Somalie : documents et autres moyens utilisés pour déterminer l'identité des Somaliens se trouvant dans les camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Djibouti, en Égypte, en Éthiopie, au Kenya et au Yémen
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 4 May 2007 |
| Citation / Document Symbol | SOM102473.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Somalie : documents et autres moyens utilisés pour déterminer l'identité des Somaliens se trouvant dans les camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Djibouti, en Égypte, en Éthiopie, au Kenya et au Yémen, 4 May 2007, SOM102473.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/47d651c31e.html [accessed 4 June 2023] |
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La présente réponse fournit de l'information générale sur l'enregistrement des réfugiés en Afrique, sur les documents relatifs à ceux-ci et sur la manière de les identifier; cette réponse fournit aussi de l'information spécifique aux réfugiés somaliens se trouvant au Djibouti, en Égypte, en Éthiopie, au Kenya et au Yémen.
Le 13 avril 2007, au cours d'un entretien téléphonique, un agent principal des relations extérieures du bureau canadien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a affirmé qu'il existe différents types d'enregistrement des réfugiés (13 avr. 2007). Dans les situations urgentes, une procédure très rapide est entreprise pour déterminer les données démographiques de base de la population de réfugiés en question (Nations Unies 13 avr. 2007). Lorsque la situation urgente s'est stabilisée, une procédure plus approfondie et plus complète est engagée afin d'enregistrer les renseignements de base sur la vie et sur la composition de la famille de chaque personne (ibid.).
Dans un article, un agent principal régional du HCR pour l'ensemble des opérations d'enregistrement en Afrique australe, responsable des documents relatifs aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et de l'enregistrement, décrit les renseignements qui sont recueillis au cours du processus d'enregistrement :
[traduction]
Le HCR a prévu un certain nombre de normes qui sont à respecter au cours de l'enregistrement des réfugiés. Les informations à obtenir pour chaque personne comprennent, entre autres, le nom, la date de naissance, le pays d'origine, le pays d'asile, la date d'arrivée, le sexe, la religion, l'appartenance ethnique, le niveau de scolarité et les compétences professionnelles. La photo est très importante pour déterminer l'identité et vérifier le dossier. Il faut également obtenir les adresses, tant dans le pays d'origine que dans le pays d'asile [...] (Nations Unies 30 mars 2007).
L'agent principal des relations extérieures du HCR a affirmé qu'un [traduction] « ajout » biométrique – les empreintes digitales – a été apporté aux procédures d'enregistrement du HCR dans le cadre d'un projet-pilote au Djibouti, au Kenya, au Ghana et en Tanzanie (13 avr. 2007).
Selon une étude sur les réfugiés somaliens du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM), [traduction] « l'enregistrement et l'accès à des documents reconnus se sont détériorés » et les procédures relatives à l'enregistrement et à la carte de rationnement sont compliquées et très difficiles à comprendre (Forum suisse 18 mai 2006, 59).
Selon le directeur exécutif du centre somalien pour les services à la famille (Somali Centre for Family Services), à Ottawa, la langue et la tribu d'une personne sont pratiquement les seules informations qui permettent de l'identifier comme Somalienne (12 avr. 2007). Le directeur exécutif a affirmé que le fait de connaître l'origine géographique d'une personne peut être utile pour identifier un Somalien parce que les autres réfugiés provenant de la même région pourraient éventuellement confirmer une telle information (Somali Centre for Family Services 12 avr. 2007; voir aussi Nations Unies 3 mars 2006). Selon un article, puisque les Somalis de la Somalie et les Somalis du Kenya [traduction] « parlent la même langue, ont une culture commune et partagent les mêmes antécédents historiques, c'est un vrai cauchemar pour les autorités de faire la distinction entre les membres de ces deux groupes » (The Nation 8 juin 2005).
