Nicaragua : information sur le Parti libéral indépendant (Partido Liberal Independiente - PLI), y compris sur ses statuts, ses dirigeants et son appartenance à des coalitions; information indiquant si le PLI délivre des cartes de membre; apparence du logo du PLI; le traitement réservé aux membres de ce parti

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources signalent que le PLI a été créé en 1944 (PHW 2015, 1070; PLI s.d.b) à la suite de manifestations tenues par des étudiants de l'Université centrale de Managua en réaction à la réélection du dictateur et général Anastasio Somoza García (ibid.). On peut lire dans le Political Handbook of the World 2015 (PHW) que le PLI a été créé par un [traduction] « groupe opposé au régime somoziste » et que le « PLI a participé au Front ample d'opposition avant le coup d'État de 1979 [1] » (PHW 2015, 1070). Il est également écrit dans le PHW que le PLI

[traduction]

a par la suite été dirigé par le ministre du Travail Virgilio Godoy Reyes - entré en fonction après le coup d'État -, qu'il a fait partie du Front patriotique […] [et] qu'il est devenu la formation d'opposition la plus énergique lors de la campagne de 1984 […] Le PLI a conclu une alliance avec le Parti libéral constitutionnaliste (Partido Liberal Constitucionalista - PLC) et le mouvement Tous avec Eduardo, créé par Eduardo Montealegre en novembre 2008, mais n'a remporté aucun siège. En prévision des élections de 2011, le PLI a formé une alliance, l'Unité nicaraguayenne pour l'espoir (Unidad Nicaragüense por la Esperanza - UNE), avec le Mouvement de rénovation sandiniste (Movimiento de Renovación Sandinista - MRS), le Parti action citoyenne (Partido Acción Ciudadana - PAC) et le Mouvement de l'unité côtière (Movimiento de Unidad Costeña - PAC), avec comme candidat à la présidence Fabio GADEA Mantilla, qui a terminé deuxième après Ortega, avec 31 p. 100 des suffrages. Le PLI a également fini deuxième, derrière le Front sandiniste de libération nationale, avec 26 sièges. Il a remporté 13 sièges municipaux en novembre 2012 (ibid.).

On peut également lire dans le PHW qu'en août 2013, les dirigeants du PLI, du MRS et du PLC ont formé la coalition de l'Unité pour la République (UNIR) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que le PLI est à la tête de la Coalition nationale pour la démocratie (Coalición Nacional por la Democracia) (PLI 23 déc. 2015; La Prensa 22 oct. 2015; Nicaragua Hoy 5 janv. 2016). Cette coalition a été formée par les partis suivants : le PLI, la Croisade libérale pour l'unité (Cruzada Liberal por la Unidad), le Nouveau parti de l'alliance chrétienne (Partido Nuevo Alianza Cristiana - PANAC), la Résistance nicaraguayenne (Resistencia Nicaragüense - RN), le Mouvement libéral constitutionnaliste (Movimiento Liberal Constitucionalista), le MRS et l'Union démocratique chrétienne (Unión Demócrata Cristiana - UDC) (Coalición Nacional por la Democracia 2 déc. 2015).

2. Structure

On peut lire sur le site Internet du PLI que, pour la période allant de 2014 à 2017, le comité exécutif national est formé des personnes suivantes :

•Eduardo Montealegre Rivas, président national du PLI;

•Luis Callejas, premier vice-président;

•María Eugenia Sequeira, deuxième vice-présidente;

•Hugo Barquero, troisième vice-président;

•Rodolfo Quintana, secrétaire général;

•Guillermo Medrano, premier secrétaire général;

•Marbelly Griffith, deuxième secrétaire générale;

•Ketty Monterrey, trésorière;

•Said Zavala, vice-trésorier;

•Oscar Sobalvarro, vérificateur;

•Pepe Matus, Corina Leiva, Raúl Herrera, Augusto Valle, Wilber López, María Adilia Ugarte et Marcia Sobalvarro, orateurs (PLI s.d.a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du PLI a précisé que le siège du parti est situé à Managua, et que le PLI a des bureaux dans 8 des 17 départements du pays (PLI 23 déc. 2015). D'après la même source, le PLI a des représentants à l'étranger [traduction] « seulement » au Costa Rica (ibid.).

