Russie : information sur l'ampleur des activités des groupes criminels organisés, et notamment sur les liens entre ces groupes et les autorités russes (2005 - mars 2007)

Ampleur des activités des groupes criminels organisés

Les estimations des effectifs des groupes criminels organisés en Russie varient selon les sources d'information (AFP 31 janv. 2007; Agence RIA Novosti 7 févr. 2006). En février 2006, l'agence russe d'information internationale RIA Novosti a cité les propos d'Aleksandr Iéline, sous-chef de la section de lutte contre le crime organisé (ministère de l'Intérieur), selon lesquels il y avait 400 groupes criminels (ibid.; AFP 31 janv. 2007), avec quelque 10 000 membres au total (Agence RIA Novosti 7 févr. 2006). Près d'un an plus tard, Aleksandr Iéline évaluait à 12 000 le nombre de membres des groupes criminels organisés russes (AFP 31 janv. 2007). En janvier 2007, Oleg Safonov, sous-ministre des Affaires internationales, a affirmé qu'il y avait 446 groupes criminels organisés en Russie et que chacun d'entre eux était surveillé par l'État (Rossiïskaïa Gazeta 31 janv. 2007). Toutefois, selon Alekseï Moukhine, spécialiste du crime organisé russe cité par The Independent, il existe en Russie quelque 10 000 groupes criminels, et leur effectif global s'élève à 300 000 personnes (16 mars 2007); aucun renseignement corroborant n'a pourtant pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En août 2005, Reuters a cité les propos de Nikolaï Ovtchinnikov selon lesquels la la section de lutte contre le crime organisé (ministère de l'Intérieur), dont il est le directeur, avait découvert l'existence de 182 groupes mafieux au cours de la première moitié de 2005, soit une augmentation d'un tiers par rapport à la même période l'année précédente; toujours pendant la première moitié de 2005, près de 20 000 crimes ont été attribués à des groupes criminels organisés, soit une augmentation de 15 p. 100 par rapport à la première moitié de 2004 (18 août 2005).

Le sous-ministre Safonov affirme que selon les données du ministère de l'Intérieur, il y a 184 dirigeants principaux de groupes criminels (vor v zakone) en plus de quelques centaines de chefs de rang inférieur (avtoritet) (Rossiïskaïa Gazeta 31 janv. 2007). Il a souligné que 40 dirigeants principaux avaient été condamnés par la justice et se trouvaient en prison (ibid.). Quarante-quatre autres ont été arrêtés en 2006, dont 33 ont été détenus et 2, expulsés de la Russie (ibid.).

Selon l'AFP, Rachid Nourgaliev, ministre russe de l'Intérieur, aurait déclaré que les groupes criminels organisés sont particulièrement actifs dans la partie extrême-orientale de la Russie et qu'ils dominent une partie importante de l'économie régionale; l'AFP souligne qu'il s'agit là [traduction] « d'une des rares occasions où un haut responsable a reconnu » l'existence de ce problème (AFP 14 déc. 2005). Dans un discours confidentiel dont la teneur a fait l'objet d'une fuite dans la presse, le ministre Nourgaliev aurait déclaré qu'environ 10 p. 100 de la Russie était entre les mains de criminels (The Independent 16 mars 2007). En mars 2007, le ministre Nourgaliev aurait affirmé que [traduction] « la profondeur de l'enracinement de la mafia russe à Moscou, à Saint-Pétersbourg, dans le Sud du pays et en Sibérie est alarmante » (ibid. 16 mars 2007). Selon des spécialistes qui étudient le crime organisé, le [traduction] « marché noir » intervient pour quelque 25 p. 100 du produit intérieur brut de Russie; un pourcentage beaucoup plus élevé que les 10 p. 100 habituels des économies de l'Europe occidentale (ibid.).

