Viet Nam : information sur la situation des moines bouddhistes et le traitement que leur réservent les autorités, y compris les cas d'arrestation et de torture par la police (2012-novembre 2013)

1. Aperçu

Des sources signalent que le bouddhisme est l'une des religions principales au Viet Nam (MRG s.d.; É.-U. 20 mai 2013, 1). Selon l'International Religious Freedom Report for 2012 du Département d'État des États-Unis, plus de la moitié de la population est [traduction] « nominalement bouddhiste », alors que 10 p. 100 pratique le bouddhisme mahayana et 1,2 p. 100, le bouddhisme theravada (ibid.). Le bouddhisme et le hoa hao [une secte bouddhiste] sont des religions officiellement reconnues au Viet Nam (ibid., 5; Viet Nam s.d.). D'après la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), le Sangha bouddhiste du Viet Nam, le hoa hao et la pratique du bouddhisme de la terre pure (Pure Land Buddhist Home Practice) sont des groupes bouddhistes reconnus officiellement par le gouvernement (É.-U. avr. 2013, 199). Toutefois, le gouvernement n'approuverait pas certains groupes bouddhistes et hoa hao (Human Rights Watch janv. 2013, 4; É.-U. 20 mai 2013, 5; É.-U. avr. 2013, 198-201).

Toute activité religieuse non enregistrée serait illégale (MRG s.d.; RFA 30 nov. 2012). Selon le Comité des affaires religieuses du gouvernement du Viet Nam (Government Committee for Religious Affairs), la politique du parti communiste en matière de religion, soit la résolution no 25-NQ/TW (Resolution No. 25-NQ/TW) sur les [traduction] « affaires religieuses » qui est entrée en vigueur en 2003, prévoit ce qui suit :

[traduction]

Chaque adepte a le droit de pratiquer sa religion chez lui avec sa famille et dans les lieux de culte légitimes, tel que le prévoit la loi. Les organisations religieuses que l'État reconnaît officiellement peuvent mener des activités licites et sont protégées par la loi. Ces activités comprennent : l'ouverture d'écoles de formation pour les chefs religieux et les membres des communautés religieuses; la publication de documents et d'ouvrages à caractère religieux; l'entretien, la réparation et la construction de lieux de culte conformément aux règlements.

[...]

[I]l est interdit de tirer profit d'une religion ou d'une croyance pour prendre part à des activités superstitieuses, à des activités illégales ou contraires à la politique nationale ou à des activités qui encouragent la dissidence entre les personnes ou les groupes ethniques ou qui troublent l'ordre public ou empiètent sur la sécurité nationale (Viet Nam 12 août 2013).

Dans l'International Religious Freedom Report for 2012, on note qu'au Viet Nam, les groupes religieux qui ne sont pas enregistrés ou reconnus par le gouvernement sont [traduction] « susceptibles d'être exposés à du harcèlement, ainsi qu'à des mesures coercitives et punitives de la part des autorités nationales et locales » (É.-U. 20 mai 2013, 7). Human Rights Watch souligne par ailleurs que le gouvernement restreint la liberté religieuse en [traduction] « harcelant et [en] intimidant les groupes religieux non autorisés », en particulier ceux qui soulèvent des questions controversées, comme les droits fonciers et la liberté d'expression, ou les groupes ethniques qui résistent aux politiques d'assimilation (janv. 2013, 4). D'après le 2013 Annual Report de l'USCIRF sur le Viet Nam, les groupes bouddhistes de minorités ethniques ou ceux dont les activités échappent au contrôle de l'État font l'objet [traduction] « [d'] agressions graves, y compris d'arrestations, de renonciations forcées à leur foi et d'incarcérations à long terme » (É.-U. avr. 2013, 197).

