Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Maroc

Contexte politique

Depuis l'accession du Roi Mohammed VI au pouvoir, en 1999, le Maroc a entrepris des réalisations importantes en faveur de la promotion de la démocratie et du respect des droits de l'Homme. La réforme du Code de la famille (moudawana), en 2004, est ainsi l'une des réformes-phares engagées par le Maroc. Cependant, si elle constitue une avancée considérable en matière de gestion des rapports familiaux, elle ne consacre pas une égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes, et des inégalités importantes subsistent notamment en matière d'héritage, de polygamie, de divorce et de tutelle légale.

Le changement profond que connaît le pays depuis quelques années a également été marqué par l'instauration de réformes législatives et la mise en place de l'Instance équité et réconciliation (IER), en janvier 2004. Cette commission avait pour objectif d'apporter un règlement global à la question des violations graves des droits de l'Homme commises entre 1956, date de l'indépendance, et 1999, date de la création de l'Instance indépendante d'arbitrage, qui n'avait pour mandat que l'indemnisation des victimes. En décembre 2005, à l'issue de deux années de travail, l'IER a soumis au Roi ses recommandations, qui a ordonné la publication immédiate du rapport final et a chargé le Conseil consultatif des droits de l'Homme d'en assurer le suivi. Depuis, l'indemnisation et la prise en charge sanitaire de près de 10 000 victimes reconnues comme telles par l'IER ont été mises en place, ainsi qu'un programme de réparation communautaire en direction des régions et des communautés collectivement touchées par les violations graves des droits de l'Homme.

Toutefois, à la fin de l'année 2007, la mise en oeuvre d'importantes recommandations restait en suspens. Parmi elles, l'abolition de la peine de mort, la ratification par le Maroc du statut de Rome de la Cour pénale internationale, la primauté des conventions internationales sur le droit interne, et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

En outre, la persistance de violations des droits de l'Homme telles des irrégularités lors des gardes à vue, le recours à la torture et aux mauvais traitements dans les centres de détention ainsi que des conditions de détention préoccupantes continue d'être dénoncée.

Les élections législatives de septembre 2007, marquées par la victoire du Parti de l'Istiqlal (membre de la coalition au pouvoir), ont enregistré un taux d'abstention élevé. Ce phénomène a été largement interprété comme le résultat d'un discrédit de la classe politique auprès de la population.

En 2007, le pays a connu des entraves répétées à la liberté de la presse. Des journalistes accusés de troubler l'ordre public ont ainsi été poursuivis en justice, à l'instar de MM. Hormat Allah et A. Ariri, journalistes de l'hebdomadaire Al-Watan al-'an, et plusieurs journaux ont été saisis, dont l'hebdomadaire Nichane, saisi en août 2007 sur ordre du Premier ministre pour "manquement au respect dû à la personne du Roi" et "expressions contraires à la morale" après avoir publié, en décembre 2006, un article intitulé "Blagues : comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique".

Atteintes à la liberté de rassemblement pacifique

Les forces de l'ordre ont à plusieurs reprises violemment dispersé des rassemblements pacifiques de défenseurs des droits de l'Homme et de syndicalistes. La répression de la manifestation du 26 mai 2007 en faveur de la liberté syndicale, organisée par la Fédération démocratique du travail et l'Union générale des travailleurs à Rabat, en est ainsi une illustration. En outre, lors des manifestations du 1er mai 2007, sept manifestants, membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), de l'Association nationale des diplômés chômeurs au Maroc (ANDCM) et de l'Union marocaine du travail (UMT), ont été arrêtés à Agadir et Ksar El Kébir. De même, le 15 juin 2007, les forces de l'ordre ont violemment dispersé un sit-in organisé à Rabat à l'initiative de l'Instance nationale pour la solidarité avec les détenus du 1er mai (INSAD) en signe de protestation contre les arrestations et les condamnations de militants ayant participé aux manifestations du 1er mai. Plusieurs dirigeants et membres de l'AMDH comptaient parmi les blessés. Un autre sit-in de solidarité, à Béni Mellal, s'est soldé par l'arrestation de dix personnes, dont des militants d'Attac Maroc, de l'AMDH, de l'ANDCM, de l'UMT et du Forum marocain vérité et justice (FMVJ).

Le 9 août 2007, de lourdes peines (entre un et trois ans d'emprisonnement ferme) ont été prononcées contre ces manifestants, accusés d'avoir organisé un "rassemblement non autorisé sur la voie publique".

Poursuite de la répression à l'encontre de militants et défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental

En 2007, le recours à la force à l'encontre de militants et défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental et la détention arbitraire de plusieurs d'entre eux ont été enregistrés. En outre, bien que le processus de négociations sur la question du Sahara occidental ait été relancé suite à une résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 avril 2007 appelant à des négociations directes entre les parties, la question semble demeurer dans une impasse.¹

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cette résolution onusienne, qui a été adoptée après que le Maroc eut proposé de créer une "région autonome du Sahara", ce à quoi le Front Polisario a répondu par la proposition d'une indépendance garantissant les intérêts marocains dans cette région, a été suivie de plusieurs rencontres au cours desquelles les parties sont restées sur leurs positions.