Secteurs ciblés par les groupes criminels organisés

En mai 2006, Vladimir Oustinov, procureur général de la Russie, a déclaré que le rôle croissant des groupes criminels organisés dans les organismes de l'État, en particulier dans les postes de contrôle douaniers (Agence RIA Novosti 15 mai 2006; ITAR-TASS 15 mai 2006), constituait une [traduction] « menace à la nation » (ibid.); Rachid Nourgaliev, ministre russe de l'Intérieur, était du même avis (The Independent 16 mars 2007). Selon Igor Zoubov, ancien sous-ministre de l'Intérieur, plusieurs dirigeants de groupes criminels organisés ne commettent plus de crimes eux-mêmes et se lancent plutôt en politique (Radio Mayak 16 mai 2006).

Par le passé, les groupes criminels organisés russes concentraient leurs activités sur l'extorsion, le trafic des stupéfiants, la prostitution et le jeu; ils n'étaient pas très présents dans l'industrie (AFP 31 janv. 2007). Toutefois, en janvier 2007, le ministère de l'Intérieur a rapporté que plus de 2 000 entreprises industrielles, dont 400 de grande taille, étaient tombées sous le joug de groupes criminels (ibid.; Le Monde 6 févr. 2007).

En novembre 2006, à un congrès consacré aux questions liées à l'application de la loi, le procureur général russe Iouri Tchaïka a expliqué que les groupes criminels organisés avaient profondément pénétré le secteur énergétique du pays : plusieurs installations de forage pétrolier, stations-service et sociétés pétrolières sont entre les mains de ces groupes (RFE/RL 21 nov. 2006; Global Insight 22 nov. 2006). Iouri Tchaïka a ajouté que les sociétés pétrolières mêlées à des activités illégales ne sont [traduction] « "que très rarement" » poursuivies en justice (ibid.). En 2006, la police a démantelé un groupe criminel qui avait mis la main sur Volzhsky Orgsintez, importante entreprise chimique ayant des revenus annuels de 160 millions de dollars américains (AFP 31 janv. 2007).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 publiés par le Département d'État (Department of State) des États-Unis signalent que des groupes criminels dominent le secteur de la traite de personnes en Russie en s'aidant de [traduction] « sociétés de façade et de groupes criminels organisés établis » (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). Les trafiquants des personnes, dit-on, se servent de leurs liens avec les groupes criminels organisés comme outil d'intimidation de leurs victimes qui se font avertir que les accointances mafieuses des trafiquants exerceront des représailles contre la famille de toute victime qui tentera de s'enfuir (ibid.). Selon les Country Reports 2006,

[traduction]

les organisations de traite des personnes donnent habituellement aux organisations criminelles nationales un pourcentage de leurs profits en échange de leur « protection » et de leur aide pour trouver des victimes, obtenir de faux documents et corrompre les agents d'application de la loi (ibid.).

Application de la loi

Le ministère de l'Intérieur de Russie (Ministerstvo vnoutrennykh del – MVD) est composé de quatre services, dont le service de la police criminelle dirigé par un sous-ministre (World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems 2007, 782). Le service de la police criminelle est à son tour divisé en quatre directions, dont la direction générale de la lutte contre le crime organisé (ibid.).

Selon Nikolaï Ovtchinnikov, chef de la section de lutte contre le crime organisé (ministère de l'Intérieur de Russie), le nombre de crimes commis par les groupes mafieux est monté en flèche, et [traduction] « la police ne peut pas parler de succès dans sa lutte contre » ces groupes; il attribue cette situation en partie à l'organisation complexe de ces groupes et au fait que de nombreux dirigeants de groupes criminels [traduction] « se posent en hommes d'affaires respectables » (Reuters 18 août 2005). Aleksandr Iéline, sous-chef de la section de lutte contre le crime organisé (ministère de l'Intérieur), a déclaré que des quelque 28 500 crimes résolus entre janvier et septembre 2005, environ 11 000 étaient l'oeuvre de groupes criminels; il a ajouté que quelque 4 000 personnes ont été poursuivis en justice relativement à ces 11 000 crimes (Interfax 15 nov. 2005). En décembre 2005, le service fédéral de sécurité de Russie a annoncé qu'il avait arrêté 20 personnes qui conduisaient illégalement des voitures portant des plaques d'immatriculation du gouvernement et de la police (RFE/RL 6 déc. 2005).

