Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et à Washington (2016-mars 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Ambassade de Somalie à Addis-Abeba

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité à l'ambassade de Somalie à Addis-Abeba.

2. Ambassade de Somalie à Nairobi

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité à l'ambassade de Somalie à Nairobi.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Unité de protection (Protection Unit) de la représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Kenya a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Les ressortissants somaliens - y compris les réfugiés - ont accès à l'ambassade de Somalie [à Nairobi]. Ils peuvent obtenir un passeport national. Ceux qui sont disposés à retourner en Somalie par eux-mêmes (sans demander l'aide du HCR) peuvent obtenir à cette fin un titre de voyage valide pour un aller simple.

L'ambassade de [Somalie] à Nairobi n'enregistre pas les mariages ou ne délivre aucun certificat de mariage. Elle ne semble pas enregistrer le mariage de ressortissants somaliens une fois que celui-ci a été enregistré dans le registre kényan des mariages.

L'ambassade de [Somalie] à Nairobi peut délivrer un acte de naissance pour tout enfant somalien né au Kenya, qu'il soit question d'un réfugié dans un camp de réfugiés ou ailleurs ou d'une Somalienne qui donne naissance à son enfant alors qu'elle est en visite [au Kenya] (Nations Unies 19 févr. 2018).  

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant l'obtention de pièces d'identité à l'ambassade de Somalie à Nairobi, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Ambassade de Somalie à Washington

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité à l'ambassade de Somalie à Washington.

Selon le site Internet de l'ambassade de Somalie à Washington, les exigences relatives au renouvellement d'un passeport délivré après 2013 sont notamment les suivantes :

[traduction]

• Présenter une preuve VALIDE de citoyenneté américaine ou de résidence aux États-Unis : passeport, certificat de citoyenneté ou carte verte, ainsi qu'une pièce d'identité VALIDE délivrée par le gouvernement.
• OU présenter un document VALIDE confirmant le droit de séjour : documents d'immigration aux États-Unis d'Amérique (Somalie s.d., majuscules dans l'original).

La même source fournit aussi les renseignements ci-dessous :

[traduction]

Les demandeurs/tuteurs d'un enfant mineur doivent prendre un rendez-vous avant de se présenter à l'ambassade.

Les demandeurs et les enfants mineurs, ainsi que leurs tuteurs ou leurs parents, doivent présenter une demande et se soumettre à une entrevue à l'ambassade en personne.

Le traitement des demandes de passeport a lieu :

• Le mardi, le mercredi et le jeudi, de 11 h à 14 h, heure normale de l'Est.

La cueillette des passeports a lieu :

• Le lundi et le mercredi, de 11 h à 14 h, heure normale de l'Est.

Frais liés aux demandes de passeport :

• Adultes : 150 $ par passeport.
• Enfants (de moins de 15 ans) : 95 $ par passeport.
• SEULS les mandats-poste ou les chèques de banque sont acceptés.

Délai de traitement estimé :

• Nouveau passeport : de quatre à six semaines (Somalie s.d., majuscules dans l'original).

On peut aussi lire sur le site Internet de l'ambassade de Somalie à Washington que [traduction] « toutes les demandes de renouvellement de passeport et toutes les "NOUVELLES" demandes de passeport sont traitées en Somalie et non à l'ambassade », et qu'aucun service accéléré n'est offert (Somalie s.d., majuscules dans l'original). On peut également lire sur ce même site Internet que [traduction] « [l]e processus et les étapes pour demander un passeport à l'ambassade ne garantissent en aucun cas au demandeur qu'un passeport de la République fédérale de Somalie lui sera délivré » (Somalie s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nations Unies. 19 février 2018. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Somalie. S.d. Ambassade à Washington, D.C. « Passport Information ». [Date de consultation : 12 févr. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Danish Refugee Council; International Rescue Committee; Norwegian Refugee Council – bureau à Nairobi, bureau à Addis-Abeba, bureau à Washington, D.C.; Organisation internationale pour les migrations – bureau à Addis-Abeba, bureau à Nairobi; Refugee Consortium of Kenya; Le Service jésuite des réfugiés; Somali Development Center; Somalie – ambassade à Addis-Abeba, ambassade à Nairobi, ambassade à Washington, D.C., Immigration and Naturalization Directorate, Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Dalsan Radio; Danish Refugee Council; ecoi.net; Mogadishu Law Office; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Reliefweb; Norwegian Refugee Council; Organisation internationale pour les migrations; Quartz Africa; Refugee Consortium of Kenya; Le Service jésuite des réfugiés; Somali Development Center; Somalie – ambassade à Addis-Abeba, ambassade à Nairobi, Immigration and Naturalization Directorate, Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation; Unrepresented Nations and People Organization.