Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Népal

Contexte politique

Indéniablement, la restauration du Parlement népalais en avril 2006, la fin de l'état d'urgence, en vigueur depuis le 1er février 2005, et la signature, en novembre 2006, de l'Accord global de paix (Comprehensive Peace Agreement) entre le Gouvernement et le Parti communiste du Népal (maoïste) (Communist Party of Nepal (Maoist) – CPN(M)),¹ suivis de la mise en place d'un Parlement puis d'un Gouvernement intérimaires en janvier et avril 2007, ont mis fin à une répression tous azimuts et conduit à une nette amélioration de la situation des droits de l'Homme dans le pays. Néanmoins, fin 2007, le pays continuait de se trouver dans une réelle impasse politique suite au retrait du CPN(M) du Gouvernement le 18 septembre 2007, qui a conduit à la suspension des élections censées créer une assemblée constituante, reportées à avril 2008.

De surcroît, bien que les Maoïstes aient accepté, en avril 2006, de déposer les armes, les groupes rebelles se sont multipliés à travers le pays au cours de cette période de transition politique, profitant de la fragilité de l'État de droit et capitalisant sur l'impunité rampante dans le pays, et menaçant ainsi le processus de paix et le travail des défenseurs des droits de l'Homme.

En outre, il est à craindre que les actes d'intimidation à l'encontre des défenseurs ne se multiplient à l'approche des élections prévues en 2008, afin de les dissuader, entre autres, d'en surveiller le bon déroulement.

Les défenseurs luttant contre l'impunité et la corruption en première ligne

L'instabilité politique qui prévaut au Népal est d'autant plus préoccupante qu'elle s'accompagne d'un réel manque de volonté d'établir les responsabilités des exactions commises par le passé et qui se poursuivent. Dès lors, celles et ceux qui cherchent à obtenir réparation pour les victimes de ces exactions ou à les dénoncer font face à des obstacles croissants de la part des acteurs à la fois étatiques et non étatiques. Les défenseurs sont en effet la cible des agents étatiques, tels que la police et les forces armées qui cherchent régulièrement à les intimider et les menacer.

Ainsi, M. Jitman Basnet, secrétaire général du Forum des avocats pour les droits de l'Homme (Lawyer's Forum for Human Rights – LAFHUR), a reçu à plusieurs reprises, en mai et en juillet 2007, des menaces de mort suite à la publication d'un livre faisant état de sa détention à la prison du bataillon Bhairabnath en 2004, et de nombreux cas de tortures, viols et assassinats impunis à l'encontre de prisonniers, perpétrés par le personnel pénitentiaire. De même, le 20 décembre 2007, plusieurs membres de l'Institut international pour les droits de l'Homme, l'environnement et le développement (International Institute for Human Rights, Environment and Development – INHURED International) ont été insultés et menacés par un colonel de la caserne militaire de Shivapuri, à Katmandou, alors qu'ils étaient venus inspecter un lieu de sépulture suspect dans le parc national de Shivapuri, qui leur a dit qu' "il n'y avait rien à voir" et qu'ils ne cherchaient qu'à "conspirer contre l'armée et la diffamer".

Par ailleurs, les ONG et les défenseurs, dont les journalistes, qui dénoncent la corruption rampante au sein des autorités et de l'administration sont eux aussi régulièrement menacés par les autorités qu'ils accusent. Ainsi, un superintendant de police a menacé d'arrêter M. Bhuwaneshwor Adhikari, rédacteur en chef du Tikapur Daily, le 7 octobre 2007, suite à la parution d'un article dénonçant les irrégularités de l'administration policière concernant la collecte des taxes.

Les défenseurs pris pour cibles par les groupes armés

En 2007, les défenseurs des droits de l'Homme ont continué de travailler dans un environnement très précaire, notamment en raison de la multiplication des groupes rebelles, quand ils ne sont pas eux-mêmes des victimes directes des violences exercées, en premier lieu, par les groupes armés, à l'instar des différentes factions du Front de libération démocratique du Terai (Janatanrtik Terai Mukti Morcha – JTMM) et des Maoïstes.

Dans ce contexte, M. Madan Rimal, facilitateur du programme "Campagne pour la paix" du Centre du service du secteur informel (Informal Sector Service Centre – INSEC) dans le district de Bardiya, a été enlevé le 27 juillet 2007 par six individus qui l'ont gravement battu, le prévenant qu'il avait intérêt à "ne pas mener de campagne qui allait à l'encontre de leurs intérêts", avant de l'abandonner inconscient. De même, le 5 octobre 2007, M. Birendra Sah, journaliste, a été enlevé puis exécuté par des Maoïstes, après qu'il eut dénoncé à plusieurs reprises les exactions de ces derniers.

La situation des défenseurs est particulièrement dramatique dans la région du Terai, au sud du pays, où les principales exactions (enlèvements, assassinats et autres violences) ont été commises par les groupes armés au cours de l'année. Ainsi, les défenseurs venus observer les manifestations qui ont eu lieu du 16 janvier au 8 février 2007 suite à la promulgation de la Constitution intérimaire et afin de dénoncer la marginalisation de la communauté des Madhesi, un groupe ethnique qui représente près de 40 % de la population népalaise, ont fait l'objet d'actes d'intimidation, à l'exemple de deux membres de l'ONG "Advocacy Forum", MM. Chumani Acharya et Balkrisna Achrya, venus observer les manifestations à Biratnagar (district de Morang), et à qui des membres du parti politique Madhesi Janaadhikar Manch (MJM), à l'origine de ces manifestations, leur ont dit qu'ils "ne seraient pas responsables s'il leur arrivait quelque chose".²

Recrudescence des attaques ciblées à l'encontre des défenseurs des droits des femmes et des Dalits

En 2007, les défenseurs des droits des femmes et des Dalits ont été la cible particulière d'attaques en raison de leurs activités en faveur de ces groupes. Ainsi, les menaces et actes de harcèlement à l'encontre des membres du Centre de réhabilitation des femmes (Women's Rehabilitation Centre – WOREC) n'ont eu de cesse de s'intensifier au cours de l'année en raison de leurs dénonciations des actes de violence contre les femmes et de leur soutien aux victimes. De même, le 22 août 2007, plusieurs dizaines de femmes appartenant à la communauté badi, une petite communauté dalit au Népal, ont été sévèrement battues et arrêtées lors d'une manifestation à Katmandou, qui appelait à la réhabilitation des femmes victimes de prostitution forcée, au droit à la terre, à une représentation paritaire des candidat(e)s à l'assemblée constituante, ainsi qu'à la création d'organes juridictionnels à tous les niveaux gouvernementaux, qui traiteraient des questions de discrimination raciale, d'intouchabilité et du statut juridique de leurs enfants qui se voient refuser des certificats de citoyenneté.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Les deux parties s'étaient engagées dans le cadre de cet accord à mettre un terme à plus de dix ans de conflit, à rédiger une nouvelle Constitution et à mettre en place un gouvernement intérimaire.

2 Cf. Advocacy Forum.