Saint-Vincent-et-Grenadines : procédure de délivrance d'un acte de naissance, et nom de l'autorité responsable; renseignements contenus dans le certificat; conditions dans lesquelles le nom d'un des parents peut être omis (2003-2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 23 August 2005 |
| Citation / Document Symbol | VCT100498.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Vincent-et-Grenadines : procédure de délivrance d'un acte de naissance, et nom de l'autorité responsable; renseignements contenus dans le certificat; conditions dans lesquelles le nom d'un des parents peut être omis (2003-2005), 23 August 2005, VCT100498.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/440ed75fa.html [accessed 5 June 2023] |
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Au cours d'une conversation téléphonique le 17 août 2005, un responsable du consulat de Saint-Vincent-et-Grenadines de Toronto a fourni les renseignements présentés dans les trois paragraphes qui suivent
C'est le bureau d'enregistrement gouvernemental qui délivre les actes de naissance.
Pour obtenir un acte de naissance, il faut se rendre au bureau de l'enregistrement et fournir des renseignements personnels tels que son nom et sa date de naissance à l'employé, qui cherchera alors le dossier correspondant; une copie de l'acte de naissance est fournie sur le champ. Il est aussi possible d'envoyer une tierce personne munie d'une procuration au bureau d'enregistrement et d'obtenir ainsi son acte de naissance. Les droits à acquitter s'élèvent à 10 $EC, soit environ 5 $CAN.
L'acte de naissance renferme des renseignements tels que le nom, le lieu et la date de naissance du titulaire, le nom de famille et le nom de jeune fille de sa mère ainsi que le nom de son père, le cas échéant. Le nom du père, s'il est séparé de la mère, peut être omis
Dans son [traduction] « programme de réciprocité » (Reciprocity Schedule) pour Saint-Vincent-et-Grenadines, le ministère de l'Intérieur (Departement of State) des États-Unis a corroboré en partie l'information fournie par le responsable consulaire (13 fév. 2003). Ce document affirme en particulier que les actes de naissance sont [traduction] « délivrés par le bureau du registraire général à Kingstown (Saint-Vincent). Tous les actes de naissance depuis 1864 s'y trouvent. Les droits à acquitter s'élèvent à 10 $EC » (É.-U. 13 fév. 2003).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Saint-Vincent-et-Grenadines. 17 août 2005. Consulat de Saint-Vincent-et-Grenadines, Toronto. Entretien téléphonique avec un responsable consulaire.
États-Unis (É.-U). 13 février 2003. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Saint Vincent and the Grenadines: Reciprocity Schedule »
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Canada – Rapport de voyage; Ambassade de Saint-Vincent-et-Grenadines, Washington (DC); États-Unis – Consular Information Sheet.