2. Église bouddhique unifiée du Viet Nam (EBUV)

Le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l'Homme (CVDDH), dont le siège est en France, explique que l'EBUV était la plus importante organisation religieuse avant la réunification du Viet Nam en 1975 (CVDDH janv. 2012, 25). Selon Radio Free Asia (RFA), l'EBUV a été [traduction] « pratiquement bannie » en 1981 lorsqu'elle a été remplacée par le Sangha bouddhiste du Viet Nam, qui est autorisé par l'État et qui est sous le contrôle du parti communiste (RFA 30 nov. 2012). Cette même source souligne que l'EBUV s'est vu interdire d'exercer des activités religieuses ou humanitaires ou d'ouvrir des écoles (ibid.).

L'USCIRF décrit l'EBUV comme ayant [traduction] « des antécédents de militantisme social pacifique et d'efforts de réforme morale » et souligne qu'elle « a, pendant des décennies, été la cible de harcèlement et de répression » parce qu'elle demandait la liberté de religion et l'indépendance par rapport au Sangha bouddhiste du Viet Nam (É.-U. avr. 2013, 201). Le chef de l'EBUV dit que le gouvernement [traduction] « "réprime systématiquement" » l'EBUV depuis l'unification du Viet Nam sous le contrôle communiste en 1975 (cité par RFA 30 nov. 2012). Des organisations occidentales de défense des droits des Vietnamiens affirment d'ailleurs que l'EBUV est [traduction] « l'objet d'une répression officielle systématique » (CVDDH janv. 2012, 25) ou qu'elle est [traduction] « sans cesse surveillée et opprimée » (VHRN 2012, 25). Human Rights Watch signale aussi que l'EBUV est la cible de harcèlement et d'intimidation (janv. 2013, 4).

Dans un rapport de 2013 qu'ils ont présenté conjointement au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel du Viet Nam, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et le CVDDH expliquent que les chefs de l'EBUV ont été victimes [traduction] « d'agressions, d'assignations à résidence et de surveillance » (FIDH et CVDDH 17 juin 2013, paragr. 28). Dans l'International Religious Freedom Report for 2012, les États-Unis affirment que le gouvernement restreint les déplacements et examine minutieusement les activités des chefs de l'EBUV et que ceux qui se trouvent dans les provinces du Sud font l'objet de [traduction] « surveillance de routine par les autorités locales » (É.-U. 20 mai 2013, 13).

Plusieurs sources signalent que le patriarche Thich Quang Do de l'EBUV est assigné à résidence au monastère Thanh Minh Zen à Hô Chi Minh-Ville (CVDDH janv. 2012, 25; FIDH 25 janv. 2012; AI 2013). La FIDH explique qu'il a passé plus de 28 ans en prison, sous assignation à résidence ou en exil interne du fait de [traduction] « ses activités pacifiques de défense des droits de la personne », qui comprennent des appels au respect des droits des victimes d'injustice, des dénonciations de pratiques minières dangereuses et des campagnes contre la peine de mort (25 janv. 2012). Le CVDDH souligne par ailleurs que le patriarche a été détenu pendant près de 30 ans (janv. 2012, 25). Thich Quang Do affirme vivre [traduction] « "comme un prisonnier" » au monastère, où ses invités sont surveillés et où il lui est interdit de prêcher (cité par RFA 30 nov. 2012). Des sources expliquent que d'autres chefs ou fidèles de l'EBUV sont aussi assignés à résidence, mais elles ne fournissent pas de détails (É.-U. avr. 2013, 201; RFA 30 nov. 2012).

D'après le CVDDH, les moines de l'EBUV membres des comités provinciaux de l'EBUV dans les régions du Centre et du Sud du Viet Nam, qui [traduction] « offrent de l'aide humanitaire et de l'orientation spirituelle aux pauvres, font continuellement l'objet de harcèlement, de surveillance et d'interrogatoires par la police » (janv. 2012, 25).

