Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Brésil

Contexte politique

Depuis le début des années 1990, la législation du Brésil a progressivement été soumise à des modifications favorisant les différentes libertés fondamentales. Ainsi, ces normes pour la protection des droits de l'Homme ont été incluses dans la Constitution fédérale de 1998 (article 5) : entre autres, liberté d'expression (chapitre IX) ; droit au respect de la propriété privée (chapitre XI) ; liberté de réunion pacifique (chapitre XVI) ; liberté d'association (chapitre XVII). Plus récemment, sous le Gouvernement du Président Lula, des avancées ont également eu lieu en matière sociale, telles que la mise en place d'un système de bourse pour permettre aux enfants d'aller à l'école ou l'adoption d'une loi contre la violence domestique, en 2006.

Cependant, le Brésil reste fortement marqué par la violence, qui va de pair avec la corruption et l'omniprésence de l'impunité. En effet, les violations des droits de l'Homme commises par la police sont courantes, surtout envers les populations les plus démunies – et plus particulièrement à Rio de Janeiro et São Paulo. Ces corps de sécurité, qui dépendent des États fédérés, manquent de formation et se livrent à des exactions qui incluent actes de torture et exécutions extrajudiciaires, dans un contexte où les milices paramilitaires contrôlent les "favelas". A cela s'ajoute une tendance à la répression des mouvements de protestation sociale et l'existence d'escadrons de la mort (milices armées liées au crime organisé et formées, notamment, de policiers et d'anciens policiers) qui font régner "leur loi", et ce en toute impunité.

Un autre problème crucial au Brésil est celui lié à la terre. En effet, de nombreux paysans demeurent sans terre, et près de 8 000 personnes travaillent toujours dans des conditions de servitude, le Congrès ne s'étant toujours pas prononcé fin 2007 sur un projet de réforme constitutionnelle prévoyant la confiscation des terres en cas de travail servile. Il convient cependant de souligner l'avancée qu'a constituée, en 2007, la libération de 5 974 personnes soumises à des conditions de servitude, notamment à la suite d'actions menées par le ministère du Travail et de l'emploi.¹ D'autre part, les expulsions se sont poursuivies et des entités associées aux principaux acteurs économiques, telles que les entreprises transnationales, les promoteurs du commerce agricole, les grands propriétaires fonciers ou les consortiums pour la construction de grandes infrastructures, ont multiplié les abus et pratiques illégales au nom du développement régional. Selon le Conseil indigène missionnaire (Conselho Indigenista Missionário – CIMI), 76 autochtones ont ainsi été tués en 2007 – contre 40 en 2006 – dans des conflits liés pour la plupart à la question de la propriété des terres ou de l'exploitation des ressources naturelles.

Dans ce contexte, et malgré la mise en place par le Gouvernement, en octobre 2004, d'un Programme national pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, qui constitue une avancée importante mais qui ne s'est pas traduite par une amélioration concrète de la protection des défenseurs, ces derniers continuent d'être la cible d'attaques et d'actes de harcèlement, même si leur travail ne fait pas l'objet d'obstructions formelles. De surcroît, si des mesures de protection des défenseurs devaient être mises en place initialement dans les trois États du Pará, d'Espírito Santo et de Pernambuco, aucune avancée réelle en matière de procédures et de méthodes d'octroi de mesures de protection, ni de stratégies de sensibilisation du public à la problématique des défenseurs, n'avait pu être observée fin 2007.² Enfin, d'une manière générale, les mesures de protection octroyées à des défenseurs par la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) sont rarement mises en oeuvre dû au fait, d'une part, qu'elles ne sont pas une priorité pour le Gouvernement et, d'autre part, que leur mise en oeuvre ne relève pas clairement de la compétence d'une institution spécifique. Ainsi, la police nationale, qui devrait être la plus à même d'assurer la protection des droits de l'Homme et de leurs défenseurs, et d'enquêter sur les cas de violation de ces droits, ne répond pas à ce besoin. Les personnes qui devraient bénéficier des mesures de protection, telles que définies par la CIDH, restent en conséquence sans protection.

