Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Serbie

Contexte politique

Le nouveau Gouvernement de coalition formé en mai 2007 par le Parti démocratique serbe (DSS, nationaliste) de M. Vojislav Kostunica, le Parti démocrate (DS, réformiste) du Président Boris Tadic, ainsi que le G17 Plus (néolibéral) de M. Mladjan Dinkic, a pris l'engagement ferme de collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et de prendre des mesures concrètes dans ce sens. A cet égard, le 31 mai 2007, le Général Zdravko Tolimir, l'un des criminels de guerre les plus recherchés, a été arrêté et transféré au TPIY. Suite à cette arrestation, et bien que MM. Mladic et Karadjic soient toujours en fuite, les négociations avec l'Union européenne sur la possible adhésion de la Serbie, interrompues en mai 2006 en raison du manque de coopération avec le TPIY, ont pu reprendre. Cependant, les défenseurs qui dénoncent les crimes de guerre commis au cours des années 1990 continuent de faire l'objet d'attaques ou de harcèlement, au sein d'une société de plus en plus clivée sur la question de la justice transitionnelle et de la collaboration avec le Tribunal de La Haye.

En outre, les tensions ethniques en Serbie restent encore très présentes, aboutissant parfois à des irruptions de violence. Cette situation alimente des sentiments nationalistes entre les différentes communautés, ce qui rend difficile le travail de toutes celles et de tous ceux qui dénoncent les discriminations et qui agissent pour le respect des droits de l'Homme en Serbie. En outre, fin 2007, la question du statut de Kosovo n'était toujours pas réglée. La session finale de l'année 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui s'est tenue le 19 décembre 2007, s'est terminée sans aboutir à un accord, alors que le Kosovo menaçait de proclamer son indépendance de manière unilatérale, et que la stabilité du pays restait extrêmement précaire.

Un climat général moins répressif, mais une répression plus ciblée

A la suite de sa visite en Serbie en septembre 2007, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, Mme Hina Jilani, a noté que "les attaques à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme ont diminué en nombre et que le climat général est devenu moins répressif".¹ En particulier, un projet de loi sur les associations a été élaboré en consultation avec les organisations de la société civile, en vue d'une soumission au Parlement en 2008. Ce projet, bien que positif dans son ensemble, contient cependant des dispositions qui pourraient engendrer un contrôle trop intrusif de l'État sur les activités des ONG.

Par ailleurs, de nombreux défenseurs demeurent la cible d'attaques, en particulier celles et ceux qui travaillent sur les crimes de guerre et la justice transitionnelle, sur la question des minorités nationales et des droits des gays et des lesbiennes. Les défenseurs sont particulièrement vulnérables dans les zones rurales éloignées de la capitale.

Actes de représailles à l'encontre des défenseurs qui dénoncent les crimes de guerre

En 2007, les défenseurs qui enquêtent sur les crimes de guerre, afin que justice soit faite aux victimes, et qui oeuvrent en faveur de la justice transitionnelle ont continué d'être accusés d'être "non patriotes" par les groupes d'extrême droite et certaines branches du pouvoir en Serbie. Ils constituent par conséquent une cible privilégiée d'attaques. Ainsi, le 14 avril 2007, des inconnus ont tenté d'assassiner le journaliste indépendant M. Dejan Anastasijevic en jetant une bombe dans sa chambre à coucher. M. Anastasijevic est connu pour ses enquêtes sur les crimes de guerre et sur les activités illicites de la police et des services secrets.

Attaques par des groupes nationalistes lors de manifestations

Les défenseurs des droits de l'Homme qui luttent contre l'intolérance et pour le respect des droits des minorités continuent également de faire l'objet d'attaques de la part de groupes nationalistes d'extrême droite.

Ces agressions surviennent en particulier lors de manifestations. Ainsi, en octobre 2007, des personnes qui étaient venues protester contre une marche fasciste à Novi Sad ont été attaquées par des membres de groupes d'extrême droite à coups de cailloux et de bouteilles. De même, en décembre 2007, une coalition d'ONG pour un État sécularisé manifestant à Belgrade pour dénoncer la cléricalisation de l'État et en faveur de la liberté de religion a été attaquée par des manifestants d'extrême droite arborant des badges à l'effigie de Ratko Mladic et scandant des slogans contre les étrangers et les homosexuels.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. déclaration de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, Mme Hina Jilani, sur sa visite en Serbie, 25 septembre 2007. Traduction non officielle.