Ukraine : information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016)
Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
Publication Date | 22 July 2016 |
Citation / Document Symbol | UKR105554.EF |
Related Document(s) | Ukraine: Information on the Right Sector, including affiliated groups and activities; involvement in eastern Ukraine; relations with authorities (2013-July 2016) |
Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016), 22 July 2016, UKR105554.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/57b6d72e4.html [accessed 6 June 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
1. Aperçu
Des sources décrivent le Secteur droit [Pravyi Sektor (Jane's Intelligence Review 17 avr. 2014; Conseil de l'Europe 3 nov. 2015, paragr. 59)] comme un [traduction] « petit groupe radical d'extrême droite » (ibid. 28 janv. 2014), un [traduction] « groupe paramilitaire » (PHW 2015, 1531) ou une [traduction] « milice de volontaires » (AI mai 2015, 6). Selon des sources, le Secteur droit a vu le jour à la fin de 2013 (Al Jazeera 20 mai 2014; BBC 28 avr. 2014) au cours des manifestations qui ont eu lieu à la place Maïdan (ibid.; AI mai 2015). Des sources signalent également que le groupe est devenu un parti politique en 2014 (BBC 28 avr. 2014; PHW 2015, 1531).
Lors des élections parlementaires tenues en octobre 2014, le Secteur droit a récolté environ 2 p. 100 de l'ensemble des voix, obtenant un siège (OSCE 19 déc. 2014, 35; IWPR 3 nov. 2014); son dirigeant, Dmytro [Dmitri] Iaroch, a remporté le siège, représentant la région de Dnipropetrovsk (ibid.). D'après des sources, Dmytro Iaroch a été candidat à la présidence lors des élections de mai 2014 et il a obtenu près de 1 p. 100 des voix (PHW 2015, 1531; Jamestown Foundation 30 mai 2014).
On peut lire, dans un article en date de juillet 2014 publié dans le Jane's Intelligence Review, que le Secteur droit a une force estimée à 10 000 miliciens armés (2 juill. 2014). Selon un article publié en 2014 par Al Jazeera, il n'y a pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes qui sont membres du Secteur droit, mais environ 450 000 personnes avaient des liens avec eux au moyen de leur page Facebook en 2014 (Al Jazeera 20 mai 2014).
Des sources précisent que certains membres du Secteur droit sont lourdement armés (ibid.; Jane's Intelligence Review 2 juill. 2014). Selon le Jane's Intelligence Review, le Secteur droit comptait en sa possession, parmi l'arsenal militaire saisi dans l'Ouest de l'Ukraine en février 2014, des fusils d'assaut AK-47, des armes de poing, des mitrailleuses légères et des lance-roquettes (ibid.). La même source signale que, à la suite des manifestations à la place Maïdan, le Secteur droit a refusé de rendre à l'armée ukrainienne toutes les armes non enregistrées en sa possession (ibid.).
1.1 Groupes affiliés
Selon des sources, le Secteur droit consiste en une alliance de groupes [traduction] « ultranationalistes » de l'Ukraine (BBC 28 avr. 2014; Al Jazeera 20 mai 2014), notamment les suivants :
Trident (Trizub) (ibid.; National Interest 12 août 2015);
l'Assemblée nationale ukrainienne - l'Organisation d'autodéfense nationale ukrainienne (Ukrainian National Assembly - Ukrainian National Self Defence - UNA-UNSO) (Al Jazeera 20 mai 2014);
les Patriotes d'Ukraine (The Patriots of Ukraine) (ibid.; National Interest 12 août 2015);
l'Assemblée sociale nationale (Social National Assembly) (Al Jazeera 20 mai 2014).
Dans un profil concernant le Secteur droit, Al Jazeera précise que ces groupes d'extrême droite suscitaient [traduction] « relativement peu d'intérêt » avant que ne débutent les manifestations à la place Maïdan en novembre 2013 (ibid.). Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2015, le Secteur droit a attiré [traduction] « [l']attention » ou acquis de la « notoriété » pendant le mouvement Euromaïdan (PHW 2015, 1531).