Des sources signalent que les autorités ont empêché la tenue d'importantes célébrations bouddhistes dans des pagodes de l'EBUV, comme la fête de Vesakh (la naissance de Bouddha) et Vu Lan (fêtes des âmes errantes) (CVDDH janv. 2012, 25; É.-U. 20 mai 2013, 10; VHRN 2012, 26). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis que les autorités ont refusé l'accès aux pagodes de l'EBUV ces jours-là à Hô Chi Min-Ville et à Da Nang, ainsi que dans les provinces de Thua Thien-Hue, Quang Nam, Phu Yen et Binh Thuan (É.-U. 20 mai 2013, 10). Radio Free Asia signale par ailleurs qu'en mai 2012, des moines supérieurs de l'EBUV ont subi [traduction] « des menaces et de la pression » de la part de policiers pour qu'ils empêchent la tenue des célébrations de Vesakh dans les provinces de Thua Thien-Hue, Quang Nam Danang, Phu Yen et Binh Thuan (RFA 3 mai 2012). L'USCIRF souligne qu'en 2012, la police a menacé des moines de l'EBUV dans les provinces de Phu Yen et Binh Thuan de [traduction] « "mesures préventives" » s'ils tentaient de célébrer Vesakh (É.-U. avr. 2013, 201).

Des organisations de défense des droits de la personne signalent qu'en juillet 2012, le patriarche suprême de l'EBUV a invité les gens à manifester pacifiquement contre les gestes posés par la Chine dans les zones disputées de la mer orientale (AI 2013; FIDH 4 juill. 2012). La police a par la suite encerclé les pagodes de l'EBUV de manière à empêcher les fidèles de participer (AI 2013; RFA 6 août 2012). Selon la FIDH, les soeurs, les moines et les bouddhistes à Hue qui ont tenté de prendre part aux manifestations à Hue ou à Hô Chi Minh-Ville ont tous été interceptés ou n'ont pas pu quitter leur pagode ou leur résidence (4 juill. 2012). La FIDH souligne aussi que, le 1er juillet 2012, les forces policières ont agressé un groupe de fidèles de l'EBUV à Hue, causant une blessure à la tête d'un moine (4 juill. 2012).

Des sources affirment qu'en août 2012, le moine Thich Thanh Quang de l'EBUV a été agressé (FIDH et CVDDH 17 juin 2013; É.-U. avr. 2013, 201). Bien que l'USCIRF ait dit que l'agression a été commise par [traduction] « des agresseurs inconnus » (ibid.), la FIDH et le CVDDH déclarent qu'il s'agissait [traduction] « [d'] hommes de main supervisés par les policiers » (FIDH et CVDDH 17 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur l'agression.

Le 6 août 2012, le moine supérieur bouddhiste de l'EBUV Thich Khong Tanh aurait organisé une rencontre à la pagode Lien Tri (É.-U. 20 mai 2013, 8). Des sources affirment que les forces de sécurité ont encerclé la pagode et ont empêché les participants d'y entrer (ibid.; RFA 6 août 2012). D'après l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis, les forces de sécurité ont arrêté plusieurs personnes (É.-U. 20 mai 2013, 8).

Radio Free Asia signale qu'en mai 2013, les forces de sécurité ont encerclé la pagode Giac Hoa de l'EBUV à Hô Chi Minh-Ville et ont empêché des moines de partir alors que des militants avaient invité les gens à prendre part à des manifestations de défense des droits de la personne sous forme de [traduction] « "pique-niques" » (RFA 7 mai 2013). Radio Free Asia a cité le Bureau international d'information bouddhiste (International Buddhist Information Bureau - IBIB) associé à l'EBUV selon lequel la police [traduction] « "encercle systématiquement" » plusieurs pagodes de l'EBUV les fins de semaine depuis juillet 2012 (ibid.).

3. Bouddhistes hoa hao

D'après l'International Religious Freedom Report for 2012, le hoa hao est l'une des 11 religions reconnues; toutefois, certains groupes hoa hao ne font pas partie d'organisations enregistrées ou reconnues par le gouvernement (É.-U. 20 mai 2013, 5). Le CVDDH décrit les bouddhistes hoa hao comme un groupe qui fait l'objet de [traduction] « répression systématique » et de « persécution » (janv. 2012, 4, 25). D'autres organisations de défense des droits de la personne affirment également que les bouddhistes hoa hao sont victimes de harcèlement de la part des autorités (Human Rights Watch janv. 2013, 4; AI 23 déc. 2009).