2.1 Congrès national (Convención Nacional)

Selon les statuts du PLI, le congrès national est [traduction] « l'instance suprême » du PLI (PLI 19 févr. 2013, art. 15). Le congrès national a son propre conseil d'administration, lequel est composé du président, de deux vice-présidents et de deux secrétaires (ibid., art. 16). Le siège du congrès national est situé à Managua (ibid., art. 17). Le congrès national se réunit tous les trois ans, mais peut également tenir des réunions spéciales (ibid., art. 21, 22). Le congrès national est notamment responsable de la création et de la modification des statuts, de l'élection des membres du comité exécutif national, de l'approbation ou de la révocation des candidatures du parti en vue des élections publiques, de l'approbation des programmes du gouvernement et de l'élection du dirigeant national du parti (ibid., art. 23).

2.2 Assemblée des délégués (Asamblea Delegataria)

Il est précisé dans les statuts du PLI que l'assemblée des délégués est l'organe directeur du parti qui exerce les fonctions du congrès national lorsque celui-ci est prorogé (ibid., art. 28). L'assemblée des délégués est présidée par le président national et le secrétaire général du parti, et elle est composée du comité exécutif national et de son conseil consultatif, du président du conseil d'administration départemental et d'un délégué national provenant de chaque département du pays (ibid., art. 29).

2.3 Comité exécutif national (Comité Ejecutivo Nacional)

Selon les statuts du PLI, le comité exécutif national est [traduction] « le principal organe exécutif du parti » et il est composé des personnes suivantes : le président national, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux vice-secrétaires généraux, un trésorier, un vice-trésorier, un vérificateur et sept orateurs (ibid., art. 31-32). Le comité exécutif national veille à l'application des résolutions du congrès national, promeut le parti à l'échelle nationale, approuve le budget annuel du parti, conclut des ententes ou des alliances avec d'autres partis politiques ou organisations de la société civile et approuve le plan d'action du parti (ibid., art. 38).

2.4 Assemblée départementale (Asamblea Departamental)

Il est écrit dans les statuts du PLI que l'assemblée départementale est établie dans la capitale du département et qu'elle se réunit tous les trois ans (ibid., art. 55). Elle est présidée par le conseil d'administration départemental (ibid.). L'assemblée départementale a notamment pour responsabilités d'élire les membres du conseil d'administration départemental, d'élaborer des lignes directrices conformément aux politiques du parti et de recevoir les rapports du conseil d'administration départemental, qu'elle doit ensuite approuver ou rejeter (ibid., art. 57).

2.5 Conseil d'administration départemental (Junta Directiva Departamental)

Selon les statuts du PLI, le conseil d'administration départemental est l'organe exécutif du parti au sein du département, et il est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier, d'un vérificateur et de trois orateurs (ibid., art. 60). Le conseil d'administration départemental doit notamment adopter des mesures conformément aux politiques du parti, élire les membres du conseil consultatif et résoudre les conflits internes au parti qui surviennent au sein du département (ibid., art. 61).

2.6 Autres organes du PLI

Les statuts du PLI précisent que le PLI comprend également les organes suivants :

•assemblée municipale (Asamblea Municipal);

•conseil d'administration municipal ou de district (Junta Directiva Municipal or Distrital);

•assemblée territoriale (Asamblea Territorial);

•conseil d'administration territorial (Junta Directiva Territorial) (ibid., art. 13).

3. Membres

Selon les statuts du PLI, seuls les Nicaraguayens âgés de 16 ans ou plus qui [traduction] « se réclament de l'idéologie libérale » et qui n'appartiennent à aucun autre parti ni à aucune organisation rejetant les principes du PLI sont admissibles à devenir membres du parti (ibid., art. 8). Les personnes qui souhaitent devenir membres doivent présenter une demande au conseil municipal, départemental ou de district du parti, lequel se prononcera sur leur admission (ibid., art. 9). Lors de leur admission, les nouveaux membres reçoivent une [traduction] « carte de militant » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant le nombre de membres du PLI.

4. Logo

Selon le site Internet du parti, le PLI a pour drapeau une étoile blanche sur fond rouge sur laquelle est inscrit en lettres bleues l'acronyme [traduction] « PLI » (PLI s.d.c). La même source précise que la fleur officielle du parti est la gentiane rouge (ibid.). Des images des symboles du PLI sont annexées à la présente réponse.

