contre les civils en dehors des provinces de la capitale au cours des 12 derniers mois a eu lieu à Bubanza, qui longe la [République démocratique du Congo (RDC)] et le lac Tanganyika à l'ouest (ACLED mai 2016, 4).

On peut lire dans le rapport d'août 2017 de l'IRRI que [traduction] « [l]es problèmes de proximité et du nombre élevé de membres des Imbonerakure ont été mentionnés par plusieurs [demandeurs d'asile] » (IRRI 24 août 2017, 23).

3.2 À l'étranger

D'après Human Rights Watch, plus de 400 000 réfugiés burundais ayant quitté le pays depuis 2015 se trouvent encore à l'étranger, la plupart en Tanzanie, au Rwanda, en Ouganda et en RDC (Human Rights Watch 18 janv. 2018).

Selon l'IRRI, certains des réfugiés burundais interrogés soupçonnaient les Imbonerakure d'être présents dans les camps de réfugiés (IRRI 24 août 2017, 20). La même source signale ce qui suit :

[traduction]

Une minorité craignait que des Imbonerakure ou des agents du renseignement puissent être présents dans la colonie, se présentant comme des demandeurs d'asile, mais dans le but de surveiller les activités des réfugiés. Deux hommes ont dit à l'IRRI qu'ils avaient reconnu les Imbonerakure impliqués dans des abus contre eux au Burundi. Un étudiant ayant fui le Burundi à cause de l'intimidation des Imbonerakure a déclaré avoir vu deux membres des Imbonerakure qui l'avaient maltraité dans le centre d'accueil de Nakivale (IRRI 24 août 2017, 21).

D'autres sources affirment aussi que les Imbonerakure ont infiltré les camps de réfugiés (International Crisis Group 5 avr. 2017, 6; Belgique 31 mars 2017, 40). Le quotidien britannique The Guardian rapporte en avril 2016 que la campagne de terreur des milices gouvernementales déborde les frontières du Burundi au point où des voyous s'infiltrent jusque dans les camps de réfugiés de Tanzanie et d'autres pays voisins pour attaquer les exilés (The Guardian 15 avr. 2016). Selon la même source, des zones sécurisées ont dû être créées à l'intérieur des camps (The Guardian 15 avr. 2016). Un article du magazine américain Foreign Policy, intitulé « Fleeing Burundi Won't Protect You from its Government » [Fuir le Burundi ne vous protégera pas du gouvernement], rapporte en novembre 2016 que les Imbonerakure traversent régulièrement la frontière vers la Tanzanie, où ils surveillent et intimident les réfugiés (Foreign Policy 4 nov. 2016). La même source signale qu'ils ont même infiltré les organisations humanitaires qui sont censées protéger les réfugiés (Foreign Policy 4 nov. 2016).

Pour de plus amples renseignements sur les activités des Imbonerakure au Rwanda, en RDC, en Tanzanie et en Ouganda, y compris leurs relations avec les réfugiés burundais, veuillez consulter la réponse à la demande d'information ZZZ105754 de mars 2017.

4. Capacité d'empêcher une personne de quitter le pays

Pour des renseignements sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, veuillez consulter la réponse à la demande d'information ZZZ105753 de mars 2017.

L'ACLED signale que les Imbonerakure surveillent [traduction] « les régions frontalières avec le Rwanda au nord (principalement les provinces de Kirundo et Ngozi) et la Tanzanie à l'est (province de Ruyigi) et au sud (province de Makamba) et la RDC à l'ouest (province de Bubanza) » (ACLED mai 2016, 7).

Des sources rapportent que des personnes qui tentent de traverser la frontière burundaise pour fuir sont arrêtées par les Imbonerakure (Amnesty International 29 sept. 2017, 18; ACLED mai 2016, 7). Les Country Reports 2016 des É.-U. mentionnent ceci :

[traduction]

Des personnes qui tentaient de traverser la frontière pour fuir la violence et atteindre les camps de réfugiés étaient parfois arrêtées par la police, le SNR ou les Imbonerakure aux postes-frontières, et renvoyées. D'autres craignaient d'être arrêtées si elles tentaient de traverser, et restaient cachées à l'intérieur du pays en tant que personnes déplacées (É.-U. 3 mars 2017, 22).

Selon le rapport de la Commission d'enquête sur le Burundi, « [p]lusieurs personnes ont été arrêtées, maltraitées et, dans certains cas, violées au niveau de barrages érigés par des policiers et des Imbonerakure, ou des Imbonerakure seuls, à l'approche des frontières notamment avec le Rwanda et la République-Unie de Tanzanie » (Nations Unies 11 août 2017, paragr. 58). Le CGRA rapporte ce qui suit en mars 2017 :

D'après des témoignages recueillis par le HCR en 2016, les autorités empêchent les habitants de quitter le pays. Les postes frontières sont devenus « des filtres à opposants », selon [l'International Crisis Group]. Depuis fin 2015, plusieurs sources rapportent des refoulements, interrogations, extorsions, arrestations, mauvais traitements et abus sexuels par des agents gouvernementaux et des Imbonerakure. […] De nombreux réfugiés ont contourné les postes frontières afin de quitter le pays, d'après [Refugees International] et le HCR (Belgique 31 mars 2017, 40-41).