D'après l'International Religious Freedom Report for 2012, l'Église traditionnelle hoa hao (Traditional Hoa Hao Church), l'Église pure hoa hao (Pure Hoa Hao Church) et d'autres groupes hoa hao dissidents font l'objet de restrictions, comme d'interdictions de tenir des cérémonies en mémoire du fondateur du hoa hao ainsi que des lectures publiques de ses écrits (É.-U. 20 mai 2013, 13). Cette même source signale que les autorités dans les provinces d'An Giang et de Dong Thap [traduction] « harcèlent et agressent » les fidèles de l'Église bouddhiste traditionnelle hoa hao (Traditional Hoa Hao Buddhist Church) non approuvée (ibid., 7).

L'USCIRF souligne que l'Église bouddhiste centrale hoa hao (Hoa Hao Central Buddhist Church - HHCBC) fait l'objet d'une [traduction] « importante répression de la part des autorités »; des chefs et des fidèles ont notamment été arrêtés et condamnés à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à quatre ans pour avoir organisé des grèves de la faim, distribué des écrits de leur fondateur, tenu des cérémonies ou nui au travail des policiers qui tentaient de mettre fin à des activités religieuses (É.-U. avr. 2013, 202). Cette même source explique que des biens appartenant à la HHCBC ont été confisqués ou détruits et qu'en janvier 2013, au moins 12 chefs de la HHCBC étaient toujours en prison (ibid.). De plus, des sources soulignent que le chef hoa hao, Le Quang Liem, est assigné à résidence pour une longue période (É.-U. avr. 2013, 201; Human Rights Watch 24 avr. 2012), tout comme Vo Van Thanh Liem, un autre chef hoa hao (ibid.).

Selon le CVDDH, en 2011, deux adeptes hoa hao, Nguyen Van Lia et Tran Hoai An, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement de 3 ans et de 5 ans pour avoir [traduction] « abusé des libertés démocratiques en vue de porter atteinte aux intérêts de l'État », et 14 autres purgent des « peines d'emprisonnement sévères » (CVDDH janv. 2012, 25). Human Rights Watch signale que Nguyen Van Lia et Tran Hoai An ont été condamnés à huit ans de prison au total, suivis d'une période de probation après leur mise en liberté, et que la peine de Nguyen Van Lia a été réduite à quatre ans et six mois (24 avr. 2012, no 3). Selon Human Rights Watch, au moins 13 militants hoa hao étaient en prison en 2011 (12 déc. 2011).

Des sources signalent qu'en 2012, un adepte du bouddhisme hoa hao, Bui Van Tham, aurait été condamné à deux ans et demi de prison pour s'être opposé à l'État (É.-U. 20 mai 2013, 7; É.-U. avr. 2013, 199). D'après l'USCIRF, il a été arrêté au cours d'une descente pendant une cérémonie à la mémoire du fondateur (ibid.). Plus tard cette même année, son père aurait été arrêté sous le même chef d'accusation (É.-U. 20 mai 2013, 7).

Le Réseau de défense des droits de la personne du Viet Nam (Vietnam Human Rights Network - VHRN), dont le siège est en Californie, explique que les 5 et 6 juillet 2012, des [traduction] « centaines » de policiers en civil ont empêché des fidèles de l'Église bouddhiste hoa hao du temple Quang Minh situé dans un village de la province d'An Giang d'entrer dans le temple (VHRN 2012, 28). Les fidèles auraient été arrêtés, poussés, bousculés, insultés et arrosés d'eau le 5 juillet 2012, puis [traduction] « repoussés, agressés et blessés » le lendemain (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant cet incident, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

