Jamaïque : information sur la structure et la hiérarchie de la police de la Jamaïque (Jamaica Constabulary Force - JCF)

Deux sources, soit le guide des services de police communautaires de la police de la Jamaïque (Jamaica Constabulary Force - JCF) et une étude sur le secteur de la sécurité en Jamaïque menée par la Faculté latino-américaine de sciences sociales (Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales - FLACSO), au Chili, affirment que la structure hiérarchique de la JCF est composée des onze grades suivants, du plus élevé au moins élevé : commissaire (commissioner), commissaire adjoint (deputy commissioner), sous-commissaire (assistant commissioner), surintendant principal (senior superintendent), surintendant (superintendent), surintendant adjoint (deputy superintendent), sous-surintendant (assistant superintendent), inspecteur (inspector), sergent (sergeant), caporal (corporal) et policier (constable) (Jamaïque janv. 2008, iv; FLACSO 2006, 16-17). La loi sur la police (The Constabulary Force Act), qui présente la structure et les obligations de la JCF, dresse la même liste des grades, mais ajoute celui de caporal par intérim (acting corporal) entre les grades de caporal et de policier (Jamaïque 2003, al. 3(2)b)). Selon l'article 3 de la loi sur la police, la JCF [traduction] « est partiellement soumise à l'organisation et la discipline de l'armée » et est composée des postes suivants :

[traduction]

1. un commissaire seul responsable du commandement opérationnel et de la supervision de la JCF;
2. un nombre de commissaires adjoints, sous-commissaires, surintendants principaux, surintendants, surintendants adjoints, sous-surintendants, inspecteurs, sergents, caporaux, caporaux par intérim et policiers que le ministre peut déterminer selon les besoins,

et l'ordre des grades et la chaîne de commandement des membres de la JCF sont, sous réserve des articles susmentionnés, celui indiqué (Jamaïque 2003, al. 3(2)a), b)).

Plusieurs sources présentent de l'information sur la structure de la JCF (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d; Jamaïque s.d.; JFJ 2007, 7). Par exemple, le Service d'information de la Jamaïque (Jamaica Information Service - JIS), organisation du gouvernement de la Jamaïque, énumère les unités spécialisées de la JCF suivantes : l'Escouade des homicides (Homicide Squad), le Bureau des empreintes digitales (Fingerprint Bureau), la Division des renseignements criminels (Criminal Intelligence Division), l'Unité de lutte contre le crime organisé (Organised Crime Unit), la Brigade mondaine (Vice Unit), l'Escouade antifraude (Fraud Squad), l'Escouade aérienne (Flying Squad), l'Unité des meurtres par arme à feu (Fatal Shooting Unit), la Direction générale nationale des renseignements sur les armes à feu et les stupéfiants (National Firearm and Drug Intelligence Branch), l'Unité d'enquête sur les vols de véhicules motorisés (Stolen Motor Vehicle Investigation Unit), les services photographiques (Photographic Unit), le service des statistiques sur la criminalité (Crime Statistics Unit) et les Agents de police pour la prévention de la criminalité dans les cinq secteurs (Five Area Crime Officers) (Jamaïque s.d.). Ces unités seraient supervisées par des commandants de secteur ou d'autres officiers de police (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d'État des États-Unis (É.-U.), la JCF dispose de divisions spécialisées dédiées aux [traduction] « services de police communautaires, aux interventions spéciales, au renseignement et aux affaires internes », ainsi que d'une division dédiée à la lutte contre la corruption (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d). Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) régionale Jamaïcains pour la justice (Jamaicans for Justice - JFJ), la Direction générale des normes professionnelles (Professional Standards Branch) de la JCF, administrée par un sous-commissaire, comprend six divisions : Affaires internes - Anticorruption (Internal Affairs - Anti-Corruption); Affaires internes - Plaintes (Internal Affairs - Complaints); Affaires internes - Bureau des enquêtes spéciales (Internal Affairs - Bureau of Special Investigations); Bureau de la vérification et du contrôle du rendement (Performance Auditing and Monitoring Bureau); Service des affaires juridiques (Legal Affairs Department); et Planification, recherche et développement (Corporate Planning, Research and Development) (JFJ 2007, 7).

Des sources soulignent que la JCF relève du ministère de la Sécurité nationale (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d; Jamaïque s.d.) et que le commissaire reçoit des directives du ministre (FLACSO 2006, 16). Quant au commissaire, il dirige la JCF (É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.d; FLACSO 2006, 16). Selon un rapport présenté par un groupe d'experts qui a entrepris un examen stratégique de la JCF, à la demande du ministère de la Sécurité nationale, l'autorité de la JCF est exercée par le commissaire et le « "haut commandement" », traditionnellement composé des commissaires adjoints et des sous-commissaires (Jamaïque 2008, 51). Selon le groupe chargé de l'examen stratégique, le commissaire et le haut commandement dirigent en [traduction] « donnant des ordres » (ibid.). Le groupe d'experts décrit la structure du pouvoir au sein de la JCF comme [traduction] « très militarisée et hiérarchisée » (ibid., 53), et explique que la JCF suit une [traduction] « chaîne de commandement [où] la responsabilité du maintien de la discipline suit la structure hiérarchique » (ibid., 36).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Jamaica ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 8 nov. 2010]

Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO) - Chile. 2006. Latin American and the Caribbean Security Sector Report 2006. Country Case Studies: Jamaica. [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Jamaicans for Justice (JFJ) [Kingston]. 2007. Carolyn Gomes. « Police Accountability in the Caribbean: Where Are the People? ». Article présenté lors d'un atelier sur la responsabilité policière lors de l'Assemblée mondiale de Civicus, 23-27 mai 2007, Glasgow, Écosse. [Date de consultation : 4 nov. 2010]

Jamaïque. Janvier 2008. Jamaica Constabulary Force, Community Safety and Security Branch. 1st ed. Manual for Community Policing Services Delivery. [Date de consultation : 23 nov. 2010]

_____. 2008. Ministry of National Security. A New Era of Policing in Jamaica: Transforming the JCF. The Report of the JCF Strategic Review Panel. [Date de consultation : 4 nov. 2010]

_____. 1935 (modifiée en 2002). The Constabulary Force Act. [Date de consultation : 23 nov. 2010]

_____. S.d. Jamaica Information Service (JIS). « Ministry of National Security ». [Date de consultation : 4 nov. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Europa World Plus, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Global Integrity, Human Rights Watch, Interpol, Nations Unies — Office contre la drogue et le crime, Nations Unies — Refworld.