5. Traitement réservé par les autorités aux membres du PLI

Dans une lettre datée du 2 décembre 2015 qu'elle a envoyée à un représentant de la délégation de l'Union européenne pour l'Amérique centrale et le Panama à Managua, la Coalition nationale pour la démocratie dénonce la [traduction] « persécution politique » des membres du PLI et de la Coalition par le « parti au pouvoir, à savoir le Front sandiniste de libération nationale » (El Frente Sandinista de Liberación Nacional - FSLN) (Coalición Nacional por la Democracia 2 déc. 2015).

Des sources signalent que des membres du PLI ont été victimes des incidents suivants en 2015 :

•la Coalition nationale pour la démocratie affirme qu'Omar Ali Lola Monterrey, conseiller du PLI au bureau du maire à Managua, a été emprisonné pendant 14 jours sans pouvoir bénéficier des services d'un avocat de la défense sur la foi [traduction] « d'accusations préfabriquées » parce qu'il avait exigé « des élections libres et transparentes » (ibid.). La même source signale que Pedro Luis Ortiz Reyes, un militant du PLI, a été placé en détention pendant la même période qu'Omar Ali Lola Monterrey (ibid.);

•selon Liberal International (LI), une [traduction] « fédération mondiale de partis politiques libéraux et progressistes » (LI s.d.), une manifestation organisée par l'opposition au Nicaragua le 8 juillet 2015 [traduction] « a été violemment réprimée par les forces spéciales de la police » (LI 13 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur cet incident;

•LI signale également que des membres de l'opposition se sont réunis à l'extérieur du Conseil électoral suprême à Managua entre mai et novembre 2015 dans le cadre de manifestations appelées les [traduction] « mercredis de protestation (Miércoles de Protesta) » pour « exiger la tenue d'élections libres en 2016 » (ibid.). La même source précise que ces manifestants ont été [traduction] « attaqués violemment » le 12 novembre 2015 par « des dizaines d'hommes cagoulés armés de gourdins, de mortiers artisanaux, de bouteilles de verre et de pierres » en la présence de la police, et que des membres de l'opposition, notamment des membres du PLI et le président national du PLI, Eduardo Montealegre, ont été « battus et blessés » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur cet incident.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé aux membres par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon la BBC, lors du coup d'État de 1979, des combattants du [traduction] « Front sandiniste de libération nationale, un groupe de gauche », ont renversé le régime au Nicaragua et pris possession de Managua (BBC s.d.).

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). S.d. « 1979: Sandinista Rebels Take Nicaraguan Capital ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Coalición Nacional por la Democracia. 2 décembre 2015. Lettre à la délégation de l'Union européenne pour l'Amérique centrale et le Panama à Managua. [Date de consultation : 7 janv. 2016]

Liberal International (LI). 13 novembre 2015. « LI President Minoves Denounces Attacks Against VP Montealegre in Nicaragua ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Nicaragua Hoy. 5 janvier 2016. « Llaman a Sumarse a los "Miércoles de Protesta" ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Partido Liberal Independiente (PLI). 23 décembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Partido Liberal Independiente (PLI). 19 février 2013. Estatutos de Partido Liberal Independiente. [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Partido Liberal Independiente (PLI). S.d.a. « Comité Ejecutivo Nacional: Período 2014-2017 ». [Date de consultation : 5 janv. 2016]

Partido Liberal Independiente (PLI). S.d.b. « Historia ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Partido Liberal Independiente (PLI). S.d.c. « Símbolos ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Nicaragua ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 5 janv. 2016]

La Prenza. 22 octobre 2015. « MRS ya es parte de la Coalición Nacional por la Democracia ». [Date de consultation : 6 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : universitaires au Nicaragua.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Bolsa de Noticias (Managua); conamornicaragua.org.ni; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Human Rights Watch; Nations Unies - Refworld; Nica Gazette; Nicaragua - Asamblea Nacional, Consejo Supremo Electoral, Poder Judicial, Presidencia.gob.ni; El Nuevo Diario; Political Database of the Americas, Georgetown University; El Pueblo Presidente; La Voz de Nicaragua.

Document annexé

Partido Liberal Independiente (PLI). S.d. « Símbolos ». [Date de consultation : 6 janv. 2015]