Title	Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 11 au 17 juin 2003
Publisher	Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture
Publication Date	31 March 2004
Country	France
Topics	Freedom from torture, inhuman and degrading treatment
Citation / Document Symbol	CPT/Inf (2004) 6
Related Document(s)	Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003
Cite as	Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 11 au 17 juin 2003, 31 March 2004, CPT/Inf (2004) 6, available at: https://www.refworld.org/docid/415c2c994.html [accessed 7 June 2023]
Comments	Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2004) 7.
Disclaimer	This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.