Macédoine : information sur la corruption au sein du gouvernement (2005-février 2007)

Situation générale

Diverses sources indiquent que la corruption en Macédoine est très répandue (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3; Freedom House 2006, 17; IHF 8 juin 2006, 265). L'Indice de perceptions de la corruption 2006 de Transparency International (TI) indique que sur 163 pays, la Macédoine se partage la 105e place avec la Bolivie, l'Iran, la Libye, le Malawi et l'Ouganda (6 nov. 2006, 6). Selon le sondage annuel au cours duquel on demande aux gens d'affaires d'évaluer le degré de corruption d'un pays, en lui attribuant une note sur une échelle de zéro à dix (zéro indiquant un degré élevé de perception de la corruption et dix, un degré faible de perception de la corruption), TI révèle que la note de la Macédoine est de 2,7 (6 nov. 2006, 6).

Un rapport de Freedom House révèle qu'un sondage, mené par l'Institut du marketing stratégique et de l'étude des médias (Strategic Marketing and Media Research Institut), compagnie macédonienne, montre que 73 p. 100 de la population [traduction] « estime que le gouvernement est corrompu » (2006, 17; voir aussi TI 7 déc. 2007, 21). En outre, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, la corruption est présente dans les organes législatifs et exécutifs, ainsi que dans la police et le système judiciaire (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3). La Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) indique que le Comité Helsinki pour les droits de l'homme de Macédoine (Helsinki Committee for Human Rights of the Republic of Macedonia – MHC) reconnaît que la corruption [traduction] « [est] répandue dans toutes les couches de la société » et que ce problème [traduction] « touche la vie quotidienne des citoyens à tel point que de nombreux citoyens [...] ne la reconnaissent plus comme faisant problème » (8 juin 2006, 266). De plus, selon Freedom House, la corruption en Macédoine est un [traduction] « problème répandu et grave qui affecte de nombreux aspects de la vie économique, politique et sociale en dépit de l'accroissement des efforts pour la combattre et d'une sensibilisation accrue quant à ses retombées néfastes pour le pays » (2006, 17). Dans son rapport statistique sur les pots-de-vin, TI révèle que 9 p. 100 des personnes interrogées ont répondu par l'affirmative lorsqu'on leur a demandé si, en 2005, elles ou [version officielle de TI] « un proche [avaient] payé un pot-de-vin » (7 déc. 2006, 17).

Activités de lutte contre la corruption

Des sources indiquent que le gouvernement de la Macédoine a pris plusieurs mesures concrètes pour contrer la corruption (Conseil de l'Europe 10-14 oct. 2005, art. 71; ICG 12 janv. 2006). Dans son rapport d'évaluation sur la Macédoine du 14 octobre 2005, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Secrétariat du Conseil de l'Europe présente les observations suivantes :

[version officielle du GRECO]

72. [...] La mise en place [par le gouvernement de la Macédoine] de la Commission nationale [pour la prévention de la corruption] est l'une des mesures les plus importantes à cet égard. Cet organe autonome et indépendant créé par la loi constitue un élément important pour la poursuite de la lutte contre la corruption. La Commission nationale a un rôle préventif mais elle dispose aussi de pouvoirs d'enquête dans les cas de conflit d'intérêts concernant des agents publics.

73. La Commission nationale a développé le Programme national pour la prévention et la répression de la corruption, qui constitue un document extraordinairement détaillé couvrant pratiquement tous les secteurs de l'État, y compris l'administration publique. La Commission nationale a souligné l'importance de la volonté politique et du consensus pour la mise en ouvre du Programme national (Conseil de l'Europe 10-14 oct. 2005, paragr. 72-73).

Cependant, le rapport indique aussi que l'équipe d'évaluation du GRECO est consciente que ni le gouvernement ni le parlement n'ont adopté le nouveau programme (ibid., paragr. 73). En outre, des sources relèvent chez le gouvernement un manque de volonté politique en ce qui concerne la Commission nationale et la lutte contre la corruption (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3; IHF 8 juin 2006, 266; Conseil de l'Europe 10-14 nov. 2005, 22). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 ont indiqué [traduction] « [qu'a]près que le gouvernement a réduit de façon importante les fonds disponibles pour la Commission dans un exercice de rééquilibrage de son budget, cette dernière a accusé le gouvernement de l'empêcher délibérément de faire son travail » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3). D'après Freedom House, la réussite de la Commission dépend d'une étroite collaboration avec l'accusateur public (2006, 18). Cependant, un rapport de la Commission nationale, cité par Freedom House, souligne qu'au cours de 2005, la coopération entre le procureur public et la Commission était [traduction] « très limitée » (2006, 18). Le rapport de la Commission indique aussi que [traduction] « la lutte contre la corruption n'a eu aucun effet réel et que la primauté de droit ne demeure, à ce point, qu'une déclaration politique de principe » (Freedom House 2006, 18). Un document de l'International Crisis Group (ICG) recommande que le gouvernement de la Macédoine [traduction] « prenne des mesures immédiates pour renforcer [...] l' imputabilité , en se débarrassant des juges corrompus et incompétents » (12 janv. 2006). Aucune information additionnelle sur l'efficacité des mesures prises par le gouvernement de la Macédoine pour lutter contre la corruption n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil de l'Europe (CE). 10-14 octobre 2005. Groupe d'États contre la corruption (GRECO). Second Evaluation Round: Evaluation Report on « The Former Yugoslav Republic of Macedonia » [Date de consultation : 19 févr. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Macedonia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 19 févr. 2007]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 8 juin 2006. « Macedonia ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). [Date de consultation : 19 févr. 2007]

Freedom House. 2006. « Macedonia ». Nations in Transit 2006. [Date de consultation : 19 févr. 2007]

International Crisis Group (ICG). 12 janvier 2006. « Macedonia : Wobbling Toward Europe ». [Date de consultation : 19 févr. 2007]

Transparency International (TI). 7 décembre 2006. Report on the Transparency International Global Corruption Barometer 2006. [Date de consultation : 19 févr. 2007]
_____ . 6 novembre 2006. Corruption Perceptions Index 2006. [Date de consultation : 19 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Anti-Corruption Network for Transition Economies, Basel Institute on Governance, British Broadcasting Corporation (BBC), Carnegie Endowment for International Peace, Global Integrity, Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).