En mars 2006, l'Agence RIA Novosti a cité les propos de Vladimir Oustinov, procureur général de Russie, selon lesquels la Russie devrait fournir de plus grands efforts pour lutter contre le crime organisé et la corruption (24 mars 2006). Selon le procureur général, des poursuites criminelles ont été intentées contre 409 dirigeants de groupes criminels au cours des 18 derniers mois et [traduction] « "seulement 40 d'entre eux ont été trouvés coupables" » (Agence RIA Novosti 24 mars 2006). Sur les ondes de la télévision russe, le procureur général a affirmé que dans de nombreux cas, la lutte contre le crime organisé [traduction] « n'existait que sur papier » (ibid. 15 mai 2006; RTR Russia TV 15 mai 2006), et il a ajouté que certaines informations sur les progrès accomplis contre ces groupes étaient [traduction] « tout simplement fausses » (ibid.). Selon le service fédéral de contrôle des stupéfiants (Federal'naïa sloujba Rossiïskoï federatsii po kontroliou za oborotom narkotikov – FSKN Rossii) de Russie, plus de 100 policiers ont été arrêtés en 2005 pour trafic de stupéfiants (É.-U. mars 2007, sect. 3).

En octobre 2006, l'Agence RIA Novosti a signalé qu'en trois jours, la police russe avait fermé à Moscou trois casinos qui auraient été dirigés par la mafia géorgienne et qui conservaient des dossiers contenant des renseignements personnels sur leurs clients et des copies de leurs pièces d'identité (Agence RIA Novosti 5 oct. 2006).

Le 6 février 2007, Interfax a signalé que des agresseurs inconnus avaient fait feu sur Dmitri Malikov, premier sous-chef de la direction de la lutte contre le crime organisé de Kaliningrad. Aucune information corroborante ou additionnelle à ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Toujours en février 2007, ITAR-TASS a publié les données suivantes fournies par le ministère de l'Intérieur concernant le crime organisé en 2006 : le gouvernement a intenté 1 500 poursuites au criminel contre 2 000 membres de groupes du crime organisé, y compris 780 dirigeants (ITAR-TASS 8 févr. 2007). Au cours de cette même année, 237 entreprises [traduction] « "ont été retirées des mains des criminels" » et 161 entreprises illégales ont été fermées (ibid.).

En mars 2006, Europolitics, quotidien de Bruxelles, a signalé que l'Union européenne (UE) financerait la modernisation du réseau d'Interpol en Russie; cette mesure devait faciliter l'échange de renseignements entre les organisations de lutte contre le crime partout au pays et, de cette manière, aider le ministère de l'Intérieur de Russie à mieux lutter contre le crime organisé (1er mars 2006).

Association avec des groupes particuliers

L'International Narcotics Control Strategy Report – 2007, publié par le Département d'État des États-Unis, fait remarquer que les groupes d'Asie centrale, ou les personnes ayant des liens avec l'Asie centrale, ont tendance a dominer le marché des opiacés afghans en Russie (É.-U. mars 2007, sect. 2). L'International Narcotics Control Strategy Report – 2007 souligne que la distribution de stupéfiants est effectuée par des groupes [traduction] « organisés en fonction de l'origine ethnique et que des groupes de Centre-asiatiques, de Caucasiens, de Russes ou de Slaves, et de Roms prennent tous activement part au trafic de stupéfiants » (ibid.).