Les défenseurs du droit à la terre, principale cible des attaques et de la criminalisation

Les défenseurs qui agissent en faveur d'une redistribution plus équitable de la terre, et s'opposent ainsi aux grands exploitants agricoles qui n'hésitent pas à recruter des agences privées de sécurité pour défendre leurs intérêts, ainsi qu'aux groupes illégaux qui se livrent au trafic de bois, font régulièrement l'objet de menaces et d'intimidations de la part de ces groupes armés qui jouissent d'une impunité totale. De plus, il n'est pas rare que les entreprises de sécurité opérant, dans les faits, comme de véritables milices armées, offrent des récompenses pour l'élimination de personnes jouant un rôle actif dans la défense des droits de l'Homme et des droits fonciers. Ainsi, le 21 octobre 2007, M. Valmir Mota de Oliveira, membre du Mouvement des sans terre (Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra – MST) et de "Via Campesina", deux mouvements qui militent pour des réformes agraires et le droit à la terre, a été tué lors de l'occupation pacifique par Via Campesina d'une exploitation, propriété de la multinationale Syngenta, à Santa Terasa do Oeste, dans l'État de Paraná, qui s'en servait pour des essais de cultures transgéniques.³ Les dirigeants du MST étaient la cible de menaces de mort et d'actes d'intimidation depuis le début de l'année. De même, en octobre 2007, trois hommes auraient été engagés par des propriétaires terriens de l'État du Pará pour tuer le frère Henri de Rosiers, avocat de la Commission pastorale de la terre (Comissão Pastoral da Tierra – CPT) à Xinguara, en échange d'une somme estimée à 50 000 réals brésiliens (environ 20 000 euros).⁴

Actes de représailles à l'encontre des défenseurs luttant contre l'impunité et la corruption

Les défenseurs qui luttent contre l'impunité des auteurs d'exactions ou dénoncent la corruption et autres activités illégales de la part des autorités publiques ne sont pas non plus épargnés. Ainsi, en décembre 2006, M. Erwin Krautler, évêque de la région de Xingu, militant des droits de l'Homme dans l'État du Pará et président du CIMI, a reçu des menaces de mort par téléphone. Ces menaces ont fait suite à plusieurs dénonciations effectuées par M. Krautler concernant les auteurs d'abus sexuels, la prostitution infantile dans la région, et l'impunité dans le meurtre de Soeur Dorothy Stang, missionnaire représentant la CPT et militante du Mouvement national des droits de l'Homme (Movimento Nacional de Direitos Humanos – MNDH). En effet, fin 2007, aucune date n'avait été fixée pour le procès de M. Regivaldo Galvao, présumé coupable dans l'assassinat de Soeur Stang, qui avait été remis en liberté en juin 2006 et ce bien que l'autre auteur présumé ait été condamné le 15 mai 2007 à 30 ans d'emprisonnement.

Les auteurs de ces attaques sont généralement liés au crime organisé, et bénéficient souvent de la complicité de policiers ou de politiciens corrompus. Ainsi, le 5 mai 2007, M. Luiz Carlos Barbon Filho, chroniqueur de l'hebdomadaire Jornal do Porto et du quotidien JC Regional, a été assassiné après avoir mis en cause, dans l'un de ses articles, quatre chefs d'entreprise et cinq fonctionnaires de Porto Ferreira (État de São Paulo) pour des abus sexuels sur des adolescents, en 2003. Des agents de la police militaire de Porto Ferreira seraient impliqués dans cet assassinat. Le 25 mai 2007, M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a condamné cet assassinat.5 Enfin, le 22 novembre 2007, un inconnu a ouvert le feu sur M. João Alckmin, présentateur de l'émission "Show Time" sur Rádio Piratininga, à São José dos Campos (État de São Paulo), le blessant au cou, au bras et au dos. M. Alckmin dénonce régulièrement le trafic de machines à sous dans la région et les complicités dont la mafia bénéficie parmi certains policiers.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. "Justiça Global" et rapport 2007 de la Commission pastorale de la terre (CPT).

2 Ainsi, il n'existe toujours pas d'entraînement spécifique pour les agents de police qui ont vocation d'assurer une escorte aux défenseurs menacés (les défenseurs ont d'ailleurs tendance à refuser la protection offerte par la police locale car ils ne se sentent pas en sécurité), ni de politique d'allocations budgétaires vers les trois États mentionnés ci-dessus, ni même de consensus quant à l'organe responsable de l'application du Programme national de protection.

3 L'utilisation qui est faite de cette terre est contestée parce qu'elle a été identifiée comme terrain potentiel pour l'installation d'ouvriers agricoles sans terre dans le cadre de la réforme agraire. Cette exploitation agricole avait déjà été occupée pendant plus d'une année par le même groupe, qui s'efforçait par ce moyen d'accélérer le processus engagé par le Gouvernement de l'État pour que ces terres soient utilisées dans le cadre de la réforme agraire et fassent l'objet de mesures de protection de l'environnement. Ces terres sont importantes d'un point de vue écologique, du fait de leur proximité avec le Parc national d'Iguaçu.

4 Cf. Commission pastorale de la terre (CPT).

5 Cf. http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=22688&Cr=unesco&Cr1=journalist, 25 mai 2007.