Gambie : information sur le traitement réservé par les autorités aux membres ou aux partisans du parti Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (Alliance for Patriotic Reorientation and Construction - APRC) (janvier 2017-juillet 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources signalent que l'Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (Alliance for Patriotic Reorientation and Construction - APRC) a été fondée par Yahya Jammeh (Gambie 25 févr. 2016; The Point 10 nov. 2016). Des sources expliquent que des pays de la région sont entrés en Gambie en janvier 2017 pour [traduction] « destituer le dirigeant Yahya Jammeh, au pouvoir depuis longtemps » (Reuters 19 janv. 2017), ou pour « contraindre […] Yahya Jammeh à transmettre le pouvoir à son successeur élu, Adama Barrow » (AFP 5 juin 2017).

Des médias soulignent que, d'après l'APRC, 51 partisans de l'APRC ont été arrêtés le 19 février 2017 dans le village de Kafenda (The Daily Observer 20 févr. 2017; Reuters 20 févr. 2017), [traduction] « un bastion de Yahya Jammeh » (Reuters 20 févr. 2017). Il est en outre écrit dans l'article de Reuters que, selon la force policière, les partisans de l'APRC ont été arrêtés pour avoir [traduction] « insulté » des partisans du nouveau dirigeant élu, Adama Barrow, qui revenaient de la cérémonie marquant son arrivée au pouvoir (Reuters 20 févr. 2017). De même, dans le Daily Observer, le [traduction] « premier journal [de Gambie] […] appuyant l'ancien président Yahya Jammeh et son parti, l'APRC » (Jollof News 14 juin 2017), on cite les propos du relationniste de la force policière selon lesquels les partisans d'Adama Barrow ont été provoqués par une des personnes arrêtées et ont été agressés par une autre qui a commencé à [traduction] « leur lancer des pierres » (The Daily Observer 20 févr. 2017). Toutefois, dans l'article de Reuters, on cite les propos du porte-parole de l'APRC selon lesquels les personnes arrêtées ont été [traduction] « provoquées » par les partisans d'Adama Barrow, qui [traduction] « "lançaient toutes sortes d'injures à l'endroit de [l'ancien président] Yahya Jammeh et le traitaient de meurtrier" » (Reuters 20 févr. 2017). De même, il est écrit dans le Daily Observer que, selon l'APRC, les partisans d'Adama Barrow se sont mis à [traduction] « insulter » les personnes arrêtées ainsi que Yahya Jammeh en disant que « "[les membres de] l'APRC sont des meurtriers" » (The Daily Observer 20 févr. 2017). Des sources font état du fait que 26 des 51 personnes impliquées seraient des mineurs (The Daily Observer 20 févr. 2017; Reuters 20 févr. 2017).

Dans un article de février 2017 portant sur le même événement paru sur le site de SMBC News, un réseau de nouvelles en ligne (SMBC News s.d.), on peut lire que, d'après la force policière, des accusations ont été portées contre 25 des partisans de l'APRC; de ce nombre, 4 ont été libérés sous caution et 19 ont été [traduction] « placés en garde à vue » (SMBC News 21 févr. 2017). Sans fournir plus de détail, l'article de février 2017 publié par Reuters signale que les 26 mineurs ont été [traduction] « libérés sous caution » (Reuters 20 févr. 2017). Des sources précisent que le retrait de l'affaire impliquant [traduction] « 24 partisans de l'APRC ayant agressé le convoi de la coalition à Kafenda » a été prononcé après que l'inspecteur S. Sanyang eut présenté, « au titre de l'article 68 du code de procédure pénale [Criminal Procedure Code] », une demande de retrait pour motifs d'ordre humanitaire (The Fatu Network 14 mars 2017; Foroyaa 19 mars 2017). Les mêmes sources précisent que le juge a accueilli la demande de S. Sanyang et a absous [traduction] « tous les accusés » (The Fatu Network 14 mars 2017; Foroyaa 19 mars 2017).

Des sources écrivent que, le 7 avril 2017, la force policière a arrêté 24 partisans de l'APRC et 2 partisans du Parti démocratique unifié (United Democratic Party - UDP) dans le village de Sibanor, situé dans la région de Foni Bintang (The Point 10 avr. 2017; The Daily Observer 10 avr. 2017). Selon les mêmes sources, les partisans de l'APRC s'étaient rassemblés dans l'enceinte résidentielle de Modou Camara [Momodu Camara], le candidat de l'APRC à l'Assemblée nationale (National Assembly) de Foni Bintang (The Point 10 avr. 2017; The Daily Observer 10 avr. 2017) qui a été élu le 6 avril 2017 (The Daily Observer 10 avr. 2017).