Dans son rapport de juin 2006 sur la Russie, la fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (International Helsinki Federation for Human Rights – IHF) a souligné la situation des Roms, et celle d'autres minorités ethniques, qui font en particulier l'objet de mauvais traitements dans le cadre de la lutte de l'État contre le crime organisé (IHF 18 juin 2006, 333). Aucune information additionnelle sur la participation des Roms aux activités du crime organisé en Russie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Les Country Reports 2006 signalent que des journalistes enquêtant sur le crime organisé courent un risque particulier; en effet, des médias indépendants d'organisations non gouvernementales (ONG) auraient déclaré que les agressions physiques contre les journalistes étaient [traduction] « "courantes" » (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 31 janvier 2007. « More Brain, Less Brawn: Russian Mafia Gets Into Big Business ». (Factiva)
_____. 14 décembre 2005. « Mafia Rules in Russia's Resource-Rich Far East: Minister ». (Factiva)

Agence russe d'information internationale RIA Novosti (Agence RIA Novosti). 5 octobre 2006. « Moscow Police Close Third Casino Linked to Georgian Mafia ». (Factiva)
_____. 15 mai 2006. « Prosecutor Slams Law-enforcement Agencies over Organized Crime ». (Factiva)
_____. 24 mars 2006. « Russia's Top Prosecutor Calls for Crusade Against Organized Crime ». (Factiva)
_____. 7 février 2006. « Over 400 Organized Crime Groups Active in Russia – Ministry ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 12 mars 2007]
_____. Mars 2007. Department of State. « Russia ». International Narcotics Control Strategy Report – 2007. [Date de consultation : 12 mars 2007]

Europolitics [Bruxelles]. 1er mars 2006. « Organised Crime in Russia ». (Factiva)

Global Insight Daily Analysis. 22 novembre 2006. Andrew Neff. « Organised Crime Prevalent in Russian Oil Sector, Prosecutor-General Says ». (Factiva)

The Independent [Londres]. 16 mars 2007. Andrew Osborn. « Interior Ministry: "One-Tenth of Russia Under Criminal Control" ». [Date de consultation : 16 mars 2007]

Information Telegraph Agency of Russia (ITAR-TASS). 8 février 2007. « Russian Police to Crack Down on Organized Crime Leaders – Minister ». (Factiva)
_____. 15 mai 2006. Svetlana Alikina et Alexander Shashkov. « Organized Crime in Russia Becomes National Threat ». (Factiva)

Interfax [Moscou, en russe]. 6 février 2007. « Russian Organized Crime Policeman Attacked in Kaliningrad ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)
_____. 15 novembre 2005. « Russian Organized Crime Trying to "Infiltrate Government" ». (Factiva)

International Helsinki Federation for Human Rights (IHF). 18 juin 2006. « Russian Federation ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). [Date de consultation : 19 mars 2007]

Le Monde Économie [Paris]. 6 février 2007. « Le chiffre mafia ». (Factiva)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 21 novembre 2006. « Organized Crime "Everywhere" in Russian Energy Sector ». [Date de consultation : 12 mars 2007]
_____. 6 décembre 2005. « Russian Police Gang Arrested Over Fake Kremlin Security Passes ». [Date de consultation : 12 mars 2007]

Radio Mayak [Moscou, en russe]. 16 mai 2006. « Russian Radio Discusses Corruption, Organized Crime ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Reuters. 18 août 2005. Oliver Bullough. « Russian Mafia Crimes Rise, Says Police Chief ». (Factiva)

Rossiïskaïa Gazeta [Moscou]. 31 janvier 2007. « Vorov v zakone perestchitali ».

RTR Russia TV [Moscou, en russe]. 15 mai 2006. « Russia's Top Prosecutor Concedes that Organized Crime is All-Pervasive ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems. 2007. Sous la direction de George Thomas Kurian. « Russia ». Farmington Hills, MI : Thomson Gale.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Anti-Corruption Gateway for Europe and Eurasia, British Broadcasting Corporation (BBC), Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est (COLISEE), Conseil de l'Europe (CE), The Economist, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Association for the Study of Organized Crime, Interpol, Library of Congress, Moscow Helsinki Group (MHG), Moscow Times, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Russie – ministère de l'Intérieur.