On peut lire dans l'Interpreter, un journal affilié à Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), que le Corps des volontaires ukrainiens (Ukrainian Volunteer Corps - DUK) est aussi affilié au Secteur droit (Interpreter 13 nov. 2015).
1.2 Idéologie
D'après Al Jazeera, l'idéologie du Secteur droit repose sur [traduction] « les valeurs ultranationalistes » de l'Organisation des nationalistes ukrainiens (Orhanizatsiya Ukrayins'kykh Natsionalistiv - OUN), un parti fondé pendant l'entre-deux-guerres dans l'Ouest de l'Ukraine et directement soutenu par l'Allemagne nazie de 1939 à 1941 (20 mai 2014). L'International Crisis Group signale que le Secteur droit [traduction] « rejette la démocratie, ne veut rien savoir de l'Union européenne et qualifie couramment la population générale qui a manifesté à Maïdan de partie intégrante du système, ou de partie intégrante du problème » (14 mai 2014, 10).
Selon l'Interpreter, le Secteur droit [traduction] « a radicalisé son discours et ses pratiques après la signature des accords de Minsk II en février 2015 » et constitue « l'opposition la plus radicale » au gouvernement de l'Ukraine; il estime en outre que les manifestations de l'Euromaïdan étaient « une révolution inachevée, ou n'avaient même pas été une révolution » (Interpreter 13 nov. 2015). Toutefois, la même source précise que le Secteur droit ne dispose ni des effectifs, ni du soutien public requis pour monter un coup d'État contre le gouvernement (ibid.).
D'après un rapport de 2014 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), [traduction] « combattre l'homosexualité » fait partie des objectifs du Secteur droit (Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 87). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015, le Département d'État des États-Unis affirme que, le 6 juin 2015, des membres du Secteur droit faisaient partie d'un groupe qui a attaqué une [traduction] « marche pour l'égalité » des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres à Kiev (É.-U. 13 avr. 2016, 48). La même source souligne que, durant cet incident, les agresseurs s'en sont pris physiquement aux manifestants et aux policiers et ont lancé des pétards lardés de shrapnel, blessant neuf participants et dix policiers (ibid.).
Selon un article du New York Times, le Secteur droit a publié une déclaration commune avec l'Organisation des nationalistes ukrainiens avant le défilé de la fierté gaie à Kiev prévu pour le 12 juin 2016, affirmant que [traduction] « "[b]ref, ce sera un vrai massacre le 12 juin […] à Kiev" » (13 juin 2016).
Dans le PHW, on peut lire que le Secteur droit est [traduction] « un véhément adversaire des séparatistes pro-russes dans l'Est de l'Ukraine » (2015, 1531). Selon le Jane's Intelligence Review, le Secteur droit a menacé de faire sauter les gazoducs russes si la Russie intervient au-delà de la Crimée (2 juill. 2014).
1.3 Dirigeants
Des sources affirment que Dmytro Iaroch était le chef du Secteur droit en 2014 (Al Jazeera 20 mai 2014; BBC 28 avr. 2014) et en 2015 (Jamestown Foundation 23 juill. 2015; PHW 2015, 1531). Al Jazeera signale que, avant de se joindre au Secteur droit, Dmytro Iaroch a dirigé Trident, une [traduction] « organisation paramilitaire conservatrice qui tenait des camps d'entraînement au cas où il faudrait un jour défendre l'Ukraine contre des envahisseurs » (20 mai 2014). Selon Amnesty International (AI), en avril 2015, Dmytro Iaroch a été nommé au poste de conseiller du chef d'état-major de l'Ukraine et chargé de ramener [traduction] « les bataillons de volontaires sous le commandement central » (mai 2015, 6). D'après l'Ukrainian News Agency, un service d'information de Kiev, Dmytro Iaroch aurait quitté le Secteur droit en décembre 2015 afin de fonder un nouveau mouvement (20 mars 2016). De même, Ukrayinska Pravda, une source d'information de langue ukrainienne, affirme dans un article traduit par la BBC que, en février 2016, il a lancé un mouvement national appelé [traduction] « "l'Initiative d'Iaroch pour l'accession à la souveraineté" » ayant pour but « [d']"unir les nombreuses forces patriotiques" » et de « rétablir l'ordre » en Ukraine (Ukrayinska Pravda 24 févr. 2016). Selon l'Interpreter, la démission de Dmytro Iaroch signifiait qu'il ne servirait plus de [traduction] « médiateur entre l'État et l'aile extrême du Secteur droit » (13 nov. 2015).