4. Bouddhistes khmers krom

Des sources signalent que les Khmers Krom forment une minorité ethnique représentant 1,4 p. 100 de la population du Viet Nam (SPM 7 sept. 2012; MRG s.d.). Il y a environ un million de bouddhistes khmers dans la région du delta du Mékong du Viet Nam (É.-U. avr. 2013, 202; MRG s.d.). Des sources affirment que les Khmers Krom pratiquent le bouddhisme theravada (UNPO janv. 2012, 11; RFA 24 juill. 2012). Radio Free Asia explique que les Khmers Krom sont, sur le plan ethnique, similaires aux Cambodgiens et qu'ils sont considérés comme des [traduction] « étrangers » au Viet Nam (ibid.). Selon la Khmers Kampuchea-Krom Federation (KKF), organisation internationale vouée à la défense des droits des Khmers Krom au Viet Nam (KKF s.d.), on compte plus de 10 000 moines bouddhistes khmers krom au Viet Nam (KKF janv. 2012, no 11).

La FIDH et le CVDDH ainsi qu'Amnesty International (AI) décrivent les bouddhistes khmers krom comme un groupe victime de [traduction] « persécution » religieuse (FIDH et CVDDH 17 juin 2013, paragr. 31; AI 23 déc. 2009).

Des militants pour les droits de la personne affirment que le gouvernement a forcé des moines bouddhistes khmers krom à rejoindre les rangs de l'Association bouddhique patriotique unie (Patriotic United Buddhist Association), qui relève du Sangha bouddhiste du Viet Nam, approuvé par l'État (KKF janv. 2012, no 11; VHRN 2012, 25). Selon la KKF, les moines bouddhistes qui n'y adhèrent pas subissent de [traduction] « [l'] oppression » de la part des autorités (KKF janv. 2012, no 11).

D'après la Société pour les peuples menacés (SPM), ONG internationale ayant un statut consultatif spécial auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, les bouddhistes khmers krom doivent demander la permission du Sangha bouddhiste du Viet Nam pour organiser de nombreuses activités (SPM 7 sept. 2012, 3). Cette même source souligne que les ouvrages rédigés en khmer sont interdits et que les moines sont tenus d'étudier l'histoire du Viet Nam et la biographie d'Hô Chi Minh; le non-respect de ces exigences est [traduction] « considéré comme une menace à l'unité et à la sécurité nationales et, en conséquence, les moines accusés sont souvent défroqués » (ibid.). L'Organisation des peuples et des nations non représentés (Unrepresented Nations and Peoples Organization - UNPO), ONG des Pays-Bas, souligne aussi que les moines khmers krom n'ont pas le droit de posséder de livres en khmer et qu'ils sont soumis à de [traduction] « sévères restrictions » de la part des autorités (UNPO janv. 2012, 11).

Des moines bouddhistes khmers krom [traduction] « ont été défroqués, arrêtés et ont fait l'objet de disparitions forcées » (FIDH et CVDDH 17 juin 2013, paragr. 31). Par ailleurs, dans un rapport parallèle présenté en 2012 à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'ONG Indigenous explique que des moines khmers krom ont subi du [traduction] « harcèlement » et des arrestations (Indigenous 2012). Cette même source ajoute que certains jeunes moines ont été privés de leur liberté, car le système judiciaire ne respecte pas les [traduction] « libertés civiles fondamentales » (ibid.). Sans fournir de détails, l'UNPO signale que les autorités vietnamiennes ont pris des dispositions pour que des [traduction] « dizaines » de moines bouddhistes khmers krom soient défroqués (UNPO janv. 2012, 11).

Radio Free Asia explique qu'en 2007, à Suc Trang, le gouvernement du Viet Nam a mis un terme à une manifestation regroupant 200 moines bouddhistes khmers qui encourageaient la liberté de religion et les droits à l'éducation en khmer (RFA 24 juill. 2012). La KKF souligne que cinq moines bouddhistes khmers krom qui ont été arrêtés, défroqués et emprisonnés pendant deux ans en 2007 pour avoir organisé une manifestation pacifique pour défendre la pratique libre de leur religion ont déclaré avoir été [traduction] « torturés » par les policiers vietnamiens et les gardiens de prison pendant leur détention (KKF janv. 2012, no 7). Selon Human Rights Watch, les détenus [traduction] « sont souvent victimes d'agression et de torture en prison » et la brutalité policière constitue un « problème important » (24 avr. 2012, no 4).