Amnesty International rapporte ce qui suit en septembre 2017 :

[Des] personnes ont rapporté qu'elles avaient été frappées ou arrêtées par des membres des Imbonerakure, alors qu'elles tentaient de quitter le Burundi. Toutes ne cherchaient pas à aller se réfugier à l'étranger, mais le simple fait de passer la frontière (pour aller vendre des produits sur un marché au Rwanda, par exemple) pouvait être interprété comme une tentative d'aller rejoindre l'un des groupes d'opposition armés (Amnesty International 29 sept. 2017, 18).

Selon des sources médiatiques, des arrestations auxquelles sont liés les Imbonerakure ont eu lieu à l'aéroport de Bujumbura (RFI 18 août 2016; RPA 14 avr. 2016; Agence Bujumbura News 3 nov. 2015). Selon l'Agence Bujumbura News, une agence de presse « basée en Europe et aux Amériques qui diffuse des nouvelles sur le Burundi » (Agence Bujumbura News s.d.), un homme d'affaires « connu à Bujumbura » a été arrêté à l'aéroport de Bujumbura le 1er novembre 2015 par le SNR à son retour du Rwanda et s'est vu ordonner de soutenir financièrement les Imbonerakure (Agence Bujumbura News 3 nov. 2015). En avril 2016, selon la Radio publique africaine (RPA), une jeune femme, en raison de ses liens de parenté avec la directrice d'une radio burundaise en exil, a été arrêtée par le SNR à l'aéroport de Bujumbura au moment où elle s'apprêtait à partir pour le Rwanda (RPA 14 avr. 2016). L'article signale que « [d]es messages sur le réseau [WhatsApp] étaient diffusés depuis la veille de son arrestation à destination des jeunes "Imbonerakure" du CNDD-FDD leur demandant d'intercepter le véhicule identifié comme celui qui déplaçait la jeune femme » (RPA 14 avr. 2016). Radio France internationale (RFI) rapporte en août 2016 que des militaires burundais en mission à l'étranger ont décidé de ne pas rentrer au pays après leur mission car ils craignaient d'être arrêtés par le SNR et les Imbonerakure à leur retour, « comme ça a été le cas d'un militaire à l'aéroport de Bujumbura alors qu'il rentrait de mission en Centrafrique » (RFI 18 août 2016).

Amnesty International affirme en février 2017 que des personnes tentant de fuir le Burundi sont victimes d'agressions et de viols, souvent de la part des Imbonerakure (Amnesty International 22 févr. 2017). D'autres sources signalent que des femmes sont violées par des Imbonerakure lorsqu'elles tentent de fuir le pays (IRRI 24 août 2017, 16-17; Nations Unies 11 août 2017, paragr. 49; Human Rights Watch 12 janv. 2017). Selon Human Rights Watch, ces viols sont commis « apparemment pour les dissuader de quitter le Burundi » (Human Rights Watch 12 janv. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'ACLED compile des renseignements au sujet d'événements de violence politique ou de manifestations à travers l'Afrique, l'Asie et le Moyen-Orient (ACLED s.d.).

[2] La Ligue Iteka, créée en 1991, est la « première organisation burundaise de défense des droits de l'homme à avoir été légalement reconnue et à œuvrer ouvertement au Burundi » (Ligue Iteka s.d.).

[3] L'IRRI est un organisme à but non lucratif enregistré aux É.-U., au Royaume-Uni et en Ouganda dont le but est de faire entendre la voix des personnes déplacées et des communautés affectées par des conflits (IRRI août 2017, 1).

[4] SOS-Torture/Burundi est un site Internet qui lutte contre les « violations graves des droits de l'homme [au Burundi] avec l'appui d'une large participation citoyenne notamment au niveau du témoignage (victimes, témoins oculaires et auriculaires. […] Les données sont recueillies, traitées, vérifiées puis partagées avec des acteurs potentiellement capables d'user de leur influence pour arrêter ces violations et poursuivre en justice au Burundi ou à l'étranger les auteurs de ces violations » (SOS-Torture/Burundi s.d.)

Références

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Radio France internationale (RFI). 18 août 2016. « Ces militaires burundais qui désertent en mission à l'étranger ». (Factiva) [Date de consultation : 9 févr. 2018]

Radio publique africaine (RPA). 1^er février 2018. « Burundi Cracks Down on Those Against Constitutional Reforms ». (Factiva) [Date de consultation : 7 févr. 2018]

Radio publique africaine (RPA). 14 avril 2016. « Jeanne Ndayishimiye, victime de ses liens de parenté avec la directrice de la radio Isanganiro ». [Date de consultation : 9 févr. 2018]

SOS-Torture/Burundi. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 20 févr. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : consultant indépendant sur le Burundi ayant travaillé avec de nombreuses ONG oeuvrant pour la paix, la réconciliation, la sécurité et la démocratie; enseignant chercheur en science politique au Burundi; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, bureau en Afrique; historienne à l'Institut de recherche pour le développement, s'intéressant à l'armée et aux acteurs du post-conflit au Burundi; Ligue des droits de l'homme de la région des Grands Lacs; professeur agrégé travaillant sur les dynamiques de conflits au Burundi; professeur en politique et en études internationales, s'intéressant à la région des Grands Lacs.

Sites Internet, y compris : BBC; ecoi.net; Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale; Freedom House; Internal Displacement Monitoring Centre; IRIN News; Nations Unies – Refworld.