Dans un article en date de 2014, la BBC a signalé qu'Andriy [Andrii] Tarasenko était une [traduction] « figure majeure » du Secteur droit (28 avr. 2014). L'Ukrainian News Agency précise qu'Andriy Tarasenko a été élu président du Secteur droit en mars 2016 (20 mars 2016). Dans un article paru en juin 2016, le New York Times désigne Artem Skoropadsky à titre de porte-parole du Secteur droit (13 juin 2016).
Des médias qualifient Oleksandr Muzychko [aussi connu sous le nom de « Sashko Bily » (BBC 25 mars 2014)] de [traduction] « dirigeant » (ibid.) ou de [traduction] « membre influent » du Secteur droit (RFE/RL 25 mars 2014). D'après RFE/RL, Oleksandr Muzychko faisait l'objet d'une enquête par une unité ukrainienne de lutte contre le crime organisé (ibid.). Selon la BBC, les autorités ukrainiennes qualifient Oleksandr Muzychko de [traduction] « chef de gang criminel » (BBC 25 mars 2014). Toutefois, des sources affirment qu'Oleksandr Muzychko a été abattu (ibid.; RFE/RL 25 mars 2014) durant une fusillade avec la police en mars 2014 (BBC 25 mars 2014).
2. Activités
Selon des sources, pendant les manifestations à la place Maïdan, le Secteur droit a réclamé la destitution de l'ancien président Viktor Ianoukovitch (Al Jazeera 20 mai 2014; National Interest 12 août 2015) et a constitué une [traduction] « force mobilisatrice qui a éventuellement aidé à limoger Viktor Ianoukovitch » (ibid.). Selon la BBC, les membres du Secteur droit représentaient [traduction] « l'aile la plus radicale des manifestants à la place Maïdan de l'Ukraine » et « ont joué un rôle prépondérant » dans la violence pendant les manifestations (BBC 28 avr. 2014). Des sources précisent qu'ils ont été impliqués dans des affrontements violents avec la police (ibid.; Al Jazeera 20 mai 2014; Conseil de l'Europe 28 janv. 2014, paragr. 43; Nations Unies 4 mai 2016, paragr. 34), s'étant livré à des activités telles que lancer des pierres, des pétards et des cocktails Molotov aux policiers (ibid.).
Des sources signalent les exemples suivants d'activités auxquelles a pris part le Secteur droit :
En avril 2014, des militants du Secteur droit ont empêché un candidat sans appartenance politique à quitter une conférence de presse tenue à son hôtel à Odessa (ibid. 15 mai 2014, paragr. 69).
En avril 2014, des militants du Secteur droit auraient [traduction] « protesté devant le bureau du Parti communiste, brûlé des documents, et bouclé le bureau » à Rivne en raison de son appui aux activités séparatistes dans le Sud-Est de l'Ukraine (ibid.).
En avril 2014, un incident est survenu durant lequel des graffitis représentant des croix gammées ont été peints sur les tombes d'un cimetière juif; le Secteur droit a été accusé de vandalisme, bien que le groupe ait nié cette allégation et ait participé au nettoyage (ibid., paragr. 83).
