Burkina Faso : information sur le parti politique Union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS), y compris sa structure, ses dirigeants et ses cartes de membre; traitement réservé aux membres du parti par le gouvernement; traitement réservé aux personnes ayant pris part à une manifestation le 18 janvier 2014 (2013-mai 2014)

1. Aperçu

Il est écrit dans le Political Handbook of the World (PHW) 2013 que le parti politique Union pour la renaissance/Mouvement sankariste (UNIR/MS) a été formé en 2000 (PHW 2013, 203). En mars 2009, la Convention des partis sankaristes (CPS) (ibid., 205) et le Front des forces sociales (FFS) (ibid.) ont rejoint l'UNIR/MS pour former l'Union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS) (ibid., 204). Selon le PHW,

[traduction]

Bénéwendé Sankara a été nommé président du secrétariat exécutif national au sein du nouveau parti, et Nestor BASSIÈRE, du FFS, a été nommé vice-président. B. Sankara a aussi été choisi par un congrès du parti pour être candidat de l'UNIR/PS à l'occasion des élections présidentielles de 2010. Par la suite, il a annoncé la formation d'un nouveau bloc appelé la Concertation des partis de l'opposition (CPO) [...] Toutefois, l'adhésion à la CPO s'est avérée difficile à circonscrire, et certains de ses membres potentiels ont donné leur appui à des candidats autres que B. Sankara, qui a terminé troisième au scrutin avec 6,3 p. 100 des voix en tant que candidat de l'UNIR/PS. Par après, B. Sankara a ouvert un bureau sous l'appellation de chef de file de l'opposition politique (CFOP), qui a gagné le soutien de plus de 40 partis.

En mai 2011, Bénéwendé Sankara a enjoint au président Blaise Compaoré, qu'il a décrit comme un « obstacle à la réforme », de démissionner. B. Sankara et les partisans du CFOP ont ensuite refusé de participer aux travaux du [Conseil consultatif sur les réformes politiques (ibid., 201)] en raison du « manque de transparence » qui entachait censément cet examen constitutionnel commandité par le gouvernement.

En 2012, les membres dissidents de l'UNIR/PS ont annoncé la formation de l'Union pour la renaissance démocratique/Mouvement sankariste sous la gouverne d'Alphonse Marie OUÉDRAOGO (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Deux sources font observer que, lors des élections parlementaires de 2012, l'UNIR/PS [« deuxième force politique de l'opposition » (RFI 23 déc. 2013)] a obtenu quatre sièges à l'Assemblée nationale (Burkina Faso 31 janv. 2014, 3; CAI 18 févr. 2013). D'après l'édition 2013 du PHW, Bénéwendé Stanislas Sankara est le chef de l'UNIR/PS (PHW 2013, 204). Des médias affirment également que Bénéwendé Sankara est le président de l'UNIR/PS (AllAfrica 3 mars 2014; LeFaso 2 mars 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements concernant la structure, les cartes de membre et le traitement réservé aux membres du parti par le gouvernement.

2. Événements du 18 janvier 2014

L'article 37 de la Constitution du Burkina Faso prévoit que le président est élu pour cinq ans et est rééligible une fois (Burkina Faso 1991, art. 37). Des médias signalent que, pendant une conférence de presse tenue le 6 janvier 2014 à Ouagadougou, les chefs des partis de l'opposition, y compris le président de l'UNIR/PS, Bénéwendé Stanislas Sankara, ont appelé les Burkinabés à participer à une « journée nationale de protestation » le 18 janvier 2014 contre la modification de l'article 37 de la Constitution (Afrik.com 17 janv. 2014; AllAfrica 7 janv. 2014).

Dans un rapport de janvier 2014, Al Jazeera explique que

[traduction]

Blaise Compaoré est devenu président du Burkina Faso après un coup d'état militaire en 1987. La durée maximale du mandat présidentiel a été prolongée en 2000, ce qui a permis à B. Compaoré de conserver son poste pour deux mandats supplémentaires. En juillet, il a réussi à mener à bien la création d'un nouveau sénat, mesure qui fait craindre aux chefs de l'opposition l'adoption d'une modification à l'article 37 de la Constitution qui, pour l'instant, exige qu'il cède le pouvoir à la fin de son mandat actuel (Al Jazeera 21 janv. 2014).