Au Djibouti, le HCR et le gouvernement du Djibouti partagent la responsabilité d'accueillir et d'enregistrer les réfugiés (Forum suisse 18 mai 2006, 27). Le SFM affirme qu'il est simple d'obtenir le droit d'entrer au Djibouti, mais que les procédures d'enregistrement et de détermination de l'identité sont [traduction] « compliquées [ou] inexistantes » (ibid.). Selon le SFM, le bureau chargé d'enregistrer et de déterminer l'identité des réfugiés n'est pas en activité en raison de la mauvaise gestion et de la corruption (ibid., 27-28). Le SFM souligne également que, puisque les données sur l'enregistrement des réfugiés n'ont pas été consignées avec précision depuis 1997, le nombre de cartes de rationnement ne correspond pas au nombre réel de personnes dans une famille; par conséquent, la quantité de vivres distribués est insuffisante (ibid., 28). Aucune autre information sur les documents à l'intention des réfugiés somaliens au Djibouti ni sur les documents servant à déterminer l'identité de ceux-ci au Djibouti n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
En Égypte, les procédures concernant les réfugiés – exception faite des Palestiniens – sont gérées par le HCR, au Caire (ibid., 30). L'enregistrement, la détermination du statut et l'entrevue figurent parmi ces procédures (ibid.). Aucune autre information sur les documents à l'intention des réfugiés somaliens en Égypte ni sur les documents servant à déterminer l'identité de ceux-ci en Égypte n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Selon le SFM, l'organisme chargé des questions concernant les réfugiés et les rapatriés (Agency of Refugee and Returnee Affairs – ARRA) est le principal intervenant en ce qui concerne les questions touchant aux réfugiés en Éthiopie, et le HCR, malgré sa participation importante sur le plan financier, notamment, n'a qu'un statut d'observateur (ibid., 34-35). En 1996, une procédure d'examen a été mise en place pour détecter, protéger et aider les [traduction] « véritables » réfugiés; toutefois, l'initiative s'est limitée à un ré-enregistrement des réfugiés et ne comportait pas un nouveau recensement de la population de réfugiés (ibid., 35). En conséquence, les cartes de rationnement n'ont pas été mises à jour afin qu'elles tiennent compte de la taille réelle des familles (ibid.). Entre décembre 2006 et février 2007, plusieurs articles ont signalé l'arrivée de réfugiés somaliens en Éthiopie; toutefois, ils ont souligné aussi que l'enregistrement officiel n'avait pas eu lieu (AFP 21 déc. 2006; Reuters 7 févr. 2007; Nations Unies 8 févr. 2007). Aucune autre information sur les documents à l'intention des réfugiés somaliens en Éthiopie ni sur les documents servant à déterminer l'identité de ceux-ci en Éthiopie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Selon le SFM, les documents à l'intention des réfugiés au Kenya comprennent, ou ont déjà compris
[traduction]
[...] la carte d'identité d'étranger (alien identity card) pour les réfugiés au sens de la Convention qui sont enregistrés auprès du gouvernement, le certificat de réfugié (Refugee Certificate) pour les réfugiés protégés vivant à l'extérieur des camps, la carte de déplacement (movement pass) pour les réfugiés qui doivent se déplacer d'un camp à un autre ou d'une ville à une autre et la carte de rationnement (ration card) pour les réfugiés installés dans un camp [...] (Forum suisse 18 mai 2006, 39).
L'étude du SFM affirme que les réfugiés ne possèdent pas tous des documents et que le HCR évalue à seulement 20 p. 100 la proportion de réfugiés qui sont munis de documents (ibid., 38-39). De même, The Standard signale qu'en raison de procédures d'enregistrement piètrement définies, de nombreux réfugiés n'ont pas de pièce d'identité (23 juin 2006; voir aussi Agence de presse Xinhua 13 avr. 2006).
Un article qui décrit la vie au camp de réfugiés de Daadab, au Kenya, explique que les réfugiés somaliens, à leur arrivée au poste frontalier de Liboi, sont triés au poste de police de Liboi avant d'être transférés au centre de traitement du HCR, puis à Daadab (Sunday Standard 20 janv. 2007). Dans le cadre de la procédure de tri, les empreintes digitales des personnes âgées de 15 ans ou plus sont prises et vérifiées à l'aide des dossiers conservés à Nairobi, et ce afin d'empêcher des Somalis du Kenya de présenter une fausse demande d'asile (Nations Unies 3 nov. 2006; ibid. 1er nov. 2006; Sunday Standard 20 janv. 2007). Les personnes dont les empreintes digitales ne figurent pas déjà dans la base de données seront enregistrées et transférées à Daadab (Nations Unies 3 nov. 2006).