Le 2 mai 2014, certains membres du Secteur droit ont pris part à un rassemblement à Odessa (TASS 22 avr. 2016; Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 63) et étaient munis de [traduction] « bâtons et de tiges de métal » (ibid.). Un affrontement est survenu entre, d'une part, les [traduction] « membres radicaux » du Secteur droit et de l'unité d'autodéfense de Maïdan et, d'autre part, les militants pro-fédéralismes armés, qui a dégénéré en violences et incivilités; l'incident a pris fin dans un incendie qui a éclaté dans un immeuble syndical où s'étaient réfugiés les manifestants pro-fédéralismes (ibid.; TASS 22 avr. 2016). Au total, au moins 46 personnes ont été tuées et au moins 230 personnes ont été blessées (ibid.; Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 63). Cinq personnes auraient été placées en détention par suite de l'incident et elles se trouvaient en détention préventive en avril 2016 (TASS 22 avr. 2016).
Au cours de la période allant du 13 juin au 26 juillet 2015, des membres du Secteur droit ont pillé et occupé le bureau de la section d'Odessa du Parti communiste (Nations Unies 15 août 2015, paragr. 82).
En août 2015, les membres du Secteur droit faisaient partie d'un groupe qui a attaqué un rassemblement à Kharkiv organisé par le parti Bloc d'opposition, un groupe affilié à l'administration de l'ancien président Viktor Ianoukovitch (ibid., paragr. 80).
Dans son rapport portant sur la période du 16 mai au 15 août 2015, le HCDH précise que le Secteur droit a organisé un certain nombre de rassemblements pour [traduction] « exprimer sa méfiance » à l'égard du gouvernement, mettre fin à la corruption, faire adopter la loi martiale et « "faire cesser la persécution contre les membres des bataillons de volontaires" » (ibid., paragr. 74).
Le 11 juillet 2015, 20 membres du Secteur droit ont tué un homme à Mouktchévo (région de Zakarpatskaïa), ont attaqué et détruit trois voitures de police, et ont bloqué l'autoroute Kiev-Chop, dans une opération qui, selon eux, visait à mettre fin au commerce illicite dans la région; deux membres du Secteur droit se sont livrés à la police tandis que les autres étaient introuvables (ibid., 20). La Fondation Jamestown (Jamestown Foundation), un institut de recherche et d'analyse comptant des experts dans 50 pays dont la [traduction] « mission est d'informer et de sensibiliser les décideurs politiques […] au sujet des événements et des tendances observés dans les sociétés qui sont stratégiquement ou tactiquement importantes pour les États-Unis » (s.d.), a fait état du même événement, en précisant que le Secteur droit a attaqué la police locale avec des mitrailleuses et des grenades, que 3 personnes ont été tuées et qu'au moins 13 personnes ont subi des blessures (23 juill. 2015). D'après Freedom House, en réaction à l'incident survenu à Mouktchévo, les autorités [traduction] « ont lancé une campagne de répression contre les membres du Secteur droit, donnant lieu à une douzaine d'arrestations pour diverses accusations » (2016).
Après l'affrontement avec la police survenu à Mouktchévo, le Secteur droit a organisé des rassemblements un peu partout en Ukraine (Jamestown Foundation 23 juill. 2015; Nations Unies 15 août 2016, paragr. 74), notamment dans les endroits suivants : Tcherkassy, Dnipropetrovsk, Ivano-Frankivsk, Kherson, Khmelnytskyï, Kramatorsk, Kiev, Lviv, Marioupol, Odessa, Poltava, Rivne, Soumy, Ternopil et Zaporijia, demandant que soit mis fin à la [traduction] « persécution des patriotes » (ibid.). D'après la Jamestown Foundation, le Secteur droit a également érigé des [traduction] « soi-disant points de contrôle sur les autoroutes », afin d'empêcher l'armée et la police d'envoyer des renforts en Transcarpatie après les événements de Mouktchévo (23 juill. 2015).