Toujours selon Al Jazeera, le 18 janvier 2014, des milliers de manifestants pacifiques sont descendus dans les rues de différentes villes du pays pour [traduction] « protester contre les plans possibles visant à permettre au président Blaise Compaoré, déjà en poste depuis longtemps, de poursuivre dans ses fonctions pour un cinquième mandat » et pour rejeter toute prolongation de ses 27 années au pouvoir (ibid.). L'Agence France-Presse (AFP) affirme que dix mille personnes selon la police - ou dix fois plus selon les organisateurs - ont manifesté le 18 janvier 2014 à Ouagadougou pour protester contre une modification de la Constitution qui permettrait au président Blaise Compaoré de demeurer en poste en 2015 (AFP 19 janv. 2014). L'opposition rassemblant des partis politiques, des membres de la société civile et des syndicats a dénombré des dizaines de milliers de manifestants dans les grandes villes du pays, dont 30 000 à Bobo-Dioulasso dans le Sud et 15 000 à Koudougou dans le Nord (ibid.). Dans un article publié dans Africa Confidential le 21 janvier 2014, il est écrit que

[traduction]

[d]es dizaines - l'opposition parle de centaines - de milliers de personnes sont descendues dans les rues de la capitale et d'autres villes au cours de la fin de semaine à l'occasion des manifestations contre le président Blaise Compaoré - les plus importantes depuis des années. La goutte qui a fait déborder le vase, c'est la proposition faite par B. Compaoré en décembre qui consiste à modifier l'article 37 de la Constitution afin d'éliminer les limites relatives au mandat présidentiel et de lui permettre de demeurer en poste.

Un des chefs de l'opposition, dont les propos ont été cités par l'agence de presse Reuters le 18 janvier 2014, a déclaré que les manifestants [traduction] « "attendent que le président Blaise Compaoré prenne conscience de ce que le peuple exige aujourd'hui, à savoir qu'il renonce à son projet de révision de l'article 37 de la Constitution [...] Si Blaise Compaoré n'entend pas notre demande, nous continuerons à marcher" ». D'après l'agence de presse La Voix de l'Amérique (VOA), [traduction] « [à] la suite des rassemblements organisés par l'opposition [...], le gouvernement a publié une déclaration dans laquelle il confirme son ouverture au dialogue politique. Les chefs de l'opposition affirment qu'ils continueront à faire campagne pour que le président Compaoré se retire l'an prochain » (24 janv. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les conséquences des manifestations ni sur le traitement réservé aux manifestants le 18 janvier 2014.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential. 21 janvier 2014. « Rising up Against Compaoré ». Vol. 55, no 2. [Date de consultation : 6 mai 2014]

Afrik.com. 17 janvier 2014. Alex Zabsonre. « Burkina Faso: L'opposition appelle à une journée de protestation ». [Date de consultation : 6 mai 2014]

Agence France-Presse (AFP). 19 janvier 2014. Olivier Tallès. « Au Burkina Faso, l'opposition en marche contre le régime ». [Date de consultation : 6 mai 2014]

AllAfrica. 3 mars 2014. « Assemblée Générale de l'UNIR/PS du Kadiogo - "Il faut libérer la parole pour une alternative sankariste!" dixit Me Bénéwendé Sankara ». (Factiva)

_____. 7 janvier 2014. « Mise en place du Sénat et révision de l'article 37 - L'opposition prévoit une journée de protestation, le 18 janvier ». (Factiva)

Al Jazeera. 21 janvier 2014. « Burkina Faso Protests Spread Online ». [Date de consultation : 6 mai 2014]

Burkina Faso. 31 janvier 2014. Assemblée nationale. « General Information About the Parliamentary Chamber ». [Date de consultation : 7 mai 2014]

_____. 1991 (modifiée en 2009). Constitution du Burkina Faso. [Date de consultation : 6 mai 2014]

Consultancy Africa Intelligence (CAI). 18 février 2013. Kutloano Tshabalala. « Post-election Reflection: Burkina Faso's December 2012 Parliamentary and Municipal Elections ». [Date de consultation : 7 mai 2014]

LeFaso.net. 2 mars 2014. Fulbert Paré. « Les militants de l'UNIR/PS en conclave : Ça mijote à l'intérieur de "l'oeuf" ». (Factiva)

Political Handbook of the World (PHW) 2013. 2013. « Burkina Faso ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.

Radio France internationale (RFI). 23 décembre 2013. « Burkina Faso: l'Unir-PS combattra le "tripatouillage" de la Constitution ». [Date de consultation : 7 mai 2014]

Reuters. 18 janvier 2014. Mathieu Bonkoungou. « Burkina Faso Opposition Stages Biggest March in Decades ». (Factiva)

La Voix de l'Amérique (VOA). 24 janvier 2014. Jennifer Lazuta. « Analysts: Burkina Faso President Unlikely to Extend Term ». [Date de consultation : 8 mai 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Opposition politique Burkina Faso - Union pour la renaissance/Parti sankariste.

Sites Internet, y compris : African Elections Database; Amnesty International; British Broadcasting Corporation; Burkina Faso - Médiateur du Faso; ecoi.net; États-Unis - Central Intelligence Agency, Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Global Voices Online; Human Rights Watch; International Crisis Group; International Foundation for Electoral Systems; Jeune Afrique; Nations Unies - Conseil de sécurité, Programme pour le développement, Refworld, Reliefweb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Ourcampaigns.com; Reporters sans frontières; site Web de Thomas Sankara; Times Live.