D'après le CVDDH, en septembre 2010, les autorités ont arrêté et défroqué Thach Sophon, abbé bouddhiste khmer, et l'ont condamné à neuf mois d'assignation à résidence (CVDDH janv. 2012, 25).

Plusieurs sources affirment qu'en juillet 2012, les autorités ont ordonné que le vénérable Thach Thuol, moine bouddhiste khmer krom, soit défroqué pour avoir manqué aux règles du Sangha bouddhiste du Viet Nam (SPM 7 sept. 2012; É.-U. 20 mai 2013, 7; É.-U. avr. 2013, 203). Il a aussi été accusé d'avoir signalé des violations des droits de la personne à l'égard des Khmers Krom de la part du gouvernement du Viet Nam (SPM 7 sept. 2012; É.-U. 20 mai 2013, 5). D'après l'USCIRF, le Sangha bouddhiste du Viet Nam a aussi tenté de défroquer un nouvel abbé du temple au motif qu'il avait contrevenu à des règles du Sangha bouddhiste du Viet Nam non divulguées (É.-U. avr. 2013, 203).

Le 16 mai 2013, la police locale aurait défroqué le moine khmer krom Ly Chanh Da du temple Prey Chop de Vinh Chau et l'aurait laissé inconscient (RFA 17 mai 2013; KKF 4 juin 2013). Selon la KKF, il a été [traduction] « torturé » par les policiers, qui le punissaient pour avoir communiqué avec des organisations de l'extérieur (ibid.).

Des sources expliquent aussi qu'en mai 2013, les autorités religieuses de l'État ont également ordonné que Thach Thuol et Lien Ny, deux moines bouddhistes khmers krom de la pagode Ta Set à Soc Trang soient défroqués (ibid., RFA 17 mai 2013). Environ 100 policiers ont tenté d'entrer dans la pagode en vue d'arrêter les deux moines, mais des centaines de bouddhistes de l'endroit leur ont bloqué le passage et les deux moines se sont enfuis (ibid.; KKF 4 juin 2013). D'après RFA, les deux moines ont été accusés d'avoir transmis de [traduction] « "faux renseignements" » par téléphone et par Internet à propos du traitement réservé à la minorité khmère krom (RFA 17 mai 2013). La KKF a noté que Lieu Ny et Thach Thuol ont été capturés le 20 mai 2013 et qu'on ignorait toujours où ils se trouvaient en juin 2013 (4 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ces incidents.

5. Autres groupes bouddhistes

Des sources signalent que les membres d'un groupe bouddhiste appelé le Conseil du droit et des affaires publiques du mont Bia Son (Council for the Laws and Public Affairs of Bia Son Mountain) [aussi Conseil pour le droit et les affaires publics du mont Bia (Council for Public Law and Affairs of Bia Mountain)] ont été arrêtés et accusés de [traduction] « "viser le renversement de l'État" » (Human Rights Watch janv. 2013; É.-U. avr. 2013, 199). L'USCIRF explique qu'en janvier 2013, 22 membres de ce groupe ont été condamnés à des peines allant de 12 années de prison à la prison à vie (ibid.). Le gouvernement aurait déclaré que le groupe cherchait à former son propre État indépendant, alors que le groupe a soutenu qu'il se fondait sur des principes religieux pour protéger l'environnement en créant un territoire écotouristique dans la province de Phu Yen (ibid.).

