Non-refoulement Nº 6 (XXVIII) - 1977
| Publisher | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme |
| Publication Date | 12 October 1977 |
| Citation / Document Symbol | Nº 6 (XXVIII) |
| Related Document(s) | Non-Refoulement No. 6 (XXVIII) - 1977 |
| Cite as | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme, Non-refoulement Nº 6 (XXVIII) - 1977, 12 October 1977, Nº 6 (XXVIII), available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68c5a30.html [accessed 8 June 2023] |
| Comments | 28e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 32e session, Supplément No 12A (A/32/12/Add.1). Conclusion adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale |
Le Comité exécutif
a) Rappelant que le principe humanitaire fondamental du non-refoulement a trouvé une expression dans divers instruments internationaux adoptés au niveau mondial ou régional et est, de façon générale, admis par les Etats;
b) A exprimé sa profonde inquiétude d'apprendre, par le Haut Commissaire, que si le principe du non-refoulement était largement observé dans la pratique, il ne l'avait pas été dans certains cas;
c) A réaffirmé l'importance fondamentale de l'observation du principe du non-refoulement tant à la frontière qu'à partir du territoire d'un Etat dans le cas de personnes qui risquent d'être en butte à des persécutions si elles sont renvoyées dans leur pays d'origine, qu'elles aient ou non été officiellement reconnues comme réfugiés.