Le 21 juillet 2015, le Secteur droit a organisé un rassemblement à Kiev et a demandé la tenue d'un référendum de défiance à l'endroit du gouvernement (National Interest 12 août 2015; Jamestown Foundation 23 juill. 2015). Selon une estimation du nombre de personnes qui ont pris part au rassemblement, il y aurait eu entre [traduction] « plusieurs centaines » (ibid.) et « au-delà de 5 000 » personnes (National Interest 12 août 2015). D'après la Jamestown Foundation, il y a des allégations voulant que le Secteur droit se livre à des activités de contrebande et de racket, en particulier dans la province de Transcarpatie (23 juill. 2015).
3. Interventions dans l'Est de l'Ukraine
D'après le National Interest, une revue qui se concentre sur des questions liées à la politique étrangère des États-Unis (s.d.), le Secteur droit [traduction] « a joué un rôle important pour ce qui est de fournir un soutien paramilitaire aux troupes ukrainiennes dans le Donbass » et « est la dernière milice qui fonctionne dans l'Est du pays de manière indépendante de l'armée contrôlée par le gouvernement » (12 août 2015). De même, selon un rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, qui a visité l'Ukraine en septembre 2015, le Secteur droit demeurait une milice active et indépendante [traduction] « tant dans la région de Donbass que dans l'ensemble de l'Ukraine » à cette époque (Nations Unies 4 mai 2016, paragr. 50).
La même source a exprimé sa préoccupation devant les agressions physiques commises par des groupes militants, tels que le Secteur droit, contre des journalistes, des écrivains, des avocats de la défense et des juges (ibid., paragr. 51). Dans son rapport de 2015 intitulé Breaking Bodies: Torture and Summary Killings in Eastern Ukraine, Amnesty International s'est dite particulièrement inquiète du traitement réservé aux prisonniers par le Secteur droit, en signalant que d'anciens prisonniers du Secteur droit, interviewés par l'organisation,
[traduction]
ont décrit un éventail effrayant de mauvais traitements, y compris des simulacres d'exécution, des prises d'otages, des actes d'extorsion, des tabassages extrêmement violents, des menaces de mort et la privation de soins médicaux urgents. Utilisant comme prison improvisée les locaux d'une ancienne colonie de vacances près du village de Velykomyhailivka, près de Dnipropetrovsk, le Secteur droit aurait pris des dizaines de civils en otage, extorquant de larges sommes d'argent à ces personnes et à leurs familles (AI mai 2015, 6).
Le Secteur droit aurait nié ces allégations (ibid.).
Amnesty International signale, à titre d'exemple, un incident où des membres du Secteur droit ont érigé un point de contrôle dans la ville de Volnovakha et agressé un homme physiquement et verbalement (ibid., 21). Un porte-parole du Secteur droit aurait dit à Amnesty International que les membres de son organisation [traduction] « assurent certains volets des opérations militaires et policières, y compris le contrôle et la fouille aux points de contrôle », avec l'accord des autorités de l'Ukraine (ibid., 25). Il a ajouté que le Secteur droit détient les présumés combattants séparatistes pendant un maximum d'une semaine, puis les remet aux autorités de l'Ukraine; toutefois, il a nié les allégations selon lesquelles les prisonniers étaient maltraités de quelque manière que ce soit (ibid.).
Selon l'International Crisis Group, le Secteur droit est [traduction] « un objet de propagande » pour la Russie et « [p]resque tous les affrontements à l'intérieur ou près des villes détenues par les séparatistes lui sont imputés, bien que les preuves à cet effet soient habituellement rares » (14 mai 2014, 10). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) affirme également que le Secteur droit est [traduction] « un symbole du mouvement antirusse dans les médias russes » et que les gens dans les zones de conflit sont « souvent ciblés uniquement parce qu'ils sont soupçonnés d'y appartenir ou de l'appuyer » (oct. 2015, 27).