L'USCIRF signale que l'ordre bouddhiste du village des pruniers (lang mai) a été banni de force en 2009 lorsque le dirigeant a publiquement demandé au gouvernement de libérer tous les prisonniers politiques, de dissoudre la [traduction] « "police des religions" » et de créer une église bouddhiste indépendante de la politique (É.-U. avr. 2013, 206). Cet ordre est associé au maître zen Thich Nhat Hanh et a été accueilli de nouveau au Viet Nam en 2005 en signe d'une plus grande tolérance envers la religion à l'époque (ibid.). L'USCIRF signale que des moines de cet ordre ont été [traduction] « battus, déshonorés, défroqués et agressés sexuellement » (ibid.). Des organisations de défense des droits de la personne affirment qu'en décembre 2009, une foule formée entre autres de policiers a attaqué plusieurs centaines de moines et de soeurs de cet ordre à la pagode de Phuoc Hue dans la province de Lam Dong et a forcé l'abbé à convenir de l'expulsion des moines et des soeurs de la pagode (AI 23 déc. 2009; Human Rights Watch 16 déc. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2013. « Viet Nam ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. 23 décembre 2009. « Urgent Action: Monks and Nuns Threatened with Eviction ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l'Homme (CVDDH). Janvier 2012. Alternative Report on the Implementation of the UN International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (ICERD). Violations of the Rights of Ethnic and Religious Minorities in the Socialist Republic of Vietnam. [Date de consultation : 1er nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). 20 mai 2013. Department of State. « Vietnam ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. Avril 2013. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Vietnam ». 2013 Annual Report of the US Commission on International Religious Freedom. [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 4 juillet 2012. « Clampdown on Peaceful Protests: Another Illustration of the Government's Disregard of Its International Human Rights Obligations ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 25 janvier 2012. « Viet Nam (2010-2011). Situation of Human Rights Defenders ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l'Homme (CVDDH). 17 juin 2013. Universal Periodic Review of Vietnam, United Nations Human Rights Council. Joint Submission. [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Vietnam ». World Report 2013. [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. 24 avril 2012. « Australia--Vietnam Human Rights Dialogue ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. 12 décembre 2011. « Vietnam: Release Hoa Hao Buddhist Activist ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

_____. 16 décembre 2009. « Vietnam: End Attacks on Bat Nha Buddhists ». [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Indigenous. 2012. Vietnam Shadow Report to the United Nations Convention on the Rights of the Child. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Khmers Kampuchea-Krom Federation (KKF). 4 juin 2013. « Letter of Appeal--June 4th 2013: Protesting Human Rights Violation ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. Janvier 2012. Briefing Paper Concerning the Tenth to Fourteenth Periodic Reports of Vietnam (CERD/C/VNM/10-14) Under the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

_____. S.d. « About KKF ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Vietnam Overview ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Radio Free Asia (RFA). 17 mai 2013. « Khmer Krom Monks in Hiding from Vietnamese Authorities ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 7 mai 2013. « Banned Vietnamese Buddhist Group's Pagoda Blockaded ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 30 novembre 2012. « Buddhist Leader Slams New Decree ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 6 août 2012. « Religious Leaders Barred ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 24 juillet 2012. « Khmer Krom NGO Status Revoked ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

_____. 3 mai 2012. « Crackdown Ahead of Buddha Day ». [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Société pour les peuples menacés (SPM). 7 septembre 2012. Written Statement Submitted by the Society for Threatened Peoples, a Non-Governmental Organization in Special Consultative Status. (A/HRC/21/NGO/98) [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO). Janvier 2012. Alternative Report Submitted to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination at the 80th Session During Consideration of the 10th to 14th Periodic Reports of the Socialist Republic of Viet Nam. [Date de consultation : 1er nov. 2013]

Viet Nam. 12 août 2013. Government Committee for Religious Affairs. « Policies and Guidelines of the Communist Party of Vietnam Regarding Belief and Religion ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

_____. S.d. Government Committee for Religious Affairs. « Religions Recognized by the State ». [Date de consultation : 8 nov. 2013]

Vietnam Human Rights Network (VHRN). 2012. Report on Human Rights in Vietnam 2012. [Date de consultation : 4 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asian Centre for Human Rights; Asian Human Rights Commission; ecoi.net; Factiva; Forum 18; Freedom House; Hudson Institute, Center for Religious Freedom; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Organisation mondiale contre la torture.