Attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés Nº 45 (XXXVII) - 1986
| Publisher | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme |
| Publication Date | 13 October 1986 |
| Citation / Document Symbol | Nº 45 (XXXVII) |
| Related Document(s) | Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements No. 45 (XXXVII) - 1986 |
| Cite as | Executive Committee of the High Commissioner’s Programme, Attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés Nº 45 (XXXVII) - 1986, 13 October 1986, Nº 45 (XXXVII), available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68c4360.html [accessed 6 June 2023] |
| Comments | 37e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 41e session, Supplément No 12A (A/41/12/Add.1). Conclusion adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale |
Le Comité exécutif,
Rappelant les efforts continuels entrepris par le Comité exécutif pour élaborer un ensemble de principes ou conclusions sur le sujet des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés;
Félicitant le Président du Comité exécutif et le Haut Commissaire pour leurs efforts visant à promouvoir un accord sur un projet d'ensemble de conclusions sur ce sujet;
Regrettant qu'après tant de délibérations, il n'ait pas été possible d'aboutir à une position commune;
Prenant acte que l'Assemblée générale a adopté par consensus la Résolution 39/140, dont le paragraphe 3) a trait, entre autres, aux attaques militaires et armées contre des camps et des zones d' installation de réfugiés;
Gravement préoccupé par le fait qu'en dépit du développement et du renforcement des normes établies concernant le traitement des réfugiés, les droits fondamentaux des réfugiés dans différentes régions du monde ne cessent d'être bafoués comme l'atteste en particulier le grand nombre de victimes et les dommages matériels considérables imputables aux différentes attaques militaires et armées contre des camps et des zones d' installation de réfugiés qui continuent de se produire ;
a) Souligne l'urgence et l'importance de garder constamment à l'étude la question des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de principes ou de conclusions visant à renforcer la protection internationale des réfugiés; et
b) Demande au Président et au Haut Commissaire de poursuivre les consultations sur cette question, de suivre l'évolution de la situation et de soumettre à la trente-huitième session du Comité exécutif des rapports détaillés conformément à leurs mandate respectifs eu égard aux différents aspects de ce problème.