Dans un article paru en avril 2017 dans le Daily Observer, on cite les propos du relationniste de la force policière selon lesquels [traduction] « il est signalé que des partisans de l'APRC en liesse, forts de leur nombre, s'en sont pris à leurs opposants en leur lançant des insultes et des grossièretés et allant jusqu'à jeter des pierres dans les enceintes résidentielles qui [appartiendraient] aux partisans de l'UDP » (The Daily Observer 10 avr. 2017). La même source cite les propos de Modou Camara selon lesquels les partisans de l'APRC ont commencé à célébrer le 6 avril 2017 et les partisans de l'UDP [traduction] « ont bloqué [leur] chemin » (The Daily Observer 10 avr. 2017). Modou Camara a également déclaré avoir dénoncé la situation aux policiers et s'être fait dire de poursuivre la célébration (The Daily Observer 10 avr. 2017). L'article précise que, d'après Modou Camara, les partisans de l'APRC sont de nouveau descendus dans les rues le 7 avril 2017 pour célébrer la victoire de celui-ci et, une fois encore, les partisans de l'UDP leur ont bloqué le chemin, ce qui a mené à l'affrontement (The Daily Observer 10 avr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources soulignent que 24 partisans de l'APRC ont été accusés de [traduction] « voies de fait causant des lésions corporelles, [de] comportement interdit ayant troublé la paix, infraction prévue à l'article 9 de la loi sur l'ordre public [Public Order Act], et [de] dommages matériels [délibérés] », et les deux partisans de l'UDP ont été accusés « [d']intrusion criminelle et [de] comportement interdit ayant troublé la paix, infraction prévue à l'article 9 de la loi sur l'ordre public » (The Point 10 avr. 2017; The Daily Observer 10 avr. 2017).

Des médias ont fait état en mai 2017 de l'arrestation de huit [traduction] « partisans » de l'ancien président Yahya Jammeh (SMBC News 16 mai 2017; Sunu Gambia 16 mai 2017). Dans un article de mai 2017 publié par SMBC News, il est expliqué que les huit partisans ont été accusés [traduction] « [d']intrusion criminelle, [de] voies de fait simples et [de] comportement interdit ayant troublé la paix » et qu'ils « auraient agressé » au moins deux personnes (SMBC News 16 mai 2017). De même, on peut lire dans un article paru en mai 2017 sur le site de nouvelles Sunu Gambia, dont le but est d'informer les gens des événements et enjeux en Gambie et de les y sensibiliser, que

[traduction]

[les partisans de l'APRC] sont accusés d'avoir pénétré illégalement dans la propriété d'un dénommé Ebrima Janko Jatta à Bakau, et d'avoir intimidé, insulté et dérangé cet homme ainsi que les autres personnes présentes en ces lieux. Ils sont également accusés de s'être adressés aux habitants de Jatta Kunda à Bakau en des termes très grossiers et d'avoir commis des voies de fait, un comportement illégal aux yeux de la loi, à l'endroit de Momodou Jawara et Mustapha Jawara en les poussant et en adoptant un comportement susceptible de troubler la paix (Sunu Gambia 16 mai 2017).

Des sources précisent qu'un tribunal a permis la mise en liberté sous caution des partisans de l'APRC contre la somme de 5 000 dalasis gambiens [environ 138 $CAN] (SMBC News 16 mai 2017; Sunu Gambia 16 mai 2017).

L'Agence France-Presse signale qu'un [traduction] « affrontement » a eu lieu à Kanilai entre des partisans de Yahya Jammeh et les forces des États de l'Afrique de l'Ouest, alors que ce premier groupe manifestait contre la présence des forces de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans la région le 2 juin 2017 [1] (AFP 4 juin 2017). On peut lire dans un article de juin 2017 publié par SMBC News que, selon Musa Amul Nyassi, député du district de Foni Kansala, la présence militaire intimide les gens de la région, qui demandent le retrait des forces (SMBC News 3 juin 2017a). D'après les renseignements figurant dans le site Internet de l'Assemblée nationale de la République de Gambie, Musa Amul Nyassi est membre de l'APRC (Gambie 2017). L'AFP déclare que, selon un habitant de l'endroit, les forces de la mission de la CEDEAO en Gambie (ECOWAS Mission in The Gambia - ECOMIG) ont tiré sur six manifestants (AFP 4 juin 2017). Il est écrit dans un article de juin 2017 publié par le Daily Observer que plus de neuf manifestants ont [traduction] « prétendument » été blessés par balles par les forces de l'ECOMIG (The Daily Observer 7 juin 2017). L'AFP fait état d'un mort par balles le 3 juin 2017 (AFP 4 juin 2017). Selon l'article du 3 juin 2017 publié par SMBC News,

[traduction]

[d]es dizaines de manifestants à Kanilai ont brûlé des pneus et bloqué des routes se rendant [au] village, et ont réussi à pénétrer dans le complexe présidentiel abandonné de Yahya Jammeh en tassant les barrières de sécurité et en faisant fi des postes de contrôle (SMBC News 3 juin 2017a).