En avril 2007, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies ont affirmé que le gouvernement du Kenya avait fermé la frontière entre le Kenya et la Somalie plus de trois mois plus tôt et qu'aucun réfugié somalien ne pouvait entrer au Kenya (3 avr. 2007; voir aussi BBC 4 avr. 2007).
Selon l'étude du SFM, au Yémen, le HCR et les responsables yéménites ont enregistré plus de 47 000 réfugiés somaliens entre juin 2002 et mai 2003 (Forum suisse 18 mai 2006, 51). Toutefois, selon cette même étude, les Somaliens arrivés au Yémen après mai 2003 ne sont pas enregistrés et les Somaliens enregistrés avant juin 2002 possèdent des cartes de réfugié expirées (ibid., 51). Le SFM affirme qu'il y a environ 77 000 réfugiés somaliens sans papier au Yémen (ibid.; voir aussi Nations Unies 10 avr. 2007). En revanche, les IRIN ont signalé qu'en juin 2006, le HCR a enregistré de nouveaux arrivants au Yémen, dans un centre de Shabwa, où des cartes d'identité, de la nourriture et de l'eau ont été distribuées (Nations unies 14 juin 2006). Le HCR affirme qu'environ 16 758 Somaliens ont été enregistrés au cours d'un enregistrement massif qui a eu lieu entre décembre 2005 et le début de mars 2006 (Nations Unies 3 mars 2006). Les renseignements suivants sont notés au cours de l'enregistrement : [traduction] « la date et le lieu de naissance, l'appartenance ethnique, la date d'arrivée au Yémen et l'information relative aux compétences professionnelles et à la scolarité » (ibid.). Les réfugiés obtiennent une carte d'identité avec photo [traduction] « valide pour deux ans [et] signée par [des représentants du] HCR et [du] gouvernement du Yémen » (ibid.; voir aussi ibid. 14 juin 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France Presse (AFP). 21 décembre 2006. « Violence Driving Hundreds of Somalis into Ethiopia: Officials ». (Factiva)
Agence de presse Xinhua. 13 avril 2006. « Refugees in Kenya Shun Health Services Due to Mistrust: Official ». (Factiva)
British Broadcasting Corporation (BBC). 4 avril 2007. « Kenya Denies Entry to Some 7,000 Somali Refugees ». (Factiva)
Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM). 18 mai 2006. « The Path of Somali Refugees into Exile: A Comparative Analysis of Secondary Movements and Policy Responses ».
The Nation [Nairobi]. 8 juin 2005. Issa Hussein et Hussein Abdullahi. « Border Towns Where Refugees Buy Kenya's ID at Sh10,000 ». (Dialog)
Nations Unies. 13 avril 2007. Bureau canadien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Entretien téléphonique avec un agent principal des relations extérieures.
_____. 10 avril 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Somalia – Yemen: More than 15,000 Somali Refugees Live in Squalid Conditions ».
_____. 3 avril 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya – Somalia: Border Remains Closed to Asylum Seekers ».
_____. 30 mars 2007. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Q & A: Refugee Registration Takes UNHCR Official Across Southern Africa ».
_____. 8 février 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Ethiopia-Somalia: Asylum-Seekers Living Rough ».
_____. 3 novembre 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Registration of Somali Refugees in Kenya Resumes ».
_____. 1er novembre 2006. « Registration of Somalis Fleeing to Kenya Resumes, UN Refugee Agency Reports ».
_____. 14 juin 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Yemen: The Grass is Always Greener: Migrant Life in Yemen ».
_____. 3 mars 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Major Mass Registration of Refugees and Asylum Seekers in Sanaa, Yemen Ends ».
Reuters. 7 février 2007. « UN Says 50,000 Somalis Have Crossed to Ethiopia ». (Factiva)
Somali Centre for Family Services, Ottawa. 12 avril 2007. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.
The Standard [Nairobi]. 23 juin 2006. « Never Ending Woes of Refugees ».
The Sunday Standard [Nairobi]. 20 janvier 2007. Boniface Mwangi. « Harsh Life at the Daadab Refugee Camp ».
Autres sources consultées
Source orale : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l'association somalienne canadienne d'Etobicoke (Somali Canadian Association of Etobicoke) ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), États-Unis – Department of State, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Keesing's Reference Systems, Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), Refugees International, Royaume-Uni – Home Office, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).