Des sources affirment que le Secteur droit a soutenu les Tatars de Crimée qui bloquent l'acheminement de produits alimentaires en Crimée (Jamestown Foundation 14 déc. 2015; Human Rights Watch 2016).
4. Relations avec les autorités
Des médias signalent que, en mars 2014, une figure de proue du Secteur droit, Oleksandr Muzychko, a été abattu à Rivne, une ville de l'Ouest de l'Ukraine (RFE/RL 25 mars 2014; BBC 25 mars 214). La BBC cite les propos du sous-ministre de l'Intérieur de l'Ukraine selon lesquels Oleksandr Muzychko a été tué durant une descente policière, après avoir ouvert le feu sur les policiers et les forces spéciales; de plus, trois autres membres du Secteur droit ont été arrêtés à cette occasion (ibid.). La même source affirme qu'un journal ukrainien a cité un représentant du Secteur droit qui accusait les autorités d'avoir commandité l'assassinat d'Oleksandr Muzychko (ibid.).
D'après le HCDH, en mai 2014, [traduction] « "le conseil du peuple" » a interdit le Secteur droit dans la région de Louhansk (Nations Unies 15 juin 2014, paragr. 135).
Dans un article paru en 2014 dans le Jane's Intelligence Review, on peut lire que le gouvernement de l'Ukraine [traduction] « doit relever le défi » de convaincre le Secteur droit et d'autres groupes nationalistes de rendre les armes saisies des forces militaires et policières, particulièrement dans l'oblast de Lviv (17 avr. 2014). Al Jazeera affirme également que [traduction] « l'incapacité du gouvernement d'expulser les groupes d'extrême droite de la place Maïdan contribue à l'impression générale que le nouveau gouvernement n'est pas en mesure de contrôler les manifestants qui ont participé au renversement du gouvernement précédent » (20 mai 2014).
D'après le HCDH, en août 2014, sept membres du Secteur droit ont été trouvés en possession d'un grand nombre de carabines, d'obus et d'explosifs dans leur véhicule dans la région de Lviv; ils ont été détenus et une enquête pour possession illégale d'armes a été ouverte, mais ils ont été relâchés plus tard au cours de la même journée (Nations Unies 17 août 2014, paragr. 48).
Lors d'une visite en Ukraine du 29 juin au 3 juillet 2015, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a affirmé qu'il était au fait de [traduction] « rapports crédibles » faisant état de groupes armés, y compris ceux affiliés au Secteur droit, qui « jouissent d'un degré élevé d'indépendance et qui ne semblent pas être pleinement intégrés à la chaîne de commandement » (Conseil de l'Europe 3 nov. 2015, paragr. 59). En juillet 2015, la Jamestown Foundation a mentionné que des membres du Secteur droit lourdement armés peuvent se déplacer ouvertement partout en Ukraine, malgré la réglementation stricte sur les armes à feu (23 juill. 2015). En outre, le rapporteur spécial des Nations Unies s'est dit inquiet parce qu'il y avait encore des milices, telles que le Secteur droit, en Ukraine et qu'elles agissaient [traduction] « avec une impunité quasi totale » en raison d'un « niveau élevé de tolérance officielle » (Nations Unies 4 mai 2016, paragr. 50).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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TASS, Information Telegraph Agency of Russia. 22 avril 2016. « Defendents in Odessa Massacre Case Remanded in Custody until May 10 ». (Factiva).
Ukrainian News Agency. 20 mars 2016. Serhii Rodin. « Right Sector Elects Tarasenko as Chairman ». (Factiva)
Ukrayinska Pravda. 24 février 2016. « Ex-Leader of Ukraine's Ultranationalist Right Sector Unveils New Movement ». (Factiva)
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ecoi.net; EurasiaNet; Factiva; The Guardian; Nations Unies - Refworld; Russia Today.