Des sources font état de l'arrestation de 13 personnes à Kanilai (The Daily Observer 5 juin 2017; SMBC News 3 juin 2017b). D'après un autre article publié en juin 2017 par SMBC News, au moins 25 personnes ont été arrêtées des suites de l'incident; de ce nombre, 18 ont été mises en liberté sous caution contre la somme de 500 000 dalasis gambiens [environ 13 634 $CAN], un montant que [traduction] « la plupart d'entre elles » n'étaient pas en mesure de payer (SMBC News 12 juin 2017).

On peut lire dans le même article que, selon un activiste de l'APRC, un partisan de l'opposition a été arrêté par des policiers en raison d'enregistrements audio et vidéo qu'il avait envoyés par l'application WhatsApp [traduction] « concernant un soulèvement dans la région du Sud-Ouest d'où il venait » (SMBC News 12 juin 2017). Les policiers seraient à la recherche d'un deuxième homme qui envoyait des [traduction] « rapports » au moyen de cette même plateforme (SMBC News 12 juin 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans un article de mai 2017 publié par SMBC News, il est écrit, sans autres détails, qu'il y a des [traduction] « affrontements » entre « les partisans du gouvernement et ceux de l'opposition […] depuis la destitution de […] Yahya Jammeh », et que « [l]es procureurs ont abandonné les accusations portées contre plus de 26 partisans de l'opposition cette année, dans "un effort visant à favoriser la réconciliation et la paix" » (SMBC News 16 mai 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] En juin 2017, des médias ont signalé que la CEDEAO prolongeait de 12 mois sa mission militaire en Gambie (Reuters 5 juin 2017; AFP 5 juin 2017).

Références

Agence France-Presse (AFP). 5 juin 2017. « West African Troops Extend Gambia Mission for a Year ». [Date de consultation : 11 juill. 2017]

Agence France-Presse (AFP). 4 juin 2017. « One Dead After Gambian Protesters Clash With W. African Troops ». [Date de consultation : 11 juill. 2017]

The Daily Observer. 7 juin 2017. Momodou Jawo. « Haruna Jatta Laid to Rest ». (Factiva) [Date de consultation : 4 juill. 2017]

The Daily Observer. 5 juin 2017. Momodou Jawo. « Gambia: Kanilai Riot - 13 People Arrested ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

The Daily Observer. 10 avril 2017. Momodou Jawo. « Gambia: Post-Election Violence - 24 APRC, Two UDP Supporters Arrested At Sibanor ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

The Daily Observer. 20 février 2017. Momodou Jawo. « Police Detain 51 APRC Supporters ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

The Fatu Network. 14 mars 2017. Fatu Camara et Lamin Sanyang. « APRC Kafenda Case Withdrawn on Humanitarian Grounds ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Foroyaa. 18 mars 2017. Yankuba Jallow. « Kafenda Case Withdrawn ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Gambie. 2017. National Assembly of the Republic of The Gambia. « Hon. Musa Amul Nyassi ». [Date de consultation : 14 juill. 2017]

Gambie. 25 février 2016. Office of the President. « APRC Holds Special National Congress ». [Date de consultation : 14 juill. 2017]

Jollof News. 14 juin 2017. « Gambia's Daily Observer Newspaper Shut Down ». [Date de consultation : 25 juill. 2017]

The Point. 10 avril 2017. « APRC, UDP Supporters Clash in Sibanor ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

The Point. 10 novembre 2016. « President Jammeh Takes Nomination Turn at IEC Today ». [Date de consultation : 25 juill. 2017]

Reuters. 5 juin 2017. « West African Regional Bloc Extends Military Mission in Gambia ». [Date de consultation : 5 juin 2017]

Reuters. 20 février 2017. Lamin Jaheteh et Nelli Peyton. « Ex-President's Supporters Arrested as Tensions Flare in Gambia ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Reuters. 19 janvier 2017. « West African Leaders Plan to Mediate in Gambia on Friday: Gambia TV ». [Date de consultation : 24 juill. 2017]

SMBC News. 12 juin 2017. « Gambia: Opposition Supporter Arrested Over WhatsApp Reports ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

SMBC News. 3 juin 2017a. « Gambia: One Person Dead in Kanilai Protest ». [Date de consultation : 11 juill. 2017]

SMBC News. 3 juin 2017b. Sam Phatey. « Gambia's Kanilai Alkalo, Jammeh's Brother in Hiding ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

SMBC News. 16 mai 2017. Sam Phatey. « Gambia Charges 8 Opposition Supporters ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

SMBC News. 21 février 2017. Sam Phatey. « Gambia Police: 25 APRC Supporters Charged, at Least 19 Remanded ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

SMBC News. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Sunu Gambia. 16 mai 2017. « Ousman Rambo Jatta and 8 Jammeh Supporters Charged With Breach of Peace ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; The Independent; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; The Standard.